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Liste de pièces justificatives : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 RI)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête - note de service au directeur général S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux plaignants S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux exportateurs coopératifs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux autres producteurs S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé au syndicat S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de l’Inde S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) dumping et subventionnement envoyée aux exportateurs S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) et l’enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyées aux importateurs et aux plaignants S.o.
012 PRO Non ASFC Questions de clarification du Gouvernment d’Inde et la réponse de l’ASFC S.o.
013 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
014 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
015 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Saha Thai Steel Pipe PCL. et la réponse de l'ASFC S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de prolongation de TSI Metal Industries LLC et la réponse de l'ASFC S.o.
017 PRO Non ASFC Demande de consultation du Governement de l'Inde et la réponse de l'ASFC S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation du Governement de l'Inde et la réponse de l'ASFC S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Ajmal Steel Tubes and Pipes Industries LLC ("Ajmal") et la réponse de l'ASFC S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de prolongation additionel de TSI Metal Industries LLC et la réponse de l'ASFC S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de prolongation du gouvernement d'Inde et la réponse de l'ASFC S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Manu International S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Manu International S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Ajmal steel Tubes and Pipes Industries S.o.
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Ajmal steel Tubes and Pipes Industries S.o.
026 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - d'Al Jazeera Steel Co SAOG Law Office of Greg Somers
027 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - d'Al Jazeera Steel Co SAOG Law Office of Greg Somers
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Saha Thai Steel Pipe public limited S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") S.o.
030 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") Borden Ladner Gervas LLP
031 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") Borden Ladner Gervas LLP
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de TSI Metal Industries LLC S.o.
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de TSI Metal Industries LLC S.o.
034 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé au gouvernment de l'Inde ("GOI") S.o.
035 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du gouvernment de l'Inde ("GOI") Anant Law, Solicitors & Advocates
036 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du gouvernment de l'Inde ("GOI") Anant Law, Solicitors & Advocates
037 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Saha Thai Steel Pipe public company limited S.o.
038 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Manu International S.o.
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Manu International S.o.
040 PRO Non ASFC Lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à TSI Metal Industries LLC S.o.
041 PRO Non ASFC Lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Ajmal Steel Tubes and Pipes Industries LLC ("Ajmal") S.o.
042 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet -  subventionnement envoyé à Manu International S.o.
043 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - dumping envoyé à Manu International S.o.
044 PRO Non ASFC Demande de prolongation de TSI Metal Industries LLC et la réponse de l'ASFC S.o.
045 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
046 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
047 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Ajmal Steel Tubes and Pipes Industries LLC ("Ajmal") et la réponse de l'ASFC S.o.
048 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") S.o.
049 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") et la réponse de l'ASFC S.o.
050 PRO Non ASFC Lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
051 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Al Jazeera Steel Products Co. SAOG S.o.
052 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC (“Ajmal Steel”) S.o.
053 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
054 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Goel Pipes S.o.
056 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Goel Pipes S.o.
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") S.o.
058 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") Borden Ladner Gervais LLP
059 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") Borden Ladner Gervais LLP
060 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de TSI Metal Industries LLC S.o.
061 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de TSI Metal Industries LLC S.o.
062 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping - partie d de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
063 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping - partie d de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
064 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à TSI Metal Industries LL S.o.
065 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
066 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carrence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC (“Ajmal Steel”) S.o.
067 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carrence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC (“Ajmal Steel”) S.o.
068 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") S.o.
069 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Al Jazeera Steel Co. SAOG Law Office of Greg Somers
070 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Al Jazeera Steel Co. SAOG Law Office of Greg Somers
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Goel Pipes S.o.
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Goel Pipes S.o.
073 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") et la réponse de l'ASFC S.o.
074 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited S.o.
075 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries S.o.
076 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") S.o.
077 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Al Jazeera Steel Products Co. SAOG S.o.
078 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à TSI Metal Industries LLC S.o.
079 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Goel Pipes S.o.
080 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Goel Pipes S.o.
081 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Goel Pipes S.o.
082 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Goel Pipes S.o.
083 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC ("Ajmal Steel") S.o.
084 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC ("Ajmal Steel") S.o.
085 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o
086 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o.
087 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Al Jazeera Steel Products Co. SAOG ("Al Jazeera Steel") Law office of Greg Somers
088 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Al Jazeera Steel Products Co. SAOG ("Al Jazeera Steel") Law office of Greg Somers
089 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. Borden Ladner Gervais LLP
090 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. Borden Ladner Gervais LLP
091 PRO Non ASFC Commentaires supplémentaires de l'ASFC sur la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à TSI Metal Industries LLC S.o.
092 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping et subventionnement envoyée à Goel Pipes S.o.
093 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de TSI Metal Industries LLC S.o.
094 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de TSI Metal Industries LLC S.o.
095 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o.
096 PRO Non ASFC Programme de vérification enovyée à Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC ("Ajmal Steel") S.o.
097 PRO Non ASFC Programme de vérification enovyée à Al Jazeera Steel Products Co. SAOG S.o.
098 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("Universal") S.o.
099 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyé à TSI Metal Industries LLC (“TSI”) S.o.
100 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Al Jazeera Steel Products Co., SAOG S.o.
101 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à TSI Metal Industries LLC (“TSI”) S.o.
101 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à TSI Metal Industries LLC (“TSI”) S.o.
102 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) et les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) des exportateurs Conlin Bedard LLP
103 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) et les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) des exportateurs Conlin Bedard LLP
104 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) des exportateurs (se réfère aux pièces 001-101) Conlin Bedard LLP
105 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) des exportateurs (se réfère aux pièces 001-101) Conlin Bedard LLP
106 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. and Nova Tube Incc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) et les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) de TSI Metal Industries LLC Conlin Bedard LLP
107 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. and Nova Tube Incc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) et les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) de TSI Metal Industries LLC Conlin Bedard LLP
108 PRO Non CBSA Schéma de vérification envoyé à Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o.
109 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de TSI Metal Industries LLC ("TSI") S.o.
110 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de TSI Metal Industries LLC ("TSI") S.o.
111 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC (“Ajmal”) S.o.
112 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à TSI Metal Industries LLC (“TSI”) S.o.
113 PRO Non Exportateur Pièces de vérification d'Al Jazeera Steel Co. SAOG Law Office of Greg Somers
114 NC Non Exportateur Pièces de vérification d'Al Jazeera Steel Co. SAOG Law Office of Greg Somers
115 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Universal Tube & Plastic Industries Ltd. ("UTP") S.o.
116 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o.
117 PRO Non Exportateur Pièces de vérification de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o.
118 NC Non Exportateur Pièces de vérification de Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited ("Saha Thai") S.o.
119 PRO Non Exportateur Pièces de vérification d'Universal Tube & Plastic Industries Ltd. ("UTP") Borden Ladner Gervais LLP
120 PRO Non Exportateur Pièces de vérification d'Universal Tube & Plastic Industries Ltd. ("UTP") Borden Ladner Gervais LLP
121 PRO Non Exportateur Clôture du dossier - annexes d'Universal Tube & Plastic Industries Ltd. ("UTP") Borden Ladner Gervais LLP
122 PRO Non Exportateur Pièces de vérification de TSI Metal Industries LLC V. K. Surana & Co.,
123 NC Non Exportateur Pièces de vérification de TSI Metal Industries LLC V. K. Surana & Co.,
124 PRO Non Exportateur Pièces de vérification d'Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC ("Ajmal Steel") S.o.
125 NC Non Exportateur Pièces de vérification d'Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC ("Ajmal Steel") S.o.
126 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour TSI Metal Industries LLC S.o.
127 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Al Jazeera Steel Products Co. SAOG ("AJSP") S.o.
128 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Ajmal Steel Tubes & Pipes Industries LLC ("Ajmal Steel") S.o.
129 PRO Non Importateur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
130 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
131 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom d'Universal Tube and Plastic Industries Ltd. ("UTP") Borden Ladner Gervais
132 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Universal Tube and Plastic Industries Ltd. Borden Ladner Gervais
133 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Universal Tube and Plastic Industries Ltd. Borden Ladner Gervais
134 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Al Jazeera Steel Products Co. SAOG (“AJSP”) Borden Ladner Gervais
135 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Al Jazeera Steel Products Co. SAOG (“AJSP”) Law Office of Greg Somers
136 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
137 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
138 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux exportateurs S.o.
139 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux autres exportateurs S.o.
140 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux importateurs S.o.
141 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux producteurs canadiens S.o.
142 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux plaignants S.o.
143 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé au syndicat S.o.
144 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux ambassades S.o.

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