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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2023 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux syndicats S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tosyalı Iron Steel Industry Algeria (“Tosyali”) et la réponse de l'ASFC S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tosyali Iron Steel Industry Algeria (“Tosyali”) S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Tosyali Iron Steel Industry Algeria (“Tosyali”) S.o.
010 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tosyalı Iron Steel Industry Algérie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
011 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tosyalı Iron Steel Industry Algérie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
012 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - (dumping) envoyée à Tosyali Iron Steel Industry Algerie (Tosyali) S.o.
013 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tosyalı Iron Steel Industry Algérie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
014 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tosyalı Iron Steel Industry Algérie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
015 PRO Non Producteur Commentaires présentés par conseil d’ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. et AltaSteel Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie Conlin Bedard LLP
016 NC Non Producteur Commentaires présentés par conseil d’ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. et AltaSteel Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie Conlin Bedard LLP
017 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumpingenvoyée à Tosyalı Iron Steel Industry Algérie (“Tosyali”) S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tosyalı Iron Steel Industry Algérie (“Tosyali”) et la réponse de l'ASFC S.o.
019 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Tosyali Iron Steel Industry Algerie ("Tosyali") Dentons Canada LLP
020 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Tosyali Iron Steel Industry Algerie ("Tosyali") Dentons Canada LLP
021 PRO Non Producteur Commentaires supplémentaires présentées par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant la pièce 1-20 Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentées par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant la pièce 1-20 Conlin Bedard LLP
023 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyé à SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
024 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
025 PRO Non Exportateur Pièces de vérification de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
026 NC Non Exportateur Pièces de vérification de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
027 PRO Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
028 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
029 PRO Non Producteur Correspondance soumis par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) Conlin Bedard LLP
030 NC Non Producteur Correspondance soumis par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) Conlin Bedard LLP
031 PRO Non ASFC Deuxième demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) S.o.
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
034 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
035 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
036 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) Conlin Bedard LLP
037 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) Conlin Bedard LLP
038 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) Conlin Bedard LLP
039 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) Conlin Bedard LLP
040 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
041 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie (“Tosyali”) Dentons Canada LLP
042 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.
043 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au syndicat S.o.
046 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.

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