UDS 2022 UP2 : Sièges domestiques rembourrés
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 3 juin 2022

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certains sièges domestiques rembourrés de la Chine par HTL Furniture (China) Co., Ltd.

Cette révision fait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et fait partie de l’exécution par l’ASFC des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur rendue le 2 septembre 2021, à l’égard de dumping et de subventionnement concernant certains sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :

• Téléphone :
• Alex Wu : 343-573-2930

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca