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Liste de pièces justificatives : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
005 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes - envoyée à l'importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement (pièce jointe C) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
011 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Screwco Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
012 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Screwco Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
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