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Liste de pièces justificatives : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 UP2)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l’importateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) numéro 2 - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
008 PRO Non ASFC Lettre à l'exportateur Industry Building Hardware Co., Ltd. de l'ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ottawa Aluminum Manufacturers S.o.
010 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Ottawa Aluminum Manufacturers S.o.
011 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Ottawa Aluminum Manufacturers S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Industry Building Hardware Co., Ltd. S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Industry Building Hardware Co., Ltd. S.o.
014 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 2 - dumping d'Industry Building Hardware Co., Ltd. ("IBH") S.o.
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 2 - dumping d'Industry Building Hardware Co., Ltd. ("IBH") S.o.
016 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Industry Building Hardware Co., Ltd. ("IBH") S.o.
017 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Industry Building Hardware Co., Ltd. ("IBH") S.o.
018 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Industry Building Hardware Co., Ltd. ("IBH") S.o.
019 NC Non ASFC Liste de diffusion – Producteurs canadiens S.o.
020 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
021 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
022 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
023 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
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