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FAS 2021 UP5 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux exportateurs
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux importateurs
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs Canadiens
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs
006 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc.
007 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc.
008 NC Non ASFC Demande de prolongation de Robertson Jiaxing et la réponse de l’ASFC
009 PRO Non ASFC Demande de remseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Robertson Inc.
010 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant l’augmentation des prix du fil machine
011 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant l’augmentation des prix du fil machine
012 PRO yes Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc
013 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc
014 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc (Jiaxing)
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc (Jiaxing)
016 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Robertson Inc
017 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing)
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Robertson Inc. (Jiaxing) et la réponse de l’ASFC
019 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. concernant la réponse de Robertson Inc. (Jiaxing) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 014-015)
020 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. concernant la réponse de Robertson Inc. (Jiaxing) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 014-015)
021 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc.
022 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc.
023 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Jiaxing)
024 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Jiaxing)
025 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing)
026 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Jiaxing)
027 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Jiaxing)
028 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing)
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Robertson Inc.
030 PRO Oui ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. (Jiaxing)
031 NC Oui ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. (Jiaxing)
032 PRO Non Producer Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. concernant les réponses de Robertson Inc. (Jiaxing) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et 2 d’exportateur
033 NC Non Producer Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. concernant les réponses de Robertson Inc. (Jiaxing) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et 2 d’exportateur
034 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing)
035 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Robertson Inc. (Jiaxing)
036 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Robertson Inc. (Jiaxing)
037 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc.
038 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc.
039 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. (“Leland”)
040 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. (“Leland”)
041 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à exportateur
042 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à importateur
043 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs Canadiens
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