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FAS 2022 UP1 : Pièces d’attache en acier au carbone
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Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
003 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l’importateur S.o.
007 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Distributions Vi-Max Inc. S.o.
008 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Distributions Vi-Max Inc. S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
011 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
012 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
013 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
014 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
015 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Katsuhana Fasteners Corp. (Katsuhana) S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
018 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
019 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
020 PRO Non Exportateur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse à la demande renseignements de Katsuhana Fasteners Corporation’s (“Katsuhana”) (se réfère aux pièces 011, 012, 014, 015, 018, 019) Cassidy Levy Kent LLP
021 NC Non Exportateur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse à la demande renseignements de Katsuhana Fasteners Corporation’s (“Katsuhana”) (se réfère aux pièces 011, 012, 014, 015, 018, 019) Cassidy Levy Kent LLP
022 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Katsuhana Fasteners Corp. (Katsuhana) S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
024 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
025 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
026 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 envoyée à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
027 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
028 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Katsuhana Fasteners Corp. ("Katsuhana") S.o.
032 NC Non Producteur Renseignements supplémentaires de Leland Industries Inc. concernant l’augmentation de l’expédition et de l’emballage des coûts Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
033 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
034 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
035 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs canadiens S.o.
036 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
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