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Liste de pièces justificatives : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2023 UP2)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l’exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
006 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Acier Wirth Steel Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
007 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Acier Wirth Steel Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") et la réponse de l'ASFC S.o.
009 NC Non ASFC Demande de prolongation de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") et la réponse de l'ASFC S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à POSCO Co., Ltd. ("POSCO") S.o.
011 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Borden Ladner Gervais LLP
012 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Borden Ladner Gervais LLP
013 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à POSCO Co., Ltd. ("POSCO") S.o.
014 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à POSCO Co., Ltd. ("POSCO") S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à POSCO Co., Ltd. ("POSCO") S.o.
016 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Borden Ladner Gervais LLP
017 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Borden Ladner Gervais LLP
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à POSCO Co., Ltd. ("POSCO") S.o.
019 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Borden Ladner Gervais LLP
020 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Borden Ladner Gervais LLP
021 PRO Oui Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 001-017) Conlin Bedard LLP
022 NC Oui Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 001-017) Conlin Bedard LLP
023 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Borden Ladner Gervais LLP
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Borden Ladner Gervais LLP
026 PRO Non Producteur Informations supplémentaires présentées par le conseil d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
027 NC Non Producteur Informations supplémentaires présentées par le conseil d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
028 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyé à POSCO Co., Ltd. ("POSCO") S.o.
029 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses de POSCO Co., Ltd. au demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 011-012, 019-021, et 024-025) Conlin Bedard LLP
030 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses de POSCO Co., Ltd. au demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 011-012, 019-021, et 024-025) Conlin Bedard LLP
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) S.o.
032 PRO Oui Exportateur Pièces de vérification de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Borden Ladner Gervais LLP
033 NC Oui Exportateur Pièces de vérification de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Borden Ladner Gervais LLP
034 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour POSCO Co., Ltd. S.o.
035 PRO Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Borden Ladner Gervais LLP
036 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Borden Ladner Gervais LLP
037 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Osler, Hoskin & Harcourt LLP
038 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de POSCO Co., Ltd. ("POSCO") Osler, Hoskin & Harcourt LLP
039 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
040 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
041 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
042 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de POSCO Co., Ltd. (“POSCO”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
043 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
044 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
045 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
Date de modification :