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UDS 2022 UP2 : Sièges domestiques rembourrés
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
007 PRO Non ASFC Avis de la révision des valeurs normales et demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à HTL Furniture (China) Co., Ltd. S.o.
008 PRO Non ASFC Correspondance entre l’ASFC et HTL Furniture (China) Co., Ltd. S.o.
009 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
010 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
011 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée au plaignant S.o.
012 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux autres producteurs S.o.

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