UDS 2022 UP5 : Sièges domestiques rembourrés
Avis de clôture d’une révision des valeurs normales

Ottawa, le 27 juin 2022

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui clôturer une révision des valeurs normales (révision) afin de déterminer toutes les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certains sièges domestiques rembourrés exportés de Chine par Ruihao Furniture MFG Co., Ltd. (Ruihao).

Cette révision faisait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et fait partie de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 2 septembre 2021, à l’égard du dumping et du subventionnement concernant certains sièges domestiques rembourrés de Chine et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Le 25 mai 2022, l’importateur a déposé une demande auprès de l'ASFC pour retirer sa demande de réexamen. Le 26 mai 2022, l’ASFC a avisé l’importateur que sa demande de réexamen avait été retirée.

Le 27 mai 2022, l’importateur a également déposé une lettre auprès de l’ASFC demandant la clôture de la révision. Le même jour, Ruihao a déposé une lettre à l’appui de la clôture de la révision.

Compte tenu de ces demandes et d’autres considérations, l'ASFC a clôturé la révision.

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