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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP3)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement du Vietnam S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement du Vietnam - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation du gouvernement de Vietnam et la réponse de l'ASFC S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
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