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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP3)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement du Vietnam S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement du Vietnam - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation du gouvernement de Vietnam et la réponse de l'ASFC S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
012           Pièce retirée  
013 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Duc Thanh Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
014 NC Non Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement du Gouvernement de Vietnam S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
016 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
017 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Duc Thanh Co., Ltd. (dumping) S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Duc Thanh Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Duc Thanh Co., Ltd. (dumping) S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Duc Thanh Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
022 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Duc Thanh Co., Ltd. Bennett Jones LLP
023 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Duc Thanh Co., Ltd. Bennett Jones LLP
024 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Duc Thanh Co., Ltd. Bennett Jones LLP
025 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Duc Thanh Co., Ltd. Bennett Jones LLP
026 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée au gouvernement du Vietnam S.o.
027 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
028 PRO Non ASFC Lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Duc Thanh Co., Ltd. S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Duc Thanh Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé au gouvernement du Vietnam S.o.
031 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du gouvernement du Vietnam S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Duc Thanh Co., Ltd. S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Duc Thanh Co., Ltd. S.o.
034 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
035 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
036 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Brick Warehouse LP (“The Brick”) S.o.
037 PRO Yes Oui Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Duc Thanh Co., Ltd. Bennett Jones LLP
038 NC Yes Oui Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Duc Thanh Co., Ltd. Bennett Jones LLP
039 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Duc Thanh Co., Ltd. S.o.
040 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Duc Thanh Co., Ltd. ("Duc Thanh") Bennett Jones LLP
041 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Duc Thanh Co., Ltd. ("Duc Thanh") Bennett Jones LLP
042 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
043 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'ambassade S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
045 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.
046 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.

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