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RB2 2020 UP1
Barres d’armature pour béton 2
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’initiation de l’examen de la valeur normale envoyée aux exportateurs
002 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de la valeur normale envoyée aux importateurs et plaignant
003 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de la valeur normale envoyée aux importateurs
004 NC 2020-02-25 ASFC

Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
005 PRO 2020-04-09 ASFC Demande de prolongation de Celsa Group - Nervacero, S.A. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
006 PRO 2020-04-20 ASFC Correspondance supplémentaire concernant la demande de prolongation de Celsa Group - Nervacero, S.A. et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
007 PRO 2020-06-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de Nervacero S.A.
008 NC 2020-06-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
009 PRO 2020-06-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
010 PRO 2020-06-19 ASFC Demande de prolongation de Nervacero, S.A. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
011 PRO 2020-06-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Nervacero S.A. ("Nervacero")
012 NC 2020-06-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Nervacero S.A. ("Nervacero")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
013 PRO 2020-07-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
014 PRO 2020-07-21 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de Nervacero, S.A à la demande de renseignements d’exportateur et à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS)
015 NC 2020-07-21 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de Nervacero, S.A à la demande de renseignements d’exportateur et à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
016 PRO 2020-07-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Nervacero S.A.
017 NC 2020-07-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
018 PRO 2020-08-05 Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (“AMLPC”)
019 NC 2020-08-05 Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (“AMLPC”)
020 PRO 2020-08-05 Exportateur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation
021 NC 2020-08-05 Exportateur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
022 PRO 2020-08-12 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Nervacero S.A. (“Nervacero”) concernant les mémoires déposé par ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (“Arcelor”) et d' Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”)
023 NC 2020-08-12 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Nervacero S.A. (“Nervacero”) concernant les mémoires déposé par ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (“Arcelor”) et d' Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
024 NC 2020-09-01 ASFC Avis de conclusion d’une révision des valeurs normales envoyé aux plaignants
025 NC 2020-09-01 ASFC Avis de conclusion d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur
026 PRO 2020-09-01 ASFC Avis de conclusion d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur

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