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CSWP2 2020 UP1 : Certains tubes soudés en acier au carbone 2
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 23 février 2021

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturée le dossier de la révision des valeurs normales applicable à certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada en provenance de la Thaïlande par Sahathai Steel Pipe Public Company Limited.

Cette révision des valeurs normales découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 octobre 2018, dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2017-005, à l’égard du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation est maintenant disponible. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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