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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Liste de pièces justificatives : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'ambassade S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) dumping envoyée à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) subventionnement envoyée à l’exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l'importateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) subventionnement envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) subventionnement envoyé au gouvernement de la Chine (pièce jointe C) S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Proto Tubulars Ltd. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Proto Tubulars Ltd. S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Baoshan Iron and Steel Co. Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Proto Tubulars Ltd. S.o.
014 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) et Welded Tube of Canada Corp. (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
015 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) et Welded Tube of Canada Corp. (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP

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