Sélection de la langue

Recherche


UDS 2022 UP8 : Sièges domestiques rembourrés
Calendrier de révision des valeurs normales

Date Événement
Le  Ouverture de la révision des valeurs normales
Le  Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC
Le  Échéance pour la réponse de l’exportateur à la demande de renseignements de l’ASFC
, à midi Clôture du dossier
, par midi Échéance pour les observations de toutes les parties
, par midi Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux observations
À déterminer Conclusion de la révision des valeurs normales

Détails de la page

Date de modification :