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FAS 2021 UP8 : Pièces d’attache en acier au carbone
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé aux producteur Canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignement (DDR) - dumping envoyé à l’exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignement (DRR) - dumping envoyé à l’importateur S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Eaton Industries (Canada) Company et la réponse de l’ASFC S.o.
007 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Eaton Industries (Canada) Company S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à General Fasteners Company S.o.
009 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis final envoyé à General Fasteners Company S.o.
010 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis final envoyé à Eaton Industries (Canada) Company S.o.
011 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - de Eaton Industries (Canada) Company S.o.
012 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - de Eaton Industries (Canada) Company S.o.
013 PRO Non ASFC Avis de rejet envoyé à General Fasteners Company S.o.
014 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
015 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
017 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
018 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.

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