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Liste de pièces justificatives : Tôles d’acier laminées à chaud 3 (PLA3 2024 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l'importateur S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs de pays de substitution S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux producteurs de pays de substitution S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de RIMEX Supply Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation de RIMEX Supply Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
010 PRO Non Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Olbert Metal Sales Limited S.o.
011 NC Non Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Olbert Metal Sales Limited S.o.
012 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de RIMEX Supply Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
013 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de RIMEX Supply Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
014 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de RIMEX Wuxi Wheel Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
015 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de RIMEX Wuxi Wheel Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
016 PRO No Non Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
017 NC No Non Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
018 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à RIMEX Supply Ltd. (RIMEX Canada) S.o.
019 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyé aux plaignants S.o.
020 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyé aux importateurs S.o.
021 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses de RIMEX Supply Ltd. (“Rimex Canada”) et RIMEX Wuxi Wheel Ltd. (“Rimex Wuxi”) à la demande de renseignements (DDR) d'importateur et d'exportateur (se réfère aux pièces 1-18) Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses de RIMEX Supply Ltd. (“Rimex Canada”) et RIMEX Wuxi Wheel Ltd. (“Rimex Wuxi”) à la demande de renseignements (DDR) d'importateur et d'exportateur (se réfère aux pièces 1-18) Conlin Bedard LLP
023 PRO Non ASFC Demande de prolongation de RIMEX Supply Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
024 PRO Non ASFC Avis concernant la réponse tardive de RIMEX Supply Ltd. à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 S.o.
025 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) Conlin Bedard LLP
026 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
027 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.
028 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.

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