Sélection de la langue

Recherche


Calendrier de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)

Date Événement
Ouverture de la révision des valeurs normales de l’ASFC
, au plus tard à 17h HE Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC
, au plus tard à 17h HE Échéance pour les réponses de l’exportateur et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
à midi HE Clôture du dossier
par midi HE Échéance pour les mémoires de toutes les parties
par midi HE Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Conclusion de la révision des valeurs normales de l’ASFC

Détails de la page

Date de modification :