Réexamens relatifs à l’expiration sur le dumping et le subventionnement
Les réexamens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) afin d’examiner les ordonnances et les conclusions de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et de déterminer si la mesure doit être annulée ou maintenue pour une nouvelle période de cinq ans.
Réexamen des mesures arrivant à expiration
Chaque réexamen relatif à l’expiration permet de déterminer si la mesure sera abrogée ou maintenue pour une nouvelle période de cinq ans. Chaque réexamen relatif à l’expiration peut comprendre les éléments suivants :
- un calendrier de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration
- une liste des pièces justificatives
- une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqués
- des avis d’ouverture, de clôture ou de conclusion du réexamen relatif à l’expiration
- un avis de décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration
- l’énoncé des motifs de la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration
Plus d’informations
- Informations relatives aux enquêtes sur les réexamens relatifs à l’expiration
- Mesures en vigueur et tableau chronologique des expirations, Tribunal canadien du commerce extérieur
- Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires
Liste des réexamens relatifs à l’expiration
2024
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) — Conclura le
Sections structurales creuses : Dumping (Corée du Sud et Türkiye) — Conclura le
Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Mexique et Corée du Sud) et subventionnement (Chine) — Conclura le
Conteneurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
Concentrations de silicium-métal : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Modules muraux unitisés : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Feuilles d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde et Corée du Sud) — Conclu le
2023
Tubes soudés en acier au carbone 3 : Dumping (Pakistan, Philippines, Turquie et Vietnam) — Conclu le
Feuilles d’acier laminées à froid : Dumping et subventionnement (China, Corée du Sud et Vietnam) — Conclu le
Tiges de pompage : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et Émirats arabes unis) et subventionnement (Inde) — Conclu le
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud 3 : Dumping (Chine) — Conclu le
Pâtes alimentaires séchées à base de blé : Dumping et subventionnement (Turquie) — Conclu le
Tubes en acier pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (République de Corée) — Conclu le
Raccords de tuyauterie en cuivre 2 : Dumping et subventionnement (Vietnam) — Conclu le
2022
Éviers en acier inoxydable : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le
Barres d’armature pour béton : Dumping (Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne) – Conclu le
Joints de tubes courts : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le
2021
Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) – Conclu le
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine) et subventionnement (Chine) – Conclu le
Gros tubes de canalisation : Dumping (Chine et Japon) et subventionnement (Chine) – Conclu le
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Dumping (Brésil, Chine et Ukraine) et subventionnement (Inde) – Conclu le
Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2021-08-26
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2021-03-30 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2021-03-30 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-09-09 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2021-05-07 |
| Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2021-09-09 |
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2021-07-30
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2021-03-08 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2021-03-08 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-08-13 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2021-05-03 |
| Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2021-07-30 |
| Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2021-08-13 |
2020
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne) – Conclu le 2021-03-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2020-10-05 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2020-10-05 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-03-17 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-12-18 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2021-03-01 |
| Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration |
Pommes de terre entières: Dumping (États-Unis) – Conclu le 2020-12-24
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-30 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-30 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-12-24 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-08-28 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-12-24 |
| Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2021-01-08 |
Modules et laminés photovoltaïques : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2020-10-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2020-05-22 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-10-30 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-06-09 |
| Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-10 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-10-16 |
| Énoncé des motifs — Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-10-30 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam) – Conclu le 2020-07-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2020-02-25 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2020-02-25 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-08-31 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-05-28 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-23 |
| Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-08-07 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2020-07-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2020-02-06 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2020-02-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-08-31 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-03-10 |
| Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration | 2020-04-03 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-03 |
| Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-07-17 |
Tôles d’acier laminées à chaud 6 : Dumping (Ukraine) – Conclu le 2020-06-04
| Document | Date issued/updated |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2020-01-07 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2020-01-07 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-06-09 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-01-09 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-06-04 |
| Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-06-19 |
2019
Barres d’armature pour béton : Dumping (Chine, Corée, Turquie) et subventionnement (Chine) – Conclu le 2020-05-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2019-12-10 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2019-12-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-05-12 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-01-21 |
| Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2020-05-07 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2020-05-22 |
Pièces d’attache en acier au carbone: Dumping (Chine and Taipei chinois) – Conclu le 2020-03-26
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2019-10-29 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2019-10-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-01-28 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-07-13 |
| Avis des décisions concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2020-03-26 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2020-04-10 |
Tôles d’acier laminées à chaud 7 : Dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et Corée du Sud) – Conclu le 2019-10-04
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2019-05-10 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration (révisé) | 2019-07-11 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-10-25 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-07-15 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-10-04 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-10-18 |
Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-08-02
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2019-03-11 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration | 2019-03-11 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-08-20 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-04-12 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-08-02 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-08-16 |
2018
Tôles d’acier laminées à chaud : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) – Conclu le 2019-05-24
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-12-28 |
| Calendrier du réexamen relatif à l’expiration révisé | 2019-02-15 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-08-14 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-01-25 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-05-24 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-06-07 |
Sections structurales creuses : Dumping (Corée du Sud et Turquie) – Conclu le 2019-05-09
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-12-11 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-12-11 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-05-28 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-01-11 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-05-09 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-05-24 |
Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Mexique et Corée du Sud); subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-04-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-11-21 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-11-21 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-05-10 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-02-04 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-04-18 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-05-03 |
Conteneurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-03-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-10-31 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-10-31 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-04-12 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-12-07 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-03-29 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-04-12 |
Concentrations de silicium-métal : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-03-15
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-10-17 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-10-17 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-03-19 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-11-20 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-03-15 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-03-29 |
Modules muraux unitisés : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-01-24
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-08-28 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-08-28 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-01-31 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-10-18 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2019-01-24 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2019-02-08 |
Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2018-10-19
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-05-25 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-05-25 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2018-10-22 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-06-27 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2018-10-19 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2018-11-02 |
Caissons sans soudure en acier : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2018-06-21
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2018-01-22 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2018-01-22 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2018-06-21 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-03-21 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2018-06-21 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2018-07-06 |
2017
Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, République de Corée , Thailande et Émirats arabes unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2018-05-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2017-12-11 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2017-12-11 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2018-05-11 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-02-19 |
| Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration | 2018-05-07 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2018-05-22 |
Tôles d’acier laminées à chaud 3 : Dumping (Chine) - Conclu le 2018-03-02
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2017-10-04 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2017-10-04 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping | 2018-03-07 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2017-11-15 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2018-03-02 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2018-03-16 |
Tubes en acier pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2018-01-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2017-08-29 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2017-08-29 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2018-01-29 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2017-10-10 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2018-01-25 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2018-02-09 |
Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (République de Corée) - Conclu le 2017-12-22
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2017-07-26 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2017-07-26 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping | 2018-01-02 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2017-09-01 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2017-12-22 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2018-01-05 |
Éviers en acier inoxydable: Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2017-09-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2017-04-05 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2017-04-05 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2017-09-05 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2017-05-04 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2017-09-01 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2017-09-15 |
2016
Joints de tubes courts: Dumping et subventionnement – Conclu le 2016-11-30
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration | 2016-08-03 |
| Calendrier de réexamen relatif à l’expiration | 2016-08-03 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2017-08-14 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2016-08-22 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2016-11-30 |
| Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2016-12-15 |
| Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2017-04-07 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-07-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2016-08-03 |
| Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2016-12-12 |
2015
Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l’Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l’Ukraine); Subventionnement (l’Inde) - Conclu le 2016-04-06
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2016-08-30 |
| Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2016-08-26 |
Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-12-10
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2015-12-24 |
| Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2016-04-18 |
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni); Subventionnement (Union européenne) - Conclu le 2015-06-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2015-07-03 |
| Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2015-10-30 |
Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2015-06-04
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2015-06-19 |
| Annulation d’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2015-10-16 |
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2015-04-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2015-05-14 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2015-09-09 |
2014
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-10-24
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2014-11-10 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2015-03-02 |
Tôles d’acier 6 : Dumping (Ukraine) - Conclu le 2014-09-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2014-10-03 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2015-01-30 |
Pièces d’attaches en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-08-21
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2014-09-05 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2015-01-05 |
Blocs-ressorts pour matelas : Dumping (Chine) - Expiré le 2014-03-12
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Tribunal canadien du commerce extérieur - Avis d’expiration | 2014-03-12 |
2013
Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-03
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2013-10-18 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2014-03-28 |
Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2013-08-22
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2013-09-06 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2014-01-22 |
Sections structurales creuses : Dumping (République de Corée et Turquie) - Conclu le 2013-08-08
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2013-08-23 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2013-12-20 |
Glacières et réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-07-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2013-08-09 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2013-12-09 |
Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-04-04
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2013-04-19 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2013-08-19 |
2012
Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Expiré le 2012-10-31
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Tribunal canadien du commerce extérieur - Avis d’expiration | 2012-10-31 |
Caissons sans-soudure : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-10-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2012-11-09 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2013-03-26 |
Tôles d’acier 3 : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-08-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2012-09-07 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2013-01-08 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2012-07-26
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2012-08-10 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2012-12-07 |
2011
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2011-10-14 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2012-03-02 |
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Bésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2011-03-31
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2011-11-17 |
| Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2011-08-15 |
2010
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-06-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2010-12-14 |
| Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2010-11-01 |
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2010-04-09
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2010-11-03 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2010-09-10 |
2009
Pièces d’attache en acier au carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-08-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2009-12-04 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2010-01-06 |
Tubes à cigarettes : Dumping (France) - Conclu le 2009-04-06
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen de l’engagement -Énoncé des motifs | 2009-09-23 |
Fils en acier inoxydable : Dumping (République de Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2009-03-12
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2009-09-18 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2009-07-29 |
Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2009-03-13
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2009-03-12 |
| (Archivé) - Énoncé des motifs | 2009-05-15 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2009-07-15 |
2008
Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-08-21
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2008-08-21 |
| (Archivé) - Énoncé des motifs | 2008-09-05 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2009-01-08 |
Sections structurales creuses : Dumping (République de Corée et Turquie) - Conclu le 2008-08-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2008-08-07 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2008-12-22 |
Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2008-02-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2008-02-28 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2008-07-15 |
2007
Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-10-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2007-10-18 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2008-03-03 |
Tôles d’acier 3 : Dumping (Chine, Afrique du sud et Russie) - Conclu le 2007-08-03
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2007-08-23 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2008-01-09 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2007-07-26
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration | 2007-07-26 |
| Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2007-12-10 |
2006
Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Bulgarie, Chine, Taipei chinois, Inde, Macédoine, Montenegro, Serbie, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-03-30
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2006-03-30 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2006-08-16 |
Ail : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-01-06
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2005-12-22 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2006-05-01 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2007-03-19 |
2005
Chaussures et semelles extérieures étanches : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2005-07-21
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2005-07-21 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-12-08 |
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2005-06-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2005-06-17 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-11-02 |
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2005-04-14
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2005-04-14 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-09-12 |
Lave-vaisselle et sécheuses : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2005-03-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2005-03-17 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-07-29 |
Tôles d’acier 4 : Dumping (Brésil, Inde, Indonésie et Ukraine); Subventionnement (Inde, Indonésie et Thaïlande) - Conclu le 2005-02-10
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2005-02-10 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-06-27 |
Tubes soudés en acier au carbone : Dumping et subventionnement (Inde) - Conclu le 2005-01-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2004-01-20 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-06-03 |
2004
Bottes pour dames : Dumping (Chine) - Conclu le 2004-12-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2004-12-16 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-04-29 |
Béton en acier au carbone : Dumping (Cuba, République de Corée et Turquie) - Conclu le 2004-08-31
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2004-08-31 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2005-01-11 |
Tubes à cigarettes : Dumping (France) - Conclu le 2004-04-08
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen de l’engagement - Énoncé des motifs | 2004-04-23 |
Produits de tôle d’acier laminés à froid : Dumping (Brésil, Taipei chinois, Macédoine, Italie, Luxembourg Malaysie, Chine, République de Corée et Afrique du sud) - Conclu le 2004-04-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2004-04-07 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2004-08-26 |
Produits de tôle d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Brésil, Allemagne, Japon, République de Corée et États-Unis) - Conclu le 2004-03-12
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2004-03-12 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2004-07-27 |
Tôles et feuillards en acier, laminés à chaud : Dumping (France, Roumanie, Russie et Slovakie) - Conclu le 2004-01-22
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2004-01-22 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2004-06-30 |
2003
Tôles d’acier au carbone 2 : Dumping (Italie, République de Corée, Espagne et Ukraine) - Conclu le 2003-11-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2003-11-20 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (annulation) | 2004-05-17 |
Isolant préformé en fibre de verre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-07-08
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2003-07-08 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2003-11-17 |
Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Allemagne, France, Inde, Italie, Japon, Espagne, Suède, Taiwan et Royaume-Uni) - Conclu le 2003-04-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2003-04-16 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2003-09-03 |
2002
Aliments préparés pour bébés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-12-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2002-12-17 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2003-04-28 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinoiset Chine) - Conclu le 2002-07-31
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2002-07-31 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2002-12-09 |
Tôles d’acier 3 : Dumping (Mexique, Chine, Afrique du sud et Russie) - Conclu le 2002-06-11
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2002-06-11 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2003-01-10 |
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2002-06-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2002-06-07 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2002-10-18 |
Panneaux de béton : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-02-12
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2002-02-12 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2002-06-26 |
2001
Tapis produit sur machine à touffeter : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2001-12-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2001-12-07 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2002-04-22 |
Panneau d’isolation en polyiso : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2001-11-27
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2001-11-27 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2002-04-10 |
Ail frais : Dumping (Chine) - Conclu le 2001-11-06
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2001-11-06 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2002-03-20 |
Tubes soudés en acier au carbone : Dumping (Argentine, Brésil, Inde, Roumanie, Taiwan, Thailete et Venezuela) - Conclu le 2001-03-09
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2001-03-09 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2001-07-24 |
Caissons pour puits de pétrole et de gaz : Dumping (Japon) - Conclu le 2001-02-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs | 2001-02-16 |
| (Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur | 2001-07-04 |
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