RB1 2019 ER
Certaines barres d'armature pour béton
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Le 9 décembre 2019 Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration et du calendrier par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 10 décembre 2019 Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Le 9 janvier 2020 Dépôt des avis de représentation et des actes d’engagements de non-divulgation (Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur les douanes)
Le 9 janvier 2020 Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 16 janvier 2020 Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de la Chine
Le 28 janvier 2020, à midi Fermeture du dossier
Le 29 janvier 2020 Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
Le 10 février 2020, par midi Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 25 février 2020, par midi Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Le 7 mai 2020 Décision de l’ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 22 mai 2020 Publication de l’Énoncé des motifs
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