Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 3 (CSWP3 2023 ER)

Précisions

[24] Les TSAC, aussi communément appelés tuyaux normalisés, font partie d’une large gamme de produits de tuyauterie généralement utilisés dans les systèmes de plomberie et de chauffage pour acheminer la vapeur, l’eau, le gaz naturel, l’air et d’autres liquides et gaz à basse pression. Les TSAC, ou tubes normalisés, peuvent aussi être utilisés dans les conditionneurs d’air, dans les systèmes d’irrigation par aspersion pour la lutte contre les incendies, comme support structurel pour les clôtures, comme pilotis, ainsi que pour divers autres systèmes mécaniques et systèmes de charpente porteuse légers.

[25] La dimension des TSAC est généralement précisée à l’aide de deux valeurs : le diamètre nominal (NPS) et le calibre. Le NPS correspond à peu près au diamètre intérieur du tube alors que le calibre correspond à l’épaisseur de la paroi. Pour un NPS donné, l’épaisseur de la paroi augmente en même temps que le numéro du calibre. Par exemple, un TSAC avec un NPS de 1 pouce (po) (NPS 1) et fabriqué selon les exigences de la norme ASTM A53, calibre 40, aura un diamètre extérieur de 1,315 po et une épaisseur de paroi de 0,133 po alors que le même tube correspondant aux exigences de la norme ASTM A53, calibre 80, aura un diamètre extérieur de 1,315 po et une épaisseur de paroi de 0,179 po.

[26] Même si les TSAC sont généralement produits selon des normes de l’industrie comme ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083, de qualité commerciale et AWWA C200-97, ils peuvent être aussi produits selon des normes étrangères comme BS 1387 ou selon des normes brevetées comme c’est souvent le cas pour les tubes de clôture. Même si les tubes normalisés peuvent être fabriqués selon toutes les normes susmentionnées, la norme ASTM A53 est la plus commune, et considérée comme celle de la plus haute qualité; elle permet de souder, de plier, de cintrer et de border les tubes.

[27] Les tubes normalisés peuvent être vendus avec une finition laquée, ou « noire » comme on dit souvent dans l’industrie. Ils peuvent aussi être vendus avec une finition galvanisée, ce qui signifie qu’ils ont été traités avec du zinc. Les deux types de finition sont conçus pour empêcher la rouille, même si le processus de galvanisation permet d’avoir le meilleur résultat. Les tubes galvanisés se vendent plus cher que les tubes normalisés noirs pour cette raison, et du fait que le zinc est beaucoup plus cher que la laque.

Parties selon qui le dumping risque fort de se poursuivre ou de reprendre

Atlas

[51] Atlas a formulé des observations dans sa réponse au QRE à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du Vietnam est vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent. C’est pourquoi Atlas fait valoir que les mesures devraient être maintenues.

[52] Les principaux facteurs recensés par Atlas peuvent se résumer comme suit :

La concurrence des prix sur le marché canadien

[53] Atlas soutient que les importations des pays visés ont historiquement et systématiquement été à des prix bien en deçà de ceux du marché national. Atlas estime que cette stratégie de vente des exportateurs se poursuivra à l’avenir^{Note de bas de page 30}. L’ASFC souligne qu’Atlas n’a pas fourni de renseignements supplémentaires à l’appui de cette affirmation.

La transition vers l’énergie renouvelable

[54] Atlas soutient qu’en raison de la transition vers l’énergie renouvelable, la demande de TSAC dans le secteur de l’énergie solaire fera du Canada un marché attrayant pour les exportateurs. Atlas fait valoir qu’en raison du statut de produit de base des TSAC et du degré de sensibilité au prix dans l’industrie, les utilisateurs finaux changeront de sources d’importations, ce qui ferait vraisemblablement se poursuivre ou reprendre le dumping^{Note de bas de page 31}. L’ASFC souligne qu’Atlas n’a pas fourni de renseignements supplémentaires à l’appui de cette affirmation.

Nova

[55] Nova a formulé des observations dans sa réponse au QRE et son mémoire à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du Vietnam est vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent. C’est pourquoi Nova fait valoir que les mesures devraient être maintenues.

[56] Les principaux facteurs recensés par Nova peuvent se résumer comme suit :

Les conditions du marché canadien

L’accessibilité des TSAC importés

[57] Nova soutient que certains changements et conditions ont augmenté l’accessibilité des TSAC importés sur le marché canadien. Nova explique que, comme le volume minimal requis pour l’achat de TSAC importés a été ramené à 23 tm, les acheteurs canadiens peuvent se procurer des TSAC auprès de fournisseurs étrangers. Nova souligne également que la pratique des importateurs qui consiste à maintenir des stocks au Canada a facilité la distribution des TSAC puisque les acheteurs n’ont plus à passer de commandes à l’avance^{Note de bas de page 32}.

Les prix des TSAC au Canada

[58] Nova soutient que les exportateurs dans les pays visés étaient parmi les chefs de file en matière de bas prix dans la PVR. Nova fait valoir que, si les conclusions expirent, les producteurs de TSAC des pays visés devraient concurrencer les importations à bas prix actuelles pour réaliser des ventes au Canada, ce qui ferait vraisemblablement se poursuivre ou reprendre le dumping^{Note de bas de page 33}.

[59] Nova soutient que les marchandises en cause n’ont pu concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués. Nova souligne que des droits antidumping ont été perçus sur les marchandises en cause des quatre pays visés dans la PVR^{Note de bas de page 34}.

Les conditions du marché international

La conjoncture économique mondiale

[60] Nova soutient que le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une faible croissance économique en 2023 et 2024, la croissance du produit intérieur brut (PIB) mondial devant être de 3,1 % chaque année. L’inflation mondiale élevée, la guerre continue entre la Russie et l’Ukraine, les perturbations commerciales persistantes et la contraction du secteur immobilier de la Chine ont une incidence négative sur la croissance de l’économie mondiale^{Note de bas de page 35}.

[61] Nova souligne que la Banque mondiale prévoit des perspectives similaires, faisant état d’une inflation persistante et de taux d’intérêt élevés, d’une réduction des investissements et de perturbations découlant de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, qui pourraient entraîner un ralentissement substantiel de l’économie mondiale. La Banque mondiale prévoit une croissance négative de 2023 à 2024 pour les pays des régions de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN). La Banque mondiale prévoit également une croissance de 3 % du PIB mondial en 2025, mais prévient que toute nouvelle situation défavorable augmenterait le risque de récession^{Note de bas de page 36}.

Les perspectives du marché mondial de l’acier

[62] Nova soutient que l’inflation mondiale et la guerre de 2022 entre la Russie et l’Ukraine ont une incidence négative sur le marché mondial de l’acier et des TSAC. Les effets continus de la guerre, y compris les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la faiblesse des prix à l’exportation, la réduction de la consommation d’acier dans le secteur immobilier russe et les sanctions économiques à l’endroit de la Russie, contribuent à l’instabilité et à l’incertitude générales sur le marché mondial de l’acier^{Note de bas de page 37}.

[63] Nova ajoute que l’inflation et les taux d’intérêt élevés en 2022 ont eu pour effet de limiter la demande d’acier en 2023. Par ailleurs, selon la World Steel Association (WSA), la croissance de la demande d’acier devrait être nulle en Chine, car le redressement du secteur immobilier demeure modéré en 2024. La demande future d’acier devrait ralentir et dépendre dans une moindre mesure des pays de l’ANASE et du MOAN^{Note de bas de page 38}.

L’incidence de la Chine sur le marché mondial de l’acier

[64] Nova soutient que, lors de sa 94e session, le Comité de l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est dit préoccupé par la surcapacité croissante, la faiblesse de la demande et les effets de distorsion des interventions gouvernementales sur les marchés mondiaux de l’acier. La capacité mondiale d’acier, qui a atteint 2,5 milliards tm en 2023, devrait beaucoup augmenter en raison des investissements en Chine, dans les pays de l’ANASE et dans les régions avoisinantes^{Note de bas de page 39}.

[65] Nova soutient que, selon le Comité de l’acier de l’OCDE, le gouvernement de la Chine encourage et soutient les investissements dans l’expansion de l’acier par des subventions importantes, ce qui risque d’aggraver les problèmes liés à la surcapacité mondiale et aux distorsions commerciales^{Note de bas de page 40}.

[66] Nova soutient que l’industrie sidérurgique de la Chine connaît un déclin. Citant un rapport de S&P Global Platts, Nova souligne que la faiblesse de la demande d’acier en Chine, en raison du déclin de la construction immobilière, a une incidence directe sur la consommation de TSAC dans ce pays. Nova ajoute que, malgré l’instabilité de son secteur immobilier, le gouvernement de la Chine a supprimé le plafond de production annuel afin de stabiliser l’économie. Cette mesure a entraîné une baisse des prix et une hausse des exportations d’acier^{Note de bas de page 41}.

La surcapacité mondiale

[67] Nova soutient que, selon un rapport du Comité de l’acier de l’OCDE, une capacité supplémentaire de production d’acier de 59,9 millions tm est prévue pour 2023-2025, à laquelle s’ajoutent les 106,2 millions tm en cours de planification pour la même période. Nova fait valoir que la surcapacité encourage la surproduction et les exportations à bas prix qui faussent le marché mondial. Elle incite les producteurs d’acier et de TSAC à explorer de nouveaux marchés d’exportation où vendre leur production^{Note de bas de page 42}.

[68] Nova rappelle que, malgré le déclin de la demande mondiale d’acier, la capacité mondiale ne cesse d’augmenter. L’écart entre la capacité et la consommation mondiales d’acier, qui était d’environ 522 millions tm en 2021, s’est encore creusé pour atteindre 627 millions tm en 2022, ce qui correspond à la réduction des taux d’utilisation de la capacité et à l’affaiblissement de la demande mondiale^{Note de bas de page 43}.

[69] L’OCDE signale que la capacité d’acier dans la région de l’ANASE augmente rapidement et dépasse la demande. La région du MOAN connaît aussi une croissance importante de la capacité. Nova affirme que les tendances observées dans ces régions illustrent l’importance de stabiliser les marchés de l’acier^{Note de bas de page 44}.

[70] En Europe, la fabrication d’acier a beaucoup souffert et s’est contractée en 2022 alors que la guerre entre la Russie et l’Ukraine continue de créer des incertitudes pour l’industrie sidérurgique. Nova fait valoir qu’en raison de la morosité persistante de ces marchés, les producteurs des pays visés tenteront de détourner les exportations vers d’autres marchés comme le Canada si les conclusions expirent^{Note de bas de page 45}.

[71] Nova soutient que le déséquilibre structurel sur le marché de l’acier continuera de déstabiliser le marché mondial des TSAC dans les deux prochaines années. La surcapacité est un problème qui n’a pas été bien géré, et les tendances actuelles aux investissements dans la capacité de production sont susceptibles d’annuler les efforts passés. Nova fait valoir que, pour tenter de répartir les coûts fixes, les producteurs dans les pays visés sont susceptibles de se tourner vers l’exportation afin de vendre leur excédent. Nova ajoute qu’à mesure que les marchés d’autres pays deviennent moins rentables ou deviennent restrictifs en raison des mesures commerciales en place, le marché canadien devient plus attrayant pour les producteurs de TSAC dans les pays visés^{Note de bas de page 46}.

La faiblesse de la demande mondiale de TSAC

[72] Sur la scène mondiale, Nova soutient qu’alors même qu’il y a une surcapacité, le climat économique actuel a une incidence négative sur la consommation d’acier. Nova renvoie à un rapport de l’OCDE publié en 2023 qui indique que le taux mondial d’utilisation de la capacité d’acier a diminué en 2022 pour atteindre 74,5 %. En même temps, les pays où la croissance de la capacité est la plus forte ont vu leur demande intérieure d’acier diminuer de manière importante de 2016 à 2021^{Note de bas de page 47}.

[73] Selon la WSA, la faiblesse de la demande des secteurs manufacturier et de la construction et la concurrence féroce entre les producteurs ont entraîné une baisse des niveaux de production d’acier de près de 4 % de juillet à août 2023, suivant une tendance amorcée dans les huit mois précédents de 2023. Cette tendance était contraire à la prévision de la WSA d’une augmentation de la production de 2,3 %. Le niveau de production plus bas que prévu peut s’expliquer par la faiblesse de la demande sur le marché chinois, qui représente environ 57 % de la production d’acier mondiale^{Note de bas de page 48}.

[74] Nova soutient que la demande intérieure d’acier en Chine est demeurée pratiquement la même dans les huit premiers mois de 2023 que dans la même période en 2022, soit 651,88 millions tm. Cependant, dans cette période, les exportations nettes d’acier fini et semi-fini ont augmenté de 3,1 %, tandis que la production d’acier brut a augmenté de 2,6 %. Nova renvoie à un rapport publié par S&P Global Platts qui indique que, devant la forte baisse du secteur de l’immobilier neuf, le principal moteur de la demande d’acier en Chine, en 2023, le gouvernement a investi dans les infrastructures et le secteur de l’énergie afin de compenser la demande globale^{Note de bas de page 49}.

[75] Nova signale que l’industrie mondiale de la construction devrait croître de 2,4 % de 2022 à 2037. Cependant, l’économie mondiale demeure confrontée à de nombreuses difficultés, dont l’inflation à long terme et l’augmentation des coûts des matières, ce qui pourrait ramener cette prévision à 1,5 %. De plus, l’industrie mondiale de la construction demeure exposée à divers risques liés aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, aux conflits géopolitiques, aux différends commerciaux, etc.^{Note de bas de page 50}

[76] Nova fait valoir que, face à la diminution de la demande mondiale et à l’absence de demande sur les marchés nationaux ou traditionnels, les producteurs d’acier dans les pays visés sont incités à explorer de nouveaux marchés internationaux où aucune mesure commerciale n’est en place. Nova ajoute que, si les conclusions du TCCE expirent, les TSAC et les autres produits d’acier des pays visés seraient vraisemblablement vendus sur le marché canadien à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 51}.

La volatilité des prix des TSAC à l’échelle mondiale

[77] Nova soutient que les prix des bobines laminées à chaud (BLC) sont une valeur de remplacement raisonnable pour les tendances des prix des TSAC puisque les BLC représentent la majeure partie des coûts des matières premières de ceux-ci. Nova signale que le prix moyen des BLC dans le Midwest américain, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Inde et en Chine a augmenté de 104 % en 2021 et a diminué de 18 % en 2022 et de 16 % dans les neuf premiers mois de 2023. Cette volatilité des prix crée de l’incertitude sur le marché mondial et semble indiquer que les prix des TSAC ont suivi une tendance similaire dans les pays visés^{Note de bas de page 52}.

[78] Nova fait valoir qu’en réponse à la baisse des prix et à l’instabilité mondiale, les producteurs dans les pays visés exporteraient vraisemblablement les TSAC vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent en raison des prix relativement plus élevés sur le marché nord-américain^{Note de bas de page 53}.

La conjoncture économique et le marché des TSAC au Pakistan

La conjoncture économique au Pakistan

[79] Nova soutient que le gouvernement du Pakistan a du mal à contrôler la dette publique face à une inflation record au pays. Le FMI prévoit que la croissance du PIB réel du Pakistan passera de 6,2 % en 2022 à 0,2 % en 2023. Le FMI a aussi revu à la baisse ses prévisions économiques pour le PIB du Pakistan, qui devrait demeurer à 2,0 % en 2024 et à 3,5 % en 2025^{Note de bas de page 54}.

[80] Nova souligne que les taux d’intérêt élevés de 22 % au troisième trimestre de 2023 au Pakistan devraient ralentir la demande d’acier des industries de la construction et en aval^{Note de bas de page 55}.

[81] Nova souligne que le FMI a approuvé un programme de prêt de 3 milliards de dollars au Pakistan afin de remédier à la crise de la dette publique de ce pays. Cependant, le programme est conditionné par de nombreuses politiques fiscales, dont l’obligation d’assouplir les restrictions à l’importation et d’éliminer les subventions, ce qui risque d’intensifier l’inflation et d’accroître la pression financière sur les industries^{Note de bas de page 56}.

[82] Nova soutient que la conjoncture économique actuelle et prévue au Pakistan et dans son industrie des TSAC fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC au Pakistan

[83] Nova signale que la production d’acier fini du Pakistan a augmenté de 27 %, passant de 2,6 millions tm en 2020 à 3,3 millions tm en 2021, avant de retomber à 3,0 millions tm en 2022. La baisse de 2022 s’explique en grande partie par la hausse des coûts de production, la pénurie de matières premières ainsi que les taux de change, les taux d’intérêt et la politique monétaire défavorables. Les producteurs de TSAC au Pakistan sont également confrontés à la concurrence des produits d’acier introduits en contrebande depuis l’Iran et l’Afghanistan. La Pakistan Association of Large Steel Producers estime que 0,5 million tm de produits d’acier entrent illégalement au pays chaque année^{Note de bas de page 57}.

[84] Nova soutient que la production d’acier fini présente de faibles taux d’utilisation de la capacité. D’après les données accessibles les plus récentes, les taux d’utilisation en 2022 étaient de 53 % pour les produits longs, de 52 % pour les produits plats, et de seulement 30 % pour les produits tubulaires^{Note de bas de page 58}.

[85] Nova a fourni des renseignements détaillés sur la capacité et la production de tuyaux et tubes au Pakistan de 2020 à 2022. Les taux d’utilisation étaient de 26 % en 2020, de 39 % en 2021 et de 30 % en 2022. Nova souligne que les taux d’utilisation sont demeurés sous la barre des 40 % dans les trois dernières années^{Note de bas de page 59}.

[86] À partir des renseignements accessibles, Nova a estimé la capacité de production totale de TSAC au Pakistan à 634 000 tm en 2023^{Note de bas de page 60}.

[87] Nova soutient que l’importante capacité de production d’acier et de TSAC au Pakistan fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La demande d’acier et de TSAC au Pakistan

[88] Nova soutient que le secteur sidérurgique au Pakistan a connu une baisse importante de la demande intérieure. D’après les données accessibles les plus récentes, la consommation globale de tous les produits d’acier totalisait 13,6 millions tm en 2022 et a diminué de 17,6 % pour atteindre 11,2 millions tm en 2023^{Note de bas de page 61}.

[89] Nova soutient que l’industrie des tubes au Pakistan connaît de mauvais résultats financiers. L’industrie des tuyaux et tubes en acier a signalé une baisse de 28 % de ses recettes dans les neuf premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022^{Note de bas de page 62}. Nova souligne que l’industrie avait connu une hausse de 23 % de ses recettes de 2021 à 2022. De même, le bénéfice net avant impôt des producteurs de tuyaux et tubes au Pakistan a diminué de 56 % dans les neuf premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022^{Note de bas de page 63}.

[90] Nova soutient que la demande devrait demeurer faible au Pakistan. Nova cite une étude du secteur sidérurgique par la Pakistan Credit Rating Agency, affirmant que la faiblesse de la demande de nouveaux projets de construction pourrait freiner le secteur des tuyaux et tubes à court terme^{Note de bas de page 64}. Nova souligne que la baisse de la demande s’explique par le ralentissement des projets d’ingénierie parrainés par l’État et des activités de l’industrie de la construction en raison de divers faits nouveaux, comme la hausse de l’inflation, des taux d’intérêt, des coûts et des taxes ainsi que la réduction des dépenses publiques^{Note de bas de page 65}.

[91] Nova soutient que, vu les conditions financières et monétaires difficiles ainsi que les difficultés du secteur de la construction, la demande de TSAC au Pakistan devrait demeurer faible. Nova fait remarquer que rien n’indique que la demande se redressera dans un avenir proche^{Note de bas de page 66}.

[92] Nova soutient que la faiblesse de la demande intérieure de TSAC fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Les prix des TSAC du Pakistan

[93] Renvoyant aux statistiques de l’ASFC sur la perception des droits et sur les importations, Nova affirme qu’elles montrent que les marchandises en cause du Pakistan ont été exportées vers le Canada à des prix sous-évalués en 2021 et 2022 depuis qu’elles sont frappées de droits LMSI. Nova souligne qu’il n’y a eu aucune expédition en 2020 ou dans les neuf premiers mois de 2023. À ce sujet, Nova fait valoir que les producteurs au Pakistan sont incapables d’expédier des TSAC au Canada à des prix non sous-évalués, et que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent.

[94] Nova soutient que le département du Commerce des États-Unis (USDOC) a mené un réexamen relatif à l’expiration concernant les tubes circulaires soudés de qualité carbone du Pakistan. L’USDOC a jugé que l’annulation des conclusions à l’égard des TSAC du Pakistan causerait la poursuite ou la reprise du dumping. L’USDOC a établi la marge de dumping des marchandises du Pakistan à 11,8 %. Nova fait valoir que les conclusions de l’USDOC indiquent la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des TSAC si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 67}.

[95] Nova a fourni des renseignements sur les prix annuels moyens des BLC en Inde de 2020 à 2023. Nova fait valoir qu’en raison de la proximité géographique des deux pays, les tendances générales des prix des BLC et des TSAC en Inde peuvent refléter celles au Pakistan. Ainsi, Nova laisse entendre que la tendance à la baisse des prix des BLC, les principales matières premières des TSAC, indique que les prix des marchandises en cause au Pakistan ont également diminué^{Note de bas de page 68}.

[96] Nova soutient que le fléchissement des prix intérieurs fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La propension au dumping du Pakistan

[97] Nova a présenté une liste des territoires qui ont imposé des restrictions commerciales sur les TSAC et d’autres produits d’acier du Pakistan. Les États-Unis ont actuellement trois mesures commerciales en place à l’endroit du Pakistan, soit une mesure antidumping à l’égard des tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone et des mesures au titre de l’article 232 visant les tubes normalisés et les tuyaux ou tubes pour pilotis^{Note de bas de page 69}.

[98] Nova fait valoir que les mesures commerciales américaines en place à l’égard des produits tubulaires pakistanais témoignent de la propension au dumping des produits d’acier des exportateurs au Pakistan. Nova ajoute que ces mesures limitent l’accès au marché américain des exportateurs de TSAC. Nova soutient que les exportateurs de TSAC poursuivraient ou reprendraient vraisemblablement le dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 70}.

L’orientation vers l’exportation du Pakistan

[99] Nova souligne que la détérioration de la demande intérieure au Pakistan et l’effet de la contrebande de produits d’acier à bas prix de l’Iran et de l’Afghanistan font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des TSAC si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 71}.

[100] Nova a fourni des données sur les exportations de TSAC du Pakistan vers tous les pays sous le code 7306.30 du Système harmonisé (SH), selon Comtrade des Nations Unies. En fonction du volume, les données montrent que ces exportations ont augmenté de 184 % de 2020 à 2022. Nova soutient que l’augmentation est conforme à l’objectif de croissance de l’industrie sidérurgique du Pakistan par l’exploration de nouveaux marchés^{Note de bas de page 72}.

[101] Nova soutient que l’orientation vers l’exportation du Pakistan fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La conjoncture économique et le marché des TSAC aux Philippines

La conjoncture économique aux Philippines

[102] Nova soutient que la croissance de l’économie des Philippines est plus lente que prévu. Selon Bloomberg, la croissance du PIB a été de 4,3 % au deuxième trimestre de 2023, ce qui est inférieur aux estimations, et correspond au plus faible taux depuis la sortie de la crise de la pandémie de COVID-19. Nova cite les prévisions du FMI d’une croissance du PIB de 5,3 % en 2023, de 6,0 % en 2024 et de 6,1 % en 2025. Cependant, le FMI souligne que ces estimations représentent une baisse par rapport aux 7,6 % de 2022, l’économie étant confrontée à des chocs mondiaux comme l’inflation de base élevée et la hausse des taux d’intérêt à long terme. Par ailleurs, la croissance économique devrait ralentir à mesure que la demande refoulée s’estompe et que la consommation des ménages diminue^{Note de bas de page 73}.

[103] Nova soutient que les Philippines ont récemment enregistré le taux d’inflation le plus élevé des quatorze dernières années, ce qui a conduit la banque centrale à adopter une politique monétaire agressive. Même si l’inflation demeure relativement élevée (5,3 %) en octobre 2023, elle devrait diminuer pour atteindre 3,5 %, contre une estimation antérieure de 3,3 %. Nova souligne que la banque centrale pourrait envisager de resserrer la politique monétaire même si elle a déjà les taux d’intérêt les plus élevés de la région^{Note de bas de page 74}.

[104] Nova soutient que la conjoncture économique actuelle et prévue aux Philippines ainsi que dans leur industrie des TSAC fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC aux Philippines

[105] Nova affirme que les Philippines ont enregistré une production d’acier brut de 1,6 million tm en 2021 et 2022, ce qui est inférieur aux niveaux de 1,9 million tm de 2019 et 2020^{Note de bas de page 75}.

[106] Nova soutient que les Philippines devraient beaucoup augmenter la capacité de production d’acier brut pour la faire passer de 3,0 millions tm en 2020 à 15,2 millions tm dans un avenir prévisible. De même, la capacité de produits finis laminés à chaud devrait passer de 10,1 millions tm en 2020 à 20,6 millions tm dans un avenir prévisible^{Note de bas de page 76}.

[107] Nova souligne qu’en fonction de la capacité de production d’acier brut de 2020, le taux d’utilisation était de 53 % en 2021 et 2022^{Note de bas de page 77}. De plus, le taux d’utilisation pour les produits longs finis était de 44 % en 2020. Selon le South East Asia Iron & Steel Institute (SEAISI), les taux d’utilisation sont faibles dans les pays de l’ANASE-6, laissant entendre que celui des Philippines pour les TSAC l’est également^{Note de bas de page 78}.

[108] Nova a recueilli des renseignements de Simdex et de diverses sources afin d’estimer la capacité totale de TSAC des Philippines^{Note de bas de page 79}. Pour des raisons de confidentialité, la capacité totale de TSAC des Philippines ne peut être divulguée.

[109] Nova soutient que les niveaux de production d’acier élevés et la hausse importante de la capacité de TSAC des Philippines font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La demande intérieure d’acier et de TSAC aux Philippines

[110] Nova affirme que le marché de l’ANASE a connu une contraction de la demande d’acier. Selon la WSA, la demande d’acier de l’ANASE augmenterait de 3,8 % en 2023 et de 5,2 % en 2024^{Note de bas de page 80}. Nova souligne que la demande intérieure d’acier aux Philippines devrait être inférieure à la moyenne de l’ANASE et que la consommation demeure en deçà des niveaux d’avant la pandémie^{Note de bas de page 81}.

[111] Nova soutient que l’industrie de la construction aux Philippines s’est contractée de 44,4 % pendant la pandémie de COVID-19. D’après un rapport d’étude du marché, le redressement est lent, mais l’industrie devrait croître de 21,2 % de 2020 à 2023, puis de 9,6 % de 2023 à 2025, pour renouer avec les niveaux d’avant la pandémie^{Note de bas de page 82}. D’après un rapport de l’industrie de la construction, la croissance a été de 12,1 % en 2022, avant de retomber à 7,0 % en 2023, et elle devrait être de 6 % chaque année de 2024 à 2027. La croissance est soutenue par le développement des infrastructures de transport et d’énergie et de logements abordables prôné par le gouvernement^{Note de bas de page 83}.

[112] De même, Nova soutient que le secteur immobilier aux Philippines a mis du temps à se remettre de la pandémie de COVID-19 et ne devrait pas renouer avec les niveaux d’avant la pandémie avant 2025. La croissance de l’industrie est soutenue par le programme des infrastructures des Philippines^{Note de bas de page 84}.

[113] Nova soutient que la faiblesse de la demande intérieure d’acier et de TSAC aux Philippines fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Les prix des TSAC des Philippines

[114] Renvoyant aux statistiques de l’ASFC sur la perception des droits et sur les importations, Nova affirme qu’elles montrent que les marchandises en cause des Philippines ont été exportées au Canada à des prix sous-évalués en 2020 et 2021 depuis qu’elles sont frappées de droits LMSI. Nova soutient que les petits volumes d’importations des Philippines indiquent la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 85}.

La propension au dumping des Philippines

[115] Nova a présenté une liste des territoires qui ont imposé des restrictions commerciales sur les TSAC et d’autres produits d’acier des Philippines. L’Union européenne a actuellement des mesures antidumping en place à l’égard des raccords de tuyauterie en fer ou en acier des Philippines. Les États-Unis ont des mesures au titre de l’article 232 visant les tubes normalisés et les tuyaux ou tubes pour pilotis des Philippines^{Note de bas de page 86}.

[116] Nova fait valoir que les mesures antidumping de l’Union européenne en place à l’égard d’autres produits d’acier philippins témoignent de la propension au dumping des produits d’acier des exportateurs aux Philippines. Nova ajoute que les mesures commerciales au titre de l’article 232 des États-Unis limitent l’accès au marché américain des exportateurs de TSAC. Nova soutient que les exportateurs de TSAC poursuivraient ou reprendraient vraisemblablement le dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 87}.

La hausse des exportations de TSAC des Philippines

[117] Nova a fourni des données sur les exportations de TSAC des Philippines vers tous les pays sous le code 7306.30 du SH, selon Comtrade des Nations Unies. En fonction du volume, les données montrent que les exportations de TSAC des Philippines ont augmenté, passant de 8 tm en 2020 à 2 120 tm en 2022, et sont demeurées élevées pour atteindre 1 283 tm dans les dix premiers mois de 2023. Nova soutient que l’augmentation est conforme à l’objectif de croissance de l’industrie sidérurgique des Philippines par l’exploration de nouveaux marchés^{Note de bas de page 88}.

[118] Nova soutient que la détérioration de la demande intérieure et la surproduction d’acier aux Philippines font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La conjoncture économique et le marché des TSAC en Türkiye

La conjoncture économique en Türkiye

[119] Nova soutient que les tentatives de réduire l’inflation par un resserrement monétaire indiquent la probabilité d’une récession, qui devrait toucher l’économie turque dans un avenir proche^{Note de bas de page 89}. De plus, depuis 2017, la livre turque a beaucoup perdu de sa valeur, avec une chute de 31 % pour la seule année 2023. Nova souligne également la volatilité du taux de change de la Türkiye. La dépréciation de la livre, jumelée à l’instabilité du taux de change, aura une incidence importante sur la compétitivité intérieure et extérieure de la Türkiye^{Note de bas de page 90}.

[120] Nova cite des statistiques du FMI décrivant les prévisions de croissance du PIB de la Türkiye, qui devrait être de 3,1 % en 2024 et de 3,2 % en 2025, contre 4,0 % en 2023 et 5,5 % en 2022^{Note de bas de page 91}. Nova souligne que la hausse des taux d’intérêt qui devrait être annoncée par la banque centrale de la Türkiye est un autre facteur contribuant à la conjoncture économique difficile du pays, et que cette hausse est susceptible d’entraîner une réduction de la demande d’acier et de TSAC de l’industrie de la construction turque^{Note de bas de page 92}.

[121] Nova soutient que la conjoncture économique actuelle et prévue en Türkiye fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC en Türkiye

[122] Nova soutient que la capacité de fabrication d’acier de la Türkiye continue de dépasser sa production. Nova souligne un exemple : en 2022, sa capacité totale était de 55 millions tm alors que sa production n’était que de 35 millions tm^{Note de bas de page 93}.

[123] Nova souligne qu’en 2022, la Türkiye était le premier producteur de tubes en acier en Europe et le quatrième au monde^{Note de bas de page 94}, sa production de tubes soudés ayant progressivement augmenté de 2020 à 2022. Nova soutient que, malgré une hausse enregistrée dans cette période, les taux d’utilisation de la capacité demeurent relativement faibles, la Türkiye ayant signalé une capacité excédentaire de tubes soudés de plus de 3,2 millions tm en 2022^{Note de bas de page 95}.

[124] À partir des renseignements accessibles, Nova a estimé la capacité de production totale de TSAC en Türkiye à plus de 4 millions tm en 2023. Ce chiffre comprend la capacité des exportateurs visés et non visés^{Note de bas de page 96}.

[125] Nova soutient que les niveaux de production d’acier élevés et la hausse importante de la capacité de TSAC de la Türkiye font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La demande d’acier et de TSAC en Türkiye

[126] Citant un rapport de la WSA, Nova souligne les fluctuations de la demande d’acier en Türkiye : 2,6 % en 2022, 19,0 % en 2023 et 5,0 % en 2024. Nova explique que les fluctuations spectaculaires de la demande d’acier, en particulier en 2023, sont le résultat de l’activité de construction liée au tremblement de terre et de l’abandon des politiques monétaires non conventionnelles du pays, qui ont été un des principaux facteurs du départ des investissements étrangers. Malgré la hausse de la demande intérieure résultant des efforts de reconstruction des infrastructures après le tremblement de terre de janvier 2023, la Turkish Steel Producers’ Association souligne que la demande a été largement satisfaite par les importations plutôt que par la production nationale^{Note de bas de page 97}.

[127] Nova soutient que l’industrie de la construction turque est en déclin constant depuis 2018. Le secteur s’est contracté de 7,1 % en 2022 et a augmenté de 5,4 % au début de 2023, en grande partie en raison de la forte demande dans la zone du tremblement de terre. Nova s’attend à ce que cette demande diminue en raison des perspectives affaiblies de l’industrie de la construction en Türkiye^{Note de bas de page 98}.

[128] Nova fait valoir que l’inflation record, la dépréciation de la monnaie et l’augmentation de la taxe sur les produits d’acier auront une incidence importante sur la demande intérieure dans les secteurs de la construction et de l’acier de la Türkiye, ce qui est susceptible de réduire la demande de TSAC^{Note de bas de page 99}.

[129] Nova affirme que l’affaiblissement de la demande intérieure a également eu une incidence sur les aciéries turques qui ont du mal à concurrencer les produits d’acier de l’Asie de l’Est et de la région du MOAN. Au début de 2023, les importations d’acier en Türkiye ont connu une hausse de 23 % par rapport à la même période en 2022. Nova souligne que ce phénomène s’inscrit dans une tendance à la hausse des importations, qui ont atteint leur plus haut niveau en six ans en 2022^{Note de bas de page 100}.

[130] Nova soutient que la faiblesse de la demande intérieure d’acier et de TSAC et la concurrence des importations en Türkiye font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Les prix des TSAC de la Türkiye

[131] Nova soutient qu’en mai 2023, les États-Unis ont mené un réexamen relatif à l’expiration concernant les tuyaux et tubes en acier au carbone de la Türkiye. Le réexamen a conclu que l’annulation des conclusions à l’égard des tuyaux et tubes de la Türkiye causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping^{Note de bas de page 101}.

[132] Nova soutient que les résultats du réexamen des États-Unis donnent fortement à penser que les producteurs de TSAC en Türkiye poursuivraient ou reprendraient le dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 102}.

La propension au dumping de la Türkiye

[133] Nova a présenté une liste des territoires qui ont imposé des restrictions commerciales sur les TSAC et des produits d’acier de la Türkiye^{Note de bas de page 103}.

[134] Nova fait valoir que les nombreuses mesures antidumping et compensatoires en place à l’égard des produits tubulaires, des produits plats et longs et de divers produits d’acier de la Türkiye témoignent de la propension au dumping des produits d’acier des exportateurs turcs^{Note de bas de page 104}.

[135] Nova fait aussi valoir que les nombreuses mesures antidumping et compensatoires, les sauvegardes et les mesures au titre de l’article 232 prises par de nombreux territoires limitent l’accès à ces marchés étrangers des exportateurs de TSAC. Ainsi, Nova soutient que cette situation fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 105}.

L’orientation vers l’exportation de la Türkiye

[136] Nova soutient que les producteurs turcs sont susceptibles d’exporter les TSAC en raison de l’affaiblissement de la demande intérieure et de l’augmentation de la concurrence des produits d’acier des régions de l’ANASE et du MOAN^{Note de bas de page 106}. Nova ajoute que les tendances à l’exportation d’un grand fabricant de tubes en acier en Türkiye (soit Borusan Boru) témoignent de l’intérêt des exportateurs turcs envers le marché canadien^{Note de bas de page 107}.

[137] Nova souligne que les producteurs turcs de tubes en acier contribuent de manière importante à l’économie du pays, avec des exportations d’une valeur de 2,3 milliards de dollars américains (USD). La Turkish Steel Exporters’ Association fait aussi remarquer que 95 % des produits tubulaires en acier du pays sont soudés^{Note de bas de page 108}.

[138] Nova fait valoir que les producteurs de tubes en acier en Türkiye connaissent des difficultés liées à leurs destinations d’exportation habituelles, ce qui crée des problèmes de rentabilité. Certains marchés remplacent les fournisseurs turcs par des fournisseurs russes alors que les conflits en cours contribuent aux difficultés logistiques et à la hausse des taux de fret^{Note de bas de page 109}. De plus, les exportations turques vers l’Union européenne ont ralenti. Nova soutient que les coûts de l’énergie, l’inflation et les taux d’intérêt ont eu une incidence négative sur la consommation d’acier en Union européenne^{Note de bas de page 110}.

[139] Nova soutient que l’orientation vers l’exportation de la Türkiye fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La conjoncture économique et le marché des TSAC au Vietnam

La conjoncture économique au Vietnam

[140] Nova soutient que les prévisions du Vietnam reflètent un ralentissement de l’activité économique. Même si le PIB a augmenté de 5,3 % dans la période de juillet à septembre 2023, ce taux de croissance est inférieur aux attentes et aux niveaux d’avant la pandémie. Nova signale que, selon le FMI, le Vietnam a connu une reprise économique robuste en 2022 à la suite de la pandémie, mais cette reprise a été interrompue par les tensions financières parmi les promoteurs immobiliers, le resserrement des conditions de financement, le ralentissement des ventes et la faiblesse de la demande extérieure ainsi que l’aggravation de la détérioration des conditions financières intérieures^{Note de bas de page 111}.

[141] Nova souligne également que, selon des sources confidentielles, la croissance du PIB du Vietnam ralentirait et connaîtrait plusieurs difficultés en 2023, notamment la faiblesse de la demande extérieure, l’inflation et les taux d’intérêt élevés ainsi que le resserrement des marchés financiers mondiaux^{Note de bas de page 112}.

[142] Nova signale par ailleurs que la banque centrale du Vietnam fait face à des pressions pour freiner l’inflation, qui a eu une incidence importante sur les industries de l’immobilier et de la construction au pays. La banque d’État du Vietnam réduit actuellement ses taux d’intérêt après dix hausses consécutives afin de freiner l’inflation^{Note de bas de page 113}.

[143] Nova soutient que la conjoncture économique actuelle et prévue au Vietnam fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 114}.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC au Vietnam

[144] Nova signale que la production d’acier brut du Vietnam est passée de 17,5 millions tm en 2019 à 19,5 millions tm en 2020 et a atteint un pic de 23 millions tm en 2021 avant de retomber à 20 millions tm en 2022^{Note de bas de page 115}. En termes d’acier total, Nova signale que la production du Vietnam était de 31 millions tm en 2021, de 34 millions tm en 2022 et de 13 millions tm au premier semestre de 2023^{Note de bas de page 116}.

[145] Nova a fourni des renseignements détaillés sur la capacité et la production d’acier brut au Vietnam de 2010 à 2022. Les taux d’utilisation variaient de 66 % à 88 %^{Note de bas de page 117}. Les taux d’utilisation du Vietnam pour les produits plats et longs étaient de 68 % et de 66 % respectivement en 2020. Sur la base de ces renseignements, Nova laisse entendre que le taux d’utilisation du Vietnam pour les produits tubulaires, dont les TSAC, est également faible. Les faibles taux d’utilisation encouragent les producteurs à exporter leur excédent vers les marchés où il n’y a pas de restrictions commerciales^{Note de bas de page 118}.

[146] Nova soutient que le Vietnam devrait doubler sa capacité d’acier brut et d’acier fini pour la faire passer à 42,8 millions tm et à 44,3 millions tm respectivement^{Note de bas de page 119}.

[147] À partir des renseignements accessibles, Nova a estimé la capacité de production totale de TSAC au Vietnam à au moins 2,8 millions tm. Nova soutient que, compte tenu de leur capacité et de leurs taux d’utilisation, les producteurs de TSAC au Vietnam seraient tout à fait capables d’inonder le marché canadien^{Note de bas de page 120}.

La demande d’acier et de TSAC au Vietnam

[148] Comme nous l’avons déjà vu, Nova soutient que la demande d’acier sur le marché de l’ANASE s’est contractée en 2022, a augmenté de 3,8 % en 2023 et devrait augmenter de 5,2 % en 2024. Nova souligne que le Vietnam est particulièrement touché par la détérioration du marché mondial^{Note de bas de page 121}. Les perspectives nationales pour l’acier au Vietnam sont moroses et devraient diminuer en 2023 en raison de l’affaiblissement du marché immobilier, du resserrement de la politique monétaire, du ralentissement économique sur les principaux marchés d’exportation et de l’augmentation de l’offre. Les producteurs vietnamiens ont dû arrêter leur production face à la faiblesse de la demande^{Note de bas de page 122}. La demande d’acier au Vietnam devrait ralentir en 2023 avec une croissance de 2,4 %^{Note de bas de page 123}.

[149] Nova fait remarquer que la demande d’acier fini au Vietnam a diminué de 17 % dans les six premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022. En même temps, les producteurs vietnamiens d’acier fini ont multiplié les ventes à l’exportation dans les six premiers mois de 2023. Les pays de l’ANASE et l’Union européenne représentaient 57 % des exportations totales d’acier fini^{Note de bas de page 124}.

[150] Nova fait valoir que le Vietnam ne pourra absorber aucune augmentation de la capacité de production de TSAC dans les industries en aval en raison de la stagnation du marché immobilier et de l’industrie de la construction, qui représentent 60 % de la demande d’acier au pays^{Note de bas de page 125}.

[151] Nova soutient que, compte tenu de la situation actuelle au Vietnam, les producteurs de TSAC devront se tourner vers de nouveaux marchés pour compenser la faiblesse de la demande intérieure et vendre leur excédent. Par conséquent, ils vendraient vraisemblablement les TSAC au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 126}.

[152] Nova soutient que la faiblesse de la demande intérieure de TSAC fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Les prix des TSAC du Vietnam

[153] Nova affirme que les prix des BLC ou des TSAC au Vietnam ne sont pas accessibles. Nova renvoie à la réponse au QRE de Hoa Phat qui montre que les prix moyens à l’importation des BLC de l’Asie, de l’Europe et de la Chine affichent une tendance à la baisse^{Note de bas de page 127}.

[154] Nova soutient que les TSAC du Vietnam ont été expédiés au Canada à des prix sous-évalués puisque des droits LMSI ont été perçus sur eux dans l’ensemble de la PVR. Nova fait valoir que les producteurs de TSAC au Vietnam sont incapables de vendre au Canada à des prix non sous-évalués. C’est une indication que les TSAC seraient vraisemblablement expédiés à des prix sous-évalués si les conclusions expirent^{Note de bas de page 128}.

[155] Nova souligne que, depuis mars 2023, les prix de l’acier au Vietnam ont été revus à la baisse dix-neuf fois et sont actuellement à leur niveau le plus bas des trois dernières années. Cette tendance s’observe également dans les prix des TSAC^{Note de bas de page 129}.

[156] Nova fait valoir que la hausse des coûts de l’énergie en 2023 créera des difficultés pour l’industrie sidérurgique vietnamienne dans un contexte de faible demande. Nova ajoute que les producteurs de TSAC voudront maximiser leur production afin de répartir leurs coûts sur un plus grand volume, ce qui ferait vraisemblablement se poursuivre ou reprendre le dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 130}.

[157] Nova soutient que le fléchissement des prix intérieurs fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La propension au dumping du Vietnam

[158] Nova renvoie à une liste des territoires qui ont imposé des restrictions commerciales, notamment des mesures antidumping et compensatoires et des mesures au titre de l’article 232, sur les TSAC et d’autres produits d’acier du Vietnam^{Note de bas de page 131}.

[159] Nova fait valoir que les nombreuses mesures antidumping et compensatoires en place à l’égard des TSAC et d’autres produits d’acier du Vietnam témoignent de la propension au dumping des produits d’acier des exportateurs vietnamiens.

[160] Nova fait aussi valoir que les mesures antidumping et compensatoires et les mesures au titre de l’article 232 limitent l’accès à ces marchés étrangers des exportateurs de TSAC. Ainsi, Nova soutient que cette situation fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 132}.

L’orientation vers l’exportation du Vietnam

[161] Nova affirme que les marchés d’exportation traditionnels du Vietnam, soit la Malaisie, l’Indonésie et les Philippines, connaissent des niveaux de capacité accrus. Par ailleurs, en 2022, la production d’acier de la Chine a atteint les niveaux les plus élevés des sept dernières années. Ainsi, Nova fait valoir que les producteurs de TSAC au Vietnam sont incités à chercher de nouveaux marchés où vendre leur production^{Note de bas de page 133}.

[162] Nova a fourni des données sur les exportations d’acier pour la PVR publiées par la Vietnam Steel Association (VSA). La VSA signale que les exportations ont augmenté de 24 % dans les huit premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022 et que les exportations d’acier en général ont augmenté de 2020 à août 2023^{Note de bas de page 134}.

[163] Nova a aussi fourni des données sur les exportations de TSAC du Vietnam vers tous les pays. Nova souligne que les données pour l’année 2023 à ce jour ne sont pas encore accessibles pour certains marchés d’exportation, et donc pourraient être sous-déclarées. Les données montrent que les exportations de TSAC du Vietnam ont augmenté de 52 % de 2020 à 2023 (valeur annualisée)^{Note de bas de page 135}.

[164] Nova ajoute que des producteurs de TSAC comme SeAH Steel Vina Corporation ont également indiqué que le Canada était un de leurs principaux marchés d’exportation^{Note de bas de page 136}. Un autre producteur de TSAC, Maruichi Sun Steel Joint Stock Company, a indiqué qu’il se tournait vers les marchés étrangers pour composer avec la faiblesse de la demande intérieure^{Note de bas de page 137}.

[165] Nova soutient que l’orientation vers l’exportation du Vietnam fait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

Le groupe Hoa Phat

[166] Le groupe Hoa Phat a formulé des observations dans sa réponse au QRE ainsi que son mémoire et son contre-exposé à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Vietnam n’est pas vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent. C’est pourquoi le groupe Hoa Phat fait valoir que les mesures ne devraient pas être maintenues.

[167] Les principaux facteurs recensés par le groupe Hoa Phat peuvent se résumer comme suit :

La conjoncture économique au Vietnam

[168] Le groupe Hoa Phat soutient que la fin de l’année 2023 montre des signes positifs pour l’offre et la demande de produits tubulaires en acier alors que l’économie vietnamienne se remet de l’incidence négative de la pandémie de COVID-19 et d’un marché immobilier stagnant. Selon la VSA, la production d’acier devrait augmenter de 2,8 % en novembre 2023 par rapport à octobre 2023, et de 34,3 % par rapport à novembre 2022. De même, le volume de ventes devrait augmenter de 13,1 % en novembre 2023 par rapport à octobre 2023, et de 30,1 % par rapport à novembre 2022^{Note de bas de page 138}.

[169] Le groupe Hoa Phat affirme que l’économie vietnamienne en général devrait continuer de croître. Selon les prévisions de la Banque mondiale en avril 2023, la croissance économique du Vietnam s’accélérera progressivement, passant de 4,7 % en 2023 à 5,5 % en 2024 et à 6,0 % en 2025. Selon la Banque mondiale, le Vietnam entend devenir un pays à revenu élevé d’ici 2045. Le groupe Hoa Phat soutient que, pour atteindre cet objectif, le Vietnam devra promouvoir le développement de l’ensemble de l’économie, en particulier des industries de base comme l’acier et la construction. Le groupe Hoa Phat conclut qu’il y a des possibilités de développement pour l’industrie sidérurgique et les produits de TSAC dans un avenir proche^{Note de bas de page 139}.

Le secteur immobilier du Vietnam

[170] Le groupe Hoa Phat soutient que, selon la VSA, l’investissement public et le renforcement du marché immobilier stimuleraient la demande d’acier. D’après un rapport de Coldwell Banker Richard Ellis (CBRE), une société d’investissement et de services immobiliers commerciaux de premier plan, l’offre d’appartements au Vietnam devrait s’améliorer dès 2024. L’offre d’appartements à Hanoi devrait augmenter de 33 % (20 000 unités) et celle à Hô Chi Minh-Ville, de 31 % (environ 12 000 unités) en 2024. Le groupe Hoa Phat indique que, depuis le début de 2023, le gouvernement du Vietnam a annoncé un certain nombre de mesures pour promouvoir le secteur immobilier et améliorer l’offre^{Note de bas de page 140}.

[171] D’après ce qui précède, le groupe Hoa Phat soutient que le rebond du secteur immobilier stimulera la demande intérieure, ce qui se traduira par une amélioration des prix de l’acier local, dont l’acier de construction. Par conséquent, le groupe Hoa Phat s’attend à une augmentation de la demande de produits d’acier et de TSAC dans la période de 2024 à 2029^{Note de bas de page 141}.

La proportion de ventes à l’exportation de Hoa Phat

[172] Le groupe Hoa Phat a présenté une feuille de calcul de ses ventes de TSAC sur différents marchés dans la PVR. Selon le groupe Hoa Phat, ses ventes à l’exportation de TSAC représentent moins de 8 % en fonction du volume ou de 11 % en fonction de la valeur de ses ventes totales vers tous les marchés.

[173] Le groupe Hoa Phat souligne également que la proportion de TSAC exportés vers le Canada a affiché une tendance à la hausse dans la PVR. Le groupe Hoa Phat fait valoir que cette tendance à la hausse est un indicateur de l’insensibilité de ses exportations de TSAC vers le Canada aux mesures antidumping en place à l’égard des marchandises en cause du Vietnam^{Note de bas de page 142}.

Pakistan

[189] L’ASFC n’a pas reçu de réponses au QRE, de mémoires ou de contre-exposés d’exportateurs au Pakistan. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard du Pakistan.

La faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC au Pakistan

[190] L’information au dossier indique un ralentissement de la croissance économique au Pakistan. Même si le FMI prévoit des taux de croissance du PIB de 2,0 % en 2024 et de 3,5 % en 2025, ces taux sont inférieurs à la croissance de 6,2 % enregistrée au pays en 2022^{Note de bas de page 154}. Dans le même temps, la dette publique, l’inflation et les taux d’intérêt élevés devraient freiner la croissance générale de l’économie et de l’industrie de la construction au Pakistan^{Note de bas de page 155}.

[191] L’information au dossier indique également que l’industrie des tuyaux et tubes en acier au Pakistan connaît un faible rendement financier et des recettes à la baisse^{Note de bas de page 156}. Par ailleurs, des données récentes semblent indiquer que l’industrie sidérurgique en général connaît une réduction de la consommation globale^{Note de bas de page 157}.

[192] Vu les perspectives économiques, les conditions financières et monétaires difficiles ainsi que les difficultés du secteur de la construction, la demande de TSAC au Pakistan est susceptible de demeurer faible. Puisque la demande intérieure ne devrait pas rebondir rapidement, il est probable que les producteurs au Pakistan dépendront fortement des marchés d’exportation, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC au Pakistan

[193] L’information au dossier montre qu’il y a au moins huit producteurs au Pakistan capables de fabriquer des TSAC. La capacité de production de ces entreprises est estimée à plus de 634 000 tm en 2023^{Note de bas de page 158}. L’ASFC souligne que cette estimation est prudente puisque les renseignements concernant plusieurs entreprises sont inconnus et qu’elle ne tient pas compte des ajouts de capacité prévus.

[194] D’après les renseignements publics les plus récents sur l’utilisation de la capacité des producteurs de tuyaux et tubes au Pakistan, les producteurs de TSAC ont maintenu un taux d’utilisation de la capacité moyen de 31,7 % de 2020 à 2022^{Note de bas de page 159}. Sur la base de ce taux moyen, la capacité excédentaire représente plus de 201 000 tm par année et fait presque la taille du marché canadien apparent de 213 402 tm en 2022, comme on a pu le voir dans le tableau 1.

[195] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité des producteurs de TSAC est importante et qu’il y a une capacité excédentaire au Pakistan. La forte intensité capitalistique de la production de TSAC et les coûts fixes élevés incitent les aciéries à poursuivre des ventes, même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de la capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de TSAC au Pakistan afin d’éliminer leur capacité excédentaire, ce qui pourrait faire augmenter la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La prise de mesures commerciales par le Canada et les États-Unis

[196] Outre le Canada, l’information au dossier indique que les États-Unis ont des mesures à l’égard des tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone du Pakistan depuis 2016^{Note de bas de page 160}. Récemment, en 2022, l’USDOC a établi une marge de dumping de 11,8 % pour les marchandises en cause du Pakistan dans un réexamen relatif à l’expiration^{Note de bas de page 161}.

[197] L’ASFC juge que la prise de mesures antidumping à l’égard des tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone du Pakistan par les États-Unis témoigne de la propension au dumping des producteurs pakistanais. En raison de leur propension au dumping, les producteurs détourneraient vers le marché canadien les TSAC destinés au marché américain, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

[198] L’information au dossier indique également que des mesures au titre de l’article 232 sont en place aux États-Unis à l’égard des tubes normalisés et des tuyaux ou tubes pour pilotis du Pakistan^{Note de bas de page 162}. L’ASFC juge que ces mesures commerciales restrictives limitent l’accès au marché américain des exportateurs de TSAC au Pakistan. Ainsi, le Canada serait pour les producteurs au Pakistan un marché attrayant vers lequel détourner les TSAC destinés au marché américain, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

L’orientation vers l’exportation du Pakistan

[199] D’après les données sur les exportations de Comtrade des Nations Unies, en termes de volume, les exportations de TSAC du Pakistan vers tous les pays sous le code 7306.30 du SH ont augmenté de 184 % de 2020 à 2022^{Note de bas de page 163}. Par ailleurs, d’après les données de l’ASFC sur la perception des droits dans le tableau 4, les producteurs au Pakistan ont exporté les marchandises en cause vers le Canada en 2021 et 2022. Dans les deux années, les TSAC du Pakistan ont été importés au Canada à des prix sous-évalués et ont été frappés de droits antidumping.

[200] L’information au dossier indique que les producteurs de TSAC au Pakistan font face à la concurrence de 0,5 million tm de produits d’acier introduits en contrebande depuis l’Iran et l’Afghanistan^{Note de bas de page 164}. Par ailleurs, en raison de la proximité géographique des deux pays, la tendance à la baisse observée en Inde des prix des BLC, les principales matières premières des TSAC, indique que les prix de ceux-ci au Pakistan ont également diminué^{Note de bas de page 165}. Ainsi, les producteurs de TSAC font face à des conditions défavorables sur leur marché intérieur et sont incités à rechercher la croissance sur les marchés d’exportation.

[201] L’ASFC juge que, vu les conditions défavorables sur le marché intérieur des producteurs au Pakistan, le taux d’augmentation des exportations et le volume d’exportations de TSAC vers le Canada dans la période où les conclusions du TCCE étaient en vigueur indiquent un intérêt continu envers le marché canadien. Ainsi, l’orientation vers l’exportation des producteurs au Pakistan pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Pakistan

[202] D’après l’information au dossier concernant : le statut de produit de base des TSAC; la surcapacité mondiale d’acier et de TSAC; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC au Pakistan; la production et la surcapacité d’acier et de TSAC au Pakistan; la prise de mesures commerciales par le Canada et les États-Unis; et l’orientation vers l’exportation du Pakistan, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC originaires ou exportés du Pakistan.

Philippines

[203] L’ASFC n’a pas reçu de réponses au QRE, de mémoires ou de contre-exposés d’exportateurs aux Philippines. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard des Philippines.

La faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC aux Philippines

[204] L’information au dossier indique qu’il y a eu un ralentissement de la croissance économique aux Philippines. Le FMI prévoit des taux de croissance du PIB de 5,3 % en 2023, de 6,0 % en 2024 et de 6,1 % en 2025. Même si l’économie s’est fortement remise de l’incidence de la pandémie de COVID-19, les Philippines n’ont pas encore renoué avec les taux d’avant 2020. En fait, ces taux sont inférieurs aux 7,6 % atteints en 2022 en raison de la diminution de la demande refoulée et de la persistance de l’inflation mondiale et nationale élevée^{Note de bas de page 166}.

[205] L’information au dossier indique que l’industrie de la construction aux Philippines se remet toujours de l’incidence de la pandémie de COVID-19, qui avait entraîné une contraction de 44,4 %. Selon le rapport Market Research for the Philippines Construction Industry, l’industrie de la construction tarde à se redresser et ne devrait pas renouer avec les niveaux d’avant la pandémie avant 2025^{Note de bas de page 167}. L’information au dossier indique également que le secteur immobilier aux Philippines a été lent à se remettre de la pandémie de COVID-19 et ne devrait pas renouer avec les niveaux d’avant la pandémie avant 2025^{Note de bas de page 168}.

[206] Vu les perspectives économiques modestes et le redressement du secteur de la construction et de l’immobilier, la demande de TSAC aux Philippines est susceptible de demeurer modérée. Puisque la demande intérieure de TSAC continue de se redresser, il est probable que les producteurs aux Philippines continueront de dépendre des marchés d’exportation, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC aux Philippines

[207] La production d’acier brut aux Philippines était de 1,6 million tm en 2022^{Note de bas de page 169}. Les Philippines prévoient de faire passer la production d’acier brut de 3,0 millions tm en 2020 à 15,2 millions tm dans un avenir prévisible. De même, la capacité de produits finis laminés à chaud devrait passer de 10,1 millions tm en 2020 à 20,6 millions tm dans un avenir prévisible^{Note de bas de page 170}.

[208] L’information au dossier indique qu’il y a au moins quatre producteurs capables de fabriquer des TSAC aux Philippines. La capacité de production totale de ces entreprises est importante^{Note de bas de page 171}. L’ASFC souligne que l’estimation de la capacité de production totale est prudente puisque les renseignements concernant plusieurs entreprises sont inconnus et qu’elle ne tient pas compte des ajouts de capacité prévus.

[209] D’après des renseignements du SEAISI, les taux d’utilisation sont faibles dans les pays de l’ANASE. Si l’ASFC extrapole le taux d’utilisation de 44 % en 2020 pour les produits longs finis à la capacité de production totale de TSAC, elle obtient une capacité excédentaire estimative qui fait plus de la moitié de la taille du marché canadien apparent de 213 402 tm en 2022, comme on a pu le voir dans le tableau 1. Puisque les Philippines prévoient d’augmenter la production d’acier brut et la capacité de produits finis laminés à chaud dans un avenir prévisible, il est probable que la capacité excédentaire de TSAC augmentera également.

[210] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de TSAC est importante et qu’il y a une capacité excédentaire aux Philippines. La forte intensité capitalistique de la production de TSAC et les coûts fixes élevés incitent les aciéries à poursuivre des ventes, même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de la capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de TSAC aux Philippines afin d’éliminer leur capacité excédentaire, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La prise de mesures commerciales par le Canada et d’autres territoires

[211] L’information au dossier indique que le Canada a des mesures antidumping en place concernant les TSAC des Philippines depuis le 2 février 2019 ainsi que certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) des Philippines depuis le 2 avril 2015. Les mesures en vigueur à l’égard des FTPP ont récemment expiré le 30 décembre 2020 par suite de la décision de l’ASFC selon laquelle l’expiration des conclusions ne risquait pas de faire se poursuivre ou reprendre le dumping en provenance des Philippines^{Note de bas de page 172}. Même si l’ASFC a récemment jugé que la poursuite ou la reprise du dumping n’était pas vraisemblable à l’égard d’un produit tubulaire en acier des Philippines, la décision se fondait sur une PVR différente et une analyse des facteurs propres à l’affaire. Néanmoins, à part le Canada, des mesures antidumping ont été prises en Union européenne concernant les raccords de tuyauterie en fer ou en acier des Philippines^{Note de bas de page 173} et aux États-Unis concernant les raccords de tuyauterie soudés bout à bout en acier inoxydable des Philippines^{Note de bas de page 174}.

[212] L’ASFC juge que les mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs aux Philippines. Ainsi, les producteurs de TSAC aux Philippines seraient attirés par le marché canadien, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

[213] L’information au dossier indique également que des mesures au titre de l’article 232 sont en place aux États-Unis à l’égard des tubes normalisés et des tuyaux ou tubes pour pilotis des Philippines^{Note de bas de page 175}. L’ASFC juge que ces mesures commerciales restrictives limitent l’accès au marché américain des exportateurs de TSAC aux Philippines. Ainsi, le Canada serait pour les producteurs aux Philippines un marché attrayant vers lequel détourner les TSAC destinés au marché américain, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La hausse des exportations de TSAC des Philippines

[214] D’après les données sur les exportations de Comtrade des Nations Unies, les exportations de TSAC des Philippines vers tous les pays sous le code 7306.30 du SH sont passées de 8 tm en 2020 à 121 tm en 2021 et à 2 120 tm en 2022. Elles sont aussi demeurées élevées dans les dix premiers mois de 2023 pour atteindre 1 283 tm^{Note de bas de page 176}.

[215] Par ailleurs, les données de l’ASFC sur la perception des droits dans le tableau 4 illustrent une tendance similaire à la hausse des exportations de TSAC des Philippines vers le Canada. En termes de volume, les données montrent que les exportations de TSAC des Philippines sont passées de 30 tm en 2020 à 568 tm en 2021 et à 3 341 tm en 2022. Les données dans le tableau 4 montrent aussi que 49 tm de TSAC ont été importés au Canada dans les neuf premiers mois de 2023. Les producteurs de TSAC aux Philippines ont continué de manifester un intérêt envers le marché canadien, malgré le fait que leurs marchandises soient frappées de droits antidumping. Des droits antidumping équivalents à 11 172 $ ont été perçus sur les importations de marchandises en cause originaires ou exportées des Philippines dans la PVR.

[216] L’ASFC juge que le volume croissant d’exportations de TSAC des Philippines vers le Canada dans la période où les conclusions du TCCE étaient en vigueur indique un intérêt continu envers le marché canadien par les exportateurs philippins. Alors que la capacité de l’industrie sidérurgique, notamment de produits bruts et finis, continue d’augmenter aux Philippines, les producteurs chercheront à exporter leurs marchandises vers le Canada, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des TSAC si les conclusions du TCCE expirent.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Philippines

[217] D’après l’information au dossier concernant : le statut de produit de base des TSAC; la surcapacité mondiale d’acier et de TSAC; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC aux Philippines; la production et la surcapacité d’acier et de TSAC aux Philippines; la prise de mesures commerciales par le Canada et d’autres territoires; et la hausse des exportations de TSAC des Philippines, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC originaires ou exportés des Philippines.

Türkiye

[218] L’ASFC a reçu une réponse à son QRE d’un exportateur en Türkiye (soit Borusan Birleşik Boru Fabrikaları San. Ve Tic. A.Ş.)^{Note de bas de page 177}. L’exportateur n’a pas exprimé d’opinion quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des TSAC si les conclusions du TCCE expirent. De plus, aucun mémoire ou contre-exposé n’a été reçu d’exportateurs turcs. L’ASFC s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard de la Türkiye.

La faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC en Türkiye

[219] L’information au dossier indique qu’il y a eu un ralentissement de la croissance économique en Türkiye. Le FMI prévoit des taux de croissance du PIB de 3,1 % en 2024 et de 3,2 % en 2025; toutefois, l’ASFC souligne que ces taux sont inférieurs aux 5,5 % et aux 4,0 % enregistrés au pays en 2022 et 2023 respectivement^{Note de bas de page 178}. D’après un article de Reuters de 2023, le resserrement des politiques monétaires turques est un des facteurs contribuant au ralentissement apparent^{Note de bas de page 179}. Par ailleurs, comme l’a indiqué SteelOrbis, un fournisseur de renseignements sur le marché de l’acier turc, la dépréciation de la monnaie, l’instabilité des taux de change et les hausses prévues des taux d’intérêt devraient réduire la concurrence intérieure et extérieure de la Türkiye^{Note de bas de page 180}.

[220] L’information au dossier indique un déclin constant de l’industrie de la construction turque depuis 2018. Selon la Turkish Steel Exporters’ Association, le secteur s’est contracté de 7,1 % en 2022, puis a progressé de 5,4 % au début de 2023. Cette hausse imprévue est attribuée à la forte demande dans les zones de la Türkiye les plus touchées par le tremblement de terre en janvier 2023^{Note de bas de page 181}. Toutefois, cette demande devrait revenir aux niveaux antérieurs.

[221] D’après des articles de Reuters et de l’Associated Press, les secteurs de la construction et de l’immobilier de la Türkiye sont touchés par la persistance de l’inflation élevée, la dépréciation de la monnaie et l’augmentation de la taxe sur les produits d’acier. Ces facteurs ont contribué à affaiblir la demande de TSAC^{Note de bas de page 182}.

[222] L’ASFC souligne que les aciéries turques sont confrontées à la concurrence féroce des produits de l’Asie de l’Est et de la région du MOAN sur leur marché intérieur. Au début de 2023, les importations d’acier en Türkiye ont augmenté de 23 % par rapport à la même période en 2022, illustrant une tendance à la hausse^{Note de bas de page 183}.

[223] Vu les perspectives économiques, les conditions financières et monétaires difficiles ainsi que les difficultés du secteur de la construction, la demande de TSAC en Türkiye est susceptible de demeurer faible. Puisque la demande intérieure de TSAC ne devrait pas rebondir dans un avenir proche, il est probable que les producteurs en Türkiye dépendront fortement des marchés d’exportation, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC en Türkiye

[224] L’information au dossier montre que la capacité de fabrication d’acier de la Türkiye dépasse sa production. La capacité de production du pays était estimée à plus de 20 millions tm en 2022^{Note de bas de page 184}. Dans la même année, la Türkiye était le premier producteur de tubes en acier en Europe et le quatrième au monde^{Note de bas de page 185}.

[225] L’information au dossier montre qu’il y a au moins dix-neuf producteurs en Türkiye capables de fabriquer des TSAC. L’ASFC a estimé la capacité de production de ces entreprises à plus de 4,3 millions tm en 2023^{Note de bas de page 186}. L’ASFC souligne que cette estimation comprend la capacité des exportateurs visés et non visés et qu’elle est prudente puisque les renseignements concernant plusieurs entreprises sont inconnus et qu’elle ne tient pas compte des ajouts de capacité prévus.

[226] Selon la Turkish Steel Pipe Manufacturers Association, la production de tubes soudés de la Türkiye a augmenté de 19 % (passant de 3,6 millions tm à 4,2 millions tm) dans la période de 2020 à 2022^{Note de bas de page 187}. Parallèlement, les données publiques montrent que le taux d’utilisation de la capacité de la Türkiye est passé de 48 % à 57 % de 2020 à 2022^{Note de bas de page 188}. Sur la base du taux d’utilisation de 57 %, cette capacité excédentaire représente plus de 1,8 million tm et fait plus de huit fois la taille du marché canadien apparent de 213 402 tm en 2022, comme on a pu le voir dans le tableau 1.

[227] L’ASFC a examiné la réponse au QRE de Borusan Boru, un producteur de TSAC en Türkiye. L’information fournie indique une capacité de production de TSAC et une capacité excédentaire^{Note de bas de page 189}.

[228] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité de production d’acier et de TSAC en Türkiye est importante et qu’il y a une capacité excédentaire. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de TSAC en Türkiye afin d’éliminer leur capacité excédentaire, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La prise de mesures commerciales par le Canada et d’autres territoires

[229] L’information au dossier indique qu’il y a eu au moins dix-sept mesures antidumping dans de nombreux territoires autres que le Canada, y compris la République dominicaine, l’Égypte, l’Union européenne, la Malaisie, le Maroc, la Thaïlande et les États-Unis, à l’égard de produits tubulaires en acier de la Türkiye^{Note de bas de page 190}.

[230] Outre ces mesures, en date du 1er avril 2024, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur à l’égard des produits d’acier suivants originaires ou exportés de la Türkiye^{Note de bas de page 191} :

• Tubes soudés en acier au carbone 3
• Barres d’armature pour béton
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
• Tubes structuraux en acier
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2

[231] L’information au dossier révèle un réexamen relatif à l’expiration de mai 2023 mené par les États-Unis à l’égard des tuyaux et tubes en acier au carbone de la Türkiye. Le réexamen a conclu que l’annulation des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping^{Note de bas de page 192}.

[232] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises par le Canada et d’autres territoires à l’égard de divers produits d’acier de la Türkiye témoignent de la propension au dumping des producteurs turcs. C’est pourquoi les producteurs de TSAC en Türkiye seraient attirés par le marché canadien, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

[233] L’information au dossier indique aussi que des mesures au titre de l’article 232 sont en place aux États-Unis à l’égard des tubes normalisés et des tuyaux ou tubes pour pilotis de la Türkiye^{Note de bas de page 193}. Par ailleurs, des mesures de sauvegarde sont en place en Union européenne et au Maroc à l’égard des gros tubes soudés et d’autres tubes de la Türkiye. L’ASFC juge que ces mesures commerciales restrictives limitent l’accès à ces marchés des exportateurs de TSAC en Türkiye. Ainsi, le Canada serait pour les producteurs en Türkiye un marché attrayant vers lequel détourner les TSAC destinés à ces marchés, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

L’orientation vers l’exportation de la Türkiye

[234] Un examen des données de l’ASFC sur la perception des droits dans le tableau 4 révèle une tendance à la hausse des exportations des producteurs de TSAC de la Türkiye vers le Canada. En 2020, les droits antidumping perçus sur les marchandises en cause de la Türkiye s’élevaient 11 432 $. Ils ont ensuite augmenté de manière importante pour atteindre 283 798 $ en 2021, avant de diminuer légèrement pour s’établir à 233 524 $ en 2022. Enfin, ils ont totalisé 73 207 $ dans les neuf premiers mois de 2023.

[235] En fait, d’après les données de l’ASFC sur la perception des droits, un total de 601 960 $ de droits antidumping ont été perçus sur les importations de TSAC de la Türkiye de 2020 à 2023. Ce chiffre représente 73 % du total des droits antidumping perçus sur les importations des quatre pays visés dans cette période.

[236] En termes de volume, Comtrade des Nations Unies signale que les exportations de TSAC de la Türkiye vers tous les pays sous le code 7306.30 du SH ont augmenté de 27 % dans la période de 2020 à 2022. Malgré une baisse du volume pour la majeure partie de 2023, les exportations de TSAC de la Türkiye sont demeurées relativement élevées cette année-là^{Note de bas de page 194}.

[237] Par conséquent, l’ASFC juge que les exportateurs de TSAC de la Türkiye cherchent généralement à assurer leur croissance par les ventes à l’exportation et ont continué de manifester un intérêt envers le marché canadien, malgré le fait que leurs marchandises soient frappées de droits antidumping.

[238] L’information au dossier indique aussi que les producteurs d’acier en Türkiye connaissent des difficultés liées à leurs destinations d’exportation habituelles, ce qui crée des problèmes de rentabilité. De plus, certains marchés remplacent les fournisseurs turcs par des fournisseurs russes alors que les conflits en cours contribuent aux difficultés logistiques et à la hausse des taux de fret^{Note de bas de page 195}. Par ailleurs, les exportations turques vers l’Union européenne ont ralenti. Ce ralentissement s’explique probablement par l’incidence négative des coûts de l’énergie, de l’inflation et des taux d’intérêt sur la consommation d’acier en Union européenne^{Note de bas de page 196}. Cette situation semble indiquer que les producteurs turcs de TSAC font face non seulement à des conditions défavorables liées à la demande intérieure, mais aussi à des perturbations sur leurs marchés d’exportation traditionnels, et donc sont incités à adopter des stratégies de croissance tournées vers d’autres marchés d’exportation.

[239] Vu la faiblesse de la demande intérieure et la concurrence accrue sur les principaux marchés d’exportation de la Türkiye, l’ASFC juge que le taux d’augmentation des exportations des producteurs turcs et le volume d’exportations de TSAC vers le Canada dans la période où les conclusions du TCCE étaient en vigueur indiquent un intérêt continu envers le marché canadien. Ainsi, l’orientation vers l’exportation des producteurs en Türkiye pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Türkiye

[240] D’après l’information au dossier concernant : le statut de produit de base des TSAC; la surcapacité mondiale d’acier et de TSAC; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale; la faiblesse des conditions du marché et de la demande en Türkiye; la production et la surcapacité d’acier et de TSAC en Türkiye; la prise de mesures commerciales par le Canada et d’autres territoires; et l’orientation vers l’exportation de la Türkiye, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC originaires ou exportés de la Türkiye (à l’exception de ceux exportés par Erbosan Erciyas Boru Sanayii ve Ticaret A.Ş.).

Vietnam

[241] L’ASFC a reçu des réponses à son QRE, un mémoire et un contre-exposé de Hoa Phat Steel Pipe Co., Ltd : Hung Yen Branch, Long An, Da Nang et Binh Duong (collectivement « le groupe Hoa Phat »). Le groupe Hoa Phat a exprimé l’opinion que la poursuite ou la reprise du dumping des TSAC du Vietnam n’est pas vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent. L’ASFC s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard de la Vietnam.

La faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC au Vietnam

[242] L’information au dossier indique qu’il y a un redressement de la croissance économique au Vietnam. Le FMI prévoit des taux de croissance du PIB de 4,7 % en 2023 et de 5,8 % en 2024, lesquels sont toutefois en baisse par rapport aux 8,0 % de 2022. D’après le rapport-pays du FMI, le Vietnam a connu une forte reprise économique en 2022 à la suite de la pandémie de COVID-19; cependant, le FMI souligne que la reprise a été interrompue par les tensions financières parmi les promoteurs immobiliers, le resserrement des conditions monétaires et la réduction de la demande intérieure et extérieure^{Note de bas de page 197}.

[243] De même, le rapport de la Banque mondiale montre que la croissance économique du Vietnam est passée de 8 % en 2022 à 3,7 % au premier semestre de 2023. On prévoit une croissance modérée de 4,7 % en 2023, de 5,5 % en 2024 et de 6,0 % en 2025^{Note de bas de page 198}. L’ASFC souligne que, d’après le rapport de la Banque mondiale, le gouvernement souhaite positionner le Vietnam comme un pays à revenu élevé d’ici 2045 et, pour atteindre cette cible, devra continuer de développer l’ensemble de l’économie, dont les industries de l’acier et de la construction.

[244] L’information au dossier indique également que la demande d’acier dans la région de l’ANASE se redresse. D’après ses perspectives d’octobre 2023, la WSA signale que la demande d’acier a diminué de 0,2 % en 2022, puis a augmenté de 3,8 % en 2023 et de 5,2 % en 2024. On insiste aussi sur le fait que la demande d’acier de l’ANASE sera stimulée par la demande intérieure et les investissements dans les infrastructures, malgré l’inflation et la détérioration des conditions extérieures. Cependant, les exportations de la région ont beaucoup ralenti, ce qui a nui aux résultats du secteur manufacturier. Le Vietnam est particulièrement touché par la détérioration de l’environnement commercial mondial^{Note de bas de page 199}.

[245] Dans son contre-exposé, le groupe Hoa Phat renvoie à un article d’actualité indiquant que les données économiques officielles récentes montrent que le secteur manufacturier se redresse. L’indice mensuel de la production industrielle est devenu positif en mai 2023 et a marqué le cinquième mois consécutif d’expansion en septembre 2023^{Note de bas de page 200}. Même si l’ASFC est d’accord avec le groupe Hoa Phat pour dire que le Vietnam a connu une croissance positive et saine, elle souligne que le même article indique que, malgré une croissance économique de 5,33 % dans la période de juillet à septembre par rapport à un an plus tôt, ce taux demeure inférieur à l’expansion de 6 % et de 7 % enregistrée avant la pandémie de COVID-19 et bien en deçà de la cible du gouvernement de 6,5 %^{Note de bas de page 201}. Par ailleurs, d’après les propres preuves du groupe Hoa Phat, le Vietnam connaît un ralentissement de la croissance^{Note de bas de page 202}.

[246] Dans sa réponse au QRE, le groupe Hoa Phat a présenté des preuves à l’appui de son affirmation que le marché immobilier montre des signes positifs de redressement. Citant un rapport de CBRE, l’offre d’appartements à Hanoi et à Hô Chi Minh-Ville devrait augmenter de 33 % et de 31 % respectivement en 2024, et le gouvernement du Vietnam a adopté des mesures pour promouvoir le secteur immobilier. Le groupe Hoa Phat cite également une prévision mondiale pour l’industrie de la construction publiée le 16 mars 2023, selon laquelle les tigres de l’ANASE que sont les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et l’Indonésie seront les quatre marchés de la construction qui connaîtront la croissance la plus rapide dans les quinze prochaines années. De plus, même si la croissance de la construction aux Philippines, au Vietnam et en Indonésie est soutenue par des fondamentaux solides, celle en Malaisie sera entraînée par le rebond de la pandémie de coronavirus^{Note de bas de page 203}. Cependant, comme nous l’avons déjà vu, l’ASFC reconnaît que ces prévisions dépendent de l’incidence de l’inflation à long terme, de la hausse des coûts d’emprunt et des coûts des matières, des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, des risques géopolitiques, et des pénuries et des retards de main-d’œuvre et de matières^{Note de bas de page 204}.

[247] Malgré ces signes positifs, l’information au dossier appuie la conclusion selon laquelle l’industrie de la construction et de l’immobilier tarderait à se redresser. Selon le ministère de la Construction, le nombre de projets d’appartements dont la construction a été autorisée a chuté de 41 % dans les trois premiers trimestres de 2022 par rapport à la même période un an plus tôt. Le ministère a aussi déclaré que les projets retardés risquent de l’être encore plus puisque les promoteurs connaissent des problèmes de liquidité^{Note de bas de page 205}. Par ailleurs, selon le ministère, le marché immobilier vietnamien présente encore des instabilités liées au risque de krach, au manque d’offre et à une structure de biens inadaptée^{Note de bas de page 206}. Les autres preuves à l’appui de la stagnation du marché immobilier et des difficultés de l’industrie de la construction comprennent : la suspension de 1 200 projets immobiliers de 34 milliards USD^{Note de bas de page 207}; la baisse de 76 % du nombre de transactions dans les segments des maisons de ville et des villas à Hanoi en 2023^{Note de bas de page 208}; la faillite de 1 300 sociétés immobilières en 2023^{Note de bas de page 209}; et l’insolvabilité de 340 sociétés de construction au premier trimestre de 2023^{Note de bas de page 210}.

[248] Vu les perspectives économiques modestes et le redressement du secteur de la construction et de l’immobilier, la demande de TSAC au Vietnam est susceptible de demeurer inférieure à son potentiel. Puisque la demande intérieure de TSAC continue de se redresser, il est probable que les producteurs au Vietnam continueront de dépendre des marchés d’exportation, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la surcapacité d’acier et de TSAC au Vietnam

[249] Le Vietnam est actuellement le premier producteur d’acier sur le marché de l’ANASE-6, avec une production d’acier brut et une production totale d’acier de 20 millions tm et de 34 millions tm respectivement en 2022^{Note de bas de page 211}.

[250] L’information au dossier montre qu’il y a au moins onze producteurs au Vietnam capables de fabriquer des TSAC. L’ASFC a estimé la capacité de production de ces entreprises à plus de 2,8 millions tm en 2023^{Note de bas de page 212}. Elle souligne que cette estimation est prudente puisqu’elle ne tient pas compte des ajouts de capacité prévus.

[251] D’après les renseignements les plus récents du SEAISI, les taux d’utilisation pour les produits plats et longs du Vietnam étaient de 68,4 % et de 65,6 % respectivement en 2020^{Note de bas de page 213}. En tenant compte des réponses du groupe Hoa Phat et en appliquant un taux d’utilisation prudent de 80 % à la capacité de production totale de TSAC au Vietnam, on obtient une capacité excédentaire estimative de plus de 550 000 tm par année, ou 2,5 fois la taille du marché canadien apparent de 213 402 tm en 2022, comme on a pu le voir dans le tableau 1.

[252] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle des producteurs de TSAC est importante et qu’il y a une capacité de production excédentaire au Vietnam. La forte intensité capitalistique de la production de TSAC et les coûts fixes élevés incitent les aciéries à poursuivre des ventes, même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de la capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de TSAC au Vietnam afin d’éliminer leur capacité excédentaire, ce qui pourrait faire augmenter la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

La prise de mesures commerciales par le Canada et d’autres territoires

[253] L’information au dossier indique qu’il y a eu au moins vingt autres mesures dans d’autres territoires, y compris l’Australie, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et les États-Unis, à l’égard des produits plats, des produits longs, des produits tubulaires et d’autres produits d’acier du Vietnam^{Note de bas de page 214}.

[254] Outre ces mesures, en date du 1er avril 2024, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur à l’égard des produits d’acier suivants originaires ou exportés du Vietnam^{Note de bas de page 215} :

• Tubes soudés en acier au carbone 3
• Acier laminé à froid
• Barres d’armature pour béton 3
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2

[255] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs au Vietnam. C’est pourquoi les producteurs de TSAC au Vietnam seraient attirés par le marché canadien, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

[256] L’information au dossier indique également que des mesures au titre de l’article 232 sont en place aux États-Unis à l’égard des tubes normalisés et des tuyaux ou tubes pour pilotis du Vietnam^{Note de bas de page 216}. L’ASFC juge que ces mesures commerciales restrictives limitent l’accès au marché américain des exportateurs de TSAC au Vietnam. Ainsi, le Canada serait pour les producteurs au Vietnam un marché attrayant vers lequel détourner les TSAC destinés au marché américain, ce qui pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

L’orientation vers l’exportation du Vietnam

[257] Au sujet des produits d’acier, l’information au dossier indique que les exportations de produits d’acier du Vietnam sont passées de 5,3 millions tm en 2020 à 11,8 millions tm en 2021, avant de retomber à 8,0 millions tm en 2022. Même si les données pour 2023 ne sont pas encore accessibles, l’information connue indique que le volume d’exportations devrait demeurer élevé et supérieur aux niveaux de 2022^{Note de bas de page 217}. Le groupe Hoa Phat a aussi fourni des renseignements publiés par la VSA illustrant les principaux marchés pour toutes les exportations d’acier du Vietnam^{Note de bas de page 218}. Par conséquent, l’ASFC juge que les producteurs d’acier au Vietnam cherchent généralement à assurer leur croissance par les ventes à l’exportation.

[258] L’information au dossier indique également que les producteurs de TSAC au Vietnam cherchent aussi à assurer leur croissance par les ventes à l’exportation. Au sujet des TSAC, les données sur les exportations de Comtrade des Nations Unies présentées par Nova montrent que le volume d’exportations du Vietnam vers tous les pays sous le code 7306.30 du SH est passé de 70 982 tm en 2020 à 104 640 tm en 2021 et à 107 783 tm en 2022. Les exportations sont aussi demeurées élevées dans les dix premiers mois de 2023 pour atteindre 99 006 tm^{Note de bas de page 219}.

[259] De même, le groupe Hoa Phat a aussi présenté des données sur les exportations de Comtrade des Nations Unies. En termes de volume, les exportations de TSAC du Vietnam vers le Canada sous le code 7306.30 du SH sont passées de 2 314 tm en 2020 à 5 104 tm en 2021 et à 7 498 tm en 2022. Les données pour 2023 n’étaient pas accessibles.

[260] L’information fournie par Nova et le groupe Hoa Phat montre que les producteurs de TSAC au Vietnam sont orientés vers l’exportation. L’information de Comtrade des Nations Unies est corroborée par les statistiques de l’ASFC sur les importations de TSAC en cause du Vietnam. D’après les données de l’ASFC sur la perception des droits dans le tableau 4, les producteurs de TSAC au Vietnam ont exporté les marchandises en cause vers le Canada dans l’ensemble de la PVR. En termes de volume, les exportations de TSAC du Vietnam sont passées de 1 973 tm en 2020 à 6 506 tm en 2022, avec une baisse (à 1 031 tm) en 2021. Les données dans le tableau 4 révèlent également des niveaux importants de marchandises en cause (4 583 tm) importées au Canada dans les neuf premiers mois de 2023. Des droits antidumping équivalents à 147 644 $ ont été perçus sur les importations de marchandises en cause originaires ou exportées du Vietnam dans la PVR.

[261] Par conséquent, l’ASFC juge que les exportateurs de TSAC du Vietnam cherchent généralement à assurer leur croissance par les ventes à l’exportation et ont continué de manifester un intérêt envers le marché canadien, malgré le fait que leurs marchandises soient frappées de droits antidumping.

[262] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que le taux d’augmentation des exportations des producteurs au Vietnam et le volume d’exportations de TSAC vers le Canada dans la période où les conclusions du TCCE étaient en vigueur indiquent un intérêt continu envers le marché canadien. Ainsi, l’orientation vers l’exportation des producteurs de TSAC au Vietnam pourrait faire augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Vietnam

[263] D’après l’information au dossier concernant : le statut de produit de base des TSAC; la surcapacité mondiale d’acier et de TSAC; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de TSAC au Vietnam; la production et la surcapacité d’acier et de TSAC au Vietnam; la prise de mesures commerciales par le Canada et d’autres territoires; et l’orientation vers l’exportation du Vietnam, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC originaires ou exportés du Vietnam.