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HRSS 2021 ER : Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-001 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-001 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration et questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
005 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de l’Inde S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration et questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration et questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) envoyé aux exportateurs S.o.
008 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
009 NC Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC - jour 1 S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation de ArcelorMittal Brasil et la réponse de l’ASFC S.o.
011           Pièce retirée  
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation du Le gouvernement de l’Inde et la réponse de l’ASFC S.o.
013 PRO Non Producteur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada Cassidy Levy Kent
014 NC Non Producteur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada Cassidy Levy Kent
015 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais ("USIMINAS") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
016 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais ("USIMINAS") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
019 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
020 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
021 PRO Non Producteur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
023 NC Non Gouvernement étranger Réponse partielle à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) du gouvernement de l’Inde S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à le gouvernement de l’Inde ("GOI") S.o.
025 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de ArcelorMittal Brasil S/A ("AM Brasil") S.o.
026 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de ArcelorMittal Brasil S/A ("AM Brasil") S.o.
027 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) - question numéro 6 du gouvernement de l’Inde S.o.
028 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) - question numéro 6 du gouvernement de l’Inde S.o.
029 PRO Non ASFC Recherches de l’ASFC - prix fastmarket S.o.
030 NC Non ASFC Articles, rapports et recherches de l’ASFC S.o.
031 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. and Stelco Inc Conlin Bedard LLP
032 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. and Stelco Inc Conlin Bedard LLP
033 PRO Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
034 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
035 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. ("USIMINAS") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
036 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. ("USIMINAS") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
037 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. et Stelco Inc. (les producteurs canadiens) Conlin Bedard LLP
038 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. et Stelco Inc. (les producteurs canadiens) Conlin Bedard LLP
039 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. and Stelco Inc. (les producteurs canadiens) Conlin Bedard LLP
040 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. and Stelco Inc. (les producteurs canadiens) Conlin Bedard LLP
041 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. ("USIMINAS") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
042 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. ("USIMINAS") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au syndicat S.o.
050 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
051 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
052 NC Non ASFC Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration S.o.

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