Sucre raffiné - SUG 2020 ER
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Le 2 octobre 2020	Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 5 octobre 2020	Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Le 4 novembre 2020	Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 12 novembre 2020	Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs.
Le 9 décembre 2020, à midi	Fermeture du dossier
Le 10 décembre 2020	Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
Le 23 décembre 2020, par midi	Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou le subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 6 janvier 2021, par midi	Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Le 1 mars 2021	Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 16 mars 2021	Publication de l’Énoncé des motifs