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SG 2021 ER : Caillebotis en acier
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2020-005 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2020-005 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
012 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
013 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Borden Metal Products (Canada) Ltd. S.o.
014 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Borden Metal Products (Canada) Ltd. S.o.
015 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC S.o.
016 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L") Bennett Jones LLP
017 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L") Bennett Jones LLP
018 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC numéro 2 S.o.
019 PRO Non Producteur Informations supplémentaires à la questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L") Bennett Jones LLP
020 NC Non Producteur Informations supplémentaires à la questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L") Bennett Jones LLP
021 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Fisher & Ludlow concernant la décision de l’USITC concernant certaines caillebotis en acier en provenance de Chine Bennett Jones LLP
022 NC Non ASFC Statistiques d’importation et d’exécution de l’ASFC pour la période visée par le réexamen journée 50 S.o.
023 NC Non Producteur Informations supplémentaires présentés par l’avocat de Fisher & Ludlow concernant la décision de l’USITC publication 5195 concernant certaines caillebotis en acier en provenance de Chine (se réfère à la pièce 021) Bennett Jones LLP
024 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Fisher & Ludlow ("F&L") Bennett Jones LLP
025 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Fisher & Ludlow ("F&L") Bennett Jones LLP
026 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
027 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
028 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’importateur S.o.
029 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’exportateur S.o.
030 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine S.o.
031 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs Canadiens S.o.
032 NC Non ASFC Conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
033 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration avec annexes S.o.
034 NC Non ASFC Énoncé des motifs - décision définitive de le réexamen relatif à l’expiration S.o.
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