Dossier administratif du TCCE LE-2020-005 - disponible uniquement auprès du TCCE
S.o.
002
NC
Non
TCCE
Dossier administratif du TCCE LE-2020-005 - disponible uniquement auprès du TCCE
S.o.
003
PRO
Non
ASFC
Liste de diffusion
S.o.
004
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs
S.o.
005
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs
S.o.
006
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens
S.o.
007
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine
S.o.
008
NC
Non
ASFC
Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens
S.o.
009
NC
Non
ASFC
Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs
S.o.
010
NC
Non
ASFC
Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers
S.o.
011
NC
Non
ASFC
Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de la Chine
S.o.
012
NC
Non
ASFC
Statistiques de conformité - jour 1
S.o.
013
PRO
Oui
Producteur
Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Borden Metal Products (Canada) Ltd.
S.o.
014
NC
Oui
Producteur
Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Borden Metal Products (Canada) Ltd.
S.o.
015
NC
Non
ASFC
Articles, rapports et recherche de l’ASFC
S.o.
016
PRO
Oui
Producteur
Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L")
Bennett Jones LLP
017
NC
Oui
Producteur
Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L")
Bennett Jones LLP
018
NC
Non
ASFC
Articles, rapports et recherche de l’ASFC numéro 2
S.o.
019
PRO
Non
Producteur
Informations supplémentaires à la questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L")
Bennett Jones LLP
020
NC
Non
Producteur
Informations supplémentaires à la questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Fisher & Ludlow ("F&L")
Bennett Jones LLP
021
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par l’avocat de Fisher & Ludlow concernant la décision de l’USITC concernant certaines caillebotis en acier en provenance de Chine
Bennett Jones LLP
022
NC
Non
ASFC
Statistiques d’importation et d’exécution de l’ASFC pour la période visée par le réexamen journée 50
S.o.
023
NC
Non
Producteur
Informations supplémentaires présentés par l’avocat de Fisher & Ludlow concernant la décision de l’USITC publication 5195 concernant certaines caillebotis en acier en provenance de Chine (se réfère à la pièce 021)
Bennett Jones LLP
024
PRO
Non
Producteur
Mémoire déposé au nom de Fisher & Ludlow ("F&L")
Bennett Jones LLP
025
NC
Non
Producteur
Mémoire déposé au nom de Fisher & Ludlow ("F&L")
Bennett Jones LLP
026
PRO
Non
ASFC
Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE
S.o.
027
NC
Non
ASFC
Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE
S.o.
028
NC
Non
ASFC
Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’importateur
S.o.
029
NC
Non
ASFC
Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’exportateur
S.o.
030
NC
Non
ASFC
Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine
S.o.
031
NC
Non
ASFC
Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs Canadiens
S.o.
032
NC
Non
ASFC
Conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général
S.o.
033
PRO
Non
ASFC
Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration avec annexes
S.o.
034
NC
Non
ASFC
Énoncé des motifs - décision définitive de le réexamen relatif à l’expiration
