Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)

Exclusions

• les tubes en acier au carbone d’une épaisseur de 1 mm (SPCC-1, diamètre extérieur de 25,6 mm), à double enrobage (enrobés en premier de polystyrène butadiène acrylonitrile, ensuite de polychlorure de vinyle);
• les tubes non galvanisés répondant à la norme ASTM A53, de nuance B, de nomenclature 80, avec un diamètre intérieur de 1 ¼ po à 1 ½ po, mesurant 22 pi, avec une soudure intérieure biseautée, originaires ou exportés de la République de Corée, et produits avec de l’acier AISI C1022M dont la teneur en carbone est de 0,18 p. 100 à 0,23 p. 100 et dont la teneur en manganèse est de 0,80 p. 100 à 1,00 p. 100.

[36] Aux fins de la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration, les TSAC s’entendent également des marchandises produites au Canada qui correspondent à la définition des produits ci-dessus.

Précisions

[37] Les TSAC, aussi communément appelés tuyaux normalisés, font partie d’une large gamme de produits de tuyauterie généralement utilisés dans les systèmes de plomberie et de chauffage pour acheminer la vapeur, l’eau, le gaz naturel, l’air et d’autres liquides et gaz à basse pression. Les TSAC, ou tubes normalisés, peuvent aussi être utilisés dans les conditionneurs d’air, dans les systèmes d’irrigation par aspersion pour la lutte contre les incendies, comme support structurel pour les clôtures, comme pilotis, ainsi que pour divers autres systèmes mécaniques et systèmes de charpente porteuse légers.

[38] La dimension des TSAC est généralement précisée à l’aide de deux valeurs : le diamètre nominal (NPS) et le calibre. Le NPS correspond à peu près au diamètre intérieur du tube alors que le calibre correspond à l’épaisseur de la paroi. Pour un NPS donné, l’épaisseur de la paroi augmente en même temps que le numéro du calibre. Par exemple, un TSAC avec un NPS de 1 pouce (po) (NPS 1) et fabriqué selon les exigences de la norme ASTM A53, calibre 40, aura un diamètre extérieur de 1,315 po et une épaisseur de paroi de 0,133 po alors que le même tube correspondant aux exigences de la norme ASTM A53, calibre 80, aura un diamètre extérieur de 1,315 po et une épaisseur de paroi de 0,179 po.

[39] Même si les TSAC sont généralement produits selon des normes de l’industrie comme ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083, de qualité commerciale et AWWA C200-97, ils peuvent être aussi produits selon des normes étrangères comme BS 1387 ou selon des normes brevetées comme c’est souvent le cas pour les tubes de clôture. Même si les tubes normalisés peuvent être fabriqués selon toutes les normes susmentionnées, la norme ASTM A53 est la plus commune, et considérée comme celle de la plus haute qualité; elle permet de souder, de plier, de cintrer et de border les tubes.

[40] Les tubes normalisés peuvent être vendus avec une finition laquée, ou « noire » comme on dit souvent dans l’industrie. Ils peuvent aussi être vendus avec une finition galvanisée, ce qui signifie qu’ils ont été traités avec du zinc. Les deux types de finition sont conçus pour empêcher la rouille, même si le processus de galvanisation permet d’avoir le meilleur résultat. Les tubes galvanisés se vendent plus cher que les tubes normalisés noirs pour cette raison, et du fait que le zinc est beaucoup plus cher que la laque.

Parties selon qui le dumping risque fort de se poursuivre ou de reprendre : Nova

[62] Nova a formulé des observations dans son mémoire à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Taipei chinois, de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des EAU est vraisemblable si l’ordonnance en vigueur expire. Par conséquent, Nova fait valoir que les mesures devraient être maintenues.

[63] Les principaux facteurs recensés par Nova peuvent se résumer comme suit :

Les conditions du marché international

• La conjoncture économique mondiale
• Les perspectives du marché mondial de l’acier
• L’incidence de la Chine sur le marché mondial de l’acier
• La surcapacité mondiale
• La faiblesse de la demande mondiale de TSAC
• La volatilité du prix mondial des TSAC

La conjoncture économique et le marché des TSAC du Taipei chinois

• La conjoncture économique du Taipei chinois
• La production et la surcapacité au Taipei chinois
• La demande au Taipei chinois
• Les prix des TSAC du Taipei chinois
• La propension au dumping du Taipei chinois
• L’orientation vers l’exportation du Taipei chinois

La conjoncture économique et le marché des TSAC de l’Inde

• La conjoncture économique générale et les politiques du secteur de l’acier de l’Inde
• La production et la capacité d’acier en Inde
• La production et la capacité de TSAC en Inde
• La demande intérieure d’acier et de TSAC en Inde
• Les prix des TSAC et la propension au dumping de l’Inde
• La propension au dumping des TSAC et d’autres produits de l’acier
• L’orientation vers l’exportation de l’Inde
• La réponse de Manu International au QRE

La conjoncture économique et le marché des TSAC d’Oman

• La production et la surcapacité (acier et TSAC) en Oman
• La demande d’acier et de TSAC en Oman
• La propension au dumping d’Oman
• L’orientation vers l’exportation d’Oman
• La détérioration de la conjoncture des principaux partenaires commerciaux d’Oman pour les TSAC

La conjoncture économique et le marché des TSAC de la Corée du Sud

• La conjoncture économique générale et les politiques du secteur de l’acier de la Corée du Sud
• La production et la demande d’acier en Corée du Sud
• La capacité de TSAC en Corée du Sud
• Les prix des TSAC et la propension au dumping de la Corée du Sud
• L’orientation vers l’exportation de la Corée du Sud

La conjoncture économique et le marché des TSAC de la Thaïlande

• La surcapacité en Thaïlande
• La baisse de la demande intérieure d’acier en Thaïlande
• Les prix des TSAC et la propension au dumping de la Thaïlande
• L’orientation vers l’exportation de la Thaïlande

La conjoncture économique et le marché des TSAC des EAU

• La production d’acier et la surcapacité de TSAC aux EAU
• Les perspectives économiques et la baisse de la demande aux EAU
• Les prix des TSAC et la propension au dumping des EAU
• L’orientation vers l’exportation des EAU

Les conditions du marché international

[64] Nova soutient que les conditions du marché international rendent probable l’exportation de grands volumes de TSAC vers le Canada à bas prix au cours des deux prochaines années. Le marché international est volatil et devrait le demeurer au cours des 12 à 24 prochains mois^{Note de bas de page 28}. Il y a une surcapacité dans l’industrie de l’acier et des TSAC. Nova fait valoir que, pour répartir les coûts fixes élevés, les producteurs de TSAC sont incités à augmenter la production et à chercher des débouchés à l’étranger. En même temps, la demande devrait diminuer à l’échelle mondiale. Ainsi, la branche de production nationale au Canada sera vulnérable à la poursuite ou à la reprise du dumping si l’ordonnance expire. Ces conditions sont approfondies ci-après.

La conjoncture économique mondiale

[65] Nova indique que le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une croissance économique lente en 2023 et 2024. L’inflation mondiale élevée, la guerre continue entre la Russie et l’Ukraine et les perturbations commerciales ont une incidence négative sur l’économie mondiale. Le FMI souligne que la croissance prévue du produit intérieur brut (PIB) mondial n’est que de 3 % en 2023 et de 2,9 % en 2024. Des problèmes potentiels dans le secteur immobilier de la Chine pourraient rendre le marché mondial encore plus volatil^{Note de bas de page 29}.

[66] Nova souligne que la Banque mondiale a des perspectives semblables pour l’économie mondiale. Elle indique que l’inflation et les taux d’intérêt élevés continus pourraient ralentir l’économie mondiale. Selon la Banque mondiale, les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) prévoient tous une croissance négative de 2023 à 2024. La Banque mondiale prévoit une croissance du PIB mondial de 3 % en 2025, mais avertit que toute nouvelle condition défavorable augmente le risque de récession^{Note de bas de page 30}. De nombreux secteurs industriels, dont les TSAC, sont confrontés à des défis liés à cette conjoncture économique volatile. Dans ce contexte, si l’ordonnance du TCCE expire, les producteurs canadiens ne seraient plus protégés contre les importations sous-évaluées et seraient vulnérables.

Les perspectives du marché mondial de l’acier

[67] Nova fait remarquer que la Russie et l’Ukraine sont de grands producteurs d’acier et que les effets de la guerre entre les deux pays continueront de se faire sentir. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la baisse de la consommation d’acier en Russie, la réduction des prix à l’exportation et les sanctions contribuent à l’instabilité générale causée par la pandémie ainsi qu’à la volatilité du marché mondial de l’acier^{Note de bas de page 31}.

[68] Nova ajoute que l’inflation et les taux d’intérêt élevés en 2022 et 2023 ont limité la demande d’acier. Par ailleurs, selon la World Steel Association, la croissance prévue de la demande d’acier est nulle en Chine en raison de la faiblesse continue de son secteur immobilier. On s’attend à ce que la demande future d’acier dépende dans une moindre mesure des pays de l’ANASE et du MOAN^{Note de bas de page 32}.

[69] Nova prétend que, les industries de l’acier et des TSAC étant interreliées, les tendances observées dans une industrie le seront aussi dans l’autre. Puisque les ventes intérieures d’acier sont à la baisse en Chine et en Russie, les producteurs dans ces pays chercheront probablement d’autres débouchés pour leurs produits de l’acier, dont les TSAC, et réduiront les prix.

L’incidence de la Chine sur le marché mondial de l’acier

[70] Nova indique que, par le passé, la Chine a été l’un des principaux moteurs de la croissance mondiale de l’acier. Cependant, le Comité de l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’inquiète de la hausse de la surcapacité, de la baisse de la demande et des interventions gouvernementales qui continuent de fausser les marchés de l’acier. L’OCDE souligne également que la crise immobilière de la Chine contribue aux instabilités sur le marché mondial de l’acier. La capacité mondiale d’acier, de 2,5 milliards tm en 2023, est appelée à grandement augmenter au cours des prochaines années. Cette hausse est largement stimulée par les investissements en Chine, dans les pays de l’ANASE et dans les régions avoisinantes^{Note de bas de page 33}.

[71] Selon le Comité de l’acier de l’OCDE, le gouvernement de la Chine favorise et soutient les investissements dans l’expansion par d’importantes subventions à l’acier. Ces incitatifs sont susceptibles d’empirer les problèmes liés à la surcapacité mondiale et de fausser le commerce^{Note de bas de page 34}.

[72] De plus, Nova affirme que les industries sidérurgiques en Chine et dans l’Union européenne sont en déclin. Citant un rapport de S&P Global Platts, elle indique que la faiblesse de la demande d’acier en Chine s’explique par la baisse de la construction immobilière, qui se répercute aussi sur la consommation intérieure de TSAC^{Note de bas de page 35}.

[73] Nova prétend que la surcapacité d’acier et la baisse de la demande intérieure en Chine poussent les producteurs chinois à chercher des marchés où vendre leurs produits de l’acier. Les pays visés, qui sont vulnérables à ces exportations, doivent maintenant chercher de nouveaux marchés comme le Canada où vendre leur propre production. Si l’ordonnance expire, le marché canadien serait plus vulnérable aux importations à bas prix des pays visés.

La surcapacité mondiale

[74] Selon le rapport du Comité de l’acier de l’OCDE, une capacité de production d’acier supplémentaire de 59,9 millions tm est prévue pour 2023-2025 et une tranche supplémentaire de 106,2 millions tm est à l’étape de la planification pour la même période. Nova soutient que la surcapacité encourage la surproduction et les exportations à bas prix qui faussent le marché mondial. Les producteurs d’acier et de TSAC devront trouver et conquérir de nouveaux marchés avec de bas prix^{Note de bas de page 36}.

[75] Nova fait remarquer que, malgré la baisse de la demande mondiale, la capacité mondiale d’acier continue d’augmenter. L’écart entre la capacité et la production mondiales était d’environ 522 millions tm en 2021 et de 627 millions tm en 2022. En 2023, la capacité a augmenté pour la quatrième année consécutive alors que le taux d’utilisation moyen a baissé, à 74,3 %^{Note de bas de page 37}.

[76] L’OCDE indique que la capacité de la région de l’ANASE augmente rapidement et dépasse la demande. La capacité de la région du MOAN connaît aussi une croissance importante. Nova affirme que les tendances observées dans ces régions montrent l’importance de stabiliser les marchés de l’acier^{Note de bas de page 38}.

[77] En Europe, la fabrication d’acier a beaucoup souffert et s’est contractée en 2022, la guerre entre la Russie et l’Ukraine continuant de créer des incertitudes pour l’industrie. Nova souligne que, pendant que ces marchés continuent de stagner, les producteurs dans les pays visés détourneront les exportations vers d’autres marchés comme le Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 39}.

[78] Nova soutient que le déséquilibre structurel sur le marché de l’acier continuera de miner le marché mondial des TSAC au cours des deux prochaines années. La surcapacité est un problème qui n’a pas été bien géré, et les tendances actuelles sont susceptibles d’annuler les efforts passés de réduction. Par ailleurs, afin de répartir les coûts de production sur un grand volume, les producteurs dans les pays visés se tourneront probablement vers l’exportation pour vendre leur excédent. Nova affirme qu’au fur et à mesure que les autres pays deviennent moins rentables, le Canada devient un marché intéressant pour ces producteurs^{Note de bas de page 40}.

La faiblesse de la demande mondiale de TSAC

[79] Nova fait remarquer qu’à l’échelle mondiale, le climat économique actuel a une incidence négative sur la consommation alors qu’il y a une surcapacité d’acier. Nova mentionne un rapport publié en 2023 par l’OCDE, qui indique que le taux d’utilisation mondial a diminué, à 74,5 %, en 2022. En même temps, les pays dont la capacité a le plus augmenté ont vu leur demande intérieure diminuer dans une large mesure^{Note de bas de page 41}.

[80] Selon la World Steel Association, la faiblesse de la demande de certains secteurs et la forte concurrence des producteurs d’acier ont fait baisser les niveaux de production de près de 4 % de juillet à août 2023. Cette tendance, amorcée dans les mois précédents, a contredit les prévisions antérieures de la World Steel Association d’une hausse de 2,3 % de la production. Le niveau de production plus bas que prévu peut s’expliquer par la baisse de la demande sur le marché chinois, qui représente environ 57 % de la production mondiale d’acier^{Note de bas de page 42}.

[81] Nova affirme que la demande intérieure d’acier en Chine est demeurée pratiquement inchangée en 2023 par rapport à 2022 pour se chiffrer à 651,88 millions tm. Cependant, dans cette période, les exportations nettes de produits d’acier semi-finis et finis ont augmenté de 3,1 % et la production d’acier brut a augmenté de 2,6 %. Nova mentionne un rapport publié par S&P Global Platts, qui précise que le gouvernement de la Chine a cherché à contrebalancer la forte chute du secteur immobilier en 2023 en investissant dans l’infrastructure et l’énergie^{Note de bas de page 43}.

[82] Nova indique que l’industrie mondiale de la construction est appelée à croître de 2,4 % de 2022 à 2037. Cependant, l’économie mondiale connaît toujours de nombreuses difficultés qui pourraient avoir une incidence négative sur cette prévision. L’inflation et les coûts élevés des matières pourraient faire passer la croissance annuelle moyenne à 1,5 % dans la même période. De plus, la chaîne d’approvisionnement demeure vulnérable aux perturbations^{Note de bas de page 44}.

[83] Nova soutient que le manque de demande sur leurs marchés traditionnels oblige les producteurs d’acier établis dans les pays visés à chercher de nouveaux débouchés internationaux. Si l’ordonnance expire, les TSAC et les autres produits de l’acier des pays visés seraient vraisemblablement vendus sur le marché canadien à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 45}.

La volatilité du prix mondial des TSAC

[84] Nova soutient que les prix des bobines laminées à chaud (BLC) sont une valeur de remplacement raisonnable pour observer les tendances des prix des TSAC puisque les BLC représentent la plus grande partie des coûts des matières premières des TSAC. Nova indique que le prix moyen des BLC dans le Midwest américain, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Inde et en Chine a augmenté de 104 % en 2021, a diminué de 18 % en 2022 et a augmenté de nouveau de 13 % dans les huit premiers mois de 2023. Cette volatilité des prix des BLC crée de l’incertitude sur le marché mondial et semble indiquer que les prix des TSAC ont suivi une tendance semblable dans les pays visés^{Note de bas de page 46}.

[85] Nova soutient qu’en réponse à la baisse des prix et à l’instabilité mondiale, les producteurs de TSAC dans les pays visés expédieraient vraisemblablement de grands volumes de TSAC sous-évalués vers le Canada si l’ordonnance expire en raison des prix relativement élevés sur le marché nord-américain^{Note de bas de page 47}.

La conjoncture économique et le marché des TSAC du Taipei chinois

La conjoncture économique du Taipei chinois

[86] Nova soutient que les conditions économiques actuelles et futures du Taipei chinois et de son industrie des TSAC font augmenter la vraisemblance de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire. L’économie du Taipei chinois est entrée dans une récession technique en mai 2023. Les exportations ont diminué, ce qui a entraîné une contraction du PIB de 3 % sur 12 mois au premier trimestre de 2023. La croissance prévue du Taipei chinois pour 2023 est à son niveau le plus en près de huit ans^{Note de bas de page 48}.

[87] Nova souligne que la détérioration des relations politiques et économiques entre le Taipei chinois et la Chine continentale se répercute sur l’économie. Le ralentissement économique chinois se fait sentir au Taipei chinois, où une grande proportion des exportations de la Chine sont assemblées. La détérioration des relations bilatérales a aussi donné lieu à de récentes mesures économiques punitives^{Note de bas de page 49}.

[88] Nova mentionne un rapport du FMI qui indique que la croissance prévue du PIB réel du Taipei chinois sur 12 mois sera de 0,8 % en 2023 et de 3 % en 2024, contre 2,4 % en 2022. La croissance annuelle moyenne du PIB du pays a été de 5,9 % de 1983 à 2022^{Note de bas de page 50}.

[89] Nova indique également que les taux d’intérêt plus élevés au Taipei chinois devraient ralentir la demande d’acier des industries de l’automobile et de la construction^{Note de bas de page 51}.

La production et la surcapacité au Taipei chinois

[90] Nova fait valoir que l’importante capacité de production d’acier et de TSAC au Taipei chinois fait augmenter la vraisemblance de la reprise du dumping au Canada si l’ordonnance du TCCE expire^{Note de bas de page 52}.

[91] Nova indique que la production d’acier brut au Taipei chinois est passée de 23,2 millions tm en 2021 à 20,8 millions tm en 2022. Nova renvoie à un rapport de Fastmarkets qui indique que les producteurs au Taipei chinois prévoient de réduire leur production encore plus en 2023 en raison des coûts élevés de l’électricité et de la faiblesse de la demande^{Note de bas de page 53}.

[92] Selon l’OCDE, la capacité totale d’acier au Taipei chinois était de 29,4 millions tm en 2022, dépassant la production (20,8 millions tm) de 41 %. La surcapacité d’acier au Taipei chinois est passée de 6,2 millions tm en 2021 à 8,6 millions tm en 2022, une hausse de 39 %^{Note de bas de page 54}.

[93] Nova indique que la production de TSAC de trois producteurs au Taipei chinois (Kao Hsing Chang Iron & Steel Corp, Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. et China Steel Corporation) est passée de 317 069 tm en 2021 à 420 915 tm en 2022, une hausse de 33 %. Cependant, dans cette période, le taux d’utilisation a augmenté, passant de 55 % à 73 %^{Note de bas de page 55}.

[94] Nova a recueilli des renseignements du Simdex Metal Tube Manufacturers Worldwide Guide (Simdex)^{Note de bas de page 56} et d’autres sources publiques, qui estiment la capacité totale de TSAC au Taipei chinois à 927 667 tm en 2023. De ce total, 78 % proviennent d’exportateurs des marchandises en cause^{Note de bas de page 57}.

La demande au Taipei chinois

[95] Nova souligne qu’en février 2023, Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. a déclaré que la demande de tubes était faible sur le marché actuel. De plus, China Steel Corporation, le premier fabricant d’acier au Taipei chinois et un producteurs de tubes en acier, a déclaré avoir dû réduire ses prix intérieurs en juillet 2023^{Note de bas de page 58}.

[96] Nova fait remarquer que, malgré les hausses de la production globale, le volume de ventes intérieures, soit a diminué, soit a stagné. En prenant Kao Hsing Chang Iron & Steel Corp, Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. et China Steel Corporation comme exemples, Nova précise que les exportations totales de TSAC ont augmenté de 135 % en 2022 par rapport à 2021, tandis que les ventes intérieures ont diminué de 4 % dans la même période^{Note de bas de page 59}.

[97] De plus, les aciéries au Taipei chinois ont dû concurrencer des importations à bas prix à la suite des sanctions économiques contre la Russie. En effet, les producteurs d’acier russes ont multiplié les exportations vers l’Asie, en particulier le Taipei chinois, pour réduire l’excédent^{Note de bas de page 60}.

[98] Nova soutient que les importations de BLC ont diminué et les exportations, augmenté en 2023. La demande intérieure de BLC et de TSAC a donc probablement baissé. En fait, les importations de BLC étaient de 30 000 tm en juillet 2023, une baisse de 50 % par rapport à juin, et le volume mensuel le plus bas depuis janvier de la même année. En même temps, le Taipei chinois a exporté environ 360 000 tm de BLC, une hausse de 26,5 % d’un mois à l’autre^{Note de bas de page 61}.

Les prix des TSAC du Taipei chinois

[99] Nova fait remarquer que, dans leur réexamen relatif à l’expiration de 2023, les États-Unis ont jugé que les marges de dumping des TSAC du Taipei chinois étaient importantes. C’est une indication que les producteurs de TSAC du Taipei chinois reprendraient vraisemblablement le dumping au Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 62}.

La propension au dumping du Taipei chinois

[100] Nova a fourni une liste des territoires ayant imposé des restrictions sur les TSAC et d’autres produits de l’acier du Taipei chinois. Le Canada, les États-Unis et l’Australie ont différents recours commerciaux en vigueur. Nova fait valoir que les nombreuses mesures antidumping en vigueur à l’égard des produits de l’acier du Taipei chinois semblent indiquer que les exportateurs reprendraient vraisemblablement le dumping des TSAC au Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 63}.

L’orientation vers l’exportation du Taipei chinois

[101] Nova fait remarquer que la détérioration de la demande intérieure et l’effet des sanctions contre les produits de l’acier russes font augmenter la vraisemblance du dumping au Canada des TSAC du Taipei chinois au cours des cinq prochaines années si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 64}.

[102] Nova fait valoir que les exportations de TSAC du Taipei chinois seraient déclarées sous le numéro de classement tarifaire 7306.30, mais aussi sous d’autres numéros, et donc que le volume total serait largement sous-déclaré^{Note de bas de page 65}.

[103] Nova a fourni des données montrant que les exportations de Kao Hsing Chang Iron & Steel Corp, de Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. et de China Steel Corporation ont plus que doublé de 2021 à 2022^{Note de bas de page 66}.

Résumé : Taipei chinois

[104] Nova conclut en réaffirmant que la faiblesse de la demande intérieure de TSAC au Taipei chinois, la hausse de la production de TSAC pour l’exportation, le fléchissement des prix intérieurs, la propension au dumping des TSAC et les autres mesures commerciales en vigueur dans d’autres territoires font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping au Canada des TSAC du Taipei chinois si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 67}.

La conjoncture économique et le marché des TSAC de l’Inde

La conjoncture économique générale et les politiques du secteur de l’acier de l’Inde

[105] Nova souligne que l’Inde se classe au deuxième rang mondial comme consommateur de produits d’acier finis, producteur d’acier brut et producteur de tuyaux et tubes en acier^{Note de bas de page 68}.

[106] Nova affirme que le plan « Atmanirbhar Bharat » [Inde autonome] a joué un rôle important dans le développement de l’industrie sidérurgique nationale ces dernières années. Ce plan prévoit des aides à l’investissement et des politiques à l’appui du secteur manufacturier pour créer des emplois, lancer des projets d’infrastructure et réduire le déficit commercial de l’Inde. Les dépenses d’infrastructure ont beaucoup augmenté sous le gouvernement Modi. Ces investissements devraient stimuler la croissance dans l’industrie nationale de la construction en 2023^{Note de bas de page 69}.

[107] Cependant, Nova fait remarquer que ce degré d’intervention par le gouvernement de l’Inde ne peut être maintenu indéfiniment et que l’économie indienne commence à présenter des signes de ralentissement. Selon le FMI, la croissance du PIB de l’Inde par année financière (AF)^{Note de bas de page 70} sera de 7,2 % en 2022 et de 6,3 % en 2023 et demeurera de 6,3 % en 2024^{Note de bas de page 71}.

[108] Nova affirme que de nombreux secteurs manufacturiers en Inde ont connu une contraction inattendue dans l’AF 2022. Cette tendance est susceptible de se poursuivre en raison du ralentissement prévu de l’économie des grands marchés d’exportation. En outre, malgré les dépenses importantes dans les projets d’infrastructure publics, ceux-ci n’ont pas attiré autant d’investissements privés que prévu par le gouvernement^{Note de bas de page 72}.

[109] Nova affirme que les prévisions pour l’économie et le marché de l’acier de l’Inde ne sont pas aussi solides que prévu et qu’il y aura un ralentissement de la plupart des dépenses publiques ces prochaines années. En outre, le manque d’investissements privés nationaux témoigne d’une certaine hésitation à l’égard de la croissance de l’Inde et de la capacité du gouvernement de simuler le secteur manufacturier^{Note de bas de page 73}.

La production et la capacité d’acier en Inde

[110] Nova soutient que, compte tenu de la capacité et de la production d’acier et de TSAC en Inde ainsi que de la participation du gouvernement au renforcement de la capacité sidérurgique nationale, la reprise ou la poursuite du dumping des TSAC est vraisemblable si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 74}.

[111] Nova affirme qu’avant 2022, l’Inde n’était pas un acteur important dans la production d’acier par rapport aux autres producteurs asiatiques. Cependant, en 2022, la production d’acier en Inde a augmenté de 5,5 % alors que celle en Chine, au Japon, en Corée du Sud et au Vietnam a diminué de 2,2 %, de 7,4 %, de 6,5 % et de 13,1 % respectivement. Nova souligne que la production d’acier brut en Inde a augmenté chaque année depuis 2012, à l’exception de l’AF 2020^{Note de bas de page 75}.

[112] Nova a fourni des données montrant que la capacité excédentaire d’acier en 2023, même si moins importante que dans les années précédentes, était considérable, à 34 millions tm^{Note de bas de page 76}.

La production et la capacité de TSAC en Inde

[113] Nova indique que la capacité et la production de produits tubulaires en acier ont augmenté dans la même période, en particulier depuis la réouverture des marchés à la suite de la pandémie de COVID-19. Nova a présenté une liste de certains des principaux producteurs indiens de TSAC, estimant leur capacité à plus de 5,2 millions tm. Ce chiffre n’inclut pas tous les producteurs de TSAC ainsi que les plans de renforcement de la capacité^{Note de bas de page 77}.

[114] Nova affirme que la croissance de la capacité et de la production d’acier a été stimulée par la politique du gouvernement de l’Inde. Un des buts de la politique nationale sur l’acier de l’Inde est d’atteindre une capacité annuelle de 300 millions tm d’ici 2031. Nova fait remarquer qu’une initiative accorde un traitement préférentiel aux producteurs nationaux de tubes, entre autres produits, dans le cadre des processus d’approvisionnement. Lancé en 2021, le programme des incitatifs liés à la production (ILP) pour les produits d’acier spécialisé accorde des incitatifs financiers aux fabricants d’acier ayant investi dans le renforcement de la production de cinq catégories de produits d’acier spécialisé. Nova souligne que les TSAC ne font pas actuellement partie du programme ILP, mais que le gouvernement a fait savoir en 2023 que le programme serait étendu à d’autres produits de l’acier, qui pourraient inclure les TSAC. Le cas échéant, les producteurs indiens de TSAC seraient incités à augmenter la production^{Note de bas de page 78}.

[115] Nova soutient que ces politiques pourraient contribuer aux risques d’une crise mondiale de la surcapacité. Les cibles capacitaires établies par le gouvernement de l’Inde sont en contradiction avec la faiblesse des perspectives mondiales et indiquent que les investissements de l’Inde dans la capacité s’éloignent de plus en plus des considérations commerciales. Ces cibles reposent sur une demande intérieure stimulée par les politiques gouvernementales qui visent à doubler la consommation d’acier par habitant d’ici 2030. Nova ajoute que la production et la capacité d’acier en Inde sont faussées par ces politiques et présentent des déséquilibres structurels importants^{Note de bas de page 79}.

La demande intérieure d’acier et de TSAC en Inde

[116] Nova affirme que la croissance de la consommation d’acier en Inde est appelée à grandement diminuer en 2024 et à continuer de diminuer jusqu’en 2025^{Note de bas de page 80}.

[117] Nova indique qu’en termes de volume, le marché indien des tubes en acier est divisé en deux segments selon un rapport approximatif de 7:3 : les produits d’acier soudés par résistance électrique (ERW) et ceux d’acier soudé à l’arc sous flux en poudre et sans soudure (SAWS). La catégorie SAWS inclut les tuyaux et tubes soudés à l’arc sous flux en poudre hélicoïdaux (couramment utilisés dans les mêmes applications que les TSAC) ainsi que ceux soudés à l’arc sous flux en poudre longitudinaux et sans soudure (plus couramment utilisés dans les applications sous haute pression de l’industrie du pétrole et du gaz)^{Note de bas de page 81}.

[118] Même si la demande de tuyaux et tubes en Inde est appelée à augmenter dans l’AF 2023, les niveaux de consommation réelle ne sont que légèrement supérieurs à ceux de l’AF 2020^{Note de bas de page 82}.

[119] Nova fait valoir que la croissance de la demande intérieure de produits d’acier brut et de TSAC a été stimulée par la politique et les dépenses gouvernementales. D’importants programmes de construction et de génie civil pour le logement abordable, l’urbanisation et l’accès à l’eau potable sont susceptibles de toucher les producteurs de TSAC. Dans le cadre d’un projet particulier, le gouvernement de l’Inde a affecté 3,5 billions de roupies (INR) (47 milliards de dollars américains) à la distribution d’eau par canalisations afin d’atteindre chaque habitation rurale d’ici 2024. Cela dit, selon la World Steel Association, la croissance de la demande d’acier brut connaîtra un ralentissement rapide en 2024^{Note de bas de page 83}.

[120] Selon Nova, il est peu probable que la demande puisse être maintenue sans soutien gouvernemental. Le projet de canalisations susmentionné prévoit à lui seul une demande estimative d’acier de 11 à 13 millions tm, dont une part importante de tubes et tuyaux en acier. Cependant, 67 % du projet a déjà été achevé, ce qui signifie que la demande de TSAC sera probablement moins importante ces prochaines années et connaîtra une baisse marquée une fois le projet achevé d’ici 2024-2025. Nova soutient que les producteurs indiens de TSAC devront se tourner vers des marchés d’exportation comme le Canada pour vendre leur excédent à des prix sous-évalués, ce qu’ils pourront faire si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 84}.

Les prix des TSAC et la propension au dumping de l’Inde

[121] Nova affirme que le prix de gros des tuyaux et tubes en acier en Inde a beaucoup augmenté de l’AF 2021 à l’AF 2023. Cette hausse a suivi les tendances des prix intérieurs des produits de l’acier et reflète la hausse du coût des matières premières^{Note de bas de page 85}.

[122] Nova fait remarquer que, récemment, les prix des BLC en Inde ont diminué. Puisque les BLC sont un intrant de production majeur des TSAC, il est probable que les prix des TSAC en Inde ont aussi beaucoup diminué. Les prix de l’acier en Inde sont également à la baisse. Ils ont continué de baisser dans l’AF 2023. Selon Nova, cette situation s’explique surtout par la faiblesse de la demande en Chine. La baisse de la demande intérieure en Chine a fait augmenter les ventes à l’exportation, notamment vers des marchés comme l’Inde^{Note de bas de page 86}.

[123] Nova affirme que la baisse de la demande sur les grands marchés de l’acier continuera d’avoir une incidence négative sur les prix des TSAC en Inde dans un avenir prévisible. En outre, l’Indian Steel Association s’attend à ce que le gouvernement de l’Inde inaugure des mesures visant à s’assurer que l’industrie sidérurgique demeure concurrentielle à l’échelle mondiale. Nova fait valoir que de telles mesures pourraient permettre aux producteurs indiens de maintenir les prix à un niveau artificiellement bas, contribuer à la surproduction, et augmenter le risque du dumping au Canada des TSAC de l’Inde^{Note de bas de page 87}.

La propension au dumping des TSAC et d’autres produits de l’acier

[124] Nova fait valoir que l’Inde continue de renforcer sa capacité de tuyaux et tubes en acier même si la demande intérieure est à la baisse. Par ailleurs, la surcapacité mondiale et la faiblesse de la demande sur des marchés clés augmentent le risque du dumping des TSAC de l’Inde, ce que des cas de dumping au Mexique et aux États-Unis ont récemment confirmé^{Note de bas de page 88}.

[125] Nova donne en exemple un cas de dumping au Mexique en 2022. Le Mexique a maintenu les droits antidumping sur les importations de TSAC originaires de l’Inde. Selon la décision définitive, des mesures et des restrictions découlant de recours commerciaux sur les exportations de tubes soudés de l’Inde sont en vigueur dans plusieurs pays. On y précise aussi que l’Inde est à la recherche de débouchés pour ses produits^{Note de bas de page 89}.

[126] Nova souligne également qu’en 2023, le département du Commerce (DOC) des États-Unis a jugé que l’annulation des ordonnances de droits antidumping sur certains TSAC de l’Inde causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping. Le DOC a estimé la marge de dumping à 87,9 % advenant l’expiration des mesures^{Note de bas de page 90}.

[127] Nova soutient que, compte tenu des récentes conclusions aux États-Unis et au Mexique, les exportateurs de TSAC en Inde recommenceraient vraisemblablement à vendre les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire. Les mesures antidumping en vigueur à l’égard des TSAC et d’autres produits de l’acier de l’Inde témoignent de la propension au dumping des producteurs indiens^{Note de bas de page 91}.

L’orientation vers l’exportation de l’Inde

[128] Nova fait valoir que la croissance importante de la capacité et l’incertitude de la demande intérieure en Inde font augmenter la vraisemblance du dumping des TSAC au Canada au cours des cinq prochaines années si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 92}.

[129] D’après l’information fournie par Nova, les exportations de TSAC ont augmenté de 61 %, à 344 046 tm, dans l’AF 2022. Dans l’AF 2023, elles ont diminué de 18 %, à 281 138 tm. Malgré cette baisse, le volume d’exportations demeure plus élevé que dans l’AF 2021; il était alors de 213 180 tm. Il est prévu que les exportations de l’Inde pour l’AF 2024 seront beaucoup plus élevées que dans l’AF 2023^{Note de bas de page 93}.

[130] Nova fait valoir que l’Inde cherche à augmenter les exportations d’acier en stimulant la production nationale et en renforçant la capacité. Cependant, la faiblesse de la demande mondiale a réduit les exportations d’acier de l’Inde dans l’AF 2023. Selon l’Indian Steel Association, quand la capacité est renforcée, les exportations permettent de maintenir un niveau décent d’utilisation. Elle ajoute que le gouvernement de l’Inde s’attend à ce que la proportion de la production nationale qui est exportée passe de 10-15 % en 2022 à 20-25 % d’ici le milieu des années 2020^{Note de bas de page 94}.

Réponse de Manu International au QRE

[131] Selon Manu, sa réponse au QRE ne devrait pas être considérée comme essentielle à la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration puisque l’entreprise produit des tubes galvanisés avec revêtement de couleur exclusivement pour l’industrie des tubes de clôture. Nova soutient que les TSAC galvanisés servant dans les clôtures sont visés par la définition des produits, et donc, que la réponse de Manu est pertinente^{Note de bas de page 95}.

Résumé : Inde

[132] Nova soutient que l’augmentation de la capacité en Chine, le ralentissement de la demande sur le marché intérieur et les principaux marchés d’exportation des TSAC, la baisse des prix et les restrictions sur les principaux marchés indiquent que l’Inde rependrait ou poursuivrait vraisemblablement le dumping des TSAC au Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 96}.

La conjoncture économique et le marché des TSAC d’Oman

[133] Nova fait valoir que les conditions économiques actuelles et prévues pour Oman font grandement augmenter la vraisemblance de la reprise ou de la poursuite du dumping des TSAC si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 97}.

La production et la surcapacité (acier et TSAC) en Oman

[134] Nova affirme que les producteurs de TSAC en Oman seront susceptibles d’exporter à des prix sous-évalués à l’avenir en raison du ralentissement de la demande intérieure et de l’importante capacité excédentaire à leur disposition^{Note de bas de page 98}.

[135] Nova recense au moins trois producteurs de TSAC en Oman : Al Jazeera Steel Products Co. (Al Jazeera), TMK Gulf International Pipe Industry (TMK) et Al Samna Metal Manufacturing and Trading Co LLC (Al Samna). Nova mentionne le dernier réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC concernant les TSAC et fait remarquer que, même s’il semble que TMK ait seulement produit des TSAC non en cause, elle produit maintenant des TSAC d’un diamètre de 6 po, qui sont en cause^{Note de bas de page 99}.

[136] Nova souligne que la capacité de production d’Al Jazeera est de 300 000 tm et celle de TMK, de 250 000 tm^{Note de bas de page 100}.

[137] Nova ajoute que l’ASFC s’est déjà fiée à la production et à la capacité de TSAC d’Al Jazeera comme valeurs de remplacement pour Oman dans ses décisions. Cette méthode a aussi été utilisée dans une décision récente des États-Unis concernant les TSAC^{Note de bas de page 101}.

[138] Nova fait remarquer que le taux d’utilisation d’Al Jazeera n’était que de 58 % en 2022, soit de 9 % inférieur à celui en 2021, ce qui est conforme aux bas niveaux semblables observés dans le passé. En 2022, la capacité excédentaire de TSAC se chiffrait à 125 454 tm^{Note de bas de page 102}.

La demande d’acier et de TSAC en Oman

[139] Nova affirme que les tensions géopolitiques ont eu une incidence négative sur la demande de TSAC en Oman. Les taux d’intérêt élevés et le ralentissement économique en Chine ont affaibli la demande d’acier dans la région. Al Jazeera a déclaré que l’inflation élevée et les taux d’intérêt à la hausse ont fait de 2022 une année difficile pour la demande et les prix réduits de l’acier^{Note de bas de page 103}.

[140] Nova soutient que la demande future d’acier et de TSAC en Oman est liée aux projets d’infrastructure pétrolière. Cependant, vu la volatilité des prix du pétrole, les projets annoncés par le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourraient être retardés et la demande régionale pourrait ne pas augmenter avant un certain temps^{Note de bas de page 104}.

[141] Nova souligne que la demande intérieure de TSAC est vulnérable aux fluctuations des prix du pétrole. Pour gérer cette situation, Oman cherche à diversifier son économie et à délaisser le pétrole. Cependant, il n’y aura probablement pas d’avantage pour l’industrie de l’acier et des TSAC puisque le plan cible des secteurs comme le secteur manufacturier, le tourisme, le transport et la logistique, les mines et les pêches^{Note de bas de page 105}.

[142] Nova affirme que, même si le secteur omanais de la construction est appelé à croître, les données du FMI montrent que l’investissement privé en Oman a diminué, de 18,8 milliards de dollars américains (USD) en 2021 à 12,5 milliards USD en 2022. Il est prévu que l’investissement privé demeurera en deçà de 14 milliards USD jusqu’en 2027, ce qui aura une incidence négative sur les nouveaux projets de construction. Cette tendance peut probablement s’expliquer par les changements aux politiques qui sont moins favorables pour les investissements étrangers^{Note de bas de page 106}.

[143] Selon le FMI, la croissance du PIB d’Oman était de 3,1 % en 2021 et de 4,3 % en 2022 et ne devrait être que de 1,2 % en 2023 et de 2,7 % en 2024^{Note de bas de page 107}.

La propension au dumping d’Oman

[144] Nova fait valoir que les mesures antidumping en vigueur au Canada et aux États-Unis à l’égard des TSAC et d’autres produits de l’acier d’Oman témoignent de la propension au dumping des producteurs omanais. Par conséquent, leurs TSAC seraient vraisemblablement exportés au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 108}.

L’orientation vers l’exportation d’Oman

[145] Nova soutient que les producteurs seront susceptibles d’exporter les TSAC en raison de la faiblesse de la demande intérieure. Al Jazeera a indiqué que, pour maintenir la production, elle a dû se tourner vers les marchés d’exportation en 2022. L’an dernier, l’entreprise a livré sa première commande d’acier marchand à la région du MOAN. Selon Nova, même si l’acier marchand n’est pas en cause dans le présent réexamen relatif à l’expiration, c’est une indication de la dépendance aux marchés d’exportation quand la demande intérieure fléchit^{Note de bas de page 109}.

[146] Nova fait remarquer que la région du MOAN n’est pas un marché fiable pour les exportateurs en Oman puisqu’elle continue de faire face à de nombreux défis politiques et économiques. Ainsi, la région est vulnérable au changement des tendances des prix mondiaux de l’acier et de la demande du secteur de la construction^{Note de bas de page 110}.

[147] Nova indique qu’en obtenant les nombreux certificats nécessaires pour exporter en Amérique du Nord et au Royaume-Uni, Al Jazeera a montré son intérêt envers de nouveaux débouchés. Al Jazeera a déclaré qu’elle exportait vers plusieurs pays dans le monde et qu’outre Oman, ses principaux marchés incluaient les EAU, l’Arabie saoudite et l’Amérique du Nord^{Note de bas de page 111}.

[148] De plus, Nova fait valoir qu’Al Jazeera n’est pas le seul producteur de TSAC voulant réaliser des ventes à l’exportation. Al Samna a déclaré qu’elle était un des principaux exportateurs de tuyaux et tubes ERW en Oman, avec des expéditions vers les principaux pays du monde^{Note de bas de page 112}.

[149] Nova affirme que les données Comtrade des Nations Unies montrent que les producteurs de TSAC en Oman sont orientés vers l’exportation. Les exportations de TSAC d’Oman sont passées de 7 526 tm en 2020 à 108 945 tm en 2021, à 96 487 tm en 2022 et à 23 447 tm dans les sept premiers mois de 2023. Cependant, le volume d’exportations en 2023 est probablement sous-déclaré puisqu’il ne comprend pas les données sur les exportations vers les EAU et le Qatar, deux des principaux marchés d’Oman. Nova fait valoir que la faiblesse de la demande intérieure et l’intérêt envers le marché nord-américain indiquent que les exportateurs en Oman expédieraient vraisemblablement de grands volumes de TSAC vers le Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 113}.

La détérioration de la conjoncture des principaux partenaires commerciaux d’Oman pour les TSAC

[150] Nova souligne que les États-Unis et les pays membres du CCG sont les principaux marchés pour les TSAC d’Oman. Ces pays représentaient 87 % des exportations de TSAC d’Oman en 2021 et 94 % en 2022^{Note de bas de page 114}.

[151] Nova soutient que la demande intérieure de tubes de ces pays ne compensera pas la capacité excédentaire d’Oman. Les États-Unis ont pris des mesures antidumping à l’égard des TSAC d’Oman, lesquelles ont été renouvelées en 2022. Ces mesures encourageraient vraisemblablement les producteurs de TSAC en Oman à exporter vers le Canada si l’ordonnance expire. Les EAU ont vu le taux de croissance de leur PIB baisser en 2023. La hausse des prix des propriétés et les taux d’intérêt élevés sont susceptibles de décourager les acheteurs et pourraient frapper l’industrie de la construction aux EAU. Les projets d’infrastructure au Qatar ne nécessitent pas de volume important de TSAC puisqu’ils se concentrent sur le transport. Par ailleurs, le marché du logement du Qatar serait affaibli par la baisse de la demande et la suroffre^{Note de bas de page 115}.

[152] Nova affirme qu’en raison des politiques actuelles dans la région du CCG, les producteurs d’acier en Oman seront à la recherche d’autres débouchés. Par exemple, les nouvelles règles d’origine de l’Arabie saoudite ont imposé un tarif de 15 % sur les produits de l’acier d’Al Jazeera au deuxième trimestre de 2022. Ce tarif écartera probablement les tubes produits en Oman des projets d’infrastructure en Arabie saoudite^{Note de bas de page 116}.

[153] Nova soutient que, vu l’état des marchés d’exportation dans la région du CCG, les producteurs de TSAC d’Oman devront trouver de nouveaux débouchés pour leur capacité excédentaire. Ils se tourneraient vraisemblablement vers le marché canadien où ils vendraient les TSAC à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 117}.

Résumé : Oman

[154] Nova fait valoir que la conjoncture économique, la production et la surcapacité importantes de TSAC, l’intérêt envers le marché nord-américain et la faiblesse de la demande intérieure en Oman font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des TSAC si l’ordonnance expire.

La conjoncture économique et le marché des TSAC de la Corée du Sud

La conjoncture économique générale et les politiques du secteur de l’acier de la Corée du Sud

[155] Nova affirme que l’industrie sidérurgique en Corée du Sud est considérée comme une industrie clé et joue un rôle crucial dans l’économie nationale. Selon l’OCDE, la capacité de fabrication d’acier de la Corée du Sud se classe au sixième rang mondial. En 2020, la Corée du Sud était le troisième exportateur mondial de tuyaux, tubes et profilés creux en acier. Les buts du gouvernement de la Corée du Sud en ce qui concerne l’acier sont d’augmenter l’autosuffisance et d’améliorer la balance commerciale en multipliant les exportations^{Note de bas de page 118}.

[156] Nova indique que la croissance du PIB de la Corée du Sud était de 0,9 % au premier trimestre de 2023, soit la plus faible croissance annuelle depuis le dernier trimestre de 2020. Selon le FMI, la croissance du PIB de la Corée du Sud était de 4,3 % en 2021 et de 2,6 % en 2022. Elle devrait être de 1,4 % en 2023 et de 2,2 % en 2024. Nova souligne que les exportations représentent 32 % du PIB de la Corée du Sud. Dans un rapport de 2023, l’OCDE affirme que le commerce de l’acier en Corée du Sud s’est contracté en partie en raison d’un déclin de la construction. Cependant, ING Bank prévoit que les exportations mèneront à une reprise économique en Corée du Sud en 2023^{Note de bas de page 119}.

[157] Nova fait remarquer que le gouvernement de la Corée du Sud prévoit de changer sa politique fiscale et de réduire ses dépenses annuelles d’environ 473 milliards USD en 2023 pour la première fois en 13 ans^{Note de bas de page 120}.

[158] De plus, Nova souligne qu’en 2023, le gouvernement de la Corée du Sud a annoncé une stratégie de développement de l’industrie sidérurgique pour la transition vers la production d’acier à faible émission de carbone, déclarant que la réduction des émissions pouvait aussi aider à la compétitivité. D’une valeur de 150 milliards USD, ce programme appuiera la « décarbonisation » de l’industrie et modifiera les lois touchant la ferraille et la gestion de la main-d’œuvre. Nova indique que le gouvernement envisage aussi de prendre des mesures pour contrer les barrières commerciales et stimuler les exportations d’acier. Des ententes ont été signées avec sept entreprises productrices, dont POSCO et Hyundai Steel, afin d’encourager la coopération entre le gouvernement et les industries^{Note de bas de page 121}.

[159] Nova soutient que les indicateurs économiques sont faibles pour la Corée du Sud et que le nombre de projets d’infrastructure baissera de court à moyen terme. Cette situation aura une incidence négative sur la consommation intérieure de TSAC en Corée du Sud. Pour gérer la situation, le gouvernement cherche à améliorer la compétitivité de l’acier sud-coréen sur le marché mondial. Selon Nova, ces facteurs indiquent que le dumping des TSAC au Canada reprendra si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 122}.

La production et la demande d’acier en Corée du Sud

[160] Nova soutient que le niveau élevé de production d’acier en Corée du Sud fait augmenter la vraisemblance de la reprise du dumping des TSAC si l’ordonnance expire. La production d’acier brut de la Corée du Sud était de 67,1 millions tm en 2020, de 70,4 millions tm en 2021 et de 65,8 millions tm en 2022^{Note de bas de page 123}.

[161] Nova affirme que, même si la demande intérieure a dépassé la production en 2022, la part sud-coréenne de la demande mondiale d’acier a progressivement diminué depuis 2000, passant de 5 % à 3 % en 2019. La demande d’acier en Corée du Sud était de 77 millions tm en 2022, soit le plus faible volume depuis au moins 2010^{Note de bas de page 124}.

[162] Selon la Korea Iron and Steel Association, les ventes intérieures de tubes structuraux sont aussi à la baisse depuis 2016^{Note de bas de page 125}.

[163] Nova soutient que la baisse de la demande d’acier en Corée du Sud peut s’expliquer par le manque d’investissement et le fléchissement des activités de construction ainsi qu’une inondation qui a endommagé les aciéries dans le secteur de Pohang. Il est prévu que ces facteurs continueront d’influer sur la demande et la croissance dans le secteur de l’acier en Corée du Sud. Selon Nova, ces facteurs font augmenter la vraisemblance que les producteurs sud-coréens de TSAC se tournent vers des marchés comme le Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 126}.

La capacité de TSAC en Corée du Sud

[164] Nova affirme que les chiffres officiels pour la capacité de TSAC de la Corée du Sud ne sont pas publiés. Cependant, la capacité déclarée de TSAC de certains des principaux producteurs sud-coréens est estimée à au moins 4,3 millions tm. Puisqu’aucun renseignement n’est disponible pour plusieurs producteurs, cette estimation est probablement très prudente. Nova précise que les ajouts prévus de capacité sont également inconnus^{Note de bas de page 127}.

[165] Nova renvoie à une annonce de 2023 faite par Hyundai Steel, qui dit prévoir d’augmenter sa compétitivité sur le marché mondial en créant une filiale des tubes en acier d’ici la fin de 2023. La capacité annuelle actuelle de tubes de Hyundai Steel est de 1,1 million tm, et l’entreprise prévoit de renforcer cette capacité^{Note de bas de page 128}.

Les prix des TSAC et la propension au dumping de la Corée du Sud

[166] Nova soutient que les mesures antidumping en vigueur en Australie, au Canada, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, en Thaïlande et aux États-Unis à l’égard des TSAC et d’autres produits de l’acier de la Corée du Sud témoignent de la propension au dumping des producteurs sud-coréens. Par conséquent, ceux-ci recommenceraient vraisemblablement à vendre les TSAC au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 129}.

[167] Nova indique qu’en 2023, le DOC des États-Unis a conclu un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance antidumping à l’égard des tubes circulaires soudés en acier non allié, ayant décidé que la Corée du Sud reprendrait vraisemblablement le dumping si les conclusions n’étaient pas renouvelées. Le DOC a conclu cinq réexamens administratifs et une procédure sur la portée à l’égard de la Corée du Sud depuis 2017. Le DOC mène actuellement une enquête anticontournement sur les importations de tubes finis au Vietnam avec de l’acier laminé à chaud de la Corée du Sud. Nova fait valoir que cette situation témoigne de l’intérêt continu des producteurs sud-coréens envers le marché nord-américain^{Note de bas de page 130}.

L’orientation vers l’exportation de la Corée du Sud

[168] Nova mentionne un rapport de 2022 du gouvernement de la Corée du Sud qui indique que le nombre d’entreprises exportatrices dans le pays a augmenté de 0,4 % sur 12 mois alors que celui d’entreprises importatrices a diminué de 1,6 % dans la même période^{Note de bas de page 131}.

[169] Nova fait remarquer que, dans leurs rapports annuels, les producteurs sud-coréens d’acier et de TSAC ont confirmé leur orientation vers l’exportation. Au deuxième trimestre de 2023, KG Dongbu Korea a fait état d’un rapport entre les ventes intérieures et à l’exportation d’environ 4:6, ce qui est semblable au trimestre précédent. En 2022, le volume de ventes intérieures de tubes en acier au carbone de Seah Steel Corporation a diminué d’environ 15 % par rapport à 2021. En même temps, le volume de ventes à l’exportation a augmenté d’environ 2 %^{Note de bas de page 132}.

[170] Nova indique que les exportations de la Corée du Sud sous le numéro de classement tarifaire 7306.30 ont augmenté de 3 % en 2022 par rapport à 2021 et sont demeurées élevées dans les sept premiers mois de 2023^{Note de bas de page 133}.

Résumé : Corée du Sud

[171] Nova soutient que l’augmentation de la capacité, le ralentissement de la demande intérieure de TSAC, la propension au dumping des produits de l’acier et les restrictions sur les principaux marchés de la Corée du Sud indiquent que la reprise du dumping des TSAC au Canada est vraisemblable si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 134}.

La conjoncture économique et le marché des TSAC de la Thaïlande

[172] Nova soutient que le ralentissement économique en Thaïlande et la décroissance du marché régional des TSAC sont tels que le reprise ou la poursuite du dumping des TSAC de la Thaïlande est vraisemblable si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 135}.

[173] Nova indique que le gouverneur de la Banque de Thaïlande, ayant prévu une croissance de 3,6 % pour l’économie thaïlandaise en 2023, a dû réviser sa prévision à la baisse, à 2,5 %. Les importations totales ont diminué de 12,8 % sur 12 mois pour le sixième mois consécutif depuis octobre 2020. Il se peut que les entreprises soient de plus en plus préoccupées par le climat d’investissement étranger en Thaïlande en raison des incertitudes politiques continues^{Note de bas de page 136}.

[174] Selon le FMI, la croissance du PIB de la Thaïlande était de 1,5 % en 2021 et de 2,6 % en 2022. Elle devrait être de 2,7 % en 2023 et de 3,2 % en 2024^{Note de bas de page 137}.

La surcapacité en Thaïlande

[175] Nova affirme que la Thaïlande demeure le troisième producteur d’acier parmi les pays de l’ANASE. La Thaïlande aurait importé environ 70 % de son acier en 2023. La production et la capacité d’acier brut de la Thaïlande continuent d’augmenter alors que les taux d’utilisation demeurent faibles. Les taux d’utilisation sont de 33 % pour les barres et les produits longs et de 24 % pour les produits plats. Il ressort de l’analyse de l’industrie que les taux d’utilisation globaux pour la Thaïlande se situent en deçà de 30 %, contre une moyenne mondiale d’environ 74,3 %. C’est pourquoi Nova prétend que le taux d’utilisation pour les produits tubulaires de la Thaïlande est aussi très faible. Les faibles taux d’utilisation encouragent les producteurs à exporter leur excédent vers les marchés exempts de restrictions commerciales^{Note de bas de page 138}.

[176] Nova affirme que, malgré les faibles taux d’utilisation, la capacité de production devrait passer de 23,6 millions tm en 2022 à 30 millions tm en 2023. Cependant, la demande annuelle en Thaïlande est toujours demeurée de l’ordre de 16,4-19,3 millions tm. Nova soutient que les producteurs thaïlandais ne tiennent pas compte de la demande quand ils déterminent la capacité, ce qui fait augmenter la vraisemblance qu’ils vendraient les TSAC au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 139}.

[177] Nova a fourni des données qui montrent que la capacité de TSAC en Thaïlande est élevée. D’après les renseignements disponibles, Nova estime la capacité de production totale de TSAC en Thaïlande à au moins 950 000 tm. Avec cette surcapacité, les producteurs thaïlandais pourraient inonder le marché canadien des TSAC^{Note de bas de page 140}.

La baisse de la demande intérieure d’acier en Thaïlande

[178] Nova soutient que la demande intérieure d’acier en Thaïlande était de 16,39 millions tm en 2022, son niveau le plus bas en 12 ans. Les rapports sur l’industrie sidérurgique en Thaïlande indiquent que la légère croissance du PIB en 2023 devrait avoir une incidence positive sur la demande intérieure d’acier et faire passer la demande de 16,39 millions tm en 2022 à 17,0 millions tm en 2023. Nova précise que la demande réelle d’acier devrait demeurer faible en Thaïlande en raison de l’inflation élevée, de la faiblesse de la construction, de l’instabilité politique et des importations d’autres pays comme la Chine et le Vietnam^{Note de bas de page 141}.

[179] Nova fait remarquer que l’inflation demeure un problème en Thaïlande qui se répercute sur la demande d’acier. En 2022, l’inflation était de 6,1 %. Elle était plus basse en 2023, à 2,8 %, mais toujours supérieure aux niveaux de 2021 de plus d’un point de pourcentage. Nova affirme que l’inflation est une des principales raisons pour lesquelles la demande d’acier a diminué de 4 % en 2022. Par conséquent, l’inflation continuera probablement d’avoir une incidence négative sur la demande intérieure d’acier et de TSAC en Thaïlande en 2023-2024^{Note de bas de page 142}.

[180] De plus, Nova fait valoir que l’inflation a limité la croissance dans le secteur de la construction de la Thaïlande. La part de la croissance du PIB de la Thaïlande attribuable à la construction s’est contractée de 2,67 % au deuxième trimestre de 2023 par rapport au trimestre précédent. Dans l’ensemble, les dépenses de construction ont diminué de 1,5 % en 2022. Le manque d’investissement dans la construction touchera les producteurs de tubes, le secteur étant un de leurs principaux débouchés. Nova donne en exemple Pacific Pipe, qui prévoit de vendre 400 000 tm de TSAC, surtout au secteur de la construction, en 2022. Ainsi, les producteurs thaïlandais de TSAC devront exporter leur excédent^{Note de bas de page 143}.

[181] Nova fait valoir que les prévisions optimistes des institutions thaïlandaises pour la demande d’acier dépendent de la situation politique. Cependant, vu les tensions politiques, les mouvements de protestation et la crise de confiance, il est peu probable que les industries de la construction reçoivent des fonds publics^{Note de bas de page 144}.

[182] Nova soutient que, compte tenu de la situation actuelle en Thaïlande, les producteurs de TSAC devront chercher de nouveaux marchés pour compenser la faiblesse de la demande intérieure et vendre leur excédent. Par conséquent, ils vendraient vraisemblablement les TSAC au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 145}.

Les prix des TSAC et la propension au dumping de la Thaïlande

[183] Nova fait remarquer que les producteurs de TSAC en Thaïlande ont déclaré des prix intérieurs à la baisse. Par exemple, Pacific Pipe a déclaré une perte de revenus en 2023 en raison de la faiblesse des prix des TSAC par rapport à 2022^{Note de bas de page 146}.

[184] Nova précise que l’Australie, le Canada et les États-Unis ont des mesures antidumping en vigueur à l’égard des TSAC et d’autres produits de l’acier de la Thaïlande. Cette situation semble indiquer que les producteurs en Thaïlande ont une propension au dumping des produits de l’acier, dont les TSAC. Nova fait valoir que les producteurs en Thaïlande recommenceraient vraisemblablement à vendre les TSAC au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 147}.

[185] Nova indique qu’en 2023, le DOC des États-Unis a conclu un réexamen relatif à l’expiration accéléré dans lequel il a décidé de maintenir son ordonnance antidumping à l’égard des TSAC de la Thaïlande. Le DOC mène également un réexamen relatif à l’expiration de ses mesures antidumping et compensatoires à l’égard de tuyaux et tubes circulaires soudés de la Thaïlande. Étant donné le maintien de ces droits antidumping aux États-Unis, les producteurs thaïlandais recommenceraient vraisemblablement à vendre les TSAC au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 148}.

L’orientation vers l’exportation de la Thaïlande

[186] Nova affirme que les hausses des importations régionales en Thaïlande limitent le marché pour les producteurs nationaux et réduisent le prix intérieur de l’acier. Les producteurs en Thaïlande font face à une forte concurrence provenant d’un afflux de produits de l’acier sous-évalués de la Chine. Selon Nova, les producteurs de la Chine cherchent à contourner les mesures antidumping visant les produits de l’acier chinois en exportant vers la Thaïlande. Pour composer avec la faiblesse de la demande intérieure et l’afflux d’importations, les producteurs d’acier en Thaïlande sont susceptibles de se tourner vers les marchés en dehors de la région^{Note de bas de page 149}.

[187] Nova indique que les pays voisins de l’ANASE, dont la Malaisie, les Philippines et le Vietnam, augmentent tous leur capacité et leur production d’acier. En 2022, la Chine a atteint son niveau de production le plus élevé en sept ans^{Note de bas de page 150}.

[188] Nova a fourni des données qui montrent que la Thaïlande dépend de plus en plus des exportations de TSAC et que le Canada est un marché important. Les exportations de TSAC de la Thaïlande ont progressivement augmenté ces trois dernières années. Dans les sept premiers mois de 2023, elles ont déjà dépassé de près de 13 000 tm le total de l’année précédente, soit une hausse de 21 %. Une grande part de ces exportations est destinée au Canada, maintenant le deuxième marché de la Thaïlande^{Note de bas de page 151}.

[189] Nova souligne que l’orientation vers l’exportation de l’industrie sidérurgique en Thaïlande est appuyée par une organisation appelée l’Iron and Steel Institute of Thailand, qui aide les fabricants à concurrencer sur le marché mondial. Avec l’appui d’organisations semblables, les producteurs d’acier thaïlandais continueraient vraisemblablement de dépendre de marchés comme le Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 152}.

[190] Selon les rapports présentés par Nova sur l’industrie sidérurgique en Thaïlande, le marché de l’acier est de plus en plus concurrentiel dans la région de l’ANASE et les producteurs thaïlandais tournent le regard en dehors de la région vers l’Amérique du Nord. Nova souligne également que le Canada et la Thaïlande ont multiplié les liens et ont récemment conclu la quatrième ronde de négociations pour un accord de libre-échange en 2023. Cet accord inclurait les produits du fer et de l’acier de la Thaïlande, ce qui ferait vraisemblablement augmenter le volume de TSAC expédiés vers le Canada à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 153}.

Résumé : Thaïlande

[191] Nova soutient que la faible demande intérieure, les bas prix, la capacité élevée, l’orientation vers l’exportation des producteurs et les conclusions de dumping à l’égard des TSAC de la Thaïlande font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise de la vente au Canada des marchandises en cause à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 154}.

La conjoncture économique et le marché des TSAC des EAU

[192] Nova soutient que la hausse de la production et de la capacité nationales d’acier brut ainsi que l’orientation vers l’exportation des producteurs de TSAC des EAU font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des marchandises en cause si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 155}.

La production d’acier et la surcapacité de TSAC aux EAU

[193] Nova affirme que les producteurs des EAU ont continué d’augmenter la production d’acier, malgré le recul de la demande mondiale. La production d’acier brut aux EAU se chiffrait à 2,7 millions tm en 2020, à 3,0 millions tm en 2021 et à 3,2 millions tm en 2022^{Note de bas de page 156}.

[194] Nova souligne que la capacité de fabrication d’acier brut aux EAU a presque doublé dans la dernière décennie, de 2,8 millions tm en 2010 à 4,8 millions tm en 2022. Cette capacité accrue dépasse la demande intérieure, et permet aux EAU de vendre sur les marchés internationaux^{Note de bas de page 157}.

[195] Nova estime la capacité totale de TSAC en cause à plus de 2,2 millions tm et celle de TSAC à plus de 3,2 millions tm aux EAU. Selon Nova, il s’agit d’une estimation prudente qui ne reflète pas l’entière capacité de production de TSAC aux EAU^{Note de bas de page 158}.

[196] Nova fait valoir que plusieurs entreprises renforcent leur capacité de production de TSAC. Par exemple, AJ Steel a signé une entente qui lui permettra d’augmenter sa capacité de production de tubes de 260 000 tm. KHK Scaffolding & Formwork LLC (KHK) prévoit aussi de grandement augmenter sa capacité^{Note de bas de page 159}.

Les perspectives économiques et la baisse de la demande aux EAU

[197] Nova fait remarquer que la demande mondiale d’acier s’est fortement contractée. Nova mentionne un rapport de la World Steel Association, qui prévoit un ralentissement de la demande d’acier au Moyen-Orient en 2023 avec un taux de croissance modeste de 2,2 %, contre 3,8 % en 2022. Seul un redressement partiel de la demande est prévu pour 2024 avec un taux de croissance de 3,2 %^{Note de bas de page 160}.

[198] Nova précise que les EAU sont le deuxième marché du fer et de l’acier dans la région du CCG. La demande d’acier aux EAU devrait être stimulée par les développements immobiliers puisque l’industrie de la construction est appelée à croître de 3,3 % en 2023 et de 3,9 % de 2024 à 2027^{Note de bas de page 161}.

[199] Cependant, Nova indique que la baisse des prix du pétrole, le resserrement des contraintes financières et la faiblesse de l’économie mondiale ralentiront la croissance de l’activité économique dans la région du CCG, qui devrait passer de 7,7 % en 2022 à 2,9 % en 2023 et à 3,3 % en 2024. Cette tendance, qui influe sur la demande d’acier et de TSAC, est également observée aux EAU. La croissance du PIB des EAU, de 4,2 % en 2022, ne devrait être que de 3,5 % en 2023 et de 3,9 % en 2024. En même temps, l’inflation demeure relativement élevée, à 3,4 %^{Note de bas de page 162}.

[200] Nova affirme que la demande de TSAC aux EAU baissera probablement en raison du volume élevé d’importations d’acier de la Chine. Les exportations de la Chine vers les EAU sous le numéro de classement tarifaire 7306.30 ont augmenté de 30 % en 2022 par rapport à 2021 et sont susceptibles d’augmenter en 2023. Nova souligne que Conares a passé un contrat important avec un exploitant de la chaîne d’approvisionnement en Chine, Xiamen C&D Corp., Ltd., afin de multiplier les exportations d’acier de la Chine vers la région du CCG. Puisque les exportations de TSAC de la Chine déplacent la production nationale d’acier, les producteurs des EAU devront se tourner vers les marchés d’exportation, ce qui fait augmenter la vraisemblance du dumping au Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 163}.

[201] Nova fait valoir que les industries de la construction aux EAU ne pourront absorber la capacité de production accrue de TSAC. Même si le secteur de la construction immobilière est appelé à croître, la lenteur des procédures administratives pour les projets de logement et d’infrastructure pourrait donner des résultats incertains^{Note de bas de page 164}.

[202] Nova soutient qu’en raison du ralentissement de la conjoncture économique des EAU, de la suroffre de TSAC et de l’incertitude de la demande en aval, les fabricants de TSAC aux EAU ne peuvent se fier à la demande intérieure pour soutenir la production^{Note de bas de page 165}.

Les prix des TSAC et la propension au dumping des EAU

[203] Nova affirme que KDI, un producteur établi aux EAU, ne peut vendre de TSAC au Canada à des prix non sous-évalués d’après ses réponses dans le réexamen accéléré de 2023^{Note de bas de page 166}.

[204] Nova soutient que les mesures antidumping au Canada et aux États-Unis à l’égard des TSAC des EAU témoignent de la propension au dumping des producteurs émiriens. En 2023, le DOC a renouvelé son ordonnance antidumping à l’égard des TSAC des EAU. Nova fait valoir que les exportateurs de TSAC aux EAU recommenceraient vraisemblablement à vendre les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 167}.

L’orientation vers l’exportation des EAU

[205] Nova fait valoir que le gouvernement et les producteurs de TSAC des EAU sont de plus en plus intéressés à exporter, en particulier vers le Canada. Les exportations de produits tubulaires des EAU continuent d’augmenter. Les exportations de TSAC des EAU ont augmenté de 12 % de 2020 à 2022. Les exportations des huit premiers mois de 2023 sont semblables à celles de tout 2022, avec un total annualisé de 169 000 tm ou une hausse de 46 % par rapport à 2022. Le Canada est le deuxième marché d’exportation pour les TSAC des EAU^{Note de bas de page 168}.

[206] De plus, les EAU ont deux programmes nationaux, « Made in the Emirates » [fabriqué aux Émirats] et « Operation 300Bn » [opération 300 milliards], qui ciblent l’industrie sidérurgique et visent à stimuler les exportations. Nova soutient que les politiques des EAU feront augmenter la production d’acier sans tenir compte de la demande intérieure. C’est pourquoi les producteurs de TSAC chercheront probablement de nouveaux débouchés^{Note de bas de page 169}.

[207] Nova fait remarquer que plusieurs producteurs de TSAC aux EAU ne se cachent pas de leur orientation vers l’exportation. Par exemple, AJ Steel déclare que sa production répond aux besoins des clients dans de nombreux pays, dont le Canada. KDI se vante de son emplacement stratégique près d’un port important. En outre, KHK, THL Tube & Pipe Industries LLC (THL) et TSI Metal Industries (TSI) déclarent toutes des exportations à l’échelle mondiale^{Note de bas de page 170}.

[208] Nova soutient que de nombreux producteurs de TSAC aux EAU veulent devenir des chefs de file mondiaux sur le marché des produits tubulaires. Ces ambitions d’exportation, jumelées aux débouchés limités et à la faible demande intérieure, inciteront les producteurs à vendre au Canada à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 171}.

Résumé : EAU

[209] Nova fait valoir que l’augmentation de la production et de la capacité nationales d’acier aux EAU, la baisse de la demande intérieure, les conclusions de dumping à l’égard des TSAC des EAU ainsi que l’orientation vers l’exportation des producteurs de TSAC font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des marchandises en cause si l’ordonnance expire.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[210] Aucune des parties ne soutient que la reprise ou la poursuite du dumping des marchandises en cause du Taipei chinois, de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des EAU n’est pas vraisemblable si l’ordonnance expire.

[211] Cependant, même s’il n’a pas abordé directement la vraisemblance de la reprise ou de la poursuite du dumping des marchandises en cause dans sa réponse au QRE, le gouvernement de l’Inde a présenté des renseignements pertinents.

[212] Le gouvernement de l’Inde soutient que le volume total d’exportations des marchandises en cause de l’Inde vers le Canada était à la baisse dans la PVR. Cette situation s’expliquerait par un changement de la demande au Canada, et non par les mesures prises par ce dernier. Le gouvernement ajoute que le rendement récent de la branche de production canadienne était mauvais et que les producteurs ont déjà du mal à obtenir des ventes et à maintenir la rentabilité. La branche de production ne se porte pas très bien pour des raisons autres que les exportations indiennes, et rien n’indique que son rendement s’améliorera si l’ordonnance est maintenue^{Note de bas de page 172}.

Taipei chinois

[223] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé d’exportateurs au Taipei chinois. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration concernant le Taipei chinois. Les marchandises exportées du Taipei chinois par Chung Hung et Shin Yang ont été exclues des conclusions du TCCE.

[224] Les renseignements disponibles pour deux entreprises au Taipei chinois indiquent qu’elles ont pu atteindre un taux élevé d’utilisation en augmentant dans une large mesure le volume d’exportations de 2021 à 2022. Le volume d’exportations de TSAC de Kao Hsing Chang Iron & Steel Corp est passé de 2 152 tm en 2021 à 15 557 tm en 2022, une hausse de plus de 700 %^{Note de bas de page 178}. Un autre producteur, Yieh Phui Enterprise CO., Ltd., a exporté 126 244 tm de TSAC en 2022, ayant plus que doublé ses exportations par rapport à l’année précédente^{Note de bas de page 179}. Ainsi, l’entreprise a pu atteindre un rapport entre les ventes intérieures et à l’exportation de 1:2. En même temps, les ventes intérieures sont demeurées relativement stables pour les deux entreprises.

[225] En 2023, Yieh Phui Enterprise CO., Ltd., parlant du marché intérieur au Taipei chinois, a affirmé que la demande de tubes n’était pas bonne sur le marché actuel^{Note de bas de page 180}. Cette affirmation a été répétée par un autre producteur, China Steel Corporation, qui a fait savoir que les bénéfices dans les cinq premiers mois de 2023 avaient chuté de 93 %. L’entreprise attribuait cette baisse de revenus à la réduction des expéditions d’acier, à la faiblesse des prix et à l’érosion de la marge brute^{Note de bas de page 181}. Un redressement de la demande intérieure n’est pas attendu pour bientôt, et les entreprises au Taipei chinois continueront probablement de chercher à exporter les TSAC afin de maintenir leur taux d’utilisation.

[226] Les exportateurs au Taipei chinois ont une propension au dumping des TSAC et d’autres produits de l’acier, comme en témoignent les nombreuses mesures antidumping dont ils font l’objet au Canada et dans d’autres territoires.

[227] En date du 18 janvier 2023, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur à l’égard des produits de l’acier ci-dessous originaires ou exportés du Taipei chinois^{Note de bas de page 182} :

• Tubes soudés en acier au carbone (deuxième affaire);
• Barres d’armature pour béton (deuxième affaire);
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion;
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (deuxième affaire);
• Pièces d’attache; et
• Tôles fortes.

[228] Outre ces mesures, les renseignements au dossier indiquent qu’il y a eu au moins huit mesures dans deux territoires autres que le Canada à l’égard de produits de l’acier du Taipei chinois depuis 1989^{Note de bas de page 183}. L’Australie a des mesures antidumping en vigueur à l’égard de produits de l’acier comme les tubes structuraux en acier, les barres d’armature en acier, l’acier en bobine laminé à chaud et les profilés en acier de construction laminés à chaud. En 2023, le DOC des États-Unis a déterminé une marge de dumping de 27 % pour certains tubes circulaires soudés en acier non allié du Taipei chinois et de 8 % pour certains tuyaux et tubes circulaires soudés en acier au carbone dans un réexamen relatif à l’expiration^{Note de bas de page 184}. Les États-Unis ont aussi des mesures antidumping visant des tuyaux et tubes rectangulaires soudés en acier du Taipei chinois.

[229] Comme nous l’avons déjà vu, certains producteurs de TSAC au Taipei chinois ont grandement augmenté leur volume d’exportations. En 2020, des TSAC du Taipei chinois ont été importés au Canada à des prix sous-évalués et ont été frappés de droits LMSI. Cependant, depuis 2021, le Taipei chinois n’a pas exporté les marchandises en cause au Canada. Néanmoins, compte tenu de la tendance actuelle à l’exportation et de l’intérêt envers le marché nord-américain, si l’ordonnance expire, les producteurs au Taipei chinois chercheraient vraisemblablement à faire le dumping des TSAC au Canada.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping: Taipei chinois

[230] D’après l’information au dossier concernant le nombre substantiel de producteurs de TSAC au Taipei chinois qui ont une capacité de production importante; la prise de mesures antidumping par d’autres territoires à l’égard de marchandises de même description du Taipei chinois; et la prise de mesures antidumping par le Canada à l’égard d’autres produits de l’acier du Taipei chinois, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC du Taipei chinois (à l’exception des marchandises exportées du Taipei chinois par Chung Hung et Shin Yang).

Inde

[231] L’ASFC a reçu une réponse au QRE d’un exportateur en Inde dénommé Manu^{Note de bas de page 185}. L’exportateur n’a pas exprimé de point de vue quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des TSAC si l’ordonnance expire. De plus, aucun mémoire ou contre-exposé n’a été reçu d’exportateurs en Inde. L’ASFC s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participants ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration concernant l’Inde.

[232] La politique nationale sur l’acier de l’Inde vise à stimuler la consommation d’acier dans de grands secteurs comme l’infrastructure, l’automobile et le logement et à faire passer la consommation par habitant, actuellement de 61 kg, à 158 kg d’ici 2030. Elle prévoit également une capacité de fabrication d’acier de 300 millions tm d’ici 2030^{Note de bas de page 186}.

[233] Même si le dossier administratif ne contient pas de renseignements définitifs sur la capacité totale des producteurs, l’ASFC est convaincue que la capacité de production de TSAC en Inde est importante.

[234] L’ASFC reconnaît que ce chiffre comprend de nombreux produits tubulaires en acier au carbone qui ne sont pas visés par la portée du présent réexamen relatif à l’expiration, tels des produits tubulaires structuraux ainsi que des tubes normalisés et des tubes de canalisation d’un diamètre extérieur de plus de 6 po. Cependant, même quand elle en fait une estimation prudente, l’ASFC obtient une capacité de production en Inde qui est nettement supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien des TSAC.

[235] L’information au dossier semble indiquer que les producteurs d’acier et de TSAC en Inde exportent beaucoup. L’Indian Steel Association a déclaré que les exportations prenaient plus d’importance quand des capacités sont ajoutées par blocs et que la croissance de la demande est graduelle, les exportations assurant alors de bons niveaux d’utilisation. Elle a ajouté que les exportations devraient augmenter de 20 à 25 % d’ici 2030. Dans ce contexte, les producteurs indiens de TSAC se tourneront probablement vers les marchés d’exportation pour gonfler leur taux d’utilisation. Enfin, des entreprises comme Manu, JTL Infra, APL Apollo Tubes et Asian Group of Companies ont clairement manifesté leur intérêt envers les marchés étrangers^{Note de bas de page 187}.

[236] D’après l’information au dossier administratif, les producteurs indiens ont continué d’exporter les marchandises en cause au Canada dans la PVR, même si elles étaient assujetties à des droits antidumping et compensateurs à la fois. Des droits antidumping et compensateurs équivalant à 47 769 $ ont été perçus sur les marchandises en cause originaires ou exportées de l’Inde dans la PVR^{Note de bas de page 188}.

[237] Outre le Canada, les États-Unis ont des mesures antidumping en vigueur depuis 1986 à l’égard de certains tuyaux et tubes soudés en acier au carbone de l’Inde^{Note de bas de page 189}. Ces mesures ont récemment été renouvelées par le DOC, qui a décidé le 8 mai 2023 de maintenir les ordonnances de droits antidumping et compensateurs sur certains tuyaux et tubes soudés en acier au carbone de plusieurs pays, dont l’Inde^{Note de bas de page 190}. Dans les résultats finaux du réexamen relatif à l’expiration, le DOC a affirmé que l’expiration des ordonnances causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping par une marge d’environ 87,9 %. Dans un réexamen relatif à l’expiration de 2021, le gouvernement du Mexique a aussi prorogé ses ordonnances à l’égard de tubes en acier au carbone de l’Inde, affirmant que l’expiration des mesures causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping^{Note de bas de page 191}.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Inde

[238] D’après l’information au dossier administratif concernant le grand nombre de producteurs de TSAC en Inde et leur importante capacité de production; la prise de mesures antidumping par les États-Unis et le Mexique à l’égard de marchandises de même description de l’Inde; et l’exportation continue vers le Canada de TSAC de l’Inde sur lesquels des droits antidumping ont été perçus au cours de chaque année de la PVR, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC de l’Inde.

Oman

[239] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé d’exportateurs en Oman. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration concernant Oman.

[240] En 2023, l’ASFC a conclu un réexamen pour mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation des TSAC originaires ou exportés des pays visés. Seule Al Jazeera y a participé et a reçu des valeurs normales^{Note de bas de page 192}.

[241] Les éléments de preuve au dossier indiquent qu’il y a au moins trois fabricants potentiels de produits de TSAC en Oman : Al Jazeera, TMK et Al Samna^{Note de bas de page 193}. Le site Web d’Al Jazeera indique que la division des usines de tubes a une capacité de 300 000 tm et fabrique les produits suivants : tubes noirs, tubes galvanisés et profilés creux. Dans le réexamen relatif à l’expiration précédent, il a été jugé que TMK produisait seulement des tubes ERW d’un diamètre extérieur de plus de 6 po, qui ne sont pas assujettis aux conclusions^{Note de bas de page 194}. Cependant, TMK produirait maintenant des TSAC d’un diamètre de 6 po, lesquels sont assujettis^{Note de bas de page 195}. La capacité de production de TMK est de 250 000 tm. Il convient de noter que, même si seules quelques entreprises en Oman ont été recensées comme produisant des TSAC, elles ont des capacités amplement suffisantes pour approvisionner l’ensemble du marché canadien.

[242] Dans son rapport annuel de 2022, Al Jazeera souligne que 2022 a été une année difficile en raison du fléchissement de la demande en Oman attribuable à l’inflation élevée et à l’incidence de l’invasion russe de l’Ukraine^{Note de bas de page 196}. L’entreprise ajoute que la volatilité des prix du pétrole pourrait retarder la croissance dans la région du CCG, ce qui est susceptible d’influer sur la demande de tuyaux et tubes d’Oman. De plus, selon le FMI, l’investissement privé en Oman est passé de 18,8 milliards USD en 2021 à 12,5 milliards USD en 2022^{Note de bas de page 197}. Le Département d’État américain indique que cette baisse est susceptible de se répercuter sur l’investissement dans l’industrie de la construction, qui consomme beaucoup de TSAC^{Note de bas de page 198}. Al Jazeera affirme dans son rapport annuel que sa production a été touchée par la baisse de la demande. Cela pourrait expliquer pourquoi les ventes de TSAC de l’entreprise sont passées de 162 805 tm en 2021 à 153 181 tm en 2022^{Note de bas de page 199}. Le taux global d’utilisation d’Al Jazeera a diminué de 9 % en 2022 pour se chiffrer à 58 %. La baisse de la demande en Oman et dans la région du CCG encouragerait vraisemblablement les fabricants omanais à chercher des marchés étrangers pour leurs produits de l’acier.

[243] Selon son rapport annuel de 2022, Al Jazeera commercialise ses produits à l’échelle mondiale, notamment en Amérique du Nord, en Australie et en Europe^{Note de bas de page 200}. L’entreprise a acquis les nombreux certificats nécessaires pour exporter vers des marchés en dehors de la région du CCG^{Note de bas de page 201}. Al Samna est aussi fortement intéressée par les marchés de la région du CCG et au-delà. Sur son site Web, l’entreprise indique qu’elle exporte à l’échelle mondiale vers les États-Unis, le Qatar, le Koweït, Dubaï et d’autres grands marchés^{Note de bas de page 202}. Il ressort de ces renseignements que les entreprises en Oman sont déterminées à commercialiser leurs produits tubulaires sur les marchés d’exportation et veulent devenir des chefs de file mondiaux.

[244] Comme pour les produits de TSAC du Taipei chinois et de l’Inde, les exportations omanaises de produits de tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone sont aussi assujetties à des mesures antidumping aux États-Unis. Dans sa décision définitive de dumping rendue le 19 décembre 2016, le DOC a établi une marge de dumping de 7,36 % pour les exportations d’Al Jazeera et de tous les autres exportateurs en Oman^{Note de bas de page 203}. En décembre 2022, le DOC a révisé le taux à 4,61 % pour Al Jazeera^{Note de bas de page 204}.

[245] Les données montrent qu’Oman accroît rapidement son volume d’exportations sous le numéro de classement tarifaire 7306.30^{Note de bas de page 205}. En 2019, le volume d’exportations d’Oman était minimal, mais deux ans plus tard, il avait bondi, à 108 944 tm, dont près de 60 % destinés aux États-Unis. Dans la PVR, Oman n’a pas exporté les marchandises en cause au Canada^{Note de bas de page 206}. Cependant, compte tenu de la tendance actuelle à l’exportation et de l’intérêt envers l’Amérique du Nord, si l’ordonnance expire, les producteurs omanais chercheraient vraisemblablement à faire le dumping des TSAC au Canada.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Oman

[246] D’après l’information au dossier concernant l’importante capacité de production de TSAC en Oman; les signes du ralentissement de l’économie nationale en raison de la fluctuation des prix du pétrole; les objectifs d’exportation ambitieux établis par Al Jazeera pour ses produits; et la prise de mesures antidumping par les États-Unis à l’égard de marchandises de même description (tubes circulaires soudés) d’Oman, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC d’Oman.

Corée du Sud

[247] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé des exportateurs en Corée du Sud. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration concernant la Corée du Sud.

[248] Puisqu’aucun exportateur ou fabricant n’a fait de réponse dans l’enquête initiale de l’ASFC, une marge de dumping de 54,2 % a été fixée par prescription ministérielle^{Note de bas de page 208}. La non-coopération à l’enquête initiale et aux réexamens subséquents de l’ASFC pourrait indiquer que les exportateurs en Corée du Sud ne peuvent concurrencer sur le marché canadien à des prix non sous-évalués.

[249] Dans la PVR, les importations de marchandises en cause de la Corée du Sud ont été minimales, totalisant environ 12 929 $, sur lesquelles des droits LMSI de 8 586 $ ont été perçus^{Note de bas de page 209}. Le montant limité d’importations peut s’expliquer par la prescription ministérielle en vigueur dans la PVR. Dans la période visée par le réexamen relatif à l’expiration précédent (1er janvier 2014 au 30 septembre 2017), la valeur totale des TSAC importés de la Corée du Sud était beaucoup plus élevée, à 87 095 $^{Note de bas de page 210}. Il est évident que les mesures en vigueur à l’égard des TSAC limitent les importations de la Corée du Sud. En l’absence de l’ordonnance du TCCE, les producteurs de TSAC en Corée du Sud reprendraient vraisemblablement le dumping.

[250] De nombreux producteurs de TSAC en Corée du Sud ont indiqué que les marchés d’exportation sont importants pour leur réussite commerciale. Par exemple, Hyundai Steel a récemment annoncé qu’elle augmenterait sa capacité et chercherait à devenir plus concurrentielle sur le marché mondial^{Note de bas de page 211}. Seah Steel Corporation a déclaré que le volume de ventes intérieures avait diminué de 15 % alors que les exportations avaient augmenté de 2 % en 2022^{Note de bas de page 212}. KG Dongbu, un grand producteur d’acier sud-coréen, a fait état d’un rapport entre les ventes intérieures et à l’exportation d’environ 4:6 en 2023^{Note de bas de page 213}.

[251] Les nombreuses mesures antidumping dont les exportateurs de produits de l’acier de la Corée du Sud font l’objet au Canada témoignent de leur propension au dumping.

[252] En date du 18 janvier 2023, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur à l’égard des produits de l’acier ci-dessous originaires ou exportés de la Corée du Sud^{Note de bas de page 214} :

• Tubes soudés en acier au carbone (deuxième affaire);
• Acier laminé à froid;
• Barres d’armature pour béton;
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion;
• Tubes structuraux en acier;
• Tubes de canalisation (deuxième affaire);
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (deuxième affaire); et
• Tôles d’acier (septième affaire).

[253] L’information au dossier indique qu’il y a eu au moins 10 mesures dans quatre territoires autres que le Canada à l’égard de produits tubulaires en acier de la Corée du Sud depuis 1992^{Note de bas de page 215}.

[254] Dans son réexamen relatif à l’expiration de 2023 concernant les tubes circulaires soudés en acier non allié de la Corée du Sud, le DOC des États-Unis a décidé que l’annulation de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping^{Note de bas de page 216}. Par ailleurs, depuis le réexamen relatif à l’expiration précédent, il y a eu cinq réexamens administratifs et, en date du 3 mai 2023, une enquête anticontournement en cours^{Note de bas de page 217}.

[255] L’intérêt des exportateurs sud-coréens envers le marché nord-américain des tubes et tuyaux est corroboré par un rapport Comtrade des Nations Unies de 2023^{Note de bas de page 218}. Le marché nord-américain représentait 27,6 % des exportations totales de la Corée du Sud sous le numéro de classement tarifaire 7306.30 en 2020. Ce chiffre est passé à 42,3 % en 2022. Le Canada a reçu une part importante des tuyaux et tubes exportés de la Corée du Sud, soit 30 % en moyenne de 2020 à 2022. Compte tenu de la différence de taille entre les économies canadienne et américaine, les exportations de la Corée du Sud vers le Canada représentent une part disproportionnée des ventes en Amérique du Nord.

[256] Les exportateurs de TSAC en Corée du Sud, qui ont des circuits de distribution bien établis pour les produits de l’acier en Amérique du Nord, ont continué de s’intéresser au marché nord-américain, malgré les nombreuses mesures antidumping dont ils font l’objet. Ainsi, avec l’augmentation des recours commerciaux aux États-Unis, les exportateurs de TSAC en Corée du Sud poursuivraient ou reprendraient vraisemblablement le dumping des marchandises en cause si l’ordonnance expire.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Corée du Sud

[257] D’après les éléments de preuve au dossier concernant l’exportation continue des marchandises en cause de la Corée du Sud vers le Canada à des prix sous-évalués dans la PVR; la prise de mesures antidumping par le Canada à l’égard de marchandises similaires; et la prise de mesures antidumping par les États-Unis et d’autres pays à l’égard de produits de l’acier de la Corée du Sud, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC de la Corée du Sud.

Thaïlande

[258] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé des exportateurs en Thaïlande. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration concernant la Thaïlande.

[259] Deux producteurs/exportateurs, Pacific Pipe Company et Saha Thai, ont coopéré à l’enquête initiale et ont reçu des valeurs normales en fonction de leurs réponses vérifiées par l’ASFC. Il s’est avéré que Pacific Pipe Company et Saha Thai avaient toutes les deux fait le dumping des TSAC sur le marché canadien et que les marges de dumping n’étaient pas minimales^{Note de bas de page 220}.

[260] En 2023, l’ASFC a conclu un réexamen pour mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation des TSAC originaires ou exportés des pays visés. Saha Thai y a participé et a reçu des valeurs normales à jour^{Note de bas de page 221}.

[261] La valeur et le volume totaux des marchandises en cause exportées de la Thaïlande vers le Canada dans la PVR étaient les plus élevés parmi les pays visés^{Note de bas de page 222}. Le montant de droits LMSI perçus dans cette période était aussi le plus élevé.

[262] Dans la période visée par le réexamen relatif à l’expiration précédent (1er janvier 2014 au 30 septembre 2017), la valeur des importations de marchandises en cause de la Thaïlande était de 1 133 653 $^{Note de bas de page 223}. Dans la PVR actuelle, elle a beaucoup augmenté, à 50 411 280 $, pour une valeur de droits LMSI perçus de 54 684 $^{Note de bas de page 224}. En 2017, le volume total des importations de marchandises en cause de la Thaïlande était de 418 tm, soit nettement en deçà des 7 472 tm enregistrées dans les six premiers mois de 2023. La hausse du volume témoigne de l’intérêt continu des exportateurs de TSAC de la Thaïlande envers le marché canadien. De plus, les droits perçus indiquent que les marchandises en cause de la Thaïlande étaient sous-évaluées dans la PVR. Ainsi, les exportations futures vers le marché canadien risquent fort d’être faites à des prix sous-évalués si l’ordonnance expire.

[263] L’information au dossier indique que des mesures antidumping ont été prises par les États-Unis à l’égard de produits tubulaires de la Thaïlande, dont les TSAC^{Note de bas de page 225}. En 2023, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration accéléré, le DOC a décidé que l’expiration de l’ordonnance de droits antidumping sur certains tubes circulaires soudés en acier au carbone de la Thaïlande aurait vraisemblablement une incidence négative sur la branche de production nationale. Par conséquent, les États-Unis ont maintenu l’ordonnance de 1985 qui impose des droits antidumping sur certains TSAC de la Thaïlande^{Note de bas de page 226}.

[264] L’ASFC a une mesure antidumping en vigueur à l’égard des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), qui sont similaires aux marchandises en cause, originaires ou exportées de la Thaïlande. Le 23 juillet 2020, elle a décidé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises.

[265] À la lumière des mesures en vigueur susmentionnées, les données Comtrade des Nations Unies indiquent que le principal marché d’exportation de la Thaïlande pour les produits tubulaires était l’Amérique du Nord tout au long de la PVR^{Note de bas de page 227}. À l’intérieur du marché nord-américain, le Canada a reçu une part importante des exportations de la Thaïlande sous le numéro de classement tarifaire 7306.30 : 53 % en 2021 et 33,2 % en 2022. Les volumes exportés de la Thaïlande, tel qu’illustré dans le tableau ci-dessous, continuent d’augmenter, malgré les droits antidumping auxquels ils sont assujettis aux États-Unis et au Canada. Cette situation indique que les producteurs thaïlandais feront le dumping de divers produits tubulaires en acier dans certains pays, peu importe les mesures à leur endroit.

[266] La mesure en vigueur aux États-Unis à l’endroit des exportateurs en Thaïlande et le dumping continu au Canada dans la PVR indiquent que les producteurs thaïlandais de TSAC continuent de s’intéresser au marché nord-américain. Si l’ordonnance en vigueur expire, les exportateurs en Thaïlande poursuivraient vraisemblablement le dumping des TSAC sur le marché canadien. Étant donné le maintien de l’ordonnance antidumping du DOC à l’égard des tubes circulaires soudés en acier au carbone de la Thaïlande, le volume de marchandises sous-évaluées importées au Canada serait vraisemblablement plus élevé que le volume actuel si l’ordonnance du TCCE expire.

[267] Nova a estimé la capacité de production de TSAC en Thaïlande à 950 000 tm^{Note de bas de page 229}. Cependant, puisque la capacité de certaines entreprises est inconnue, ce chiffre peut être considéré comme prudent. Compte tenu de la capacité et du faible taux d’utilisation actuel de l’industrie sidérurgique en Thaïlande, taux qui serait similaire pour les TSAC, les producteurs thaïlandais ont la capacité d’inonder le marché canadien des TSAC.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Thaïlande

[268] D’après les éléments de preuve au dossier concernant l’exportation continue des marchandises en cause de la Thaïlande vers le Canada à des prix sous-évalués dans la PVR; la prise de mesures antidumping à l’égard de tubes en acier de la Thaïlande aux États-Unis; et la capacité de production importante des producteurs de TSAC en Thaïlande, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des TSAC de la Thaïlande.

Émirats arabes unis

[269] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé d’exportateurs aux EAU. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration concernant les EAU. Les marchandises exportées des EAU par Conares ont été exclues des conclusions du TCCE.

[270] Trois producteurs de TSAC des EAU ont coopéré au dernier réexamen de l’ASFC en 2023 : Ajmal, TSI et UTP^{Note de bas de page 230}. En même temps, l’ASFC a ouvert un réexamen accéléré des TSAC exportés des EAU vers le Canada par KDI. Les quatre entreprises ont toutes reçu des valeurs normales en fonction de leurs réponses vérifiées par l’ASFC^{Note de bas de page 231}.

[271] Dans le mémoire de Nova, la capacité des producteurs de TSAC aux EAU a été estimée à plus de 3,2 millions tm en 2023^{Note de bas de page 232}. Nova soutient que son estimation est probablement prudente puisque les renseignements concernant toutes les entreprises ne sont pas publiés. Par ailleurs, des producteurs de TSAC comme KHK et Ajmal ont indiqué qu’ils prévoyaient de grandement augmenter la production^{Note de bas de page 233}.

[272] D’après les données Comtrade des Nations Unies, le marché d’exportation des producteurs de tubes aux EAU s’est beaucoup développé depuis 2020. Les producteurs de TSAC exportent maintenant vers plus de 50 pays dans le monde, dont une part importante vers l’Amérique du Nord^{Note de bas de page 234}. En fait, le Canada était le deuxième marché d’exportation pour les TSAC des EAU, derrière les États-Unis, en 2022. Les exportations de produits tubulaires des EAU vers le marché mondial ont augmenté de 12 % de 2020 à 2022. Les exportations vers le Canada sous le numéro de classement tarifaire 7306.30 ont beaucoup augmenté de 2020 à 2022 et sont maintenant quatre fois plus élevées qu’au début de la PVR.

[273] Il est important de souligner que tous les produits compris dans le numéro de classement tarifaire 7306.30 ne sont pas des marchandises en cause. Cependant, les données de l’ASFC sur la perception des droits montrent que les importations de TSAC en cause ont suivi une tendance semblable. Les volumes de TSAC en cause des EAU ont augmenté, de 39 tm en 2020 à 648 tm au premier semestre de 2023, sauf pour une baisse en 2021^{Note de bas de page 236}. Dans la même période, le montant de droits LMSI perçus a beaucoup diminué. Cette situation pourrait indiquer que les entreprises visées par l’ordonnance concernant les TSAC ont dû augmenter leurs prix pour éviter les droits et que, si l’ordonnance expire, la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

[274] L’augmentation rapide des exportations de produits tubulaires des EAU sur le marché mondial témoigne de l’intérêt des producteurs de TSAC à concurrencer sur la scène internationale. Les producteurs de TSAC aux EAU, comme Ajmal, KHK, THL, TSI et UTP, ont tous clairement déclaré qu’ils s’intéressaient aux marchés mondiaux^{Note de bas de page 238}. De plus, KDI, prévoyant de vendre au Canada à l’avenir, a présenté une demande à l’ASFC en 2023 afin d’obtenir des valeurs normales. KDI a affirmé qu’elle n’avait pu exporter de TSAC au Canada parce qu’elle n’avait pas de valeurs normales^{Note de bas de page 239}.

[275] Par ailleurs, les données Comtrade des Nations Unies indiquent que les exportations de produits tubulaires des EAU vers l’Arabie saoudite, un des principaux marchés dans la région du CCG, sont à la baisse depuis 2020. Elles sont passées de 5 414 tm en 2020 à 2 681 tm en 2022, soit une baisse de 50,5 %^{Note de bas de page 240}.

[276] En 2023, le DOC des États-Unis a renouvelé son ordonnance antidumping de 2016 à l’égard des TSAC des EAU^{Note de bas de page 241}. Étant donné le maintien de l’ordonnance antidumping du DOC à l’égard des tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone des EAU, les exportateurs émiriens augmenteraient vraisemblablement le volume de TSAC sous-évalués expédiés vers le Canada si l’ordonnance en vigueur expire.

[277] Dans ce contexte, les producteurs de tubes des EAU s’intéressent de plus en plus aux marchés d’exportation. Cette propension à l’exportation est exacerbée par la forte concurrence des importations chinoises aux EAU. Les importations de marchandises chinoises aux EAU sous le numéro de classement tarifaire 7306.30 ont augmenté de 30 % depuis 2021^{Note de bas de page 242}. Ainsi, les producteurs émiriens font face à la concurrence des marchandises chinoises sur leur marché intérieur. C’est pourquoi les producteurs de TSAC aux EAU doivent vendre sur les marchés d’exportation mondiaux.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : EAU

[278] D’après les éléments de preuve au dossier concernant la capacité de production importante de TSAC aux EAU; l’orientation vers l’exportation des producteurs de TSAC aux EAU; et la prise de mesures antidumping par les États-Unis à l’égard de marchandises de même description, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains TSAC des EAU (à l’exception des marchandises exportées des EAU par Conares).

Parties selon qui le subventionnement risque fort de se poursuivre ou de reprendre : Nova

[279] Nova a formulé des observations dans son mémoire à l’appui de son point de vue que le subventionnement en provenance de l’Inde risque fort de se poursuivre ou de reprendre si l’ordonnance expire. Par conséquent, Nova fait valoir que les mesures devraient être maintenues.

[280] Les principaux facteurs recensés par Nova peuvent se résumer comme suit :

• L’industrie sidérurgique de l’Inde
• Les programmes de subvention donnant lieu à une action
• La recherche et le développement dans le secteur du fer et de l’acier : ministère de l’Acier
• Les programmes énumérés dans la réponse au QRE du gouvernement de l’Inde 

L’industrie sidérurgique de l’Inde

[281] Nova affirme que l’Inde possède des gisements riches en minerai de fer et a par le passé eu une base de main-d’œuvre très rentable. Le gouvernement de l’Inde est fier de son secteur sidérurgique et cherche à le soutenir par ses programmes d’incitatifs. Malgré la capacité importante et croissante et les fortes initiatives de soutien du gouvernement, la consommation d’acier par habitant de l’Inde est très faible. C’est pourquoi les programmes de subvention gouvernementaux soutiennent les produits de l’acier destinés aux marchés mondiaux exempts de droits compensateurs^{Note de bas de page 243}.

[282] Nova soutient que le gouvernement appuie l’expansion de l’industrie de fabrication d’acier de l’Inde par une variété de programmes. Le gouvernement applique sa politique « Make in India » [fabriquer en Inde], qui vise à promouvoir l’acier indien au pays, la participation aux activités de l’Exposition universelle pour mettre de l’avant l’acier indien, les rectifications aux droits douaniers pour améliorer la compétitivité du secteur sidérurgique national ainsi que la coordination avec d’autres pays pour assurer la disponibilité de matières premières^{Note de bas de page 244}.

[283] Nova mentionne une déclaration de 2023 du gouvernement de l’Inde énonçant ses objectifs pour son industrie sidérurgique d’ici 2030-2031. Le gouvernement veut renforcer la compétitivité et la présence de son industrie sidérurgique sur la scène mondiale. Il entend s’assurer que des taxes et droits ne sont pas imposés sur sa production destinée à l’exportation^{Note de bas de page 245}.

[284] Nova fait remarquer que la politique « Make in India » de 2023 s’aligne sur le programme ILP du gouvernement, adopté en 2021 pour promouvoir des industries nationales clés comme l’acier au moyen d’incitatifs et d’avantages. Nova ajoute que les produits tubulaires ne figurent pas parmi les secteurs ciblés pour la production d’acier, mais que l’accent est mis sur l’augmentation de l’intégration des aciéries^{Note de bas de page 246}.

[285] Nova indique qu’en 2023, des entreprises se sont plaintes des longs délais pour recevoir les paiements au titre du programme ILP. Le gouvernement de l’Inde a répondu qu’il travaillait à rendre le programme plus accessible et à assurer des versements plus rapides pour des secteurs comme l’acier. Les entreprises sidérurgiques indiennes devraient grandement bénéficier de ce programme de subvention massif au cours des 24 à 36 prochains mois^{Note de bas de page 247}.

[286] Nova souligne qu’en 2023, le comité consultatif du ministère de l’Acier a déclaré que l’acier était un secteur clé pour l’Inde, qui aspire à devenir la troisième économie mondiale d’ici 2030-2031. Même si le détail n’en est pas connu pour le moment, un nouveau programme ILP 2.0 pour l’acier est envisagé par le comité, ce qui montre que l’Inde continue d’élaborer des plans pour subventionner son secteur sidérurgique^{Note de bas de page 248}.

Les programmes de subvention donnant lieu à une action

[287] Nova fait valoir que les programmes de subvention recensés dans les enquêtes antérieures de l’ASFC continuent d’être à la disposition des exportateurs de TSAC en Inde. Ces subventions figurent dans le programme ILP et sa version 2.0 de l’Inde, les récentes décisions définitives de l’ASFC concernant les corps de broyage et les tôles d’acier laminées à chaud, les dernières conclusions compensatoires des États-Unis à l’égard de divers produits de l’acier de l’Inde ainsi que la dernière notification de l’Inde à l’OMC^{Note de bas de page 249}.

Le programme des incitatifs liés à la production pour l’acier spécialisé

[288] Nova fait remarquer que le gouvernement de l’Inde a approuvé un budget de 840 millions USD en 2021 pour un programme ILP pour l’acier. Les incitatifs devaient être offerts en 2023-2024, mais le seront maintenant en 2024-2025. Le programme ILP vise avant tout à réduire la dépendance de l’Inde aux importations de certains produits de l’acier et à augmenter les exportations. Nova ajoute que, selon le programme ILP, les entreprises peuvent continuer de recevoir des avantages au titre d’autres programmes gouvernementaux^{Note de bas de page 250}.

[289] Nova indique qu’en 2022, le gouvernement de l’Inde a réitéré ses plans pour utiliser l’investissement public afin de stimuler la production et les exportations d’acier. Le gouvernement a souligné que des mesures comme l’élimination des droits à l’exportation sur l’acier et le programme de remise des droits et taxes sur les produits exportés (RDTPE) aideraient l’industrie sidérurgique nationale à augmenter sa part des marchés mondiaux au cours des prochaines années^{Note de bas de page 251}. Nova affirme que le programme RDTPE appuie les exportations indiennes par le remboursement de différents droits et taxes. En 2022, le programme a été étendu aux exportations d’acier, y compris les produits tubulaires. Une version antérieure du programme a été contestée avec succès par les États-Unis devant l’OMC en 2019. Selon le ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Inde, un des buts du programme RDTPE est d’augmenter la compétitivité des industries axées sur l’exportation^{Note de bas de page 252}.

[290] Nova soutient que ces programmes témoignent clairement de l’engagement du gouvernement de l’Inde à appuyer son industrie sidérurgique au moyen de subventions et d’incitatifs au cours des prochaines années^{Note de bas de page 253}.

Les procédures compensatoires antérieures du Canada

[291] Nova renvoie aux conclusions initiales, dans lesquelles l’ASFC a jugé que l’ensemble des marchandises en cause importées de l’Inde dans la période visée par l’enquête étaient subventionnées. L’ASFC a jugé que trois programmes de subvention donnaient lieu à une action aux fins de la décision définitive pour l’unique exportateur coopératif, soit le programme des produits cibles, le financement avant et après l’expédition des exportations, et le plan de crédit pour les droits à l’exportation. Sur les 36 programmes potentiels recensés au début de l’enquête de l’ASFC, le gouvernement de l’Inde a confirmé l’existence de 32^{Note de bas de page 254}.

[292] Nova souligne également que, dans l’enquête de réexamen relatif à l’expiration de 2017, le gouvernement n’a pas fourni de renseignements suffisants sur les programmes de subvention potentiels recensés par l’ASFC. Seuls des renseignements généraux sur les zones économiques spéciales (ZES) et les unités axées sur l’exportation (UAE) ont été fournis. L’ASFC a conclu que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement des TSAC originaires ou exportés de l’Inde. Selon Nova, rien au dossier n’indique qu’aucun de ces programmes ne soit plus offert^{Note de bas de page 255}.

[293] Nova affirme que l’ASFC a aussi renouvelé les conclusions concernant les tôles d’acier laminées à chaud en 2021, qui comprenaient des allégations de subventionnement pour l’Inde^{Note de bas de page 256}.

[294] Nova ajoute que, même si une réduction des subventions était attendue à la suite de la décision de l’OMC en 2020 concernant les exportations indiennes, l’ASFC a jugé que le gouvernement continuait d’accorder des avantages financiers aux producteurs d’acier de l’Inde. Nova souligne que, selon l’ASFC, les programmes d’incitatifs axés sur l’exportation comme la promotion des exportations visant les biens d’équipement et les prêts au titre du fonds de développement de l’acier sont des subventions donnant lieu à une action en vertu de la LMSI^{Note de bas de page 257}.

[295] Nova indique que, dans le réexamen des TSAC de 2023, les montants de subvention avérés étaient de 23 872 INR par tm pour deux exportateurs de l’Inde^{Note de bas de page 258}.

[296] Nova soutient que les producteurs et exportateurs de TSAC en Inde continuent probablement de tirer des avantages des subventions donnant lieu à une action offertes par le gouvernement^{Note de bas de page 259}.

Les conclusions compensatoires des États-Unis à l’égard de produits de l’acier de l’Inde

[297] Nova soutient que, depuis le dernier réexamen relatif à l’expiration en 2017, le DOC des États-Unis a rendu plusieurs décisions dans des réexamens relatifs à l’expiration concernant des subventions donnant lieu à une action pour des produits de l’acier de l’Inde. Le DOC a conclu des réexamens relatifs à l’expiration accélérés de ses ordonnances de droits compensateurs sur l’acier laminé à chaud, l’acier laminé à froid et résistant à la corrosion, les tubes soudés en acier inoxydable, de type à pression, et certains tubes pour usages mécaniques en acier au carbone et en acier allié, étirés à froid, de l’Inde. Dans tous ces cas, le DOC a conclu que l’annulation des ordonnances causerait vraisemblablement la reprise ou la poursuite du subventionnement donnant lieu à une action par le gouvernement de l’Inde. Nova fait valoir que les programmes avérés dans ces enquêtes sont probablement utilisés par les producteurs de TSAC en Inde puisqu’il s’agit de produits similaires et qu’il y a un certain chevauchement entre les producteurs. Dans chacun de ces cas du DOC, des réexamens relatifs à l’expiration accélérés ont été menés faute de participation des répondants^{Note de bas de page 260}.

[298] Nova fait valoir que les conclusions rendues par le DOC des États-Unis depuis le dernier réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC concernant une grande variété de produits de l’acier, y compris d’autres produits tubulaires et l’acier laminé à chaud, ainsi que l’absence de preuve du contraire, indiquent que les exportateurs de TSAC en Inde continueraient vraisemblablement de recevoir du gouvernement des subventions donnant lieu à une action^{Note de bas de page 261}.

La notification de l’Inde à l’OMC

[299] Nova soutient que 27 programmes de subvention figuraient dans la notification de 2020-2021 de l’Inde à l’OMC. Cependant, il est probable que tous les programmes actuellement offerts ne figurent pas dans la notification, cette liste n’ayant pas été mise à jour^{Note de bas de page 262}.

Le rapport du groupe spécial de l’OMC et l’appel dans Inde : Mesures liées aux exportations

[300] Nova mentionne un rapport du groupe spécial de l’OMC de 2019 sur une plainte déposée par les États-Unis, qui alléguaient que certaines subventions indiennes étaient subordonnées aux résultats d’exportation, et donc, prohibées. Le groupe spécial a conclu que plusieurs subventions étaient subordonnées aux résultats d’exportation et incompatibles avec les obligations de l’Inde^{Note de bas de page 263}.

[301] Nova fait remarquer que l’Inde a interjeté appel de la décision du groupe spécial, mais a retiré son appel en 2023, ayant notifié l’OMC d’une solution convenue entre les parties. Nova précise qu’on ne sait pas si les producteurs de TSAC ou d’acier laminé à chaud de l’Inde bénéficient de subventions figurant dans la notification initiale^{Note de bas de page 264}.

Les programmes utilisés par les producteurs et exportateurs indiens de TSAC

[302] Nova affirme que les renseignements publics montrent que les producteurs indiens de TSAC continuent de recevoir des subventions du gouvernement. Les producteurs indiens de TSAC suivants ont tous déclaré une aide et/ou des incitatifs à l’exportation : APL Apollo Tubes Limited, Goodluck India Ltd., Hi-Tech Pipes Ltd., JTL Industries Ltd., Manu, Rama Steel Tubes Limited, SAIL, Surya Roshni, Swastik Pipe Ltd., Welspun Corp. et Zenith Steel Pipes & Industries Limited^{Note de bas de page 265}.

La recherche et le développement dans le secteur du fer et de l’acier : ministère de l’Acier

[303] Nova soutient que le gouvernement de l’Inde tient des rapports à jour sur l’état des projets de recherche et de développement qui ont reçu une aide financière du ministère de l’Acier. Elle confirme que plusieurs des entreprises susmentionnées reçoivent des contributions financières au titre de ce programme^{Note de bas de page 266}.

Les programmes énumérés dans la réponse au QRE du gouvernement de l’Inde

[304] Nova affirme que, dans sa réponse au QRE de l’ASFC, le gouvernement de l’Inde indique que, sur les 36 programmes recensés, six ont pris fin, six n’existent pas et 20 ne donnent pas lieu à une action ou ne correspondent pas à la définition d’une subvention, ayant seulement confirmé l’existence des quatre programmes suivants : financement avant l’expédition et après l’expédition et autres financements préférentiels; promotion des exportations visant les biens d’équipement; autorisation des importations en franchise de droits; et report des droits^{Note de bas de page 267}.

[305] Nova soutient que le gouvernement de l’Inde n’a pas fourni de renseignements suffisants sur la plupart des programmes de subvention qui, censément, ne donnent pas lieu à une action. Faute d’une réponse complète du gouvernement sur chaque programme, il n’est pas possible d’établir si les programmes donnent lieu à une action on non, et donc, ils devraient toujours être pris en compte par l’ASFC. Nova souligne que la preuve au dossier montre que plusieurs de ces programmes ont été jugés donner lieu à une action par l’ASFC et d’autres administrations dans divers cas portant sur des produits de l’acier indiens^{Note de bas de page 268}.

[306] Nova soutient que le gouvernement de l’Inde a omis de fournir des renseignements sur d’autres programmes existants, qui n’ont pas été recensés par l’ASFC, mais qui ont été avérés dans des cas antérieurs, tels les incitatifs à l’exportation de marchandises de l’Inde^{Note de bas de page 269}.

Parties selon qui le subventionnement ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[307] Dans sa réponse au QRE, le gouvernement de l’Inde a fourni des renseignements sur un large éventail de programmes que l’ASFC a recensés comme susceptibles de conférer un avantage aux exportateurs de TSAC en Inde.

Gouvernement de l’Inde

[308] Le gouvernement affirme que, selon la loi, les ZES se situent à l’extérieur du territoire douanier de l’Inde. Ainsi, les marchandises vendues en ZES depuis la région tarifaire intérieure (RTI) et l’Inde sont en franchise de droits ou taxes à leur entrée en ZES. Le gouvernement souligne que le transfert de marchandises RTI-ZES est admissible au même rabais ou crédit de la taxe sur la valeur ajoutée centrale que les exportations à l’extérieur de l’Inde. Le gouvernement soutient que le programme ZES, qui prévoit des procédures de vérification strictes, ne devrait pas être considéré comme une subvention donnant lieu à une action. Il fait remarquer que les résultats d’exportation ne sont pas pris en compte au moment de déterminer les importations en franchise de droits. Toutes les ZES à l’échelle de l’Inde peuvent recevoir des importations en franchise de droits, et le secteur d’activité n’est pas pertinent. Le gouvernement soutient que l’ASFC devrait conclure que le programme ZES ne donne pas lieu à une action puisqu’il ne confère pas d’avantages financiers aux entreprises établies en ZES^{Note de bas de page 270}.

[309] Le gouvernement de l’Inde soutient que des UAE peuvent être établies par les entrepreneurs pour la fabrication de marchandises et la prestation de services. Bien que les UAE permettent différentes activités, elles ne permettent pas d’activités d’échange. Le gouvernement a fourni des renseignements sur la structure administrative et le processus d’approbation des UAE. Cependant, les critères et les conditions du programme ne figuraient pas dans sa réponse au QRE. Le gouvernement affirme que le but du programme est de créer des règles du jeu équitables pour les exportateurs qui n’auraient pas d’autres moyens de mener des activités commerciales et que, pour cette raison, l’ASFC devrait conclure que le programme UAE ne donne pas lieu à une action^{Note de bas de page 271}.

[310] Le gouvernement affirme que l’initiative d’accès aux marchés aide les organismes admissibles en Inde à déployer des efforts et des activités afin de développer et de renforcer le marché d’exportation. Le programme vise à promouvoir les exportations de biens et services indiens en offrant un soutien financier aux organismes admissibles. Le gouvernement souligne que le programme ne confère pas d’avantages aux exportateurs, mais plutôt à des organisations et associations sans but lucratif, et que les avantages ne parviennent pas aux exportateurs, sauf pour des questions liées au commerce. Ces avantages sont à des fins limitées et ne sont pas subordonnés aux résultats d’exportation. Le gouvernement soutient que l’ASFC devrait conclure que l’initiative d’accès aux marchés de l’Inde ne donne pas lieu à une action^{Note de bas de page 272}.

[311] Le gouvernement soutient que le programme de certificat de détenteur de statut reconnaît les dirigeants d’entreprise qui ont excellé dans le commerce international et ont contribué avec succès au commerce extérieur de l’Inde. Le certificat confère certains avantages administratifs. Par exemple, une autorisation peut être accordée par autodéclaration, les producteurs peuvent certifier eux-mêmes l’origine de leurs marchandises, et ils peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel auprès de certains organismes. Le gouvernement souligne que tous les exportateurs de biens, services et technologies qui ont un code d’import-export sont admissibles. Les résultats d’exportation des trois années précédentes sont pris en compte au moment de l’attribution du statut. Le gouvernement fait valoir que ce programme n’est pas spécifique puisqu’il ne se limite pas à une industrie ou à un secteur en particulier. Ainsi, le gouvernement soutient que l’ASFC devrait conclure que le programme de certificat de détenteur de statut de l’Inde ne donne pas lieu à une action^{Note de bas de page 273}.

[312] Le gouvernement de l’Inde soutient que le programme de crédit avant l’expédition en devises étrangères est conçu pour mettre à la disposition des exportateurs un financement de fonds de roulement à des taux d’intérêt concurrentiels à l’échelle internationale. Par « avant l’expédition », le gouvernement entend tout prêt ou avance accordé ou tout autre crédit fourni par une banque pour le financement des activités d’exportation. Les fournisseurs autorisés ont pu étendre le programme au financement des intrants nationaux et importés des marchandises exportées à des taux d’intérêt internationaux. Le gouvernement souligne que les prêts au titre du programme de crédit avant l’expédition en devises étrangères sont à court terme et qu’aucune contribution financière n’est accordée à qui que ce soit. Depuis 2010, le nouveau système du taux de base ne priorise pas les avances pour les exportations. Le gouvernement fait valoir que les taux d’intérêt de ces avances sont maintenant considérés comme équivalents à ceux des autres avances commerciales et donc ne confèrent pas d’avantage quelconque aux exportateurs^{Note de bas de page 274}.

[313] Le gouvernement de l’Inde affirme que le programme de promotion des exportations visant les biens d’équipement permet les importations en franchise de droits de douane, sous réserve d’une obligation d’exportation équivalant à six fois les droits économisés sur les biens d’équipement importés. Ce programme vise à offrir des biens d’équipement aux fabricants-exportateurs et aux marchands-exportateurs liés à des fabricants. Le gouvernement ajoute que l’admissibilité ne se limite pas à un secteur ou à une région en particulier et que toute entreprise qui remplit les critères, lesquels ne sont pas énumérés dans la réponse, peut se prévaloir du programme^{Note de bas de page 275}.

[314] Le gouvernement de l’Inde a fourni des renseignements sur la structure administrative et le processus d’approbation du régime d’autorisation préalable. Cependant, les buts ainsi que les critères et les conditions du régime ne sont pas énumérés dans la réponse. Le gouvernement soutient que ce programme ne donne pas lieu à une action aux termes de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ASMC) de l’OMC. Le gouvernement fait valoir qu’il est bien établi que les programmes d’exonération et de remise des droits ne sont pas incompatibles avec l’ASMC. Le gouvernement ajoute que le régime d’autorisation préalable comporte un système pour confirmer les intrants consommés dans la production des marchandises exportées ainsi que leurs quantités, et donc, qu’il ne donne pas lieu à une action^{Note de bas de page 276}.

[315] Le gouvernement soutient que l’autorisation des importations en franchise de droits vise avant tout à permettre l’importation d’intrants ou de matières premières en franchise de droits en Inde. Les intrants peuvent être importés en franchise de droits, à la condition d’ajouter une valeur minimale de 20 % pour le coût, les assurances et le transport^{Note de bas de page 277}.

[316] Le gouvernement de l’Inde affirme que le report des droits vise à offrir aux exportateurs un remboursement des droits de douane et d’accise payés sur les intrants et les matières premières ou les services devant être utilisés dans la production des marchandises exportées. Il faut réexporter les marchandises importées pour y avoir droit. Le gouvernement fait valoir que les programmes de report des droits sont acceptés à l’échelle internationale et sont compatibles avec les obligations à l’égard de l’OMC^{Note de bas de page 278}.

[317] Le gouvernement de l’Inde affirme qu’il n’y a pas d’octroi de droits miniers captifs pour des minerais comme le fer et le charbon. Il ajoute que la loi de développement et de réglementation des mines et des minerais n’accorde pas de subvention sous forme d’aide en espèces, de crédit d’impôt ou de toute autre aide financière aux entités^{Note de bas de page 279}.

[318] Le gouvernement soutient que le but du régime d’incitatifs groupés du Maharashtra est d’encourager le développement des régions moins développées et de promouvoir la croissance industrielle durable dans l’ensemble de l’État du Maharashtra. Le gouvernement accorde des incitatifs aux industries nouvelles et croissantes au moyen de ce régime. Pour y être admissibles, les unités industrielles doivent avoir entamé la production, respecté certaines dispositions et investi le capital fixe requis. Le gouvernement fait valoir que le régime d’incitatifs groupés du Maharashtra n’est pas une subvention selon la définition prévue dans l’ASMC^{Note de bas de page 280}.

[319] Le gouvernement de l’Inde fait valoir qu’aucun programme en vigueur ne prévoit l’achat d’acier laminé à chaud ou de minerai de fer auprès d’entreprises d’État pour moins cher que la juste valeur marchande^{Note de bas de page 281}.

[320] Le gouvernement de l’Inde affirme que les programmes suivants ont pris fin sans donner plus de précisions : aide aux États pour le développement de l’infrastructure d’exportation et les activités connexes; aide au développement des marchés; promotion et qualité de la marque; installations d’essais; et plan pour les marchés cibles^{Note de bas de page 282}.

[321] Le gouvernement de l’Inde soutient que les programmes suivants n’existent pas sans donner plus de précisions : dépenses de réunion pour assurer la conformité à la loi dans le pays de l’acheteur pour des questions liées au commerce; villes exportatrices par excellence; et aide financière à la recherche et au développement^{Note de bas de page 283}.