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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tôles d'acier laminées à chaud 3 (PLA3 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC - jour 1 S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d'importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
011 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
012 NC Non ASFC Pièces additionnelles de L'ASFC S.o.
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
015 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited ("OMS") S.o.
016 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited ("OMS") S.o.
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) Conlin Bedard LLP
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) Conlin Bedard LLP
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Acier Nova Inc. Conlin Bedard LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Acier Nova Inc. Conlin Bedard LLP
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Janco Steel Ltd. S.o.
024 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
025 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
026 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
027 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Janco Steel Ltd. S.o.
029 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de SSAB Central Inc. ("SSAB") Norton Rose Fulbright Canada LLP
031 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
032 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
033 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
034 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
035 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
036 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
037 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
038 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
040 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.

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