HSS 2018 ER
Certaines sections structurales creuses
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 9 mai 2019

Le 10 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 20 décembre 2013, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2013-001, concernant le dumping de sections structurales creuses, originaires ou exportés de la Corée du Sud et de la Turquie.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête le 11 décembre 2018 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping.

Cette enquête est maintenant terminée. L’ASFC a rendu aujourd’hui en vertu de l’alinéa 76.03(7)(a) de la LMSI une décision comme quoi l’expiration de son ordonnance, selon toute vraisemblance la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause originaires ou exportés de la Corée du Sud et de la Turquie.

Un Énoncé des motifs de cette décision sera publié d’ici 15 jours et affiché sur le site Web de l’ASFC au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’expiration de son ordonnance rendue causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que ses décisions seront rendues d’ici le 16 octobre 2019.

Date de modification :

2019-05-09