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RB2 2022 ER : Certaines barres d’armature pour béton
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-006 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-006 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
010 PRO Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
011 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
012 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
013 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
014 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
015 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
016 NC Non ASFC Listes de diffusion - producteurs canadiens S.o.
017 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
018 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
019           Pièce retirée et remplacée par la pièce 034  
020           Pièce retirée et remplacée par la pièce 035  
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P Conlin Bedard LLP
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
025 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) BLG
026 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) BLG
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à SN Maia-Siderurgia Nacional, S.A. (Megasa Group) S.o.
028 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à 11625748 Canada Inc S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à ArcelorMittal Long Product Canada S.o.
032 PRO Non ASFC Demande de prolongation de LMS Reinforcing Steel Group et la réponse de l’ASFC S.o.
033 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à AltaSteel Inc. S.o.
034 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
035 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
036 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") S.o.
037 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
038 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
039 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) de LMS Limited Partnership ("LMS") S.o.
040 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif (QRE) de LMS Limited Partnership ("LMS") S.o.
041 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. ("AMLPC") Conlin Bedard LLP
042 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. ("AMLPC") Conlin Bedard LLP
043 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
044 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
045 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de SN Maia-Siderurgia Nacional, S.A. (Megasa Group) S.o.
046 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de SN Maia-Siderurgia Nacional, S.A. (Megasa Group) S.o.
047 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
048 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
049 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de 11625748 Canada Inc. S.o.
050 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de 11625748 Canada Inc. S.o.
051 PRO Non ASFC Statistiques de conformité - jour 51 S.o.
052 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 51 S.o.
053 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 51 S.o.
054 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 51 S.o.
055 PRO Non Producteur Informations supplémentaires relatives à le marché des barres d’armature au Japon d’AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
056 NC Non Producteur Informations supplémentaires relatives à le marché des barres d’armature au Japon d’AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
057 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. ("AMLPC") et AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
058 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. ("AMLPC") et AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
058 NC Non Producer Close of record - attachments from ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. ("AMLPC") and AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
059 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
060 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
061 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. and AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
062 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. and AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
063 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
064 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
065 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyée aux exportateurs S.o.
066 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyée aux importateurs S.o.
067 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyée aux producteurs canadiens S.o.
068 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyée aux Syndicats S.o.
069 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
070 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
071 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
072 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyée aux ambassades S.o.
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