RB2 2022 ER : Certaines barres d’armature pour béton
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 26 août 2022

Le 29 mars 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 mai 2017, dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2016-003, concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (Hong Kong), du Japon, du Portugal et de l’Espagne.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert, le 30 mars 2022, sa propre enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions du TCCE causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.

L’ASFC a conclu aujourd’hui son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration et a déterminé, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de telles marchandises originaires ou exportées du Bélarus, du Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l’Espagne.

Un Énoncé des motifs contenant de plus amples renseignements concernant la décision prise par l’ASFC sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE va maintenant mener un réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que son ordonnance sera rendue d’ici le 2 février 2023.

Les questions ayant trait à cette décision de l’ASFC doivent être adressées à l’agent suivant :

• Téléphone :
• Joël Joyal : 343-553-1586

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca