PLA7 2019 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Énoncé des motifs

[25] Les marchandises assujetties aux conclusions visées par le réexamen sont les suivantes :

Une liste de toutes les marchandises exclues par les conclusions du TCCE se trouve sur le site Web de l’ASFC^{Note de bas de page 17}.

[26] Il demeure entendu que les marchandises en cause incluent des tôles d’acier qui contiennent de l’acier allié en plus grande quantité que ce qui est toléré selon les normes de l’industrie à condition que l’acier ne réponde pas aux exigences des normes de l’industrie en matière de nuance d’alliage de tôle d’acier.

[27] Les tôles d’acier au carbone laminées à chaud sont fabriquées pour répondre à certaines spécifications de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et/ou de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), ou à des spécifications équivalentes.

[28] La spécification de la CSA G40.21 porte sur l’acier utilisé dans la construction générale. En ce qui concerne les spécifications de l’ASTM par exemple, les tôles de structure sont visées par la spécification A36M/A36, les tôles d’acier allié résistant à faible teneur, par la spécification A572M/A572 et les tôles de qualité d’un appareil à pression, par la spécification A516M/A516. Les normes de l’ASTM, comme la A6/A6M et la A20/A20M, laissent place à des variations permises en matière de dimensions.

[54] Deux parties ont indiqué que le dumping risque fort de reprendre ou de se poursuivre. Le producteur canadien, Algoma, a présenté un mémoire à l’appui de sa position selon laquelle le dumping provenant des pays visés risque fort de reprendre et de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions. Les arguments formulés par Algoma sont appuyés par Evraz, SSAB et Acier Nova, qui produisent toutes des tôles et/ou tôles coupées à longueur au Canada. Algoma a aussi présenté un contre-exposé en réponse au mémoire présenté par USIMINAS.

[55] Les principaux facteurs relevés par les parties peuvent se résumer comme il suit :

• Conditions du marché international
• Facteurs propres aux pays visés
• Mesures de sauvegarde définitives sur les tôles lourdes
• Conditions du marché canadien

Conditions du marché international

[56] Algoma soutient que les conditions du marché international apportent un contexte aux tendances macroéconomiques qui influent sur les tôles d’acier dans le monde. Elle fait valoir que ces développements, qui sont approfondis ci-dessous, rendraient la branche de production nationale vulnérable à la reprise du dumping advenant l’expiration des conclusions.

Surcapacité mondiale

[57] Algoma soutient qu’il continue d’y avoir une capacité de production d’acier excédentaire dans le monde. Elle ajoute que la surcapacité de produits de l’acier s’étend aux tôles d’acier. En particulier, elle fait valoir que cette crise pousse les producteurs mondiaux à chercher de nouveaux marchés pour leurs produits de l’acier, y compris les tôles, et à fixer des prix très bas pour maintenir le débit de leurs aciéries^{Note de bas de page 25}.

[58] Algoma affirme que la surcapacité de production demeurera un problème important qui influera sur le commerce mondial de l’acier dans les années à venir^{Note de bas de page 26}. Elle soutient que les données de CRU^{Note de bas de page 27} montrent une tendance inquiétante en ce qui concerne la production et la consommation mondiales de tôles d’acier. En particulier, elle prétend que cette tendance à la suroffre croissante de tôles d’acier à l’échelle mondiale poussera les producteurs des pays visés à fixer des prix très bas pour conquérir des marchés ouverts. En 2016, 297 Mtm de tôles d’acier ont été produites, contre 321 Mtm prévues pour 2019. La production devrait tomber à 315 Mtm en 2020. Le niveau de consommation, de 299 Mtm en 2016 et de 318 Mtm en 2018, devrait tomber à 312 Mtm en 2020. Algoma affirme que la consommation n’a pas suivi le rythme de la production, ce qui a créé un écart qui devrait encore se creuser en 2020.

[59] Algoma soutient que ces tendances liées à la production mondiale et à l’augmentation de la capacité de production de tôles d’acier démontrent que le déséquilibre structurel existant sur le marché de l’acier demeurera un facteur déstabilisant majeur sur le marché des tôles d’acier pendant au moins les 12 à 24 prochains mois^{Note de bas de page 28}.

Conditions économiques mondiales

[60] Algoma affirme que la plupart des grandes industries d’utilisation finale, comme la construction, les chemins de fer et la construction navale, connaissent et continueront de connaître une faible croissance. Selon le mémoire d’Algoma, la croissance de la construction devrait être modeste, soit de 0,2 % de 2019 à 2021^{Note de bas de page 29}. En outre, Algoma, citant le rapport d’avril 2019 du Fonds monétaire international (FMI) et les Perspectives économiques intermédiaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées en mars 2019, prétend que l’affaiblissement des perspectives économiques mondiales aggravera la crise de la surcapacité^{Note de bas de page 30}. Algoma soutient que les producteurs des pays visés seront ainsi incités à offrir de bas prix au Canada pour maintenir le débit de leurs aciéries^{Note de bas de page 31}.

Crise sur le marché européen de l’acier

[61] Algoma cite diverses sources comme preuves que [notre traduction] « le marché européen de l’acier est actuellement en crise^{Note de bas de page 32} ». Un communiqué de presse publié en mai 2019 par EUROFER, l’Association européenne de l’acier, indique que le marché connaît [notre traduction] « des volumes d’importations en forte hausse, une croissance économique stagnante, des coûts de matières premières élevés et volatils, et des coûts d’émissions de carbone en forte hausse »^{Note de bas de page 33}. L’association souligne que les sauvegardes européennes sur l’acier n’ont pas fonctionné et elle prévoit que la demande d’acier dans l’UE va baisser de 0,4 % en 2019^{Note de bas de page 34}.

[62] En outre, Algoma cite une lettre ouverte au gouvernement de l’UE, dans laquelle 45 PDG de l’industrie sidérurgique européenne demandent un resserrement des sauvegardes sur l’acier, les importations ayant plus que doublé depuis 2013 et le problème s’étant particulièrement aggravé à la suite de l’imposition, par les États-Unis, de tarifs de 25 % sur les importations d’acier en 2018^{Note de bas de page 35}.

Facteurs propres aux pays visés

Brésil

[63] Algoma soutient que le Brésil est le dixième exportateur mondial d’acier et qu’il est axé sur les exportations, plus de 40 % de sa production étant exportée^{Note de bas de page 36}. Algoma, citant des données de COMTRADE, fait valoir que les exportations de tôles d’acier du Brésil sont passées de 67 952 tm en 2016 à 179 754 tm en 2018. Dans les 4 premier mois de 2019, les exportations de tôles d’acier ont atteint 59 660 tm, pour une quantité annualisée de 179 000 tm^{Note de bas de page 37}. Par ailleurs, les exportations nettes de tôles d’acier devraient augmenter de 83 % de 2018 à 2021. En outre, Algoma, citant le dossier administratif du TCCE pour l’expiration LE-2008-009, affirme que les exportations d’acier vers le Canada au cours du premier semestre de 2018, par rapport à la même période en 2017, ont augmenté de 218 % et devraient encore augmenter de 2018 à 2021^{Note de bas de page 38}.

[64] Algoma prétend que les producteurs brésiliens de tôles d’acier disposent d’une surcapacité de production très importante et qu’une forte rivalité sur les prix continuera de miner la rentabilité des ventes^{Note de bas de page 39}. En outre, elle affirme que la capacité de production au Brésil a augmenté dans la PVR et donne l’exemple de la nouvelle aciérie de Gerdau (un producteur d’acier). Algoma mentionne que Gerdau a fait savoir qu’elle dispose au Brésil d’une capacité inutilisée qui pourrait être rapidement mise en service^{Note de bas de page 40}. Algoma soutient que l’augmentation de la production et de la capacité de tôles lourdes au Brésil sera orientée vers son marché intérieur et son marché d’exportation^{Note de bas de page 41}.

[65] Algoma souligne l’état de l’économie brésilienne, affirmant que le pays se remet encore de la récession de 2015-2016 et que son PIB n’a augmenté que de 1,1 % en 2017 et 2018, tandis que les prévisions de 2,1 % pour 2018 et de 2,5 % pour 2020 ne devraient pas lui permettre de sortir de la stagnation économique^{Note de bas de page 42}. Algoma ajoute que la demande d’acier est à la baisse dans l’UE, où la production dépasse la demande et où les producteurs s’unissent pour demander le resserrement des sauvegardes^{Note de bas de page 43}. Algoma fait valoir que les conditions économiques au Brésil et sur le marché européen pousseront les producteurs d’acier brésiliens à exporter leurs produits vers des pays comme le Canada advenant l’expiration des conclusions.

Danemark

[66] Algoma note que la capacité de production de tôles d’acier au Danemark devrait augmenter de 38 % de 2018 à 2020. Citant un article qui qualifie de faible le marché danois des tôles d’acier, Algoma affirme que le marché ne pourra probablement pas absorber les augmentations prévues de la capacité^{Note de bas de page 44}.

[67] Algoma renvoie à la base de données COMTRADE des Nations Unies, qui montre que les exportations danoises de tôles d’acier sont passées de 376 326 tm en 2015 à 531 084 tm en 2018, soit une augmentation de 41 %. Au premier trimestre de 2019, les exportations de tôles d’acier ont atteint 152 986 tm, pour une quantité annualisée de 610 000 tm. Algoma note que la croissance des exportations de NLMK Dansteel A/S en 2018 et 2019 a coïncidé avec l’augmentation de la capacité des laminoirs réversibles danois en 2018. Elle affirme que, vu la dépendance aux exportations de NLMK, on peut supposer que ses exportations augmenteront à nouveau en 2020 avec l’ajout de 115 000 tm de capacité^{Note de bas de page 45}.

[68] Algoma cite les renseignements au dossier qui indiquent que l’UE est le principal marché d’exportation du Danemark pour les tôles d’acier et soutient qu’en raison de la crise actuelle du marché européen de l’acier, le Danemark exportera probablement des tôles d’acier vers des pays non européens, comme le Canada, advenant l’expiration des conclusions^{Note de bas de page 46}.

Indonésie

[69] Algoma soutient que l’économie indonésienne devrait croître de 5,2 % en 2019 et de 5,1 % en 2020, mais que la production de tôles d’acier en Indonésie devrait augmenter encore davantage^{Note de bas de page 47}. Les données de COMTRADE démontrent que cette augmentation de la production a été en grande partie destinée aux marchés d’exportation. En 2015, les exportations indonésiennes de tôles d’acier s’élevaient à 353 000 tm. Ce chiffre a augmenté chaque année jusqu’en 2018, lorsque les exportations ont atteint 575 000 tm, soit 62 % de plus qu’en 2015^{Note de bas de page 48}.

[70] Algoma affirme en outre que l’augmentation des exportations fait suite à une augmentation générale des importations de produits de l’acier. De 2009 à 2018, les importations d’acier en Indonésie ont augmenté de 105 % et les exportations, de 256 %. La majeure partie des importations d’acier de l’Indonésie sont des produits plats et semi-finis. Trois pays qui, il a été conclu, ont fait le dumping de tôles d’acier au Canada, soit le Japon, la Corée du Sud et la Chine, ont été les principales sources d’importations de produits plats en Indonésie en 2018. La concurrence des importations de tôles d’acier à bas prix sur son marché intérieur semble avoir poussé les producteurs indonésiens à se tourner vers les marchés d’exportation^{Note de bas de page 49}.

Italie

[71] L’Italie est le dixième producteur mondial d’acier et le septième exportateur mondial d’acier. En 2018, l’Italie a exporté 17,4 Mtm, les produits plats représentant la plus grande part, avec 35 % ou 6,2 Mtm de ce total. L’Italie est très axée sur les exportations, 71 % de sa production d’acier étant destinée à l’exportation. En outre, les exportations d’acier de l’Italie ont augmenté de 42 % depuis 2009^{Note de bas de page 50}.

[72] En 2019, l’économie italienne devrait se contracter de 0,2 % selon l’OCDE, avec une prévision de croissance révisée à la baisse de seulement 0,5 % en 2020. À la fin de 2018, l’Italie est officiellement entrée en récession après deux trimestres consécutifs de contraction. C’est la troisième récession en dix ans pour l’Italie^{Note de bas de page 51}.

[73] Les perspectives des exportateurs de tôles d’acier italiens sont encore assombries par la faiblesse des conditions du marché européen. Les exportateurs italiens dépendent fortement des autres pays européens, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Autriche et la Pologne étant les principaux débouchés pour leurs produits plats en 2018. Selon CRU, l’Italie exporte aussi un volume important de tôles de laminoirs réversibles vers l’Inde. Il est probable que ces exportations soient freinées, car le gouvernement indien a mis en place des barrières commerciales pour limiter les importations^{Note de bas de page 52}.

Japon

[74] Algoma renvoie au rapport de la Japon Iron and Steel Federation et aux données de COMTRADE, qui indiquent que les exportations de tôles moyennes et lourdes du Japon sont passées de 2,1 Mtm en 2017 à 2,9 Mtm en 2018, soit une hausse de 39 %^{Note de bas de page 53}. Algoma affirme que le Japon dispose d’une importante surcapacité de laminoirs réversibles, qui devrait se maintenir sous les 70 % jusqu’en 2022^{Note de bas de page 54}.

[75] Algoma, citant les recherches de l’ASFC sur les prix des tôles d’acier sur le marché japonais en juin 2019 ainsi que les données de COMTRADE sur les prix à l’exportation jusqu’en février 2019, prétend que le prix intérieur des tôles d’acier était de 822 $US/tm et le prix à l’exportation, de 674 $US/tm, laissant entendre que le Japon a récemment vendu des tôles d’acier pour exportation à des prix inférieurs à ceux sur son marché intérieur^{Note de bas de page 55}.

[76] Algoma soutient que l’économie japonaise est fragile. Citant la déclaration de l’OCDE et du FMI, elle indique que l’économie japonaise devrait connaître une croissance de 1 % en 2019 et de moins de 1 % en 2020^{Note de bas de page 56}. En outre, les exportations d’acier japonaises ont aussi été touchées par l’affaiblissement de l’économie chinoise^{Note de bas de page 57}.

[77] Algoma affirme que l’industrie sidérurgique japonaise dépend des exportations et que les produits plats représentent 69 % de ses exportations. Elle soutient que les mesures américaines au titre de l’article 232 ont entraîné une baisse de 21 % des exportations vers les États-Unis en 2018 par rapport à 2017. Elle prétend aussi que le Japon fera probablement face à d’autres barrières commerciales américaines et à d’éventuelles restrictions sur les importations de tôles d’acier en Inde. Les États-Unis ont déjà pris 14 mesures antidumping à l’endroit du marché japonais de l’acier. Algoma fait valoir que ces facteurs conduiront les exportateurs japonais à poursuivre énergiquement leurs exportations vers les marchés ouverts et qu’advenant l’expiration des conclusions, ils seraient plus susceptibles d’expédier des tôles d’acier vers le Canada à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 58}.

Corée du Sud

[78] Algoma affirme que la Corée du Sud était le quatrième exportateur mondial d’acier en 2017. Depuis 2009, plus de 40 % de la production d’acier du pays a été exportée et ses exportations d’acier ont augmenté de 49 %. En particulier, de 2017 à 2018, les exportations d’acier du pays vers le Canada ont augmenté de 66 %^{Note de bas de page 59}.

[79] Algoma affirme que la réponse de Hyundai Canada Inc. au QRE démontre qu’elle est bien placée pour revenir sur le marché canadien des tôles en cause advenant l’expiration des conclusions^{Note de bas de page 60}. Elle ajoute qu’en 2018, le Canada était le cinquième marché d’exportation en importance de la Corée du Sud pour les produits longs et le deuxième, pour les produits de tuyaux et de tubes^{Note de bas de page 61}.

[80] Algoma présente des données de CRU qui montrent que la production de tôles d’acier en Corée du Sud a augmenté depuis 2016 et devrait continuer de le faire jusqu’en 2022^{Note de bas de page 62}. Elle cite un rapport de l’OCDE qui a révisé à la baisse, à 2,6 %, ses prévisions de croissance du PIB de la Corée du Sud pour 2019 et 2020^{Note de bas de page 63}. Un rapport de la South Korea Iron and Steel Association, qui fait état d’un déclin de la construction navale et de la production de machines au pays de 2017 à 2018, indique que l’industrie de la construction connaît [notre traduction] « un taux de croissance négatif continu en raison de la chute des nouvelles commandes^{Note de bas de page 64} ». Ces conditions, affirme Algoma, conduiront probablement les exportateurs de ce pays à dépendre encore plus des exportations vers des marchés comme le Canada^{Note de bas de page 65}.

Mesures de sauvegarde définitives sur les tôles lourdes

[81] Algoma déclare que [notre traduction] « les mesures au titre de l’article 232 et les mesures en découlant sur d’autres marchés ont, ou continueront d’avoir, des répercussions importantes sur le commerce mondial de l’acier^{Note de bas de page 66} ». Elle cite le sommaire statistique du rapport d’enquête d’avril 2019 du TCCE sur les mesures de sauvegarde, qui indique qu’en 2018, 20 mesures de sauvegarde étaient en vigueur à l’égard des produits de l’acier en cause et que 23 autres mesures ont été lancées^{Note de bas de page 67}. Algoma soutient que les pays visés ont été touchés par les mesures américaines au titre de l’article 232 et ajoute [notre traduction] qu’« on s’attend à ce qu’une part importante des produits de l’acier qui y auraient été importés soit exclue des États-Unis et détournée vers d’autres marchés^{Note de bas de page 68} ». De plus, Algoma explique que cinq des six pays visés ont connu une baisse importante de leurs exportations de tôles d’acier vers les États-Unis, comme le montrent les données du recensement américain^{Note de bas de page 69}.

Conditions du marché canadien

[82] Algoma affirme que la croissance économique du Canada devrait ralentir; la Banque TD prévoit une croissance du PIB de 1,3 % en 2019 et de 1,7 % en 2020, tandis que le FMI prévoit une croissance du PIB de 1,5 % en 2019 et de 1,9 % en 2020. Citant des données de CRU, Algoma ajoute que la consommation de tôles d’acier au Canada a chuté considérablement en 2018, qu’elle devrait demeurer inférieure aux niveaux observés de 2015-2017 jusqu’en 2019, et qu’elle ne progressera que légèrement en 2020. Algoma soutient que, vu la baisse de la demande et des prix de tôles d’acier, les exportateurs des pays visés seraient incités à livrer une concurrence féroce sur les prix pour reconquérir une part du marché canadien des tôles d’acier.

Evraz

[83] Evraz appuie la position d’Algoma et affirme que le dumping des marchandises en cause provenant du Brésil, du Japon, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie et de la Corée du Sud risque fort de reprendre advenant l’expiration des conclusions^{Note de bas de page 70}. S’appuyant sur les renseignements au dossier, elle déclare que les pays visés sont fortement incités à développer leurs exportations et que leurs capacités de production ont augmenté dans la PVR^{Note de bas de page 71}.

Autres producteurs canadiens

[84] Deux centres de services canadiens, Acier Nova^{Note de bas de page 72} et SSAB^{Note de bas de page 73}, ont présenté des lettres à l’appui du mémoire déposé par Algoma, appuyant la notion selon laquelle le dumping des marchandises en cause provenant du Brésil, du Japon, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie et de la Corée du Sud risque fort de reprendre et/ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[85] Une partie a affirmé que le dumping ne risque pas de reprendre ou de se poursuivre. USIMINAS, un producteur et exportateur d’acier du Brésil, a fait une réponse au QRE et a formulé des observations dans son mémoire à l’encontre de la position selon laquelle le dumping provenant des pays visés risque fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions. USIMINAS soutient que les mesures devraient être annulées. L’exportateur a aussi présenté un contre-exposé en réponse au mémoire d’Algoma.

[86] Les principaux facteurs relevés par USIMINAS peuvent se résumer comme il suit :

• Procédure de réexamen relatif à l’expiration
• Norme et fardeau de la preuve
• Exclusion du Brésil des conclusions

Procédure de réexamen relatif à l’expiration

[87] USIMINAS, citant l’Article 6.4 de l’Accord antidumping de l’OMC, affirme que les autorités devraient donner à toutes les parties intéressées des occasions opportunes de consulter et de formuler des exposés et des allégations et prétend que les règles de l’ASFC, qui ont permis aux parties de présenter de nombreux documents quelques heures ou minutes avant la clôture du dossier administratif, l’ont privée de la possibilité de déposer sa propre preuve en réponse^{Note de bas de page 74}.

Norme et fardeau de la preuve

[88] USIMINAS soutient que la décision doit se fonder sur un examen objectif de la preuve positive et non sur des allégations, des conjectures ou des spéculations^{Note de bas de page 75}. Elle affirme que les conclusions doivent expirer sauf s’il peut être démontré qu’il existe une réelle probabilité de reprise du dumping^{Note de bas de page 76}.

[89] USIMINAS prétend que les nombreux documents déposés par les producteurs canadiens portent sur l’acier en général plutôt que sur les marchandises en cause, et qu’il n’y a aucune preuve de tendances ou de conditions mondiales qui la feraient revenir sur le marché canadien à des prix sous-évalués, ou à des volumes et/ou à des prix qui causeraient un dommage à la branche de production nationale^{Note de bas de page 77}. USIMINAS ajoute qu’Algoma n’a pas fourni de preuve positive de probabilité de reprise du dumping et qu’elle ne s’est donc pas acquittée du fardeau de la preuve à l’appui du maintien des mesures contre les marchandises en cause^{Note de bas de page 78}.

Exclusion du Brésil des conclusions

[90] USIMINAS soutient qu’il n’existe aucune preuve de dumping au Canada de marchandises en cause provenant du Brésil dans la PVR et souligne qu’il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause du Brésil dans la PVR^{Note de bas de page 79}. Elle prétend que l’absence de droits LMSI perçus sur des marchandises en cause provenant du Brésil justifie l’expiration des conclusions^{Note de bas de page 80}. Elle fait en outre valoir que ses exportations sont plus chères et plus rentables que les brames d’acier de production nationale^{Note de bas de page 81}.

[91] USIMINAS prétend que [notre traduction] « le rendement des exportateurs, des producteurs étrangers, des courtiers et des négociants, le cas échéant, en ce qui concerne la production, l’utilisation de la capacité, les coûts, les volumes de ventes, les prix, les stocks, les parts de marchés, les exportations et les bénéfices » sont un indicateur dépassé^{Note de bas de page 82} et que de tels renseignements ne figurent pas au dossier^{Note de bas de page 83}. En particulier, USIMINAS fait valoir qu’elle a réduit sa production en fonction de la demande, et qu’il n’y aucune preuve au dossier de tout facteur qui l’inciterait à rouvrir son aciérie de Cubatão pour augmenter sa capacité^{Note de bas de page 84}.

[92] USIMINAS soutient que des droits antidumping sont en vigueur sur les tôles d’acier au carbone et d’acier allié, coupées à longueur, du Brésil aux États-Unis et sur les tôles d’acier au carbone au Taipei chinois, les marges de dumping étant de 74,52 % et de 31,10 % respectivement^{Note de bas de page 85}. L’exportateur fait valoir que ces mesures ne sont pas susceptibles de détourner des marchandises sous-évaluées vers le Canada. En particulier, USIMINAS prétend que les mesures de sauvegarde sur les tôles lourdes prises par le Canada empêchent un tel détournement^{Note de bas de page 86}.

[115] Comme nous l’avons déjà vu, l’ASFC a reçu une réponse au QRE, un mémoire et un contre-exposé de la part d’USIMINAS, un producteur et exportateur des marchandises en cause au Brésil, dans le cadre de l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Elle s’est donc fiée aux renseignements fournis par USIMINAS et les autres parties ayant participé, ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif, afin de mener l’enquête à l’endroit du Brésil.

[116] Selon le rapport ministériel sur le forum mondial de 2018 sur la capacité excédentaire de production d’acier, la capacité de production d’acier du Brésil était de 51,5 Mtm en 2016 et en 2017^{Note de bas de page 106}. Selon le département du Commerce des États-Unis, les principaux producteurs d’acier brésiliens sont Gerdau SA, qui a produit le plus d’acier au monde, avec 26 Mtm, ArcelorMittal Brazil, qui a produit 11,3 Mtm, USIMINAS, qui aurait produit 9,6 Mtm, et CSN, avec une production de 5,6 Mtm^{Note de bas de page 107}.

[117] L’industrie sidérurgique brésilienne est axée sur les exportations puisque le Brésil exporte 40 % de sa production d’acier^{Note de bas de page 108}. Les exportations d’acier du Brésil ont atteint un sommet en 2017 avec 15,3 Mtm^{Note de bas de page 109}. En 2018, ses exportations ont baissé de 9 % par rapport à 2017 pour se chiffrer à 13,9 Mtm. Toutefois, la valeur des exportations d’acier du Brésil est passée de 8,0 milliards de dollars américains en 2017 à 8,8 milliards de dollars américains en 2018, ce qui représente une hausse de 10 %. Les produits plats représentaient 18 % (2,5 Mtm) de tous les produits de l’acier exportés du Brésil^{Note de bas de page 110}.

[118] Bien que les exportations brésiliennes aient diminué dans la PVR, les renseignements au dossier indiquent que le producteur brésilien Gerdau a mis en place des capacités de production supplémentaires. Algoma a présenté des éléments de preuve indiquant que Gerdau a commencé à produire des tôles lourdes au Minas Gerais, au Brésil, à la fin de 2016, avec une capacité annuelle de 1,1 Mtm destinée aux marchés intérieur et extérieur^{Note de bas de page 111}.

[119] Au sujet de l’utilisation de la capacité au Brésil, USIMINAS a indiqué que [notre traduction] « le niveau actuel d’utilisation de la capacité de production de tôles au Brésil est à peine supérieur à 30 %^{Note de bas de page 112} ».

[120] Algoma a fourni des preuves comme quoi le prix moyen à l’exportation par tonne des tôles d’acier du Brésil dans l’ensemble de la PVR a été de 792,36 $US en 2016, de 675,86 $US en 2018 et de 695,81 $US au premier trimestre de 2019^{Note de bas de page 113}, ce qui équivaut à 1 049,72 $CAN, à 875,71 $CAN et à 926,66 $CAN respectivement^{Note de bas de page 114}. Un examen plus poussé des données montre que, dans la PVR, les prix des exportations brésiliennes ont été nettement inférieurs à ceux des importations canadiennes. Il est probable que les producteurs brésiliens seront prêts à offrir des prix très bas pour conquérir de nouveaux marchés d’exportation. Le tableau 5 ci-dessous résume cette différence de prix.

[121] L’analyse par l’ASFC des renseignements confidentiels au dossier indique que les prix à l’exportation des marchandises en cause du Brésil ont été nettement inférieurs à ceux sur le marché intérieur brésilien dans la PVR.

[122] De l’analyse des prix de l’ASFC, il ressort que le prix moyen des exportations brésiliennes est bien en deçà de celui des importations canadiennes et que les exportateurs brésiliens vendent leurs produits à des prix bas, voire sous-évalués, sur d’autres marchés. Par conséquent, advenant l’expiration des conclusions en vigueur, les prix des marchandises en cause originaires ou exportées du Brésil seraient vraisemblablement inférieurs à ceux sur le marché intérieur brésilien et bien en deçà de ceux des importations canadiennes.

[123] Les nombreuses mesures antidumping prises par le Canada et d’autres pays à l’endroit des exportateurs brésiliens attestent de leur propension à faire le dumping de produits au Canada et sur d’autres marchés. Les importations d’aciéries brésiliennes font actuellement l’objet de 27 mesures commerciales^{Note de bas de page 117}, dont 24 mesures antidumping dans huit pays (deux au Canada, une dans l’UE, une en Inde, neuf au Mexique, une au Taipei chinois, une en Thaïlande, six aux États-Unis et trois au Vietnam).

[124] Depuis les conclusions du TCCE, les exportateurs brésiliens n’ont pas exporté de marchandises en cause au Canada. Ils ont continué de manifester un intérêt envers le marché canadien dans l’ensemble de la PVR en maintenant une présence sur le marché des produits plats par des ventes de tôles d’acier non en cause^{Note de bas de page 118}. Cela démontre que, malgré leur intérêt continu envers le marché canadien, les exportateurs brésiliens ont été incapables de concurrencer sur le marché des tôles d’acier au carbone laminées à chaud dans la PVR pendant que les conclusions étaient en vigueur et pourrait indiquer qu’ils sont incapables de le faire à des prix non sous-évalués.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Brésil

[125] D’après les éléments de preuve au dossier concernant : le statut de produit de base des tôles d’acier au carbone laminées à chaud; la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les développements et les tendances du marché de l’acier; la forte dépendance du Brésil aux exportations de produits de l’acier; la surcapacité de production importante du Brésil; le fait que les exportateurs brésiliens vendent les marchandises en cause sur d’autres marchés à des prix inférieurs à ceux sur leur marché intérieur; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs brésiliens vendent des tôles d’acier à d’autres pays à des prix inférieurs à ceux des importations canadiennes; les multiples mesures antidumping prises par des pays autres que le Canada à l’égard de produits de l’acier brésiliens; l’incapacité des exportateurs brésiliens de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués; l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Brésil.

[126] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire et de contre-exposé de la part d’exportateurs au Danemark. Elle s’est donc fiée aux renseignements fournis par les parties ayant participé ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif afin de déterminer si le dumping des marchandises en cause provenant du Danemark risque de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[127] NLMK Dansteel A/S produit des tôles d’acier d’une largeur allant jusqu’à 4 000 mm et d’une épaisseur de 5 à 200 mm^{Note de bas de page 119}. C’est le plus grand producteur de tôles d’acier au Danemark avec une capacité de production de 520 000 tonnes. Les renseignements confidentiels au dossier indiquent que la capacité de production de tôles d’acier de NLMK Dansteel devrait augmenter en 2019 et à nouveau en 2020^{Note de bas de page 120}. La capacité de production totale prévue pour ce seul producteur de tôles d’acier danois serait presque équivalente au marché canadien apparent des marchandises en cause.

[128] NLMK Dansteel appartient entièrement à NLMK Group de la Russie, l’un des plus grands producteurs d’acier au monde. NLMK Dansteel reçoit ses matières premières de brames d’acier des installations de production de sa société mère à Lipetsk, en Russie^{Note de bas de page 121}. Les renseignements confidentiels au dossier indiquent que NLMK Group a l’intention d’augmenter sa production de brames d’acier en Russie^{Note de bas de page 122}.

[129] Malgré une forte concentration de producteurs de tôles d’acier en Europe, la région connaît un afflux d’importations selon l’industrie sidérurgique européenne. Les importations ont plus que doublé depuis 2013 et l’industrie elle-même est décrite comme étant en crise^{Note de bas de page 123}. Cette poussée des importations est attribuée au fait que l’UE est devenue une cible pour le dumping de la capacité excédentaire de production d’acier mondiale et que des produits de l’acier y sont détournés à la suite de l’imposition de tarifs sur l’acier par les États-Unis en 2018. Comme aucun de ces problèmes ne sera résolu dans un avenir rapproché, l’UE continuera probablement de connaître des volumes d’importations élevés de produits de tôles d’acier.

[130] La crise sur le marché européen est aussi attribuée aux prix élevés des matières premières et de l’énergie ainsi qu’à la forte augmentation des coûts des émissions de CO2, ces derniers étant assumés par les producteurs d’acier de l’UE, mais pas par les importateurs d’acier dans l’UE^{Note de bas de page 124}. La société Arcelor Mittal, le plus grand producteur d’acier au monde, a été touchée par la faiblesse de la demande et le niveau élevé des importations dans l’UE et a annoncé des réductions de production dans plusieurs aciéries en Europe, notamment en France, en Allemagne, en Espagne et en Pologne^{Note de bas de page 125}. EUROFER, l’Association européenne de l’acier, ajoute sa voix aux préoccupations concernant l’état du secteur sidérurgique en prévoyant que la demande d’acier dans l’UE baissera de 0,4 % en 2019. Malgré les sauvegardes en vigueur, EUROFER craint qu’elles ne protègent pas suffisamment contre la hausse des volumes d’importations et que les gains d’emplois réalisés par l’industrie sidérurgique en 2017 et 2018 ne soient annulés par la fermeture des installations de producteurs européens et la réduction de la production^{Note de bas de page 126}. Vu les difficultés susmentionnées, les producteurs de tôles d’acier danois seront probablement contraints à se tourner vers d’autres marchés pour leurs produits, dont le Canada.

[131] Selon les données de COMTRADE des Nations Unies, les exportations de tôles d’acier du Danemark sont passées de 376 326 tm en 2015 à 531 084 tm en 2018, soit une hausse de 41 %. Au premier trimestre de 2019, elles ont atteint 152 986 tm, pour une quantité annualisée de plus de 610 000 tm^{Note de bas de page 127}. Au sujet de NLMK Dansteel, le site Web de l’entreprise indique que ses principaux marchés sont les pays de l’Europe du Nord^{Note de bas de page 128}.

[132] Algoma a fourni des preuves comme quoi le prix à l’exportation moyen par tonne des tôles d’acier du Danemark dans l’ensemble de la PVR a été de 519 $US en 2016, de 648 $US en 2017, de 784 $US en 2018 et de 759,27 $US au premier trimestre de 2019^{Note de bas de page 129}, ce qui équivaut à 687,57 $CAN, à 841,49 $CAN, à 1 015,83 $CAN et à 1 011,17 $CAN respectivement^{Note de bas de page 130}. Un examen plus poussé des données montre que, dans l’ensemble de la PVR, les prix des exportations danoises ont été constamment inférieurs à ceux des importations canadiennes. Le tableau 6 ci-dessous résume cette différence de prix.

[133] De l’analyse des prix ci-dessus, il ressort que le prix moyen des exportations danoises est bien en deçà de celui des importations canadiennes. Par conséquent, advenant l’expiration des conclusions en vigueur, les prix des marchandises en cause originaires ou exportées du Danemark seraient vraisemblablement inférieurs à ceux des importations canadiennes.

[134] Comme le montrent les tableaux 1 et 2, une petite quantité de tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires du Danemark a fait l’objet d’un dumping au Canada dans la PVR. Même si la quantité ne peut pas être considérée comme importante, il y a bien eu dumping des marchandises en cause provenant du Danemark, ce qui indique aussi que le marché canadien continue de susciter un certain intérêt.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Danemark

[135] D’après les renseignements au dossier concernant : le statut de produit de base des tôles d’acier au carbone laminées à chaud; la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les développements et les tendances du marché de l’acier; les augmentations prévues de la capacité de production de produits de tôles d’acier au Danemark à un moment où le marché européen de l’acier connaît une baisse de la demande, une hausse des importations et des réductions de production; le fait qu’une grande part des tôles d’acier produites au Danemark est exportée et que le volume de ces exportations est à la hausse; les difficultés auxquelles les exportateurs de tôles d’acier du Danemark continuent de faire face en raison de la concurrence accrue sur le marché européen et des tarifs restrictifs sur l’acier imposés par les États-Unis; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs danois vendent des tôles d’acier à d’autres pays à des prix inférieurs à ceux des importations canadiennes; l’intérêt que les exportateurs danois ont manifesté envers le marché canadien dans la PVR; et le fait que les exportateurs danois ont continué le dumping de marchandises en cause dans le marché canadien dans la PVR; l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Danemark.

[136] L’ASFC a reçu une réponse au QRE de la part de l’exportateur PT Krakatau Posco (PTKP). Elle n’a pas reçu de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs en Indonésie. Elle s’est fiée aux renseignements fournis par l’exportateur et les producteurs canadiens ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif afin de mener l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration à l’endroit de l’Indonésie.

[137] Algoma a fourni des preuves comme quoi le prix à l’exportation moyen par tonne métrique des tôles d’acier de l’Indonésie dans l’ensemble de la PVR a été de 392 $US en 2016, de 528 $US en 2017 et de 642 $US en 2018^{Note de bas de page 133}, ce qui équivaut à 519,32 $CAN, à 685,66 $CAN et à 831,84 $CAN respectivement^{Note de bas de page 134}. Un examen plus poussé des données montre que, dans la PVR, les prix des exportations indonésiennes ont été nettement inférieurs à ceux des importations canadiennes. Le tableau 7 ci-dessous résume cette différence de prix.

[138] L’analyse par l’ASFC des renseignements confidentiels au dossier indique que les prix à l’exportation des marchandises en cause de l’Indonésie ont été nettement inférieurs à ceux sur le marché intérieur indonésien dans la PVR.

[139] De l’analyse des prix de l’ASFC, il ressort que le prix moyen des exportations indonésiennes est bien en deçà de celui des importations canadiennes et que les exportateurs indonésiens vendent leurs produits à des prix bas, voire sous-évalués, sur d’autres marchés. Par conséquent, advenant l’expiration des conclusions en vigueur, les prix des marchandises en cause originaires ou exportées de l’Indonésie seraient vraisemblablement inférieurs à ceux sur le marché intérieur indonésien et bien en deçà de ceux des importations canadiennes.

[140] Au cours des trois premières années de la PVR (2016, 2017 et 2018), la production indonésienne de tôles d’acier au carbone laminées à chaud a augmenté, tout comme les exportations de produits plats. Selon la publication Steel Statistical Yearbook de 2018 de la World Steel Association, la production indonésienne de tôles laminées à chaud (≥3 mm) a augmenté de 29 % (de 1,3 Mtm à 1,8 Mtm) de 2015 à 2017, ce qui a coïncidé avec une hausse de 30 % (de 2,9 Mtm à 4,2 Mtm) des exportations de produits plats dans la même période^{Note de bas de page 137}.

[141] Dans le rapport ministériel sur le forum mondial sur la capacité excédentaire de production d’acier, publié le 20 septembre 2018, l’Indonésie a défini des objectifs pour accroître la capacité de production d’acier brut; un objectif de 25 Mtm à atteindre en 2035 a été annoncé en 2015^{Note de bas de page 138}. Le plan directeur national de développement industriel 2015-2035 de l’Indonésie prévoit aussi un accroissement de la capacité de production d’acier brut^{Note de bas de page 139}. De plus, le sous-gouverneur du Java central, Heru Sudjatmoko, a déclaré que le producteur d’acier chinois Hebei Bishi Steel Group a investi 2,54 milliards de dollars américains dans la construction d’une aciérie dans le district de Kendal, au Java central^{Note de bas de page 140}. Cette aciérie est présentée comme la plus grande d’Asie^{Note de bas de page 141}. Il convient de noter que, de 2014 à 2017, la capacité de production d’acier en Indonésie a déjà augmenté de 1,2 Mtm^{Note de bas de page 142}.

[142] Les données de COMTRADE démontrent que cette augmentation de la production a été destinée en grande partie aux marchés d’exportation. En 2015, les exportations de tôles d’acier de l’Indonésie vers le Canada se chiffraient à 353 198 tm. Ce chiffre a augmenté chaque année jusqu’en 2018, lorsque les exportations ont atteint 574 711 tm, soit 220 000 tm de plus qu’en 2015, pour un taux d’augmentation de 62 %.

[143] Dans la PVR, il n’y a eu aucune expédition de tôles d’acier de l’Indonésie vers le Canada. L’absence d’expéditions donne à croire que les producteurs de tôles d’acier indonésiens sont incapables de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Indonésie

[144] D’après les renseignements au dossier concernant : le statut de produit de base des tôles d’acier au carbone laminées à chaud; la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les développements et les tendances du marché de l’acier; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs indonésiens vendent les marchandises en cause sur d’autres marchés à des prix inférieurs à ceux sur leur marché intérieur; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs indonésiens vendent des tôles d’acier à d’autres pays à des prix inférieurs à ceux des importations canadiennes; les augmentations prévues de la capacité de production de produits de tôles d’acier en Indonésie malgré la surcapacité qui prévaut sur le marché de l’acier; le volume croissant des exportations; les difficultés auxquelles les exportateurs de tôles d’acier indonésiens continuent de faire face en raison de la concurrence accrue sur le marché mondial et des tarifs restrictifs sur l’acier imposés par les États-Unis; l’incapacité des exportateurs indonésiens de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués; l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l’Indonésie.

[145] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs en Italie. Elle s’est donc fiée aux renseignements fournis par les parties ayant participé ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif afin de mener l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration à l’endroit de l’Italie.

[146] Selon l’industrie sidérurgique européenne, les importations ont plus que doublé depuis 2013 et l’industrie elle-même est décrite comme étant en crise^{Note de bas de page 143}. La poussée des importations est attribuée aux tarifs sur l’acier imposés par les États-Unis, ce qui a entraîné le dumping de capacités excédentaires en Europe. En outre, la production dans l’UE a été touchée par les prix élevés des matières premières et de l’énergie ainsi que les coûts accrus des émissions de CO2, qui sont assumés par les producteurs d’acier de l’UE, mais pas par les importateurs d’acier dans l’UE^{Note de bas de page 144}. C’est pourquoi l’UE continuera sans aucun doute de connaître des volumes élevés d’importations de produits de tôles d’acier dans un avenir rapproché.

[147] En ce qui concerne l’Italie, selon l’OCDE, son économie devrait se contracter de 0,2 % en 2019^{Note de bas de page 145}. On s’attend à ce que [notre traduction] « la demande d’acier en Italie baisse en raison d’un affaiblissement des fondamentaux^{Note de bas de page 146} », notamment une tendance à la baisse dans l’industrie de la construction. La faiblesse de la demande et le niveau élevé d’importations ont déjà conduit Arcelor Mittal à réduire la production dans ses aciéries européennes, dont Arcelor Mittal Italia.

[148] Malgré la récession économique, en 2017, l’Italie a ajouté 250 000 tm de capacité de production d’acier. L’Italie aurait produit 24,5 Mtm (d’acier brut) en 2018, une hausse de 1,7 % par rapport à 2017^{Note de bas de page 147}. En ce qui concerne les exportations d’acier, la part de la production italienne destinée aux exportations aurait baissé depuis 2016, passant de 74,4 % à 71 %, mais serait nettement supérieure à celle enregistrée de 2009 à 2013^{Note de bas de page 148}. Les produits plats ont représenté la plus grande part des exportations d’acier en 2018, soit 35 % ou 6,2 Mtm^{Note de bas de page 149}. Les exportations italiennes ont encore augmenté en 2018, et de 2017 à 2018, celles vers les États-Unis ayant connu la plus forte hausse en volume (41 %)^{Note de bas de page 150}. En raison des conditions économiques défavorables en Italie et de l’afflux massif d’importations dans l’UE, l’acier italien a dû être exporté vers d’autres marchés.

[149] Algoma a fourni des preuves comme quoi le prix à l’exportation moyen par tonne des tôles d’acier de l’Italie dans l’ensemble de la PVR a été de 513,49 $US en 2016, de 650,58 $US en 2017, de 740,76 $US en 2018 et de 704,47 $US au premier trimestre de 2019^{Note de bas de page 151}, ce qui équivaut à 680,27 $CAN, à 844,84 $CAN, à 959,80 $CAN et à 938,19 $CAN respectivement^{Note de bas de page 152}. Un examen plus poussé des données montre que, dans l’ensemble de la PVR, les prix des exportations italiennes ont été constamment inférieurs à ceux des importations canadiennes. Il est probable que les producteurs italiens seront prêts à offrir des prix très bas pour conquérir de nouveaux marchés d’exportation. Le tableau 8 ci-dessous résume cette différence de prix.

[150] De l’analyse des prix ci-dessus, il ressort que le prix moyen des exportations italiennes est bien en deçà de celui des importations canadiennes. Par conséquent, advenant l’expiration des conclusions en vigueur, les prix des marchandises en cause originaires ou exportées de l’Italie seraient vraisemblablement inférieurs à ceux des importations canadiennes.

[151] Dans la période visée par le présent réexamen relatif à l’expiration, il n’y a eu aucune expédition de tôles d’acier de l’Italie vers le Canada. L’absence d’expéditions donne à croire que les producteurs de tôles d’acier italiens sont incapables de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués.

[152] Les éléments de preuve au dossier révèlent que de multiples mesures antidumping ont été prises par d’autres pays à l’égard de tôles d’acier et d’autres produits de l’acier de l’Italie. L’industrie sidérurgique italienne fait actuellement l’objet de quatre mesures antidumping et de deux mesures compensatoires aux États-Unis^{Note de bas de page 155}. Dans le même ordre d’idées, les tôles d’acier de l’Italie font l’objet de mesures antidumping au Mexique^{Note de bas de page 156}. Ces mesures antidumping démontrent une propension au dumping par les producteurs d’acier italiens.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Italie

[153] D’après les renseignements au dossier concernant : le statut de produit de base des tôles d’acier au carbone laminées à chaud; la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les développements et les tendances du marché de l’acier; l’augmentation de la capacité de production d’acier des producteurs italiens malgré la baisse de la demande, la hausse des importations et les réductions de production en Italie et dans l’UE; les difficultés connues sur le marché européen de l’acier et les tarifs restrictifs sur l’acier imposés par les États-Unis; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs italiens vendent des tôles d’acier à d’autres pays à des prix inférieurs à ceux des importations canadiennes; l’incapacité des exportateurs italiens de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués; les multiples mesures antidumping prises par des pays autres que le Canada à l’égard de produits de l’acier italiens; l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l’Italie.

[154] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs au Japon. Elle s’est donc fiée aux renseignements fournis par les parties ayant participé ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif afin de mener l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration à l’endroit du Japon.

[155] L’industrie sidérurgique japonaise est axée sur les exportations. Le Japon est le deuxième exportateur mondial d’acier et, selon l’OCDE et le département du Commerce des États-Unis^{Note de bas de page 157}, les exportations japonaises ont représenté 8 % des exportations mondiales en 2017 pour se chiffrer à 37,4 Mtm^{Note de bas de page 158}. En 2018, le volume des exportations japonaises a baissé de 4 % par rapport à 2017 pour se chiffrer à 35,8 Mtm. De plus, les exportations de produits plats ont atteint 24,5 Mtm ou 69 % des exportations d’acier du Japon en 2018^{Note de bas de page 159}. Par ailleurs, la valeur des exportations d’acier du Japon a augmenté de 6 % pour atteindre 30,0 milliards de dollars américains en 2018. Dans la même période, le Japon a importé 5,9 Mtm de produits de l’acier, pour des exportations nettes de 29,9 Mtm en 2018^{Note de bas de page 160}.

[156] Le tableau 9 ci-dessous résume les importations d’acier brut, les exportations et la part de la production destinée aux marchés d’exportation du Japon.

[157] Selon les chiffres ci-dessus, le Japon a connu une forte baisse de ses exportations d’acier (4,6 Mtm) au cours de la période 2016-2018. En 2017, le volume des exportations d’acier vers huit de ses dix principaux marchés a baissé^{Note de bas de page 162}. Les exportations vers les États-Unis ont baissé de 21 % en 2017^{Note de bas de page 163} et ont été fortement touchées par les mesures prises au titre de l’article 232 en 2018^{Note de bas de page 164}. Dans la PVR, les exportations d’acier du Japon ont baissé de 11,4 %, tandis que la consommation apparente n’a augmenté que de 5,7 %^{Note de bas de page 165}. La croissance de la consommation apparente du Japon n’a pas suffi à compenser la baisse de ses exportations. Par ailleurs, la production du Japon est restée pratiquement inchangée (-0,5 Mtm) pour se chiffrer à 104,3 Mtm en 2018^{Note de bas de page 166}. Ainsi, le Japon a probablement accumulé un excédent d’acier dans la PVR et, à ce titre, les producteurs japonais sont susceptibles de chercher de nouveaux marchés d’exportation et pourraient fixer des prix très bas pour conquérir des parts de marchés.

[158] Entre-temps, les éléments de preuve au dossier montrent que les exportations du Japon se sont contractées pendant quatre mois consécutifs à la fin de la PVR^{Note de bas de page 167}. Comme l’indique l’OCDE, l’économie japonaise ne devrait croître que de 0,8 % en 2019 et de 0,7 % en 2020^{Note de bas de page 168}.

[159] Dans la PVR, la capacité de production d’acier du Japon a légèrement diminué, tandis que la production réelle est restée stable, ce qui a entraîné une légère réduction de la capacité excédentaire totale^{Note de bas de page 169}. Toutefois, la capacité excédentaire totale des producteurs d’acier japonais est demeurée supérieure à 27,7 Mtm. Bien que ces renseignements portent sur l’acier brut, il convient de noter que 69 % des exportations d’acier japonaises sont des produits plats, ce qui comprend les marchandises en cause^{Note de bas de page 170}. Les producteurs japonais pourraient rapidement mettre en service la capacité excédentaire. Compte tenu de la taille de l’industrie et des renseignements au dossier concernant la capacité excédentaire, les producteurs japonais auraient pu facilement approvisionner l’ensemble du marché canadien apparent des marchandises en cause dans la PVR et encore disposer d’une capacité excédentaire importante.

[160] Algoma a fourni des preuves comme quoi le prix à l’exportation moyen par tonne des tôles d’acier du Japon dans l’ensemble de la PVR a été de 447,33 $US en 2016, de 528,92 $US en 2017, de 627,44 $US en 2018 et de 673,57 $US au premier trimestre de 2019^{Note de bas de page 171}, ce qui équivaut à 592,62 $CAN, à 686,86 $CAN, à 812,97 $CAN et à 897,04 $CAN respectivement^{Note de bas de page 172}. Un examen plus poussé des données montre que, dans l’ensemble de la PVR, les prix des exportations japonaises ont été nettement inférieurs à ceux des importations canadiennes. Le tableau 10 ci-dessous résume cette différence de prix.

[161] De l’analyse des prix ci-dessus, il ressort que le prix moyen des exportations japonaises est bien en deçà de celui des importations canadiennes. Par conséquent, advenant l’expiration des conclusions en vigueur, les prix des marchandises en cause originaires ou exportées du Japon seraient vraisemblablement inférieurs à ceux des importations canadiennes.

[162] Les nombreuses mesures antidumping prises par le Canada et d’autres pays à l’endroit des exportateurs japonais attestent de leur propension à faire le dumping de produits au Canada et sur d’autres marchés. Les importations d’aciéries japonaises font actuellement l’objet de 31 mesures commerciales^{Note de bas de page 175}, dont 30 mesures antidumping dans 10 pays (14 aux États-Unis, trois au Canada et en Australie, deux en Chine, en Inde et en Thaïlande, et une dans l’UE, en Indonésie, au Mexique et en Corée du Sud).

[163] Depuis les conclusions du TCCE, les exportateurs japonais n’ont pas exporté de marchandises en cause au Canada. Ils ont continué de manifester un intérêt envers le marché canadien dans l’ensemble de la PVR en maintenant une présence sur le marché des produits plats par des ventes de marchandises non en cause^{Note de bas de page 176}. Cela démontre que, malgré leur intérêt continu envers le marché canadien des marchandises en cause, les exportateurs japonais ont été incapables de concurrencer sur le marché des tôles d’acier au carbone laminées à chaud pendant que les conclusions étaient en vigueur et indique qu’ils sont incapables de le faire à des prix non sous-évalués.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Japon

[164] D’après les éléments de preuve au dossier concernant : le statut de produit de base des tôles d’acier au carbone laminées à chaud; la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les développements et les tendances du marché de l’acier; la surcapacité de production importante du Japon; la forte dépendance du Japon aux exportations de produits de l’acier; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs japonais vendent des tôles d’acier à d’autres pays à des prix inférieurs à ceux des importations canadiennes; les multiples mesures antidumping prises par des pays autres que le Canada à l’endroit de produits de l’acier japonais; l’incapacité des exportateurs japonais de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués; l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Japon.

[165] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs en Corée du Sud. Elle s’est donc fiée aux renseignements fournis par les parties ayant participé ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif afin de déterminer si le dumping des marchandises en cause provenant de la Corée du Sud risque de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[166] Les renseignements au dossier montrent que les exportations d’acier de la Corée du Sud ont augmenté de 49 % de 2009 à 2018, soit le même pourcentage que la production d’acier brut du pays dans la même période. En 2017, la Corée du Sud était le quatrième exportateur mondial d’acier et ses exportations représentaient environ 7 % de tout l’acier exporté dans le monde. Au cours des dix dernières années, les producteurs d’acier sud-coréens ont constamment exporté plus de 40 % de leur production, ce qui indique qu’ils dépendent fortement des marchés étrangers pour maintenir les niveaux de production. En ce qui concerne les exportations d’acier de la Corée du Sud vers le Canada, elles ont augmenté de 66 % de 2017 à 2018^{Note de bas de page 177}.

[167] Selon un rapport du département du Commerce des États-Unis, la production d’acier brut de la Corée du Sud est passée de 48,6 Mtm en 2009 à 72,5 Mtm en 2018, soit une hausse de plus de 49 %^{Note de bas de page 178}. Les trois principaux producteurs d’acier sud-coréens – POSCO, Hyundai Steel Company et Dongkuk Steel Mill Co, Ltd. – ont une capacité de production combinée de 12,5 Mtm^{Note de bas de page 179}. À titre de comparaison, le marché canadien apparent des marchandises similaires est évalué à environ 800 000 tm. Bien que les chiffres ci-dessus sur la capacité de production se rapportent à tous les produits de tôles d’acier, il convient de noter que la capacité excédentaire dont disposent les producteurs de tôles d’acier sud-coréens est plusieurs fois supérieure au marché canadien apparent des marchandises similaires.

[168] Algoma a fourni des preuves comme quoi le prix à l’exportation moyen par tonne métrique des tôles d’acier de la Corée du Sud dans la PVR a été de 477 $US en 2016, de 564 $US en 2017 et de 664,04 $US en 2018^{Note de bas de page 180}, ce qui équivaut à 631,93 $CAN, à 732,41 $CAN et à 860,34 $CAN respectivement^{Note de bas de page 181}. Un examen plus poussé des données montre que, dans l’ensemble de la PVR, les prix des exportations sud-coréennes ont été nettement inférieurs à ceux des importations canadiennes. Le tableau 11 ci-dessous résume cette différence de prix.

[169] De l’analyse des prix ci-dessus, il ressort que le prix moyen des exportations sud-coréennes est bien en deçà de celui des importations canadiennes. Par conséquent, advenant l’expiration des conclusions en vigueur, les prix des marchandises en cause originaires ou exportées de la Corée du Sud seraient vraisemblablement inférieurs à ceux des importations canadiennes.

[170] Les nombreuses mesures antidumping prises par le Canada et d’autres pays à l’endroit des exportateurs sud-coréens attestent de leur propension à faire le dumping de produits au Canada et sur d’autres marchés. Selon l’OMC, les produits de l’acier sud-coréens font actuellement l’objet de 59 mesures commerciales dans le monde, dont 46 mesures antidumping^{Note de bas de page 184}. Au Canada, neuf produits de l’acier sud-coréens font actuellement l’objet de mesures antidumping, y compris des produits laminés plats, des produits tubulaires, des barres d’armature et des composants usinés industriels en acier.

[171] Comme nous l’avons déjà vu, des droits antidumping ont été imposés sur une certaine quantité de tôles d’acier au carbone laminées à chaud en cause originaires de la Corée du Sud qui ont été importées au Canada dans la PVR. Même s’il est question d’une petite quantité, il y a bien eu dumping des marchandises en cause provenant de la Corée du Sud, ce qui indique aussi que le marché canadien continue de susciter un certain intérêt.

[172] L’économie sud-coréenne connaît actuellement un certain nombre de problèmes importants, notamment la baisse du PIB et de la valeur de la devise. Selon la Banque de Corée, le PIB a chuté de 0,3 % au premier trimestre de 2019, la plus forte baisse depuis 2008. Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont chuté de 10,8 %, la plus forte baisse depuis la crise financière asiatique de 1998^{Note de bas de page 185}. L’industrie sud-coréenne de la construction, qui est traditionnellement un grand consommateur de tôles d’acier et qui représente près d’un cinquième de la production économique du pays, traverse aussi une période difficile. Les investissements dans cette industrie ont chuté de 8,6 % au troisième trimestre de 2018, la plus forte baisse depuis les années 1990^{Note de bas de page 186}. Enfin, l’industrie de la construction navale, qui représente 7 % des exportations et de l’emploi, ainsi que l’industrie des machines ont connu des baisses de 2017 à 2018^{Note de bas de page 187Note de bas de page 188}.

[173] En Corée du Sud, les exportations représentent plus de 40 % du PIB de sorte que les changements de l’économie mondiale ont une incidence importante sur l’économie nationale. Par exemple, la Chine est le premier partenaire commercial de la Corée du Sud, représentant 27 % de ses exportations. Toutefois, ces exportations sont menacées, car l’économie chinoise est elle-même touchée par une guerre commerciale croissante avec les États-Unis^{Note de bas de page 189}. En raison de la dépendance aux exportations des fabricants d’acier de la Corée du Sud, y compris les fabricants de produits de tôles d’acier, il est probable que ces entreprises se tourneront de plus en plus vers d’autres marchés étrangers, dont le Canada, puisque leur marché intérieur et celui de la Chine continuent de faire face à des difficultés économiques.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Corée du Sud

[174] D’après les renseignements au dossier concernant : le statut de produit de base des tôles d’acier au carbone laminées à chaud; la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les développements et les tendances du marché de l’acier; la capacité de production et la capacité excédentaire importantes associées aux producteurs de tôles d’acier sud-coréens par rapport aux producteurs canadiens; le fait que les producteurs d’acier sud-coréens sont axés sur les exportations; les données sur les prix qui semblent indiquer que les exportateurs sud-coréens vendent des tôles d’acier à d’autres pays à des prix inférieurs à ceux des importations canadiennes; les multiples mesures antidumping prises par des pays autres que le Canada à l’endroit de produits de l’acier sud-coréens; le fait que les exportateurs sud-coréens ont continué de faire du dumping et ont manifesté un intérêt dans le marché canadien dans la PVR; les difficultés auxquelles les producteurs de tôles d’acier sud-coréens continuent de faire face en raison de la détérioration des conditions économiques sur leur marché intérieur; l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la Corée du Sud.