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GB 2021 ER : Plaques de plâtre
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-004 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-004 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’exportateur S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’importateur S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au plaingnant S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur canadien S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ACEUM (nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique) S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
012 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
013 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
014 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Georgia-Pacific (“GP”) et la réponse de l’ASFC S.o.
015 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC - articles mondiaux sur le gypse S.o.
016 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC - Statistique Canada données IPP - gypse S.o.
017 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC - US Bureau of Labour Statistics données IPP - gypse S.o.
018 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC - divers articles et informations en ligne S.o.
019 PRO Non CBSA Extension request from CertainTeed Canada and CertainTeed US and response from CBSA S.o.
020 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Cabot Manufacturing ULC Herman & Associates (Toronto)
021 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Cabot Manufacturing ULC Herman & Associates (Toronto)
022 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Atlantic Wallboard Limited Partnership (“AWLP”) et la réponse de l’ASFC S.o.
023 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
024 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
025 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Atlantic Wallboard Limited Partnership (“AWLP”) Conlin Bedard LLP
026 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Atlantic Wallboard Limited Partnership (“AWLP”) Conlin Bedard LLP
027 PRO Non ASFC Demande de prolongation de CGC Inc. et la réponse de l’ASFC S.o.
028 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de CertainTeed Canada Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de CertainTeed Canada Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) S.o.
031 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) S.o.
032 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Georgia-Pacific Gypsum LLC S.o.
033 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Georgia-Pacific Gypsum LLC S.o.
034 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Georgia-Pacific Canada LP S.o.
035 NC Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Georgia-Pacific Canada LP S.o.
036 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
037 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
038 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
039 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 50 S.o.
040 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non Exportateur Réponse révisée au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
042 NC Non Exportateur Réponse révisée au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
043 PRO Non Exportateur Correspondance concernant la révision des numéros d’exportation de USG Corporation McCarthy Tétrault
044 NC Non Exportateur Correspondance concernant la révision des numéros d’exportation de USG Corporation McCarthy Tétrault
045 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Cabot Manufacturing ULC (“Cabot”) Herman & Associates (Toronto)
046 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
047 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
048 PRO Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Georgia-Pacific Canada LP et Georgia-Pacific Gypsum LLC McMillan LLP
049 NC Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Georgia-Pacific Canada LP et Georgia-Pacific Gypsum LLC McMillan LLP
050 PRO Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de USG Corporation et CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
051 NC Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de USG Corporation et CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
052 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
053 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
054 PRO Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de Georgia-Pacific Canada LP and Georgia-Pacific Gypsum LLC McMillan LLP
055 NC Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de Georgia-Pacific Canada LP and Georgia-Pacific Gypsum LLC McMillan LLP
056 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
057 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
058 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé à l’exportateur S.o.
059 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé à l’importateur S.o.
060 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé au producteur canadien S.o.
061 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé àu plaignant S.o.
062 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade S.o.
063 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen de l’enquête envoyé au Secrétariat de l’ACEUM, section canadienne S.o.
064 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
065 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
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