Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)

Ottawa, le 10 octobre 2024

Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 3 juillet 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2018-002, concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.

Par conséquent, le 14 mai 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 19 mars 2025.

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