Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tiges de pompage (SR 2023 ER)
Ottawa, le
Le , le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le , dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2018-001, concernant le dumping et le subventionnement de certaines tiges de pompage originaires ou exportés de la Chine.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de LMSI, si l’annulation des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le , et publiera un Énoncé des motifs d’ici le .
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à la conclusion du TCCE sont accessible sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs/producteurs étrangers et du gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs/producteurs étrangers qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse courriel ci‑dessous. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC d’ici le .
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant disponible.
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