CT 2018 ER
Tubes en cuivre
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2018-11-20 TCCE Avis du TCCE sur le réexamen relatif à l'expiration (RR-2018-005) - Disponible uniquement auprès du TCCE
002 PRO 2018-11-20 TCCE Version protégée du dossier administratif du TCCE - Uniquement à partir du TCCE
003 PRO 2018-11-21 ASFC Liste de diffusion - Exportateurs, importateurs et producteurs canadiens
004 PRO 2018-11-21 ASFC Statistiques de conformité des importations de l'ASFC pour la période visée
005 NC 2018-11-21 ASFC Avis de réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
006 NC 2018-11-21 ASFC Avis de réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs (pays visés)
007 NC 2018-11-21 ASFC Avis de réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs (Autres pays)
008 NC 2018-11-21 ASFC Avis de réexamen relatif à l'expiration - Importateurs (anglais et français)
009 NC 2018-11-21 ASFC Avis de réexamen relatif à l'expiration - Ambassades (5)
010 NC 2018-11-21 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) - producteur canadien
011 NC 2018-11-21 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) - Importateurs (anglais et français)
012 NC 2018-11-21 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) - Exportateurs
013 NC 2018-11-21 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) - Gouvernement étranger (Chine)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
014 NC 2018-12-07 ASFC Articles, rapports et recherches non confidentiels de l'ASFC
015 NC 2018-12-12 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - Boutette & Barnett Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2018-12-18 Importateur Réponse au QRE importateur de Hansa-Flex Hydraulics Canada Inc.
017 NC 2018-12-18 Importateur Réponse au QRE importateur de Hansa-Flex Hydraulics Canada Inc.
018 PRO 2018-12-24 Importateur Réponse à la QRE de l'importateur - Ref Plus Inc.
019 NC 2018-12-24 Importateur Réponse à la QRE de l'importateur - Ref Plus Inc.
020 PRO 2018-12-28 Producteur Réponse à la QRE du producteur - Great Lakes Copper Ltd.
021 NC 2018-12-28 Producteur Réponse à la QRE du producteur - Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2018-12-21 Importateur Réponse à la QRE de l'importateur - Bell Helicopter Textron Canada Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2018-12-27 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - ELVALHALCOR
024 NC 2018-12-27 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - ELVALHALCOR
025 NC 2018-12-24 Importateur Réponse à la QRE de l'importateur - Chantier Davie Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 NC 2019-01-11 ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 NC 2018-12-28 Importateur Réponse à la QRE de l'importateur - Robert Thibert Inc.
028 PRO 2019-01-22 ASFC Mise à jour des statistiques de conformité des importations de l'ASFC pour la période visée

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 NC 2019-02-05 Producteur Mémoire public déposé au nom de Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 PRO 2019-04-18 ASFC Liste de diffusion - Exportateurs, importateurs et producteurs canadiens
031 PRO 2019-04-18 ASFC Avis de conclusion - TCCE
032 NC 2019-04-18 ASFC Avis de conclusion - TCCE
033 NC 2019-04-18 ASFC Avis de conclusion - Ambassade 
034 NC 2019-04-18 ASFC Avis de conclusion - Importateur
035 NC 2019-04-18 ASFC Avis de conclusion - Exportateur
036 NC 2019-04-18 ASFC Avis de conclusion - Producteur canadien 
037 NC 2019-04-18 ASFC Décision du directeur général

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2019-05-08 ASFC Énonce des mofifs - Anglais et français
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