LP 2021 ER : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Le 5 mars 2021	Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 8 mars 2021	Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Le 7 avril 2021	Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 14 avril 2021	Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs, du gouvernement de Chine
Le 27 avril 2021, à midi	Fermeture du dossier
Le 28 avril 2021	Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
Le 11 mai 2021, par midi	Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou le subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 25 mai 2021, par midi	Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Le 30 juillet 2021	Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 13 août 2021	Publication de l’Énoncé des motifs