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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Feuilles d’acier laminées à froid (CRS 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Statistiques de conformité et d’importation – Jour 1 S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen et (QRE) envoyé aux Exportateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen et (QRE) envoyé aux Importateurs. S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen et (QRE) envoyé aux producteurs Canadiens S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen et (QRE) envoyé aux ambassades S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen envoyé aux syndicats. S.o.
007 PRO Non ASFC Pièces supplémentaires de l'ASFC S.o.
008 NC Non ASFC Pièces supplémentaires de l'ASFC S.o.
009 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de ArcelorMittal Dofasco G.P., Conlin Bedard LLP
010 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de ArcelorMittal Dofasco G.P., Conlin Bedard LLP
011 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) deStelco Inc., Conlin Bedard LLP
012 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) deStelco Inc., Conlin Bedard LLP
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Steel Inc., Conlin Bedard LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Steel Inc., Conlin Bedard LLP
015 PRO Non Producteur Informations supplémentaires au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
016 NC Non Producteur Informations supplémentaires au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
017 PRO Non ASFC Pièces additionnelles de L'ASFC S.o.
018 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de  Algoma Steel Inc., ArcelorMittal Dofasco G.P et Stelco Inc., Conlin Bedard LLP
019 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de  Algoma Steel Inc., ArcelorMittal Dofasco G.P et Stelco Inc., Conlin Bedard LLP
020 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
021 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P., Algoma Steel Inc. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
023 PRO Non ASFC Envoi de l’avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration au TCCE S.o.
024 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
025 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux producteurs canadiens S.o.
026 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux ambassades S.o.
027 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration - Décision du directeur général S.o.
028 NC Non ASFC Envoi de l’avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration au syndicats S.o.
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