Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Transformateurs à liquide diélectrique (TR 2023 ER)
Ottawa, le
Le , le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le , dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2017-002, concernant le dumping de certains transformateurs à liquide diélectrique originaires ou exportés de la République de Corée.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête le pour déterminer si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
Cette enquête est maintenant terminée. L’ASFC a rendu aujourd’hui en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI une décision comme quoi l’expiration de ses conclusions, selon toute vraisemblance causera la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la République de Corée.
Un énoncé des motifs contenant de plus amples renseignements sur cette décision sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’expiration de ses conclusions rendue causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que sa décision sera rendue d’ici le 20 décembre 2023.
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