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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Pâtes alimentaires séchées à base de blé (DWP 2023 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001           Pièce retirée  
002 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur canadien S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’Ambassade de la République de Turqie S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernment de la République de Turqie S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
012 NC Non ASFC Recherche de l'ASFC numéro 1 S.o.
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Grisspasta Products Ltd. ("Grisspasta") Tereposky & DeRose LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Grisspasta Products Ltd. ("Grisspasta") Tereposky & DeRose LLP
015 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Primo Foods Inc. ("Primo") Tereposky & DeRose LLP
016 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Primo Foods Inc. ("Primo") Tereposky & DeRose LLP
017 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Barilla Canada Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Barilla Canada Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Catelli Montreal Inc. (“CMI"), Barilla Canada Inc. (“BCI”), et Barilla America, Inc. (“BAI”) (connu collectivement sous le nom de "Barilla Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Catelli Montreal Inc. (“CMI"), Barilla Canada Inc. (“BCI”), et Barilla America, Inc. (“BAI”) (connu collectivement sous le nom de "Barilla Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Canadian Pasta Manufacturers Association ("CPMA") Tereposky & DeRose LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Canadian Pasta Manufacturers Association ("CPMA") Tereposky & DeRose LLP
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Italpasta Limited ("Italpasta") Tereposky & DeRose LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Italpasta Limited ("Italpasta") Tereposky & DeRose LLP
025 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 2 S.o.
026 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Barilla Canada Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
027 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Barilla Canada Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Canadian Pasta Manufacturers Association Inc. Tereposky and DeRose LLP
029 NC Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 50 S.o.
030 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
031 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Canadian Pasta Manufacturers Association ("CPMA") Tereposky & DeRose LLP
032 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Canadian Pasta Manufacturers Association ("CPMA") Tereposky & DeRose LLP
033 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Catelli Montreal Inc. (“CMI”), Barilla Canada Inc. (“BCI”), et Barilla America, Inc. (“BAI”) (collectivement, “Barilla Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Catelli Montreal Inc. (“CMI”), Barilla Canada Inc. (“BCI”), et Barilla America, Inc. (“BAI”) (collectivement, “Barilla Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
035 PRO Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE N/A
036 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE N/A
037 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs N/A
038 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs N/A
039 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens N/A
040 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'ambassade de la République de Turquie N/A
041 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Générale N/A
042 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration N/A
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