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CPF 2021 ER : Raccords de tuyauterie en cuivre
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-003 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-003 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
005 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur canadien - Bow Canada S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur canadien - Cello Products Inc. S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
012 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
013 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
014 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
015 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC Beijing Polywell Law Firm
016 PRO Non ASFC Demande de prolongation de MSC Industrial Supply Co. et la réponse de l’ASFC S.o.
017 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de BMI Canda Inc. ("BMI") S.o.
018 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de BMI Canda Inc. ("BMI") S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Navistar Canada et la réponse de l’ASFC S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à CB Supplies Ltd. S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à NCI Canada Inc. S.o.
022 PRO Non Producteur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Cello Products Inc. (“Cello”) S.o.
023 NC Non Producteur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Cello Products Inc. (“Cello”) S.o.
024 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Cello Products Inc. (“Cello”) S.o.
025 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Cello Products Inc. (“Cello”) S.o.
026 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Crane Supply S.o.
027 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Crane Supply S.o.
028 PRO Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de BOW Plumbing Group Inc. ("BOW") S.o.
029 NC Non Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de BOW Plumbing Group Inc. ("BOW") S.o.
030 PRO Oui Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de CB Supplies Ltd. S.o.
031 NC Oui Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de CB Supplies Ltd. S.o.
032 PRO Oui Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de NCI Canada Inc. S.o.
033 NC Oui Importateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de NCI Canada Inc. S.o.
034 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
035 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
036 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Sid Tool Co., Inc. (dba MSC Industrial Supply) S.o.
037 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Sid Tool Co., Inc. (dba MSC Industrial Supply) S.o.
038 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
039 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
040 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 50 S.o.
041 PRO Non Importateur Mémoire déposé au nom de Cello Products Inc. Bazan Law
042 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Cello Products Inc. Bazan Law
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’exportateur S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’importateur S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
050 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.

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