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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tiges de pompage (SR 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur canadien S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé au producteur canadien S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
012 NC Non ASFC Recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zibo Hongyang Weatherford Oilfield Equipment Co., Ltd S.o.
014 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs Canadiens Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
015 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs Canadiens Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Weatherford Canada, Ltd. (“Weatherford Canada”) Aitken Klee LLP
019 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Weatherford Canada, Ltd. (“Weatherford Canada”) Aitken Klee LLP
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tenaris Global Services (Canada) Inc. S.o.
021 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Tenaris Global Services (Canada) Inc. Tereposky & DeRose LLP
022 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Tenaris Global Services (Canada) Inc. Tereposky & DeRose LLP
023 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tenaris Global Services (Canada) Inc. S.o.
024 PRO Non ASFC Avis d’irrégularités liées à la divulgation - avis final envoyé à Zibo Hongyang Weatherford Oilfield Equipment Co., Ltd. S.o.
025 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Zibo Hongyang Weatherford Oilfield Equipment Co., Ltd S.o.
026 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Zibo Hongyang Weatherford Oilfield Equipment Co., Ltd S.o.
027 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tenaris Global Services (Canada) Inc. Tereposky & DeRose LLP
028 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tenaris Global Services (Canada) Inc. Tereposky & DeRose LLP
029 PRO Non ASFC Documents de clôture du dossier de l'ASFC S.o.
030 NC Non ASFC Documents de clôture du dossier de l'ASFC S.o.
031 NC Non ASFC Statistiques d'application - Jour 50 S.o.
032 PRO Non ASFC Statistiques finales de l’ASFC sur les importations et table des marchés, jour 50 S.o.
033 NC Non ASFC Statistiques finales de l’ASFC sur les importations et table des marchés, jour 50 S.o.
034 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
035 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
036 PRO Non ASFC Envoi de l’avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration au TCCE S.o.
037 NC Non ASFC Envoi de l’avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration au TCCE S.o.
038 PRO Non ASFC Rapport d’examen de l’expiration S.o.
039 NC Non ASFC Détermination du Directeur Général S.o.
040 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration à l’ambassade S.o.
041 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux producteurs canadiens S.o.
042 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux importateurs S.o.
043 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.

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