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HRSS 2021 ER : Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 

Le 9 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2015-002, concernant le dumping de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la Chine et d’Ukraine et le subventionnement de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête le 12 juillet 2021 pour déterminer si l’annulation de l’ordonnance concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement.

Cette enquête est maintenant terminée. L’ASFC a rendu aujourd’hui en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI des décisions comme quoi l’annulation de l’ordonnance, selon toute vraisemblance :

  1. causera la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Brésil, de la Chine et d’Ukraine; et
  2. causera la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de l’Inde.

Un Énoncé des motifs contenant de plus amples renseignements sur ces décisions sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’annulation de son ordonnance rendue causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que sa décision sera rendue d’ici le 13 mai 2022.

Les questions ayant trait à ces décisions de l’ASFC doivent être adressées à l’agent suivant :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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