Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
Ottawa, le
Le 15 janvier 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 21 février 2019, dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2018-004, concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République Populaire de Chine (Chine), du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la République de l’Inde (Inde) et de la République de Corée (Corée du Sud).
Par conséquent, le 16 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine, du Taipei Chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs à la décision de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 20 novembre 2024.
Communiquer avec nous
- Téléphone :
- Hugo Dumas : 343-553-2007
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :