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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
002 NC Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
003 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'importateur S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au producteur canadien S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l’ambassade S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé à l’exportateur et producteur étranger S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au producteur canadien S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé à l’importateur S.o.
012 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Inland Glass & Aluminum Ltd. et Aluminum Curtainwall Systems Inc. (appelés ci-après “IGA”) Conlin Bedard LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Inland Glass & Aluminum Ltd. et Aluminum Curtainwall Systems Inc. (appelés ci-après “IGA”) Conlin Bedard LLP
015 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de BVGlazing Systems Ltd. Conlin Bedard LLP
016 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de BVGlazing Systems Ltd. Conlin Bedard LLP
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Flynn Canada Ltd. Conlin Bedard LLP
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Flynn Canada Ltd. Conlin Bedard LLP
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Harmon Facades ULC (“Harmon Canada”) Conlin Bedard LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Harmon Facades ULC (“Harmon Canada”) Conlin Bedard LLP
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Quest Window Systems Inc. Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Quest Window Systems Inc. Conlin Bedard LLP
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Starline Windows Ltd. Conlin Bedard LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Starline Windows Ltd. Conlin Bedard LLP
025 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de State Window Corporation Conlin Bedard LLP
026 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de State Window Corporation Conlin Bedard LLP
027 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. Conlin Bedard LLP
028 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. Conlin Bedard LLP
029 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de BVGlazing Systems Ltd., Inland Glass & Aluminum Ltd., Aluminum Curtainwall Systems Inc., Flynn Canada Ltd., Harmon Facades ULC, Quest Window Systems Inc., Starline Windows Ltd., State Window Corporation, Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. (“Producteurs canadiens”) Conlin Bedard LLP
030 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
031 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
032 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de BVGlazing Systems Ltd., Inland Glass & Aluminum Ltd., Aluminum Curtainwall Systems Inc., Flynn Canada Ltd., Harmon Facades ULC, Quest Window Systems Inc., Starline Windows Ltd., State Window Corporation, Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. (“Producteurs canadiens”) Conlin Bedard LLP
033 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de BVGlazing Systems Ltd., Inland Glass & Aluminum Ltd., Aluminum Curtainwall Systems Inc., Flynn Canada Ltd., Harmon Facades ULC, Quest Window Systems Inc., Starline Windows Ltd., State Window Corporation, Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. (“Producteurs canadiens”) Conlin Bedard LLP
034 NC Non Producteur Mémoire révisé déposé au nom de BVGlazing Systems Ltd., Inland Glass & Aluminum Ltd., Aluminum Curtainwall Systems Inc., Flynn Canada Ltd., Harmon Facades ULC, Quest Window Systems Inc., Starline Windows Ltd., State Window Corporation, Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. (“Producteurs canadiens”) (se réfère aux piéces 032-033) Conlin Bedard LLP
035 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
036 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
037 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
038 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'exportateur S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'importateur S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
043 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.

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