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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
002 NC Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
003 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'importateur S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au producteur canadien S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l’ambassade S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé à l’exportateur et producteur étranger S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au producteur canadien S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé à l’importateur S.o.
012 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Inland Glass & Aluminum Ltd. et Aluminum Curtainwall Systems Inc. (appelés ci-après “IGA”) Conlin Bedard LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Inland Glass & Aluminum Ltd. et Aluminum Curtainwall Systems Inc. (appelés ci-après “IGA”) Conlin Bedard LLP
015 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de BVGlazing Systems Ltd. Conlin Bedard LLP
016 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de BVGlazing Systems Ltd. Conlin Bedard LLP
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Flynn Canada Ltd. Conlin Bedard LLP
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Flynn Canada Ltd. Conlin Bedard LLP
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Harmon Facades ULC (“Harmon Canada”) Conlin Bedard LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Harmon Facades ULC (“Harmon Canada”) Conlin Bedard LLP
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Quest Window Systems Inc. Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Quest Window Systems Inc. Conlin Bedard LLP
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Starline Windows Ltd. Conlin Bedard LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Starline Windows Ltd. Conlin Bedard LLP
025 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de State Window Corporation Conlin Bedard LLP
026 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de State Window Corporation Conlin Bedard LLP
027 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. Conlin Bedard LLP
028 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Toro Aluminum et Toro Glasswall Inc. Conlin Bedard LLP
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