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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tubes en acier pour pilotis (PP 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
005 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
009 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
010 NC Non ASFC Listes de diffusion - producteurs canadiens S.o.
011 PRO Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
012 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
013 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
014 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
015 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 1 S.o.
016 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 1 S.o.
017 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 2 S.o.
018 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 2 S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Bartin Pipe and Piling Supply Ltd. S.o.
020 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Nova Tube Inc. et Nova Steel Inc. Conlin Bedard LLP
021 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Nova Tube Inc. et Nova Steel Inc. Conlin Bedard LLP
022 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
023 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
024 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
025 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
026 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
027 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
028 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de DFI Corporation EY Law LLP
029 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de DFI Corporation EY Law LLP
030 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") S.o.
032 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à DFI Corporation S.o.
033 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
035 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
036 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
037 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de DFI Corporation EY Law LLP
038 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de DFI Corporation EY Law LLP
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à DFI Corporation S.o.
040 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 3 S.o.
041 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 3 S.o.
042 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Bartin Pipe and Piling Supply Ltd. S.o.
043 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Bartin Pipe and Piling Supply Ltd. S.o.
044 PRO Oui Producteur Informations supplémentaires de DFI Corporation EY Law LLP
045 NC Oui Producteur Informations supplémentaires de DFI Corporation EY Law LLP
046 PRO Non Producteur Annexe 1 révisée de la réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de DFI Corporation EY Law LLP
047 NC Non Producteur Annexe 1 révisée de la réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de DFI Corporation EY Law LLP
048 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de DFI Corporation EY Law LLP
049 PRO Non ASFC Statistiques de conformité - jour 51 S.o.
050 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 51 S.o.
051 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 51 S.o.
052 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 51 S.o.
053 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
054 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
055 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de DFI Corporation EY Law LLP
056 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de DFI Corporation EY Law LLP
057 PRO Non CBSA Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
058 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
059 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
060 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
061 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
062 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'ambassade de la république populaire de Chine S.o.
063 NC Non CBSA Conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
064 PRO Non CBSA Listes de diffusion S.o.
065 NC Non CBSA Listes de diffusion producteurs canadiens S.o.
066 PRO Non CBSA Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
067           Pièce retrirée  

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