Modules et laminés photovoltaïques - SML 2020 ER
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration (révisé)

Le 21 mai 2020	Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 22 mai 2020	Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Le 22 juin 2020	Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 29 juin 2020	Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs.
Le 27 juillet 2020, à midi	Fermeture du dossier
Le 28 juillet 2020	Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
Le 10 aout 2020, par midi	Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou le subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 24 aout 2020, par midi	Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Le 16 octobre 2020	Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 30 octobre 2020	Publication de l’Énoncé des motifs