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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’un réexamen de l’enquête et questionnaire relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire relatif à l’expiration envoyée aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire relatif à l’expiration envoyée aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyée aux syndicats S.o.
007 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
008 PRO Non ASFC Pièces additionnelles de L'ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Pièces additionnelles de L'ASFC S.o.
010 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Marubeni-Itochu Steel Canada Inc. S.o.
011 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Marubeni-Itochu Steel Canada Inc. S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de importateur Hyundai Canada et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
014 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à KG DONGBU STEEL CO., LTD. (“KG DONGBU”) S.o.
016 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Optima Steel International LLC Bennett Jones LLP
017 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Optima Steel International LLC Bennett Jones LLP
018 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
019 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
020 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de JFE Shoji America LLC. (“JFE Shoji”) Bennett Jones LLP
021 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de JFE Shoji America LLC. (“JFE Shoji”) Bennett Jones LLP
022 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cascadia Metals Ltd. et R & R Trading Co. Ltd. S.o.
023 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de KG Dongbu Steel Co., Ltd. (“KG Dongbu”) S.o.
024 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de KG Dongbu Steel Co., Ltd. (“KG Dongbu”) S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hyundai Canada Inc. (“HCI”) S.o.
026 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. (“Yieh Phui”) Appleton Luff
027 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. (“Yieh Phui”) Appleton Luff
028 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
029 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
030 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hyundai Canada Inc. (“HCI”) S.o.
031 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hyundai Canada Inc. (“HCI”) S.o.
032 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
033 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Yieh Phui Enterprise Co., Ltd. (“Yieh Phui”) Appleton Luff
034 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
035 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
036 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P. (“AMD”) et Stelco Inc. (“Stelco”) Conlin Bedard LLP
037 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P. (“AMD”) et Stelco Inc. (“Stelco”) Conlin Bedard LLP
038 NC Non ASFC Statistiques révisées d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
039 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Dofasco G.P. (“AMD”) et Stelco Inc. (“Stelco”) concernant les statistiques révisées d'importation et de conformité de l'ASFC Conlin Bedard LLP
040 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux syndicats S.o.
049 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
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