CSWP1 2018 ER
Certains tubes soudés en acier au carbone
Énoncé des motifs

[21] Les TSAC, ou tuyaux normalisés, font partie d’une large gamme de produits de tuyauterie généralement utilisés dans les systèmes de plomberie et de chauffage pour acheminer la vapeur, l’eau, le gaz naturel, l’air, et d’autres fluides à basse pression. Ils peuvent servir aussi dans les conditionneurs d’air, dans les systèmes d’irrigation par aspersion pour la lutte contre les incendies, comme supports structurels pour les clôtures, comme pilotis, ainsi que pour divers autres systèmes mécaniques et systèmes de charpente porteuse légers.

[22] La dimension des TSAC est généralement précisée à l’aide de deux valeurs : le diamètre nominal (DN) et le calibre. Le diamètre nominal correspond à peu près au diamètre intérieur du tube, alors que le calibre correspond à l’épaisseur de la paroi. Pour un NPS donné, l’épaisseur de la paroi augmente en même temps que le numéro du calibre. Par exemple, un TSAC avec un NPS de 1 po (NPS 1) et fabriqué selon les exigences de la norme ASTM A53, calibre 40, aura un diamètre extérieur de 1,315 po et une épaisseur de paroi de 0,133 po alors que le même tube correspondant aux exigences de la norme ASTM A53, calibre 80, aura un diamètre extérieur de 1,315 po et une épaisseur de paroi de 0,179 po.

[23] Même si les TSAC sont généralement produits selon des normes de l'industrie comme ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083, de qualité commerciale et AWWA C200-97, ils peuvent être aussi produits selon des normes étrangères comme BS 1387, ou selon des normes brevetées, comme c'est souvent le cas pour les tubes de clôture. Même si les tubes normalisés peuvent être fabriqués selon toutes les normes susmentionnées, la norme ASTM A53 est la plus commune parce que considérée comme de la plus haute qualité; elle permet de souder, de plier, de cintrer et de border les tubes.

[24] Les tubes normalisés peuvent être vendus avec une finition laquée, ou « noire » comme on dit souvent dans l’industrie. Ils peuvent aussi être vendus avec une finition galvanisée, ce qui signifie qu’ils ont été traités au zinc. Les deux types de finition sont conçus pour empêcher la rouille, même si c’est la galvanisation qui donne les meilleurs résultats. Les tubes galvanisés se vendent à un coût supérieur aux tubes normalisés noirs pour cette raison, et du fait que le zinc est beaucoup plus cher que la laque.

[45] Les renseignements que l’ASFC a considérés pour le réexamen relatif à l'expiration figurent au dossier administratif. Ce dossier comprend les renseignements énumérés dans la liste des pièces justificatives de l'ASFC, laquelle comprend le dossier administratif sur lequel le TCCE a basé sa décision d’ouvrir le réexamen relatif à l'expiration; ainsi que les pièces justificatives de l'ASFC et les renseignements présentés par les parties intéressées, y compris les renseignements qu'elles estiment pertinents pour déterminer si le dumping et/ou le subventionnement, le cas échéant, se poursuivrait ou reprendrait selon toute vraisemblance advenant l’expiration des conclusions. Ces renseignements peuvent être des rapports d'analystes-experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités du Canada ou d’un autre pays, des documents d’organismes telle l'Organisation mondiale du commerce, et des réponses au QRE présentées par des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs ou des gouvernements étrangers.

[46] Dans tout réexamen relatif à l'expiration, l'ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle aucun nouveau renseignement ne peut plus être versé au dossier administratif; ici, c’était le 26 juillet 2018. Ainsi, les participants ont le temps de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés en se fondant sur les renseignements qui figurent au dossier administratif à la date de clôture du dossier. Nous allons voir les points soulevés dans celui-ci.

Nova

[47] Dans son mémoire, Nova étoffe son affirmation que le dumping en provenance de Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre si l’ordonnance est annulée, et que donc, les mesures devraient demeurer en vigueur.

[48] Les principaux facteurs relevés par Nova peuvent se résumer comme suit :

Conjoncture internationale

• Marché mondial de l’acier
• Surcapacité mondiale en matière sidérurgique
• Multiplication des mesures commerciales ayant des répercussions sur l’acier

Chine

• Demande et production au pays
• Secteur de la construction
• Surcapacité
• Regroupements de capacités augmentant la puissance commerciale des entreprises d’État
• Capacité en termes de TSAC, et production sidérurgique
• Tendance à l’exportation
• Conditions chez les principaux partenaires commerciaux de la Chine pour les produits tubulaires

Comportement des exportateurs chinois tandis que l’ordonnance était en vigueur

• Baisse des importations en provenance de Chine
• Attrait des marchés canadien et nord-américain
• Effets bénéfiques de l’ordonnance
• Réorientation des produits
• Prix récents, à l’exportation comme sur le marché intérieur

Autres facteurs

• Mesures antidumping et compensatoires de plusieurs pays dont le Canada contre des marchandises de même description et des marchandises similaires
• Concurrence de marchandises bon marché de nouvelles provenances

Conjoncture internationale

[49] Nova fait valoir que la conjoncture internationale offre une importante mise en contexte pour comprendre les tendances macroéconomiques qui influencent le commerce des TSAC. Plusieurs développements mondiaux, en effet, se répercutent actuellement sur le marché des TSAC, qui mettraient la branche de production nationale à risque de nouveaux dommages si les conclusions étaient annulées, comme nous allons le voir.

Marché mondial de l’acier

[50] Nova fait valoir que le marché mondial de l’acier est aux prises avec des déséquilibres structurels, avec la croissance de la production et de la capacité dans un contexte de demande modérée^{Note de bas de page 7}.

[51] Le président du Comité de l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a noté à la 84e séance du Comité que les déséquilibres structurels continuent de poser problème malgré la reprise modeste dans le marché mondial de l’acier^{Note de bas de page 8}.

[52] Nova note aussi que, bien que le regain de la demande d’acier eût montré un certain potentiel à la fin de 2016 et au début de 2017, la croissance de la demande mondiale d’acier est appelée à diminuer en 2018 et jusqu’en 2019, cela alors même que la production mondiale d’acier continue de se développer, et est appelée à se développer encore. En 2016, la demande mondiale était de 1,516 milliards de tonnes métriques (Gtm), et la production, de 1,605 Gtm; en 2017, c’était 1,622 Gtm et 1 688 Gtm respectivement. Bref, dans une année comme dans l’autre, la production a supplanté la demande malgré tous les efforts déployés pour contrôler ce déséquilibre^{Note de bas de page 9}.

[53] Nova conclut que les faibles perspectives actuelles pour la demande, combinée à la croissance de la production qui se poursuit, crée un climat où la suroffre encourage la vente de produits d’acier (TSAC compris) à bas prix dans des marchés comme le Canada.

Surcapacité mondiale en matière sidérurgique

[54] Nova affirme que la surcapacité mondiale nuit toujours à la rentabilité de l’industrie sidérurgique. Dans la période de 2000 à 2015, l’industrie sidérurgique mondiale a ajouté plus de 1,2 Gtm à sa capacité de production d’acier brut, la demande n’ayant progressé dans la même période que d’à peu près 700 millions de tonnes métriques (Mtm^{Note de bas de page 10}).

[55] Nova relève que, selon le dernier rapport de l’OCDE, la capacité mondiale de production sidérurgique demeure à 2,268 Gtm, soit bien au-dessus de la demande et de la production mondiales. De plus, des ajouts de capacités brutes sont, tantôt en projet (37,23 Mtm), tantôt en cours (44,68 Mtm) pour 2018-2020. Depuis 10 ans, la capacité dépasse systématiquement la production, tandis que l’utilisation stagne autour de 70 %^{Note de bas de page 11}.

[56] Outre le rapport de l’OCDE, celui du Forum mondial sur les surcapacités sidérurgiques (FMSS) dit que les capacités de production sidérurgique actuelles dépassent de loin la consommation mondiale et que les fermetures continuent d’être partiellement annulées par l’expansion. En 2016, la surcapacité mondiale était estimée à 737 Mtm, un sommet dans l’histoire de l’industrie^{Note de bas de page 12}.

[57] De plus, le rapport du FMSS dit que dans la période de 2014 à 2016 à peu près 137 Mtm ont été retranchées à la capacité de production, tandis que 82 Mtm se sont ajoutées. Le FMSS en conclut que la surcapacité a eu beau diminuer un peu tout récemment, ce n’est pas suffisant pour réduire les déséquilibres structurels et éviter les problèmes futurs^{Note de bas de page 13}.

Multiplication des mesures commerciales ayant des répercussions sur l’acier

[58] Nova rappelle que plusieurs pays ont imposé des mesures commerciales pour atténuer l’impact de la surcapacité et de la surproduction sur leur marchés intérieurs, ce qui comprend les mesures sous « l’article 232 » aux États-Unis et les mesures de sauvegarde dans l’Union européenne^{Note de bas de page 14}.

[59] Le 1^er mars 2018, les États-Unis ont annoncé un tarif de 25 % sur les importations d’acier, lequel est entré en vigueur pour différents pays dont le Canada et la Chine le 1^er juin 2018 après l’expiration des exemptions temporaires^{Note de bas de page 15}.

[60] Nova fait valoir que, si l’ordonnance était annulée, le marché canadien deviendrait la cible du détournement, non seulement des marchandises actuellement exclues du marché des États-Unis par les mesures antidumping et compensatoires préexistantes, mais encore des importations aux États-Unis dorénavant ciblées par le tarif, lesquelles sont estimées à 61 514 tm de tuyaux normalisés^{Note de bas de page 16}.

[61] Concernant les mesures de sauvegarde de l’UE, Nova croit que 16 972 tm de tuyaux normalisés auparavant importés dans l’UE en provenance de Chine pourraient être détournés au Canada maintenant que l’UE a imposé ses tarifs^{Note de bas de page 17}.

[62] Nova affirme que si l’ordonnance n’est pas renouvelée le Canada deviendra sans doute un marché très attrayant pour les TSAC de Chine non plus destinés aux États-Unis ni à l’UE^{Note de bas de page 18}.

Chine

Demande et production au pays

[63] Nova note que la demande d’acier en Chine est tombée 7,4 % sous le pic de 2013, et qu’elle est appelée à se rétracter encore davantage. De fait, la World Steel Association croit que la demande d’acier de la Chine va stagner en 2018 avant de se rétracter de 2 % en 2019^{Note de bas de page 19}.

[64] En Chine, malgré le ralentissement annoncé de la demande d’acier, la production d’acier brut progresse d’année en année depuis 2015. Sa nouvelle moyenne avoisine les 2,67 Mtm alors que pour l’ensemble de 2017 la production canadienne d’acier brut n’a été que de 13,6 Mtm; c’est donc dire que l’industrie chinoise dépasserait en six jours seulement ce que l’industrie canadienne produit en un an^{Note de bas de page 20}.

[65] Pour l’année 2016, la production en Chine a été pour 93,1 Mtm supérieure à la demande intérieure. L’écart s’est un peu rétréci en 2017, mais sans descendre plus bas que 59,5 Mtm^{Note de bas de page 21}.

Secteur de la construction

[66] Le secteur de la construction est important comme moteur de la croissance de la demande d’acier, et aussi comme indicateur de la demande de TSAC. La croissance des dépenses d’immobilisation, qui implique de dépenser sur de nouvelles maisons, de nouvelles usines, de nouvelles routes et de nouveaux ports, a touché un creux historique de 6,0 % dans la première moitié de 2018, la production industrielle atteignant en juin le même pourcentage, plus faible taux de croissance en plus de deux ans. La croissance dans le secteur de la construction a ralenti en 2017, passant de 5,4 % au deuxième trimestre à 4 % au troisième, plus faible expansion du secteur chinois de la construction depuis le quatrième trimestre de l’an 2000^{Note de bas de page 22}.

[67] Nova affirme que les perspectives peu réjouissantes du secteur chinois de la construction ne font rien pour élever les prévisions quant à la demande de TSAC, et qu’elles indiquent que les producteurs chinois de TSAC vont se tourner vers les marchés d’exportation^{Note de bas de page 23}.

Surcapacité

[68] Nova fait valoir que la capacité et la production imposantes de la Chine restent la principale cause des difficultés de l’industrie sidérurgique mondiale. Puisque dans ce pays la demande intérieure diminue plus vite que la surcapacité et la suroffre, l’acier chinois bon marché va continuer de s’imposer mondialement.

[69] En 2016, le gouvernement de Chine a annoncé son intention de retrancher 100 à 150 Mtm sur la capacité de production sidérurgique nationale d’ici 2020. Selon Nova toutefois, on peut douter qu’il y parviendra étant donné l’étirement de capacité^{Note de bas de page 24}, les exemptions concédées aux aciéries par le gouvernement, l’intention qu’a celui-ci de supprimer la capacité généralement utilisée pour fabriquer des produits longs, et le fruit des efforts passés^{Note de bas de page 25}.

Regroupements de capacités augmentant la puissance commerciale des entreprises d’État

[70] Nova rappelle qu’en 2016, 80 % des fermetures annoncées par la commission chinoise nationale pour la réforme et le développement concernaient des aciéries privées^{Note de bas de page 26}.

[71] Cette progression de la capacité relative des entreprises d’État au détriment des petits producteurs privés augmente la menace d’une reprise du dumping, car les entreprises d’État ont une grande puissance commerciale et disposent de vastes circuits de distribution pour faire du dumping de TSAC au Canada^{Note de bas de page 27}.

Capacité en termes de TSAC, et production sidérurgique

[72] D’après le Simdex Metal Tube Manufacturers Worldwide Guide (Simdex)^{Note de bas de page 28}, Nova estime la Chine capable de produire plus de 12 Mtm de TSAC par année.

[73] Nova croit aussi que plusieurs entreprises inscrites au Simdex pourraient déplacer leur production vers les TSAC si l’ordonnance était annulée^{Note de bas de page 29}.

Tendance à l’exportation

[74] Nova indique qu’en 2017 la Chine a exporté presque deux fois plus d’acier que le deuxième producteur mondial (le Japon), cela malgré qu’il y eût 134 mesures commerciales en vigueur dans 20 pays contre les importations faites à ses aciéries^{Note de bas de page 30}.

[75] De 2009 à 2016, les exportations d’acier de la Chine ont plus que triplé en termes relatifs, passant de 4 % à 13,5 % de la production^{Note de bas de page 31}.

Conditions chez les principaux partenaires commerciaux de la Chine pour les produits tubulaires

[76] Selon Nova, les principaux partenaires de la Chine pour le commerce des tubes et des tuyaux sont les Philippines, l’Inde et la Corée du Sud, dont on peut se demander s’ils pourront supporter encore longtemps les importations massives de TSAC en provenance de la Chine^{Note de bas de page 32}.

[77] Les Philippines se sont mises à importer à d’autres pays comme le Qatar, le Vietnam, l’Inde et la Russie, leurs importations à la Chine reculant de 4 % en 2017^{Note de bas de page 33}.

[78] En outre, l’industrie sidérurgique philippine entend satisfaire la majorité de la demande intérieure d’ici 2030; d’après la World Steel Association, la production de tubes soudés serait passée de 99 000 t à 330 000 t de 2012 à 2014 et jusqu’en 2016^{Note de bas de page 34}.

[79] Nova note que selon l’association sidérurgique de Corée la production d’acier dans la première moitié de 2017 a augmenté de 6 %, et la production de tubes, explosé de 20,5 %, cela malgré un déclin de la consommation de tubes au pays. Il semblerait que le marché coréen des TSAC ne puisse pas absorber une hausse de la production nationale en même temps que des importations de la Chine^{Note de bas de page 35}.

[80] Quant à l’Inde, sa production sidérurgique a progressé de 59,6 % dans la période de 2009 à 2017. Dans sa décision sur les tubes soudés circulaires, la commission du commerce extérieur des États-Unis écrit que les exportations indiennes de tels tubes sont passées de 110 646 tonnes courtes en 2012 à 209 268 tonnes courtes en 2016^{Note de bas de page 36}. [81] À la lumière des renseignements disponibles, Nova juge que les principaux marchés d’exportation de la Chine (les Philippines, l’Inde et la Corée du Sud) n’arriveront probablement pas à maintenir les niveaux d’importation actuels, ce qui présentera un risque de dumping pour le Canada si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 37}.

Comportement des exportateurs chinois tandis que l’ordonnance était en vigueur

Baisse des importations en provenance de Chine

[82] Nova fait valoir que peu de TSAC ont été importés de Chine dans la PVR, ce qui prouverait que les exportateurs de ce pays n’arrivent pas à vendre des marchandises en cause à des prix correspondant aux valeurs normales, comme quoi faute d’un renouvellement de l’ordonnance ils continueraient leur dumping au Canada^{Note de bas de page 38}.

Attrait des marchés canadien et nord-américain

[83] Nova écrit qu’avec ses prix relativement élevés le marché canadien va garder un certain attrait pour les exportateurs chinois de TSAC. En utilisant le prix au comptant du Midwest américain comme une représentation des prix au comptant canadiens, on voit qu’ils sont plus élevés que ceux dans tous les autres marchés depuis 2014, tandis que le prix des TSAC est beaucoup plus bas en Chine qu’ailleurs. Cette disparité prouve combien le marché canadien peut être attrayant pour les fabricants chinois^{Note de bas de page 39}.

Effets bénéfiques de l’ordonnance

[84] Les faibles volumes de marchandises en cause importées dans la PVR prouvent les effets bénéfiques de l’ordonnance : celle-ci empêche réellement que des marchandises en cause se vendent moins cher que leur valeur normale. Nova croit que si l’ordonnance expirait la Chine reviendrait à la charge avec un dumping massif^{Note de bas de page 40}.

Réorientation des produits

[85] Nova note qu’un même matériel peut servir à fabriquer différentes spécifications de produits tubulaires; le Simdex montre aussi que de nombreuses usines à tuyaux normalisés peuvent aussi produire des tubes structurels en acier^{Note de bas de page 41}.

[86] Puisqu’ils ont expédié 8 859 tm de tubes structurels en acier au Canada, Nova conclut que les exportateurs chinois de produits tubulaires continuent de s’intéresser fortement au marché canadien; que leurs circuits de distribution sont actifs; et qu’ils pourraient et voudraient expédier des quantités très imposantes de TSAC au Canada faute d’un renouvellement de l’ordonnance^{Note de bas de page 42}.

Prix récents, à l’exportation comme sur le marché intérieur

[87] Nova a utilisé plusieurs sources pour estimer les coûts des matières et les coûts de conversion (prix au comptant ex-usine de la bobine laminée à chaud dans le Midwest américain selon Steel Orbis), un montant raisonnable pour les bénéfices (données publiques de Hyundai Steel en Corée) et les prix à l’exportation (prix au comptant ex-usine des tubes soudés en Chine selon Steel Orbis). En combinant ces facteurs, Nova est parvenu à déterminer la marge de dumping, non négligeable, des TSAC de la Chine advenant que l’ordonnance ne soit pas renouvelée^{Note de bas de page 43}.

Autres facteurs

Mesures antidumping de plusieurs pays dont le Canada contre des marchandises de même description et des marchandises similaires

[88] Nova rappelle que de nombreuses mesures antidumping sont en vigueur contre la Chine, imposées par plusieurs pays dont le Canada. Pour les TSAC seulement, de telles mesures existent dans quatres grandes juridictions dont les États-Unis ainsi que l’UE^{Note de bas de page 44}. De même, des conclusions du TCCE sont en vigueur contre des produits de Chine semblables : tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié, composants usinés industriels en acier, feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud, gros tubes de canalisation, fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tubes pour pilotis, joints de tubes courts, caissons sans soudure, et tôles d’acier^{Note de bas de page 45}.

[89] Selon Nova, l’ASFC pourrait considérer ces conclusions comme autant de preuves que, en l’espèce, le dumping pourrait très bien reprendre faute d’ordonnance^{Note de bas de page 46}.

Concurrence de marchandises bon marché de nouvelles provenances

[90] Élevé depuis 2015 et jusqu’en 2018, le volume d’importations en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam continue à toucher fortement le marché canadien^{Note de bas de page 47}.

[91] Puisque ceux des pays susmentionnés leur font déjà concurrence sur les prix, les producteurs de la Chine devraient vendre aussi bon marché, voire plus, pour obtenir des ventes au Canada, d’où une probabilité supérieure que les exportations au Canada seront sous-évaluées si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 48}.

DFI Corporation

[92] Dans son mémoire, DFI Corporation (DFI) étoffe son affirmation comme quoi le dumping en provenance de Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre si l’ordonnance est annulée. Par conséquent, DFI prétend que les mesures devraient rester en vigueur.

[93] Les principaux facteurs relevés par DFI peuvent se résumer comme suit :

• Produit de base
• Conjoncture mondiale
• Surcapacité sidérurgique de la Chine
• Hausse des mesures commerciales concernant l’acier
• Conjoncture canadienne favorable à l’importation
• Tendance de la Chine à pratiquer un dumping en volume important

Produit de base

[94] DFI estime que les TSAC ressemblent à d’autres produits de l’acier comme les tubes pour pilotis, les tubes de canalisation et les FTPP en cela qu’il s’agit de produits de base vendus surtout en fonction du prix^{Note de bas de page 49}.

[95] Ainsi, le marché des TSAC est sujet aux ralentissements subits, et très sensible à l’érosion des prix due à l’augmentation de l’offre à l’importation, ce qui pourrait survenir ici advenant que l’ordonnance expire^{Note de bas de page 50}.

Conjoncture mondiale

[96] DFI note que le marché sidérurgique mondial est toujours empoisonné par des déséquilibres structurels persistants dus à la hausse de la production d’acier et de la capacité combinée à une croissance modérée de la demande. Puisque les TSAC sont produits à partir de bobine laminée à chaud, il s’ensuit que l’offre, la demande et le prix des TSAC sont étroitement liés à l’état du marché sidérurgique mondial^{Note de bas de page 51}.

[97] L’industrie de l’acier se débat dans un état de surcapacité mondiale. Depuis 2000, la croissance de la capacité dépasse celle de la demande par quasiment 500 Mt par année^{Note de bas de page 52}.

Surcapacité sidérurgique de la Chine

[98] Depuis 2000, la Chine représente plus de 75 % de la capacité mondiale de production d’acier^{Note de bas de page 53}.

[99] DFI cite le rapport du TCCE au terme du réexamen relatif à l’expiration dans l’affaire des tubes en acier pour pilotis (RR-2017-003) : « Ainsi que l’a établi le Tribunal dans d’autres affaires récentes, le marché mondial de l’acier affiche une importante capacité excédentaire, principalement en raison de l’impératif de production auquel est soumise l’industrie de l’acier en Chine et du fait que cette industrie mise fortement sur l’exportation vu la faiblesse de la demande intérieure^{Note de bas de page 54}. »

[100] De même, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes attribue la surcapacité mondiale d’abord à la Chine, puisqu’elle en représente 60 % à 70 %^{Note de bas de page 55}.

Hausse des mesures commerciales concernant l’acier

[101] DFI note que les États-Unis, l’UE et plusieurs autres régions ont pris des mesures commerciales contre les produits d’acier de la Chine pour protéger leurs propres marchés contre les pratiques commerciales déloyales^{Note de bas de page 56}.

[102] Les États-Unis ont imposé des droits de 25 % sur certains articles d’acier importés de la plupart des pays dont la Chine à compter du 23 mars 2018, ce qui crée un risque de détournement vers le Canada^{Note de bas de page 57}.

[103] L’UE a aussi ouvert le 26 mars 2018 une enquête en sauvegarde concernant les importations de produits de l’acier^{Note de bas de page 58}.

[104] DFI estime que d’autres pays risquent de prendre des mesures protectionnistes semblables^{Note de bas de page 59}.

[105] Bref, l’accès au marché pour les exportations d’acier de la Chine a été limité, ce qui présentera une menace de détournement pour la branche de production canadienne si jamais l’ordonnance est annulée^{Note de bas de page 60}.

Conjoncture canadienne favorable à l’importation

[106] Au Canada d’après DFI, la reprise dans le secteur de l’énergie et sur le marché des tubes d’acier augmente la probabilité que des volumes supérieurs de tubes d’acier à faible valeur pénètrent sur le marché national^{Note de bas de page 61}.

Tendance de la Chine à pratiquer un dumping en volume important

[107] Selon DFI, la tendance des exportateurs de Chine à faire du dumping de tubes en acier ne se limite pas au Canada, beaucoup d’autres pays ayant adopté des mesures antidumping pour la contrer; l’ordonnance doit être maintenue, sous peine que le Canada ne soit plus en phase avec les autres pays qui lui font concurrence^{Note de bas de page 62}.

Atlas Tube Canada ULC

[108] Dans son mémoire, Atlas Tube Canada ULC (Atlas) étoffe son affirmation comme quoi le dumping en provenance de Chine continuerait ou reprendrait probablement si l’ordonnance était annulée. Par conséquent, Atlas prétend que les mesures devraient demeurer en vigueur.

[109] Les principaux facteurs relevés par Atlas peuvent se résumer comme suit :

• Production hautement capitalistique
• Surcapacité observée en Chine
• Détournement

Production hautement capitalistique

[110] Atlas affirme que les usines de tubes chinoises sont obligées de produire et de vendre le plus possible, que ce soit sur le marché intérieur ou à l’étranger, vu la nature hautement capitalistique de la production de tubes. Il cite le rapport TCCE au terme du réexamen relatif à l’expiration sur les tubes de canalisation en acier au carbone (RR-2012-003), selon lequel les producteurs ont un incitatif à protéger leurs investissements de capitaux en maintenant les volumes de production s’ils peuvent continuer de produire à leur coût de production marginal^{Note de bas de page 63}.

Surcapacité observée en Chine

[111] Atlas note que la Chine est de loin le plus grand producteur et exportateur mondial de produits d’acier, acier primaire et tubes d’acier confondus, avec une surcapacité massive dans le secteur. Il fait mention de multiples décisions de l’ASFC et du TCCE concernant des produits d’acier tels les tubes pour pilotis et les FTPP, cela afin de montrer que la surcapacité et la surproduction impliquent la probabilité que le dumping se renouvelle.

[112] Atlas fait valoir que, bien que beaucoup des exemples fournis concernent des produits autres que les TSAC, l’interchangeabilité de nombreux produits tubulaires sur les chaînes de production signifie que la surcapacité s’applique en 2018 au secteur des TSAC.

Détournement

[113] Atlas fait valoir que les tarifs imposés récemment par les États-Unis pour la sécurité nationale vont se répercuter fortement sur le marché sidérurgique mondial, y compris les producteurs et exportateurs chinois de TSAC. Ces tarifs augmentent considérablement la probabilité que des tuyaux normalisés de la Chine soient détournés vers n’importe quel autre marché disponible, le Canada par exemple.

[114] Aucune partie n’a fait valoir que la poursuite ou la reprise du dumping serait invraisemblable advenant l’annulation de l’ordonnance.

Nova

[131] Selon Nova, les producteurs chinois de TSAC bénéficient de subventions non négligeables offertes par le fédéral et les autres paliers de gouvernement, et il y a une forte probabilité que ces subventions continueraient ou reprendraient si l'ordonnance expirait. Nova rappelle l’enquête initiale sur les TSAC et le réexamen de 2011, qui ont tous deux conclu que les producteurs de TSAC chinois profitaient de nombreuses subventions^{Note de bas de page 87}.

[132] Nova rappelle aussi qu’en 2017 le département du Commerce des États-Unis a établi que des subventions donnant lieu à une action avaient été fournies aux producteurs et exportateurs chinois de certains tubes en acier au carbone et en acier allié étirés à froid pour usages mécaniques. Ces conclusions indiquent selon Nova le maintien, en Chine, de nombreux programmes de subvention destinés aux producteurs et exportateurs de tubes soudés en acier au carbone^{Note de bas de page 88}.

[133] Nova déclare que, puisqu’aucun exportateur chinois n’a participé à l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse, la teneur du dossier ne donne aucune raison de croire que l’industrie chinoise des TSAC ne soit plus subventionnée.

[134] Nova montre que des produits tubulaires chinois étroitement apparentés aux marchandises en cause sont frappés de mesures compensatoires, non seulement au Canada, mais encore dans d’autres juridictions comme l’Australie et les États-Unis. Nova voit dans ces mesures un indice que, comme elle l’affirme, le gouvernement de Chine accorde toujours beaucoup d’importance à son industrie sidérurgique et continue de la subventionner en conséquence^{Note de bas de page 89}.

[135] Aucune partie n’a fait valoir que la poursuite ou la reprise du subventionnement serait invraisemblable advenant l’annulation de l’ordonnance.