RB2 2022 ER : Certaines barres d’armature pour béton
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Définition

[19] Les marchandises assujetties aux conclusions visées par le réexamen se définissent comme suit :

[20] Exclusion :

Précisions

[21] Il est entendu que les marchandises en cause comprennent toutes les barres à haute adhérence laminées à chaud, laminées en acier à billettes, en acier à rail, en acier à essieu, en acier faiblement allié et autres aciers alliés qui ne correspondent pas à la définition d’acier inoxydable.

[22] Les barres d’armature nues, aussi appelées « non revêtues » ou « noires », servent généralement pour des projets en milieu non corrosif où les revêtements anticorrosion ne sont pas nécessaires. Inversement, celles avec revêtement anticorrosion (p. ex. celles avec résine époxyde ou galvanisées à chaud) servent pour des projets de béton qui seront exposés à des agents corrosifs, comme le sel de voirie. Les marchandises en cause incluent les barres d’armature nues et les barres d’armature munies d’un revêtement ou d’un fini de surface.

[23] Les produits de barres d’armature usinés sont généralement conçus au moyen de programmes de conception automatisée par ordinateur, et fabriqués sur mesure pour les besoins précis du projet d’un client. Ils ont habituellement un revêtement protecteur ou anticorrosif. Les produits de barres d’armature fabriqués ne sont pas inclus dans la définition des marchandises en cause. N’étant pas considérées comme des produits fabriqués, les barres d’armature simplement coupées à longueur correspondent à la définition des marchandises en cause.

Parties selon qui le dumping risque fort de reprendre ou de se poursuivre

[54] Les trois producteurs canadiens participants ont présenté des observations dans leur réponse au QRE et leur mémoire à l’appui de leur point de vue que le dumping des barres d’armature risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions du TCCE. Par conséquent, ils font valoir que la mesure antidumping devrait être maintenue.

[55] Les principaux facteurs relevés par les producteurs canadiens peuvent se résumer comme suit :

• Le statut de produit de base des barres d’armature
• Les conditions des marchés international et intérieur
• La concurrence à bas prix en provenance d’autres pays
• Les facteurs propres aux pays visés
  • La faiblesse de la demande intérieure
  • La capacité excédentaire
  • L’orientation vers l’exportation
  • La propension au dumping des exportateurs ou leur incapacité de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués

Le statut de produit de base des barres d’armature

[56] Les producteurs canadiens soulignent que les barres d’armature constituent un produit de base interchangeable, qu’elles soient produites au Canada, dans les pays visés ou dans des pays non visés. Ils soutiennent qu’en raison de ce statut de produit de base, les importateurs au Canada ont l’habitude de prendre leur décision d’achat en fonction du prix, ce qui rend les exportateurs plus enclins à pratiquer le dumping afin d’offrir des prix très bas pour attirer des clients^{Note de bas de page 34}.

Les conditions des marchés international et intérieur

La capacité excédentaire mondiale

[57] Les producteurs canadiens soutiennent que le monde continue de disposer d’une capacité de production d’acier excédentaire importante, qui continue d’ailleurs de croître^{Note de bas de page 35}. Ils ajoutent que la capacité excédentaire de produits de l’acier s’étend aux barres d’armature. En particulier, ils affirment qu’il s’agit d’une crise poussant les producteurs d’acier mondiaux à trouver de nouveaux débouchés où vendre leurs produits à bas prix. Les producteurs d’acier, y compris de barres d’armature, offrent des prix très bas sur les marchés internationaux afin d’assurer des volumes de production additionnels dans leurs usines^{Note de bas de page 36}.

[58] AMLPC et AltaSteel soulignent en outre que la surcapacité d’acier mondiale est un problème important pour les barres d’armature. Elles font valoir que les données de CRU^{Note de bas de page 37} indiquent un problème à l’égard de la production et de la consommation mondiales de barres d’armature. AMLPC et AltaSteel précisent que la capacité excédentaire mondiale importante se poursuivra au-delà de 2022 et que les taux d’utilisation de la capacité demeureront sous les 70 %^{Note de bas de page 38}. Elles affirment que les tendances de la production et de la capacité mondiales indiquent que le déséquilibre structurel existant sur le marché de l’acier va demeurer un facteur de déstabilisation important sur le marché des barres d’armature à court terme^{Note de bas de page 39}.

La conjoncture économique mondiale

[59] Les producteurs canadiens affirment que les conditions du marché international dans son ensemble sont très incertaines dans un avenir rapproché, car la reprise économique à la suite de la pandémie mondiale de COVID-19 est inégale^{Note de bas de page 40}. De plus, l’invasion russe de l’Ukraine a tempéré les perspectives de la reprise économique dans de nombreuses régions et est source d’instabilité dans le secteur mondial des produits d’acier longs^{Note de bas de page 41}. Les producteurs canadiens ajoutent que la demande mondiale de barres d’armature devrait être faible dans un avenir rapproché et ils citent les prévisions de CRU, qui indiquent une croissance de la demande très faible au-delà de 2022^{Note de bas de page 42}. Ils précisent que, face aux perspectives d’une demande mondiale à la baisse, les producteurs de barres d’armature seront contraints à trouver de nouveaux débouchés pour leur production excédentaire.

Les conditions du marché intérieur

[60] Les producteurs canadiens soutiennent que le marché canadien des barres d’armature demeure vigoureux et que la demande devrait demeurer stable dans un avenir rapproché. Cette stabilité, combinée à des prix intérieurs relativement élevés, va faire du Canada un marché intéressant pour les exportateurs de barres d’armature, surtout en raison de l’instabilité comparative des conditions du marché international et des marchés des pays visés. Les producteurs canadiens font valoir que, si les conclusions sont annulées, des barres d’armature recommenceraient vraisemblablement à être importées des pays visés sur le marché canadien, où les prix sont intéressants. Puisque les marchandises en cause devraient concurrencer les importations à bas prix existantes, le dumping en provenance des pays visés risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre en l’absence des conclusions^{Note de bas de page 43}.

La concurrence à bas prix en provenance d’autres pays

[61] Les producteurs canadiens mentionnent la présence accrue au Canada de volumes d’importations de barres d’armature d’autres pays non visés dans la PVR. Ils mentionnent aussi la rapidité avec laquelle le volume de ces sources d’importation augmente et ils soulignent que ces importations étaient à un prix unitaire moyen faible par rapport à leurs propres prix intérieurs moyens^{Note de bas de page 44}. Ils ajoutent que ces importations à bas prix, qu’elles proviennent de nouvelles sources ou de pays visés par d’autres conclusions de dumping à l’égard des barres d’armature, exercent une pression sur le marché canadien au niveau du prix, et ils soutiennent que les importations des pays visés devraient être à des prix tout aussi bas pour reconquérir une part de marché^{Note de bas de page 45}.

Les facteurs propres aux pays visés

Bélarus

[62] Les producteurs canadiens mentionnent les piètres conditions économiques au Bélarus. Bien que le Bélarus ait connu une croissance modérée au début de 2021, les perspectives se sont détériorées et une faible croissance est déjà prévue pour 2022^{Note de bas de page 46}. Les producteurs canadiens soulignent que, depuis l’invasion russe de l’Ukraine, les sanctions imposées par d’autres pays ont durement frappé l’économie bélarusse. Ils citent le Fonds monétaire international (FMI), qui prévoit une baisse de 6,4 % du produit intérieur brut (PIB) du Bélarus en 2022^{Note de bas de page 47}.

[63] Les producteurs canadiens rappellent que le Canada a aussi imposé des sanctions à l’égard de produits de base bélarusses et a retiré au Bélarus le tarif de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que toute importation de barres d’armature au Canada après le 2 mars 2022 est assujettie à un taux tarifaire général de 35 %^{Note de bas de page 48}. Les producteurs canadiens font valoir que les exportateurs de barres d’armature au Bélarus devront offrir des prix plus bas au Canada pour compenser l’incidence de ce tarif sur les importateurs. Ils expliquent par ailleurs qu’advenant l’expiration des conclusions de dumping, la faiblesse de l’économie ainsi que la récession au Bélarus y encourageraient les exportateurs de barres d’armature à pratiquer le dumping au Canada^{Note de bas de page 49}.

[64] Les producteurs canadiens mentionnent les difficultés financières éprouvées par le grand producteur bélarusse de barres d’armature, OJSC Byelorussian Steel Works (BMZ). Ils mentionnent aussi l’apparente capacité de production excédentaire de BMZ^{Note de bas de page 50}. AMLPC et AltaSteel ajoutent qu’il existe une importante capacité de production excédentaire et une faible demande pour les barres d’armature dans la région^{Note de bas de page 51}. Les producteurs canadiens soulignent que BMZ est très orientée vers l’exportation puisqu’elle exporte plus de 80 % de ses produits de l’acier^{Note de bas de page 52}. Étant donné que les pays imposent des sanctions à l’endroit du Bélarus pour son soutien de l’invasion russe de l’Ukraine, les producteurs canadiens expliquent que BMZ a accès à de moins en moins de marchés d’exportation exempts de sanctions. Ils précisent que les sanctions imposées par l’Union européenne (UE) sur les produits de l’acier en provenance du Bélarus frapperont durement BMZ et l’inciteront à trouver d’autres marchés d’exportation^{Note de bas de page 53}.

[65] Les producteurs canadiens affirment en outre que les exportateurs de barres d’armature au Bélarus ont une propension au dumping. Les producteurs canadiens recensent des conclusions de dumping dans l’UE, en Ukraine et aux États-Unis à l’égard des barres d’armature en provenance du Bélarus^{Note de bas de page 54}. Ils précisent qu’en plus des conclusions de dumping et des sanctions économiques, les barres d’armature en provenance du Bélarus font l’objet de mesures de sauvegarde dans plusieurs territoires^{Note de bas de page 55}.

[66] Enfin, les producteurs canadiens mentionnent le peu de marchandises en cause expédiées du Bélarus au Canada depuis que les conclusions sont en vigueur, et l’absence d’expédition dans la PVR. Ils font valoir que cette situation témoigne de l’incapacité des exportateurs de barres d’armature au Bélarus de vendre au Canada sans recourir au dumping^{Note de bas de page 56}.

Taipei chinois

[67] Les producteurs canadiens affirment que la bonne performance économique du Taipei chinois au cours des dernières années, malgré la pandémie de COVID-19, s’explique par ses exportations vigoureuses, et ils soulignent que de nombreux producteurs d’acier, y compris de barres d’armature, y sont orientés vers l’exportation^{Note de bas de page 57}. Ils citent le FMI, qui prévoit que la croissance annuelle connue par le Taipei chinois devrait ralentir au cours des prochaines années, pour passer de 6,3 % en 2021 à 3,2 % en 2022 et à 2,9 % en 2023^{Note de bas de page 58}.

[68] Même si la croissance des exportations du Taipei chinois a été soutenue et devrait se poursuivre, AMLPC et AltaSteel soulignent que la croissance de son économie n’est pas stimulée par la demande intérieure^{Note de bas de page 59}. Selon les producteurs canadiens, alors que le Taipei chinois a enregistré son nombre de cas de COVID-19 le plus élevé au premier trimestre de 2022, la faiblesse de la consommation intérieure a freiné la croissance du PIB et le nombre de permis de construction, un secteur qui consomme des barres d’armature, a diminué de plus de 40 % en février 2022 par rapport au mois précédent, et en deçà des niveaux de 2020 et de 2021^{Note de bas de page 60}. AMLPC et AltaSteel ajoutent que le secteur de la construction ne sera pas un facteur important pour la demande intérieure puisque les projets planifiés en 2023 et en 2024 ne sont pas exigeants en barres d’armature^{Note de bas de page 61}.

[69] AMLPC et AltaSteel affirment qu’en 2021, le Taipei chinois avait un classement mondial élevé pour ce qui est de la capacité de production de barres d’armature^{Note de bas de page 62}. Les producteurs canadiens soulignent qu’avec cette importante capacité de production, les exportations de barres d’armature du Taipei chinois ont augmenté de 63 % de 2019 à 2021. En ce qui concerne la capacité excédentaire prévue du Taipei chinois pour les prochaines années, ils précisent qu’elle est importante et fait presque la taille de l’ensemble du marché canadien des barres d’armature^{Note de bas de page 63}. Les producteurs canadiens font valoir que, face à des conditions défavorables sur le marché intérieur, les producteurs de barres d’armature du Taipei chinois devront trouver des débouchés pour leur capacité excédentaire, ce qui ferait croître la vraisemblance de la reprise du dumping au Canada si les conclusions sont annulées^{Note de bas de page 64}.

[70] De plus, Gerdau affirme que les exportateurs de barres d’armature au Taipei chinois ont une propension au dumping. Elle recense des conclusions de dumping en Australie, au Mexique et aux États-Unis à l’égard des barres d’armature en provenance du Taipei chinois. Gerdau précise qu’en plus des conclusions de dumping, les barres d’armature en provenance du Taipei chinois continuent de faire l’objet de mesures de sauvegarde dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis^{Note de bas de page 65}. Les producteurs canadiens font valoir que les producteurs de barres d’armature du Taipei chinois, orientés vers l’exportation et confrontés à diverses mesures commerciales sur des marchés importants, devront se tourner vers d’autres marchés non protégés pour maintenir la production dans leurs usines. Ils expliquent que le Canada serait ciblé si les conclusions sont annulées.

[71] Enfin, Gerdau mentionne la baisse substantielle des expéditions de marchandises en cause du Taipei chinois au Canada depuis que les conclusions sont en vigueur, pour atteindre des volumes négligeables dans la PVR, et elle fait valoir que, pour revenir sur le marché canadien, les exportateurs au Taipei chinois devraient offrir des prix sous-évalués^{Note de bas de page 66}.

Hong Kong

[72] Les producteurs canadiens affirment que Hong Kong connaissait déjà une contraction économique en 2019 et que, par suite de la pandémie de COVID-19, son économie s’est encore contractée avec une baisse de 6,5 % du PIB en 2020. Ils citent le FMI, selon qui, malgré une reprise avec une croissance du PIB de 6,4 % en 2021, la croissance économique de Hong Kong connaîtra un ralentissement spectaculaire, pour se chiffrer à 0,5 % en 2022, et ne renouera avec les niveaux de 2018 qu’au milieu de 2023^{Note de bas de page 67}.

[73] Les producteurs canadiens précisent que Hong Kong a un seul laminoir et que le producteur, Shiu Wing Steel Limited (Shiu Wing), a une capacité de production annuelle de plus de-750-000 tm de barres rondes et d’armature^{Note de bas de page 68}.

[74] Les producteurs canadiens affirment que, de 2019 à 2021, le secteur de la construction à Hong Kong, le principal consommateur de barres d’armature en aval, a connu une contraction annuelle^{Note de bas de page 69}. AMLPC et AltaSteel soutiennent que la contraction pourrait être encore plus prononcée pour les projets de construction d’immeubles commerciaux puisque la plupart des investissements de Hong Kong sont dans des projets d’infrastructure touchant les transports, un segment consommant peu de barres d’armature^{Note de bas de page 70}. Les producteurs canadiens ajoutent qu’au début de 2022, Hong Kong a été frappée par une nouvelle souche de COVID-19, ce qui, selon eux, remet en question les prévisions de croissance et laisse entrevoir une faiblesse continue de la construction et, ainsi, de la demande de barres d’armature^{Note de bas de page 71}. Les producteurs canadiens font valoir que, vu le peu de projets à Hong Kong, la demande de barres d’armature y sera faible; ainsi, les exportateurs à Hong Kong devront se tourner vers les marchés étrangers et exporteraient les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions sont annulées^{Note de bas de page 72}.

[75] AMLPC et AltaSteel affirment qu’en 2020, l’économie de Hong Kong était la deuxième la plus orientée vers l’exportation au monde^{Note de bas de page 73}. Les producteurs canadiens soulignent que le marché des barres d’armature y est aussi très orienté vers l’exportation, comme en témoigne la hausse de plus de 81 % des volumes exportés vers la Chine et la Région administrative spéciale de Macao de la Chine (Macao) de 2019 à 2021^{Note de bas de page 74}. Gerdau conclut que la hausse des exportations au cours de cette période semble indiquer que Hong Kong a remplacé les ventes intérieures à la baisse par des ventes à l’exportation afin de maintenir la production dans son usine^{Note de bas de page 75}.

[76] De plus, Gerdau précise que les barres d’armature en provenance de Hong Kong continuent de faire l’objet de mesures de sauvegarde dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis^{Note de bas de page 76}. Les producteurs canadiens soutiennent qu’en raison de la forte orientation vers l’exportation de Hong Kong, combinée à la faiblesse de la demande de barres d’armature à Macao et en Chine ainsi qu’aux diverses mesures commerciales sur d’autres marchés importants, le Canada serait un marché intéressant pour les exportateurs à Hong Kong sans la protection offerte par les conclusions contre leurs importations déloyales^{Note de bas de page 77}.

[77] Enfin, Gerdau affirme que, depuis les conclusions de 2017, y compris dans la PVR, Hong Kong n’a pu exporter de marchandises en cause au Canada, et elle fait valoir que cette situation témoigne de l’incapacité des exportateurs de barres d’armature à Hong Kong de vendre au Canada sans recourir au dumping^{Note de bas de page 78}.

Japon

[78] Les producteurs canadiens soulignent la faiblesse de l’économie japonaise. Ils affirment que, malgré le redressement du PIB du Japon, qui a crû de 1,6 % en 2021, cette augmentation était nettement inférieure à la moyenne mondiale de 6,1 %, et ils citent le FMI, qui prévoit une croissance du PIB du Japon de 2,4 % en 2022 et de 2,3 % en 2023^{Note de bas de page 79}. AMLPC et AltaSteel soulignent également que, comme il était prévu, l’économie japonaise s’est contractée à la fin du premier trimestre de 2022^{Note de bas de page 80}. Gerdau ajoute que, même si le rapport d’avril 2022 du FMI prévoyait une autre année de faible croissance au Japon, la flambée de cas de COVID-19 au pays en avril 2022 rend cette prévision incertaine^{Note de bas de page 81}.

[79] AMLPC et AltaSteel affirment que les effets durables de la pandémie de COVID-19 sur la consommation de barres d’armature du Japon en 2020 et en 2021 ont été beaucoup plus graves que ceux sur la consommation d’acier en général. Elles citent des preuves indiquant que la croissance de la demande de barres d’armature dans les années à venir devrait être quasiment nulle, avec un ralentissement en 2023, suivi d’un autre encore plus important en 2024^{Note de bas de page 82}. AMLPC et AltaSteel citent Research and Markets, qui prévoit une croissance annuelle moyenne de 1,2 % des activités de construction de 2022 à 2025, s’agissant surtout de projets touchant les transports, l’énergie renouvelable et les télécommunications^{Note de bas de page 83}. Elles soutiennent que la faiblesse actuelle et prévue du marché de la construction poussera les usines de barres d’armature du Japon à trouver des débouchés à l’étranger, et elles font valoir que, si les conclusions ne sont pas renouvelées, le Canada deviendrait un marché ouvert à la production excédentaire japonaise, vraisemblablement à des prix sous-évalués vu la faiblesse des conditions du marché japonais^{Note de bas de page 84}.

[80] AMLPC et AltaSteel affirment qu’en 2021, le Japon avait un classement mondial élevé pour ce qui est de la capacité de production de barres d’armature^{Note de bas de page 85}. Elles soulignent que les taux d’utilisation sont très faibles, et que la capacité excédentaire du Japon a été systématiquement élevée et devrait le demeurer jusqu’en 2024 avec 11 millions de tm par année^{Note de bas de page 86}. Les producteurs canadiens ajoutent que les exportations de barres d’armature du Japon ont presque doublé en 2021 par rapport à 2020, pour atteindre 501 000 tm, ce qui semble indiquer une dépendance accrue à l’exportation pour la capacité inutilisée^{Note de bas de page 87}. Les producteurs canadiens font valoir qu’en raison de la faiblesse de la demande intérieure et de la baisse prévue de la demande en Corée du Sud, un marché d’exportation traditionnel, de 2022 à 2024, les producteurs de barres d’armature du Japon chercheront pour leur capacité excédentaire des débouchés à l’étranger, où ils exporteront probablement à bas prix^{Note de bas de page 88}.

[81] De plus, Gerdau précise que les barres d’armature en provenance du Japon continuent de faire l’objet de mesures de sauvegarde dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis, et elle soutient que ces mesures inciteraient le Japon à mettre l’accent sur des marchés non protégés par des mesures commerciales, tel le Canada si les conclusions sont annulées^{Note de bas de page 89}.

[82] Enfin, AMLPC et AltaSteel citent des preuves indiquant que le yen japonais a perdu de sa valeur en avril 2022 pour atteindre son plus bas niveau depuis avril 2002, faisant valoir qu’un yen à la baisse rend le Canada plus intéressant pour les exportateurs de barres d’armature au Japon et rend la reprise du dumping au Canada encore plus vraisemblable^{Note de bas de page 90}. Pour sa part, Gerdau rappelle que pas une seule tm de barres d’armature n’a été importée du Japon au Canada dans la PVR, faisant valoir que les exportateurs ne peuvent y concurrencer à des prix non sous-évalués^{Note de bas de page 91}.

Portugal

[83] Les producteurs canadiens affirment que l’économie portugaise a subi l’incidence négative de la pandémie de COVID-19 et que sa reprise actuelle dépend de l’intervention et des mesures de stimulation du gouvernement. Ils citent un rapport du FMI, qui indique que l’économie portugaise s’est contractée de 8,4 % en 2020 avant de croître de 4,9 % en 2021. La croissance économique prévue pour 2022 est de 4 %, ce qui signifie que le FMI s’attend à ce que le Portugal ne renoue avec les niveaux de 2019 qu’à la fin de l’année courante^{Note de bas de page 92}. Par ailleurs, les producteurs canadiens mentionnent les piètres prévisions pour le secteur de la construction dans un avenir rapproché et ils soulignent la faiblesse de la demande régionale de barres d’armature^{Note de bas de page 93}.

[84] Les producteurs canadiens soulignent l’importante capacité de production excédentaire de barres d’armature au Portugal. Ils mentionnent la réponse au QRE de SN Maia au Portugal, qui fait état d’une capacité de production excédentaire au cours de chaque année de la PVR ainsi que d’un faible taux d’utilisation de la capacité pour la société^{Note de bas de page 94}.

[85] Les producteurs canadiens expliquent que les producteurs de barres d’armature du Portugal sont très orientés vers l’exportation. Ils citent la réponse au QRE de SN Maia et mentionnent les volumes d’exportations de barres d’armature de celle-ci par rapport à sa production au cours de chaque année de la PVR^{Note de bas de page 95}. Ils mentionnent également la faiblesse de la demande de barres d’armature sur d’importants marchés d’exportation de SN Maia^{Note de bas de page 96}. Ils commentent par ailleurs les pratiques commerciales de SN Maia lorsque celle-ci est confrontée à la baisse des volumes d’exportations vers un marché donné^{Note de bas de page 97}. Les producteurs canadiens font valoir qu’avec la faiblesse prévue des marchés intérieur et d’exportation, les exportateurs de barres d’armature au Portugal se tourneraient vers le marché canadien pour compenser les ventes perdues advenant l’expiration des conclusions^{Note de bas de page 98}.

[86] Enfin, les producteurs canadiens mentionnent le faible volume de marchandises en cause expédiées du Portugal au Canada depuis que les conclusions sont en vigueur. Ils précisent que les expéditions de marchandises en cause au Canada ont été limitées en 2019 et nulles dans le reste de la PVR. Ils font valoir que cette situation indique que les exportateurs au Portugal ont été largement incapables d’expédier au Canada et semble indiquer qu’ils ne peuvent concurrencer les prix courants sans recourir au dumping^{Note de bas de page 99}.

Espagne

[87] Les producteurs canadiens affirment que l’économie espagnole a été fortement frappée par la pandémie de COVID-19. Ils citent le FMI, qui indique que l’économie espagnole s’est contractée de 10,8 % en 2020 avant de croître de 5,1 % en 2021^{Note de bas de page 100}. Les producteurs canadiens soulignent par ailleurs qu’on s’attend à ce que l’économie espagnole ne renoue avec les niveaux de 2019 (d’avant la pandémie) qu’en 2023. Ils précisent que le secteur de la construction en particulier a été durement frappé par la pandémie, pour se contracter de 14,5 % en 2020 et ne connaître qu’une reprise minimale depuis^{Note de bas de page 101}.

[88] Les producteurs canadiens soulignent l’importante capacité de production excédentaire de barres d’armature en Espagne^{Note de bas de page 102}. Ils citent des données de CRU, qui indiquent de très faibles taux d’utilisation de la capacité, et ils expliquent que la quantité de la capacité de production excédentaire de l’Espagne est supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien apparent des barres d’armature^{Note de bas de page 103}. Les producteurs canadiens font valoir que les producteurs de barres d’armature de l’Espagne sont motivés à trouver des marchés d’exportation pour maintenir les niveaux de production. Ils ajoutent que les producteurs espagnols disposeraient d’une capacité amplement suffisante pour inonder le marché canadien si les conclusions sont annulées^{Note de bas de page 104}.

[89] Les producteurs canadiens affirment en outre que les producteurs de barres d’armature de l’Espagne sont très orientés vers l’exportation. Ils soulignent que les producteurs espagnols ont exporté une quantité importante de leur production dans la PVR^{Note de bas de page 105}. Ils mentionnent également la faiblesse de la demande de barres d’armature sur d’importants marchés d’exportation des producteurs espagnols^{Note de bas de page 106}.

[90] Enfin, les producteurs canadiens mentionnent le faible volume de marchandises en cause expédiées de l’Espagne au Canada depuis que les conclusions sont en vigueur. Ils précisent que le volume de marchandises en cause expédiées au Canada a été très faible en 2019 et en 2020 et nul en 2021. Ils font valoir que cette situation indique que les exportateurs en Espagne ont été largement incapables d’expédier au Canada et semble indiquer qu’ils ne peuvent concurrencer les prix courants sans recourir au dumping^{Note de bas de page 107}.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de rependre ou de se poursuivre

[91] Trois importateurs, 11625748 Canada, JJM et LMS, ont présenté des observations dans leur réponse au QRE^{Note de bas de page 108}. Cependant, pour des raisons de confidentialité, les observations présentées par 11625748 Canada ne peuvent être divulguées. Les observations, facteurs et arguments clés présentés par les deux autres importateurs peuvent se résumer comme suit :

• Les pays visés dans Barres d’armature 2 n’ont pas eu d’incidence sur le marché canadien dans la PVR.
• Toutes les usines étrangères tournent à plein régime ou presque pour répondre aux niveaux actuels de la demande.
• Les producteurs ne pratiqueront pas le dumping des barres d’armature au Canada si la marge de dumping est calculée au moment de l’achat.
• Les importateurs et les exportateurs sont conscients que les achats pour exportation au Canada doivent être à des prix supérieurs aux valeurs normales et aux prix intérieurs.
• Il est difficile d’évaluer si un exportateur recommencera à pratiquer le dumping en raison du refus de l’ASFC de traiter les demandes de révision des valeurs normales des exportateurs qui n’ont pas de valeurs normales spécifiques.

[92] Aucun des importateurs n’a donné de preuves précises à l’appui du point de vue que l’expiration des conclusions du TCCE ne risquait pas de faire reprendre ou se poursuivre le dumping des marchandises en cause; aucun d’entre eux n’a non plus présenté de mémoire ou de contre-exposé.

Bélarus

[104] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs au Bélarus. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier pour déterminer si le dumping des marchandises en cause en provenance du Bélarus risquerait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[105] Le Bélarus est un producteur relativement petit avec une capacité de fabrication d’acier totale de 3 millions de tm^{Note de bas de page 122}. La plus grande partie de cette capacité provient d’un seul producteur, BMZ, qui ne fabrique que des produits d’acier longs, notamment des barres d’armature en cause, ainsi que des billettes d’acier, des barres rondes, des fils machine et des tubes sans soudure non en cause^{Note de bas de page 123}. Il s’agit de l’unique producteur de barres d’armature du Bélarus. En 2021, BMZ a fabriqué environ 2,4 millions de tm de produits de l’acier^{Note de bas de page 124}. Les producteurs canadiens soulignent la quantité appréciable de sa capacité que BMZ affecte aux barres d’armature^{Note de bas de page 125}.

[106] En ce qui concerne la production et la capacité pour les barres d’armature, les producteurs canadiens ont fourni des renseignements provenant de CRU^{Note de bas de page 126}. Cependant, l’information n’était pas propre au Bélarus, car elle donnait les niveaux de capacité et de production pour la région « Autres — Commonwealth des États indépendants », qui se compose du Bélarus et de trois autres pays (Azerbaïdjan, Turkménistan et Ouzbékistan)^{Note de bas de page 127}. Les producteurs canadiens affirment que la capacité de production de barres d’armature du Bélarus représente la plus grande partie de cette capacité, et donc, peut servir de valeur de remplacement pour cerner les tendances relatives aux barres d’armature bélarusses^{Note de bas de page 128}.

[107] Il n’y a eu aucun changement récent ou prévu pour la capacité de production des barres d’armature. Les niveaux de production ont augmenté de 2019 à 2021, y compris durant la pandémie de COVID-19. Les taux d’utilisation de la capacité se sont améliorés dans la même période. Les taux de production et d’utilisation de la capacité devraient demeurer élevés en 2022 et en 2023; cependant, l’instabilité causée dans la région par l’invasion russe de l’Ukraine au début de 2022 rend maintenant ces prévisions plus incertaines.

[108] En ce qui concerne les conditions du marché intérieur, l’information au dossier indique une conjoncture économique très faible et à la baisse au Bélarus. Dans son rapport d’octobre 2021, le FMI prévoyait qu’en 2022, malgré la croissance substantielle du PIB à l’échelle mondiale, l’économie bélarusse ne devrait croître que de 0,5 %, tandis que l’indice des prix à la consommation devrait gonfler de 8,3 %^{Note de bas de page 129}. Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, la conjoncture économique au Bélarus s’est détériorée, et le FMI prévoit maintenant que l’économie entrera en récession et se contractera de 6,4 % en 2022^{Note de bas de page 130}. Par ailleurs, le Bélarus a connu des baisses dans le secteur de la construction, un utilisateur clé de produits de l’acier et de barres d’armature. La valeur brute du secteur de la construction y a diminué de 12,2 % en 2021^{Note de bas de page 131}. Cette baisse s’est poursuivie en 2022, les statistiques publiées par le gouvernement bélarusse faisant état d’une contraction de 10,1 % en janvier et de 8,1 % en février^{Note de bas de page 132}. Il est probable qu’un secteur de la construction national à la baisse incitera BMZ à se tourner vers les marchés d’exportation pour maintenir la production et les ventes.

[109] L’information sur le rendement financier de l’unique producteur de barres d’armature du Bélarus, BMZ, dénote également la détérioration de la conjoncture. BMZ aurait connu de graves difficultés financières en 2021^{Note de bas de page 133}. Le gouvernement bélarusse est intervenu en prenant plusieurs mesures pour aider la société à s’acquitter de ses obligations financières. Malgré cette aide, de janvier à septembre 2021, BMZ a déclaré un bénéfice net de seulement 45 000 BYN (ou 13 000 USD)^{Note de bas de page 134}.

[110] Vu ses difficultés financières, combinées à une demande intérieure à la baisse, BMZ cherchera probablement à récupérer des ventes et recettes sur les marchés d’exportation. Toutefois, BMZ est déjà très orientée vers l’exportation puisque son volume de ventes provient des exportations à plus de 80 %^{Note de bas de page 135}. Son principal marché d’exportation est l’Europe, et ses deux premiers pays d’exportation seraient la Pologne et la Lettonie^{Note de bas de page 136}. En 2020 et en 2021, BMZ a connu une forte croissance des ventes à l’exportation, notamment vers l’Europe^{Note de bas de page 137}. Cependant, ayant appuyé l’invasion russe de l’Ukraine, le Bélarus fait l’objet d’un nombre croissant de sanctions dans d’autres pays. En particulier, en mars 2022, l’UE a prohibé l’achat et l’importation de tous produits de l’acier originaires du Bélarus^{Note de bas de page 138}. Avec la perte de son plus important marché d’exportation, combinée à son piètre rendement financier et aux mauvaises conditions du marché intérieur, BMZ sera très motivée à trouver d’autres débouchés pour ses barres d’armature.

[111] Même si BMZ est fortement motivée à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles, elle a accès à moins de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Même avant les sanctions susmentionnées de l’UE, les barres d’armature en provenance du Bélarus faisaient l’objet de mesures antidumping dans l’UE^{Note de bas de page 139}. De plus, elles sont visées par des mesures antidumping aux États-Unis et en Ukraine^{Note de bas de page 140}. Ainsi, les exportateurs de barres d’armature au Bélarus continueront d’avoir accès à un nombre limité de marchés dans un avenir rapproché, et d’avoir une propension au dumping.

[112] Dans la PVR, il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause du Bélarus au Canada. L’absence d’importation de marchandises en cause semble indiquer une incapacité des exportateurs de barres d’armature au Bélarus de concurrencer au Canada à des prix non sous évalués.

[113] De plus, des pays comme le Canada ont retiré au Bélarus le tarif de la NPF^{Note de bas de page 141}. Ainsi, le Canada imposera des droits de 35 % sur toutes les barres d’armature en provenance du Bélarus. Par conséquent, tant qu’ils ne pourront bénéficier du tarif de la NPF, les exportateurs au Bélarus devront vendre beaucoup moins cher au Canada et seront encore plus enclins à pratiquer le dumping.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping — Bélarus

[114] D’après les preuves au dossier concernant : le statut de produit de base des barres d’armature; la capacité de production excédentaire et le ralentissement de la demande de barres d’armature dans le monde; le ralentissement de la croissance économique et de la demande de barres d’armature au Bélarus; l’accès limité aux marchés d’exportation en raison des restrictions commerciales imposées par d’autres administrations; le piètre rendement financier de l’unique producteur de barres d’armature du Bélarus; les mesures antidumping en vigueur dans d’autres territoires qui témoignent de la propension au dumping des exportateurs de barres d’armature au Bélarus; et l’incapacité des exportateurs de barres d’armature au Bélarus de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de faire reprendre ou se poursuivre le dumping, au Canada, des barres d’armature en provenance du Bélarus.

Taipei chinois

[115] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs au Taipei chinois. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier pour déterminer si le dumping des marchandises en cause en provenance du Taipei chinois risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[116] Le Taipei chinois est un territoire relativement petit comptant des industries qui produisent beaucoup plus que son économie relativement petite est en mesure de consommer, et donc, a une forte dépendance à l’exportation. L’information au dossier fait état de quatre producteurs de barres d’armature au Taipei chinois : Feng Hsin; Lo-Toun Steel and Iron Works, Co., Ltd.; Power Steel Co., Ltd.; et Tung Ho Steel Enterprise Corp. (Tung Ho)^{Note de bas de page 142}. Comme nous l’avons déjà vu, les marchandises en cause exportées au Canada par Feng Hsin ont été exclues des conclusions du TCCE le 3 mai 2017.

[117] En ce qui concerne la production et la capacité pour les barres d’armature, les producteurs canadiens ont fourni des renseignements provenant de CRU^{Note de bas de page 143}. Il y a eu une réduction de la capacité de production de 2019 à 2020, après quoi il n’y a eu aucun changement récent ou prévu. Après une augmentation annuelle de 2019 à 2021, la production devrait diminuer en 2022, puis se redresser graduellement pour se rapprocher du pic de 2021. Malgré des taux d’utilisation relativement élevés, la capacité de production excédentaire prévue après 2022 représente toujours des niveaux substantiels de capacité inutilisée. Cette capacité excédentaire prévue est importante lorsque comparée à la taille de l’ensemble du marché canadien apparent des barres d’armature^{Note de bas de page 144}.

[118] Le FMI indique que la croissance du PIB du Taipei chinois a été de 3,1 % en 2019, de 3,4 % en 2020 et de 6,3 % en 2021. La bonne performance économique du Taipei chinois malgré la pandémie de COVID-19 s’explique par la croissance soutenue des exportations. Au cours des prochaines années, la croissance du PIB devrait ralentir, à 3,2 % en 2022 et à 2,9 % en 2023^{Note de bas de page 145}. En ce qui concerne les conditions du marché intérieur au Taipei chinois, l’information au dossier indique que la consommation intérieure a été relativement faible et ne s’améliorera pas dans un avenir rapproché en raison des effets prolongés de la pandémie de COVID-19, de l’inflation et de la hausse prévue des taux d’intérêt^{Note de bas de page 146}.

[119] L’information obtenue auprès de CRU contient les prévisions de la consommation et de la demande de barres d’armature au Taipei chinois^{Note de bas de page 147}. La demande devrait connaître une baisse importante en 2022 par rapport à 2021, suivie d’une hausse annuelle au cours des prochaines années, jusqu’à un niveau bien en deçà du pic de 2021. Même si le secteur de la construction devrait connaître une croissance annuelle au cours des prochaines années, la reprise mettra l’accent sur des projets touchant l’énergie, le numérique et les transports, non exigeants en barres d’armature. Par ailleurs, le nombre de permis de construction a diminué de 41 % en février 2022 par rapport à janvier 2022 et est en deçà des niveaux de février 2020 et de février 2021^{Note de bas de page 148}. Il est probable que cette baisse prévue de la demande intérieure incitera les producteurs du Taipei chinois à se tourner vers les marchés d’exportation pour maintenir la production et les ventes.

[120] En ce qui concerne les exportations de barres d’armature du Taipei chinois, les données de Comtrade de l’Organisation des Nations Unies (ONU) indiquent une augmentation de 63 % de 2019 à 2021^{Note de bas de page 149}. Les producteurs de barres d’armature du Taipei chinois sont très orientés vers l’exportation. Pour ce qui est des niveaux d’exportation dans les années à venir, les principaux marchés d’exportation du Taipei chinois, à savoir la Corée du Sud et l’Australie, devraient demeurer relativement inchangés de 2022 à 2024^{Note de bas de page 150}. La faiblesse de la demande sur le marché intérieur et sur les marchés d’exportation traditionnels poussera les producteurs du Taipei chinois à se tourner vers d’autres débouchés où vendre leurs barres d’armature.

[121] Même si les exportateurs de barres d’armature au Taipei chinois sont fortement incités à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles, ils ont accès à moins de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Les barres d’armature en provenance du Taipei chinois demeurent assujetties à des mesures de sauvegarde dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis. Même avant les mesures susmentionnées, elles faisaient l’objet de mesures antidumping au Mexique et aux États-Unis. De plus, l’Australie a déjà rendu des conclusions de dumping à l’égard des barres d’armature en provenance du Taipei chinois^{Note de bas de page 151}. Ainsi, les exportateurs de barres d’armature au Taipei chinois continueront d’avoir accès à un nombre limité de marchés dans un avenir rapproché, et d’avoir une propension au dumping.

[122] Dans la PVR, les importations de marchandises en cause du Taipei chinois au Canada ont été minimes, et des droits LMSI ont été imposés en 2021^{Note de bas de page 152}. L’ASFC fait remarquer qu’à l’issue de son dernier réexamen dans Barres d’armature 2, conclu le 4 mars 2018, seul un exportateur, Tung Ho, s’est vu attribuer des valeurs normales, et toutes les autres exportations du Taipei chinois^{Note de bas de page 153} sont assujetties à des droits antidumping équivalant à 108,5 % du prix à l’exportation. La quasi-absence d’importations de marchandises en cause semble indiquer une incapacité des exportateurs au Taipei chinois de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping — Taipei chinois

[123] D’après les preuves au dossier concernant : le statut de produit de base des barres d’armature; la capacité de production excédentaire et le ralentissement de la demande de barres d’armature dans le monde; le ralentissement économique au Taipei chinois; l’importante capacité de production excédentaire au Taipei chinois; l’orientation vers l’exportation des producteurs de barres d’armature du Taipei chinois; l’accès limité aux marchés d’exportation en raison des restrictions commerciales imposées par d’autres administrations; les mesures antidumping en vigueur dans d’autres territoires qui témoignent de la propension au dumping des exportateurs de barres d’armature au Taipei chinois; et l’incapacité des exportateurs de barres d’armature au Taipei chinois de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de faire reprendre ou se poursuivre le dumping, au Canada, des barres d’armature en provenance du Taipei chinois.

Hong kong

[124] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs à Hong Kong. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier pour déterminer si le dumping des marchandises en cause en provenance de Hong Kong risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[125] Hong Kong a une production sidérurgique limitée avec une capacité totale d’un peu plus de-750-000 tm. Un seul producteur, Shiu Wing Steel Limited (Shiu Wing), est à l’origine de toute cette capacité. Dans son laminoir, Shiu Wing ne fabrique que des produits d’acier longs, y compris des barres d’armature en cause^{Note de bas de page 154}.

[126] En ce qui concerne le marché intérieur à Hong Kong, la conjoncture économique a commencé à s’améliorer en 2021 après six trimestres consécutifs de récession. Le PIB de Hong Kong s’est contracté de 1,7 % en 2019, puis s’est fortement contracté de 6,5 % en 2020 avec la pandémie de COVID-19. Grâce en grande partie aux exportations, l’économie de Hong Kong s’est remise en 2021, avec une croissance du PIB de 6,4 %, quoiqu’en deçà des niveaux de 2018. Le FMI prévoit que la croissance stagnera en 2022, avec une croissance du PIB de 0,5 % seulement^{Note de bas de page 155}. Malgré la forte reprise en 2021, le secteur de la construction, le principal consommateur de barres d’armature en aval, n’en a pas bénéficié et a continué de se contracter, chaque trimestre ayant connu une moins bonne performance que la même période en 2020. De plus, la croissance annuelle dans le secteur devrait ralentir à 2 % entre 2022 et 2025^{Note de bas de page 156}.

[127] Alors que le marché intérieur devrait connaître une faible croissance au cours des prochaines années, le producteur de barres d’armature de Hong Kong fait maintenant face à une concurrence accrue sur son propre marché. Des expéditions de barres d’armature du Vietnam, de l’Inde et de Qatar devaient être livrées à Hong Kong au début de 2022, tandis que d’autres pays comme la Chine et le Vietnam ont récemment fait des offres à des acheteurs de Hong Kong^{Note de bas de page 157}. Hong Kong a déjà été le troisième marché d’exportation pour les barres d’armature provenant de la Turquie^{Note de bas de page 158}. Face à la faiblesse de la demande et à l’augmentation de la concurrence sur son marché intérieur, l’unique producteur de barres d’armature de Hong Kong continuera de chercher à vendre sur les marchés d’exportation pour maintenir la production dans son usine.

[128] En ce qui concerne les exportations de barres d’armature de Hong Kong, les données de Comtrade de l’ONU indiquent une augmentation de plus de 80 % de 2019 à 2021^{Note de bas de page 159}. Dans la PVR, Shiu Wing a fortement misé sur les exportations, qui ont représenté une portion de plus en plus grande de sa production annuelle. Pour ce qui est des niveaux d’exportation dans les années à venir, les principaux marchés d’exportation des barres d’armature de Hong Kong, à savoir Macao et la Chine, devraient demeurer faibles ou à la baisse de 2022 à 2024^{Note de bas de page 160}. Face à la faiblesse de la demande et à la férocité de la concurrence sur le marché intérieur ainsi qu’à l’incertitude sur les principaux marchés, les exportateurs à Hong Kong seront à l’affût d’autres débouchés où vendre les barres d’armature.

[129] Même si les exportateurs de barres d’armature à Hong Kong sont fortement incités à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles, ils ont accès à moins de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Les barres d’armature en provenance de Hong Kong demeurent assujetties à des mesures de sauvegarde dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis. Ainsi, les exportateurs de barres d’armature à Hong Kong continueront d’avoir accès à un nombre limité de marchés dans un avenir rapproché, ce qui ferait du Canada une cible très intéressante advenant l’expiration des conclusions.

[130] Dans la PVR, il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause de Hong Kong au Canada. L’ASFC fait remarquer qu’à l’issue de son dernier réexamen dans Barres d’armature 2, conclu le 4 mars 2018, aucun exportateur ne s’est vu attribuer de valeurs normales, et les exportations de Hong Kong sont assujetties à des droits antidumping équivalant à 108,5 % du prix à l’exportation. L’absence d’importation de marchandises en cause semble indiquer une incapacité des exportateurs à Hong Kong de concurrencer au Canada à des prix non sous évalués.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping — Hong Kong

[131] D’après les preuves au dossier concernant : le statut de produit de base des barres d’armature; la capacité de production excédentaire et le ralentissement de la demande de barres d’armature dans le monde; le ralentissement économique et la faiblesse de la demande de barres d’armature à Hong Kong; l’augmentation de la concurrence sur le marché intérieur des barres d’armature à Hong Kong; l’orientation vers l’exportation du producteur de barres d’armature de Hong Kong; l’accès limité aux marchés d’exportation en raison des restrictions commerciales imposées par d’autres administrations; et l’incapacité des exportateurs de barres d’armature à Hong Kong de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de faire reprendre ou se poursuivre le dumping, au Canada, des barres d’armature en provenance de Hong Kong.

Japon

[132] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs au Japon. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier pour déterminer si le dumping des marchandises en cause en provenance du Japon risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[133] En 2021, le Japon se classait parmi les principaux pays producteurs d’acier au monde^{Note de bas de page 161}. De 2020 à 2021, la production d’acier brut du Japon a augmenté de 15,7 %^{Note de bas de page 162}. Avec 29,8 millions de tm d’exportations de produits de l’acier en 2020, le Japon était le troisième exportateur mondial d’acier^{Note de bas de page 163}.

[134] L’information au dossier fait état de quatre producteurs de barres d’armature au Japon : Chiyoda-Steel Co., Ltd.; Jonan Steel Corporation; Kyoei Steel Ltd.; et SANKO SEIKO Co., Ltd.^{Note de bas de page 164} En 2021, le Japon avait un classement mondial élevé pour ce qui est de la capacité et de la production de barres d’armature^{Note de bas de page 165}.

[135] En ce qui concerne la production et la capacité pour les barres d’armature, les producteurs canadiens ont fourni des renseignements provenant de CRU^{Note de bas de page 166}. Il n’y a eu aucun changement récent ou prévu pour la capacité de production des barres d’armature. Après avoir chuté en 2020 et en 2021 par rapport à 2019, la production devrait connaître une reprise annuelle en 2022 et par la suite pour légèrement dépasser les niveaux de 2019. Même si le taux d’utilisation a plafonné en 2019 et devrait demeurer à ce niveau de 2022 à 2024, il laisse une capacité inutilisée importante. La capacité excédentaire prévue pour 2022 et les années suivantes fait toujours sept fois la taille de l’ensemble du marché canadien apparent des barres d’armature^{Note de bas de page 167}. Ainsi, les producteurs de barres d’armature du Japon chercheront probablement à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles pour améliorer les niveaux de production.

[136] En ce qui concerne les conditions du marché intérieur au Japon, l’information au dossier indique une faiblesse relative. Même avant la pandémie de COVID-19, l’économie japonaise était faible avec une croissance de 0,6 % en 2018 et de 0,2 % en 2019. Par suite de la pandémie de COVID-19, le PIB du Japon a connu une contraction de 4,8 % en 2020, suivie d’une lente reprise partielle en 2021 pour croître de 1,6 % contre une moyenne mondiale de 6,1 %. Même si la reprise devrait se poursuivre avec une croissance de 2,4 % en 2022 et de 2,3 % en 2024, on ne s’attend pas à ce que l’économie renoue avec les niveaux de 2019^{Note de bas de page 168}.

[137] L’information obtenue auprès de CRU contient les prévisions de la consommation et de la demande de barres d’armature au Japon^{Note de bas de page 169}. La demande devrait se redresser en 2022 pour rejoindre le niveau de 2019, puis stagner au cours des deux autres années de la prévision. Alors que les activités de construction devraient augmenter en moyenne de 1,2 % par année de 2022 à 2025, la plus grande partie de cette croissance devrait provenir de projets touchant les transports, l’énergie renouvelable et les télécommunications, qui ne consomment pas de barres d’armature^{Note de bas de page 170}. Face au creux de la demande intérieure par suite de la pandémie de COVID 19 et à la croissance stagnante dans les années à venir, les producteurs de barres d’armature du Japon se tourneront vers les marchés d’exportation pour augmenter la production et les ventes.

[138] En ce qui concerne les exportations de barres d’armature du Japon, les données de Comtrade de l’ONU indiquent une augmentation de plus de 116 % de 2019 à 2021^{Note de bas de page 171}. Les producteurs de barres d’armature du Japon sont orientés vers l’exportation. Pour ce qui est des niveaux d’exportation dans les années à venir, la croissance de la demande en Corée du Sud, le premier marché d’exportation du Japon, devrait être à la baisse de 2022 à 2024^{Note de bas de page 172}. Vu la baisse importante sur leur marché traditionnel dans un avenir prévisible, les producteurs de barres d’armature du Japon seront à l’affût de nouveaux marchés d’exportation pour maintenir la production dans leurs usines.

[139] Même si les exportateurs de barres d’armature au Japon sont fortement incités à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles, ils ont accès à moins de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Les barres d’armature en provenance du Japon demeurent assujetties à des mesures de sauvegarde dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis. Ainsi, les exportateurs de barres d’armature au Japon continueront d’avoir accès à un nombre limité de marchés dans un avenir rapproché, ce qui les amènerait également à s’intéresser au marché canadien advenant l’expiration des conclusions.

[140] Dans la PVR, il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause du Japon au Canada. L’ASFC fait remarquer qu’à l’issue de son dernier réexamen dans Barres d’armature 2, conclu le 4 mars 2018, aucun exportateur ne s’est vu attribuer de valeurs normales, et les exportations du Japon sont assujetties à des droits antidumping équivalant à 108,5 % du prix à l’exportation. L’absence d’importation de marchandises en cause semble indiquer une incapacité des exportateurs au Japon de concurrencer au Canada à des prix non sous évalués.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping — Japon

[141] D’après les preuves au dossier concernant : le statut de produit de base des barres d’armature; la capacité de production excédentaire et le ralentissement de la demande de barres d’armature dans le monde; la faiblesse de la croissance économique et de la demande de barres d’armature au Japon; l’importante capacité de production excédentaire au Japon; l’orientation vers l’exportation des producteurs de barres d’armature du Japon; l’accès limité aux marchés d’exportation en raison des restrictions commerciales imposées par d’autres administrations; et l’incapacité des exportateurs de barres d’armature au Japon de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de faire reprendre ou se poursuivre le dumping, au Canada, des barres d’armature en provenance du Japon.

Portugal

[142] L’ASFC a reçu une réponse à son QRE de la part d’un exportateur de barres d’armature au Portugal. Elle s’est fiée aux renseignements présentés par cet exportateur et les producteurs canadiens ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier pour son enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard du Portugal. Elle n’a reçu aucun mémoire ou contre-exposé de la part d’exportateurs au Portugal.

[143] L’exportateur au Portugal qui a répondu au QRE était SN Maia, qui fait partie du groupe de sociétés Megasa appartenant au groupe Bipadosa. Cet exportateur s’est vu attribuer des valeurs normales pour la première fois lorsque les conclusions de dumping initiales ont été rendues en mai 2017, et a participé à chaque procédure de l’ASFC depuis. SN Maia a actuellement des valeurs normales prospectives^{Note de bas de page 173}.

[144] Le Portugal est un producteur d’acier relativement petit. En 2020, le pays a produit 2,2 millions de tm d’acier brut pour se classer 43e au monde^{Note de bas de page 174}. Il s’agissait d’une augmentation modeste de la production, qui, en 2019, était de 2,0 millions de tm^{Note de bas de page 175}. Selon la réponse de SN Maia au QRE, le groupe Megasa peut produire des barres d’armature dans ses deux usines au Portugal, l’autre étant l’usine de SN Seixaldn176.

[145] En ce qui concerne la production et la capacité pour les barres d’armature, l’information au dossier est celle de l’exportateur participant, SN Maia^{Note de bas de page 177}. La réponse de SN Maia au QRE ne donnait pas la capacité de production de l’usine de SN Seixal. Pour ce qui est de la production et du taux d’utilisation de la capacité, l’information de SN Maia indique la même capacité de production pendant toute la PVR. La capacité de production excédentaire de SN Maia au cours de chacune des trois années de la PVR était importante par rapport à la taille du marché canadien apparent des barres d’armature^{Note de bas de page 178}. Avec de faibles taux d’utilisation et des niveaux élevés de capacité de production excédentaire, il est fort probable que SN Maia cherchera à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles.

[146] En ce qui concerne le marché intérieur au Portugal, l’information au dossier indique une amélioration de la conjoncture économique à la suite de fortes baisses durant la pandémie de COVID-19. En 2020, le PIB du Portugal a chuté de 8,4 %^{Note de bas de page 179}. En 2021, il a crû de 4,8 %, mais sans compenser toutes les baisses de 2020^{Note de bas de page 180}. En 2022, il devrait croître à nouveau de 4,0 %, ce qui signifie toutefois que, d’ici la fin de l’année, l’économie portugaise n’aura renoué qu’avec les niveaux de 2019. De plus, l’OCDE prévient, dans une étude économique du Portugal de décembre 2021, que la reprise est semée d’embûches^{Note de bas de page 181}. Malgré de fortes hausses, la reprise n’a pas été la même dans différents secteurs; en raison de cette inégalité, l’incertitude demeure^{Note de bas de page 182}. Il convient de noter que le secteur de la construction, un gros consommateur de barres d’armature, a bénéficié de la reprise^{Note de bas de page 183} et devrait connaître une croissance modérée à l’avenir^{Note de bas de page 184}.

[147] Bien que le marché intérieur des barres d’armature au Portugal puisse connaître de modestes améliorations, il ne représente pas une grande proportion des ventes du principal producteur, SN Maia^{Note de bas de page 185}. De plus, il faudrait que toute augmentation des ventes intérieures soit très importante pour pallier la capacité de production excédentaire de SN Maia^{Note de bas de page 186}. Par conséquent, même avec une amélioration modeste des conditions du marché intérieur, SN Maia continuera de dépendre fortement des marchés d’exportation.

[148] La réponse de SN Maia au QRE fait état d’importantes ventes de barres d’armature sur les marchés européens en 2021. Les quatre principaux marchés d’exportation de SN Maia selon sa réponse au QRE sont le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Espagne et l’Irlande^{Note de bas de page 187}.

[149] L’information obtenue auprès de CRU contient les prévisions de la consommation et de la demande de barres d’armature en Europe^{Note de bas de page 188}. Les marchés européens, à l’exception du marché britannique, connaissent des contractions importantes de la demande en 2022. La croissance de la demande à l’échelle de l’Europe devrait demeurer faible en 2023 et en 2024, et deux des principaux marchés d’exportation de SN Maia, l’Espagne et le Royaume-Uni, devraient connaître une très faible croissance de la demande de barres d’armature.

[150] De plus, les exportateurs de barres d’armature au Portugal ont accès à moins de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation, dont certains des principaux marchés de SN Maia. L’information fournie par les producteurs canadiens indique que les barres d’armature en provenance du Portugal demeurent assujetties aux régimes de contingents tarifaires prévus par la mesure de sauvegarde au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis^{Note de bas de page 189}. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont deux des principaux marchés d’exportation de SN Maia, et l’effet de ces mesures peut être observé dans ses ventes à l’exportation^{Note de bas de page 190}.

[151] L’effet des contingents tarifaires continus du Royaume-Uni et des États-Unis est notable dans les volumes de ventes à l’exportation de SN Maia à ces deux pays. En revanche, SN Maia a pu augmenter ses ventes à l’Espagne. Toutefois, comme nous l’avons déjà vu, le marché des barres d’armature en Espagne devrait se contracter en 2022 et connaître une reprise limitée dans un avenir rapproché. Puisque SN Maia dispose d’une capacité de production excédentaire importante et éprouve des difficultés continues sur ses principaux marchés, dont l’Europe dans son ensemble, il est fort probable qu’elle cherchera à réaliser des ventes additionnelles sur d’autres marchés au cours des prochaines années. Dans ce contexte, le marché canadien serait très intéressant pour les exportateurs au Portugal advenant l’expiration des conclusions.

[152] Pour ce qui est des expéditions de marchandises en cause du Portugal au Canada dans la PVR, il y a seulement eu des importations en 2019, et le volume était relativement petit par rapport à la taille du marché canadien apparent. En 2020 et en 2021, les importateurs au Canada se sont approvisionnés en barres d’armature à bas prix auprès d’exportateurs des pays visés dans Barres d’armature 1, Barres d’armature 3 et Barres d’armature 4. En 2020 et en 2021, SN Maia disposait d’une capacité de production excédentaire, était orientée vers l’exportation et avait des valeurs normales prospectives. La quantité limitée d’importations de marchandises en cause dans la PVR indique que SN Maia est incapable de concurrencer au Canada aux valeurs normales prospectives et de vendre au pays à des prix non sous-évalués. Vu le statut de produit de base des barres d’armature, advenant l’expiration des conclusions, les exportateurs au Portugal devraient offrir de bas prix pouvant concurrencer ceux des autres sources d’importation, ce qui ferait croître la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping — Portugal

[153] D’après les preuves au dossier concernant : le statut de produit de base des barres d’armature; la capacité de production excédentaire et le ralentissement de la demande de barres d’armature dans le monde; la croissance économique limitée sur le petit marché intérieur portugais des barres d’armature; le ralentissement de la demande sur d’importants marchés des exportateurs de barres d’armature; l’importante capacité de production excédentaire au Portugal; l’orientation vers l’exportation des producteurs de barres d’armature du Portugal; l’accès limité à d’importants marchés d’exportation en raison des restrictions commerciales imposées par d’autres administrations; et l’incapacité des exportateurs de barres d’armature au Portugal de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de faire reprendre ou se poursuivre le dumping, au Canada, des barres d’armature en provenance du Portugal.

Espagne

[154] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre-exposé de la part d’exportateurs en Espagne. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier pour déterminer si le dumping des marchandises en cause en provenance de l’Espagne risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[155] En 2021, l’Espagne se classait parmi les principaux pays producteurs d’acier au monde^{Note de bas de page 191}. De 2020 à 2021, la capacité de production d’acier brut de l’Espagne a augmenté de 27,7 %^{Note de bas de page 192}. L’Espagne est à la fois un grand exportateur et importateur de produits de l’acier, exportant 7,9 millions de tm en 2020 et important 8,7 millions de tm au cours de la même année^{Note de bas de page 193}.

[156] En ce qui concerne la production et la capacité pour les barres d’armature, les producteurs canadiens ont fourni des renseignements provenant de CRU^{Note de bas de page 194}. Il n’y a eu aucun changement récent ou prévu pour la capacité de production. Après avoir chuté en 2020, la production a augmenté en 2021 et devrait connaître une croissance modeste en 2022 et par la suite. Cependant, les taux d’utilisation de la capacité enregistrés en 2021 et prévus pour 2022 et 2023 sont très faibles, ce qui laisse une capacité inutilisée importante. La capacité de production excédentaire prévue pour 2022 est supérieure à l’ensemble du marché canadien apparent^{Note de bas de page 195}. Par conséquent, les exportateurs de barres d’armature en Espagne chercheront probablement à réaliser des ventes à l’exportation additionnelles pour améliorer les niveaux de production.

[157] En ce qui concerne les conditions du marché intérieur en Espagne, l’information au dossier indique une conjoncture économique relativement mauvaise. L’économie espagnole a été frappée particulièrement durement par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une baisse du PIB de 10,8 % en 2020^{Note de bas de page 196}. Malgré une certaine reprise avec une croissance prévue de 5,1 % en 2021 et de 4,8 % en 2022, l’économie ne devrait renouer avec les niveaux de 2019 qu’en 2023^{Note de bas de page 197}. Le secteur de la construction a aussi été durement frappé par la pandémie avec une contraction de 14,5 % en 2020, suivie d’une croissance de 0,5 % seulement en 2021^{Note de bas de page 198}. Il est probable qu’un secteur de la construction à la baisse poussera les producteurs espagnols à se tourner vers les marchés d’exportation pour maintenir la production et les ventes.

[158] L’information obtenue auprès de CRU contient les prévisions de la consommation et de la demande de barres d’armature en Espagne^{Note de bas de page 199}. La demande a fluctué en fonction des répercussions de la pandémie sur l’économie et le secteur de la construction. Après s’être contractée de façon importante en 2020, la demande a fortement rebondi en 2021. Cependant, elle devrait connaître une nouvelle baisse en 2022 et une croissance limitée par la suite. À nouveau, cette situation indique une vraisemblance que les producteurs espagnols se tourneront vers les marchés d’exportation pour maintenir la production et les ventes.

[159] Les producteurs de barres d’armature de l’Espagne sont déjà très orientés vers l’exportation. En 2021, l’Espagne se classait parmi les principaux pays exportateurs de barres d’armature au monde^{Note de bas de page 200}. De 2019 à 2021, les producteurs espagnols ont exporté des volumes importants de leur production^{Note de bas de page 201}. Un marché d’exportation important est la France^{Note de bas de page 202}. Or, la demande en France devrait connaître une baisse importante en 2022 et une croissance minimale seulement en-2023-2024^{Note de bas de page 203}. Vu les difficultés sur ce marché important, les producteurs espagnols chercheront probablement à vendre sur d’autres marchés d’exportation.

[160] Les exportateurs de barres d’armature en Espagne ont accès à moins de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. L’information fournie par les producteurs canadiens indique que les barres d’armature en provenance de l’Espagne demeurent assujetties aux régimes de contingents tarifaires prévus par la mesure de sauvegarde au Royaume-Uni ainsi qu’au titre de l’article 232 des États-Unis^{Note de bas de page 204}. De plus, il y a des conclusions de dumping à l’égard des barres d’armature espagnoles en Australie, en République dominicaine et aux États-Unis. En plus des contingents tarifaires en vigueur, les producteurs espagnols font face à des restrictions commerciales qui ont une incidence réelle sur leur capacité de vendre sur les marchés d’exportation^{Note de bas de page 205}. Dans ce contexte, le Canada serait un marché très intéressant advenant l’expiration des conclusions. Par ailleurs, les autres conclusions de dumping en vigueur témoignent d’une propension au dumping des exportateurs en Espagne.

[161] Pour ce qui est des expéditions de marchandises en cause de l’Espagne au Canada dans la PVR, il y a seulement eu des importations en 2019 et en 2020, et le volume était relativement petit par rapport à la taille du marché canadien apparent; de plus, des droits LMSI ont été imposés au cours des deux années^{Note de bas de page 206}. En 2020 et en 2021, les importateurs au Canada se sont approvisionnés en barres d’armature à bas prix auprès d’exportateurs des pays visés dans Barres d’armature 1, Barres d’armature 3 et Barres d’armature 4. En 2020 et en 2021, les producteurs espagnols disposaient d’une quantité importante de capacité de production excédentaire et étaient orientés vers l’exportation. La quantité limitée d’importations de marchandises en cause ainsi que les droits antidumping imposés dans la PVR indiquent que les exportateurs en Espagne sont incapables de concurrencer au Canada sans recourir au dumping. Vu le statut de produit de base des barres d’armature, advenant l’expiration des conclusions, les exportateurs en Espagne devraient offrir de bas prix pouvant concurrencer ceux des autres sources d’importation, ce qui ferait croître la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping — Espagne

[162] D’après les preuves au dossier concernant : le statut de produit de base des barres d’armature; la capacité de production excédentaire et le ralentissement de la demande de barres d’armature dans le monde; le ralentissement de la croissance économique et du secteur de la construction en Espagne; l’importante capacité de production excédentaire en Espagne; l’orientation vers l’exportation des producteurs de barres d’armature de l’Espagne; l’accès limité aux marchés d’exportation en raison des restrictions commerciales imposées par d’autres administrations; les mesures antidumping dans d’autres territoires qui témoignent de la propension au dumping des exportateurs de barres d’armature en Espagne; et l’incapacité des exportateurs de barres d’armature en Espagne de concurrencer au Canada à des prix non sous-évalués, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de faire reprendre ou se poursuivre le dumping, au Canada, des barres d’armature en provenance de l’Espagne.