ARCHIVÉ - ÉNONCÉ DES MOTIFS

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OTTAWA, le 10 septembre 2004
RR-2004-001

4366-18

concernant une décision rendue en vertu de l'alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation à l'égard de

CERTAINES BARRES D'ARMATURE POUR BÉTON, ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

DÉCISION

Le 26 août 2004, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a décidé que l'expiration des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 12 janvier 2000, dans l'enquête n^o NQ-99-002, concernant certaines barres d'armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises au Canada.

Cet énoncé des motifs est également disponible en anglais. This Statement of Reasons is also available in English.

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TABLE DES MATIÈRES

• RÉSUMÉ
• HISTORIQUE
• DESCRIPTION DU PRODUIT
• CLASSEMENT DES IMPORTATIONS
• PÉRIODE VISÉE PAR LE RÉEXAMEN
• BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE
  • Gerdau Ameristeel Corporation
  • Stelco Inc.
  • Ispat Sidbec
• MARCHÉ CANADIEN
  • Tableau 1 : Marché canadien apparent des barres d'armature (tonnes)
• EXÉCUTION
• PARTICIPANTS
• RENSEIGNEMENTS UTILISÉS PAR LE PRÉSIDENT
  • Dossier administratif
• QUESTIONS DE PROCÉDURES À SIGNALER
  • Renseignements non pris en considération après la clôture du dossier
• POSITION DES PARTIES
  • Position des producteurs nationaux - en général
  • Position des producteurs nationaux - par pays
    • Cuba
    • Corée
    • Turquie
  • Position des producteurs en Turquie
• CONSIDÉRATION ET ANALYSE
  • Marché de la ferraille
    • Tableau 2 : Prix moyen de la ferraille pendant la PVR
  • Conditions du marché en Chine
  • Conditions du marché au Canada
  • Prix des barres d'armature - effet des coûts ou traction de la demande
  • Prix des importations provenant des pays désignés
• ANALYSE PAR PAYS
  • Cuba
  • Corée
  • Turquie
• CONCLUSION
• MESURES À VENIR
• RENSEIGNEMENTS
• Annexe A

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RÉSUMÉ

[1] Le 28 avril 2004, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), a entamé un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions du 12 janvier 2000, dans l'enquête n^o NQ-99-002. Ces conclusions visaient certaines barres d'armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Cuba (Cuba), de la République de Corée (Corée) et de la République de Turquie (Turquie) (collectivement appelées « pays désignés »). Le but du réexamen relatif à l'expiration est de décider si les conclusions devraient être prorogées ou annulées. Les conclusions doivent expirer le 11 janvier 2005.

[2] L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen relatif à l'expiration le 29 avril 2004 dans le but de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises provenant des pays désignés.

[3] Le 26 août 2004, le président de l'ASFC (président) a décidé, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises provenant de chacun des pays désignés.

HISTORIQUE

[4] Une enquête antidumping sur certaines barres d'armature pour béton (barres d'armature¹), originaires ou exportées de Cuba, de la Corée et de la Turquie, a été ouverte le 16 juin 1999. Une décision provisoire de dumping concernant les marchandises en cause a été rendue le 14 septembre 1999. Une décision définitive de dumping a été rendue le 13 décembre 1999². Le 12 janvier 2000, le Tribunal a rendu des conclusions (conclusions 1 au sujet des barres d'armature) voulant que le dumping des marchandises en cause provenant de Cuba, de la Corée et de la Turquie avait causé un dommage à la branche de production nationale. Les importations de barres d'armature en provenance de ces pays ont fait l'objet de mesures antidumping depuis la date des conclusions 1 au sujet des barres d'armature.

[5] Plus tard, une deuxième enquête antidumping a débouché sur des conclusions du Tribunal au sujet des barres d'armature provenant de sept autres pays. La deuxième enquête antidumping a été ouverte le 3 novembre 2000 et visait les barres d'armature originaires ou exportées de la République d'Indonésie, du Japon, de la République de Lettonie, de la République de Moldova, de la République de Pologne, du Taipei chinois et de l'Ukraine. Une décision définitive de dumping a été rendue le 2 mai 2001³. Le 1^er juin 2001, le Tribunal a rendu des conclusions de dommage⁴ (conclusions II au sujet des barres d'armature). Les importations provenant de ces pays ont fait l'objet de mesures antidumping depuis la date des deuxièmes conclusions.

[6] Dans le cadre de ses responsabilités en matière d'exécution, l'ASFC a terminé le dernier réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation des marchandises en cause, applicables aux conclusions I et II, le 29 janvier 2004. Le résultat de ce réexamen a été rendu public par l'Avis des douanes N-556 le 25 février 2004⁵.

DESCRIPTION DU PRODUIT

[7] Aux fins du présent réexamen relatif à l'expiration, les marchandises en cause sont définies comme suit :

Barres d'armature crénelées pour béton en acier au carbone ou en acier faiblement allié, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie.

[8] Les marchandises en cause ne comprennent pas les produits suivants : les barres rondes ordinaires; les barres d'armature ayant subi un complément d'ouvraison (autre que le découpage); les barres d'armature revêtues.

[9] Les normes canadiennes pour les barres d'armature figurent dans la Norme nationale du Canada CAN/CSA-G30.18-M92 pour les barres d'armature en acier à billettes (norme nationale).

[10] Au Canada, les numéros d'identification et les tailles ci-après de ces barres sont les plus communs : 10 (11,3), 15 (16,0), 20 (19,5), 25 (25,2), 30 (29,9), 35 (35,7), 45 (43,7), 55 (56,4). La taille est généralement indiquée en ajoutant la lettre « M » au numéro d'identification. Ainsi, la désignation « 10 M » est celle d'une barre d'armature dont le numéro d'identification est 10 et dont le diamètre est de 11,3 millimètres.

[11] Selon la norme nationale, il y a deux catégories de barres d'armature : les barres ordinaires désignées au moyen de la lettre « R » et les barres soudables désignées au moyen de la lettre « W ». Les barres de la catégorie R sont destinées aux applications générales, et celles de la catégorie W sont utilisées lorsqu'il est particulièrement important que le métal soit soudable, pliable ou ductile.

[12] La norme nationale prévoit aussi des limites d'élasticité conventionnelles de 300, 400 et 500. Pour indiquer la catégorie et la limite d'élasticité, les deux indications sont combinées. Ainsi, la désignation « 400R » est celle d'une barre d'armature ordinaire dont la limite d'élasticité est de 400, et la désignation « 500W », celle d'une barre d'armature soudable ayant une limite d'élasticité de 500.

[13] Les longueurs normalisées pour les barres d'armature sont de 6 mètres (20 pieds), de 12 mètres (40 pieds) et de 18 mètres (60 pieds), mais ces barres d'armature peuvent être coupées et vendues en d'autres longueurs, selon les spécifications du client.

CLASSEMENT DES IMPORTATIONS

[14] Les barres d'armature en cause peuvent être classées dans l'un ou l'autre des numéros suivants du Système harmonisé :⁶

• 7213.10.00.00
• 7214.20.00.00

PÉRIODE VISÉE PAR LE RÉEXAMEN

[15] La période visée par le réexamen (PVR) va du 1^er janvier 2001 au 31 mars 2004.

BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE

[16] Au Canada, la branche de production des barres d'armature se compose actuellement des sociétés suivantes :

• Gerdau Ameristeel Corporation, de Whitby (Ontario), ayant des installations de production à Whitby (Ontario) et à Cambridge (Ontario), et Gerdau Ameristeel MRM Special Sections Inc.⁷, de Selkirk (Manitoba),
• Stelco Inc., de Hamilton (Ontario), et ses filiales à propriété exclusive,
• AltaSteel Ltd., d'Edmonton (Alberta)⁸, et Norambar Inc., de
• Contrec_ur (Québec),
• Ispat Sidbec Inc., de Contrec_ur (Québec).

Gerdau Ameristeel Corporation

[17] Gerdau Ameristeel Corporation (Gerdau) représente trois entités productrices de barres d'armature : l'usine de Gerdau à Whitby (Ontario) (anciennement Co-Steel Inc.), qui produit des barres d'armature depuis 1964; l'usine de Gerdau à Cambridge (Ontario) (anciennement Gerdau Courtice), qui produit des barres d'armature depuis 1987; Gerdau Ameristeel MRM Special Sections Inc., de Selkirk (Manitoba), qui produit des barres d'armature depuis plus de 75 ans⁹. Aux fins du présent énoncé des motifs, « Gerdau » comprend les trois entités manufacturières.

[18] En octobre 2002, Gerdau S.A. et Co-Steel Inc., de Whitby (Ontario), ont conclu une transaction par laquelle Gerdau S.A. achetait les actions de Co-Steel, ce qui a entraîné la création de Gerdau Ameristeel Corporation. En juillet 2003, Gerdau Courtice Steel Inc. est devenue Gerdau Ameristeel Cambridge Inc. Le 26 septembre 2003, il y a eu fusion de Gerdau Ameristeel Corporation et d'un certain nombre d'entités, dont Gerdau Ameristeel Cambridge Inc., qui a donné la société Gerdau Ameristeel Corporation actuelle¹⁰.

[19] Les trois installations de production de barres d'armature de Gerdau peuvent produire la gamme complète des dimensions et des qualités que décrit la Norme nationale du Canada CAN/CSA-G30.18-M92 pour les barres d'armature en acier à billettes.

Stelco Inc.

[20] Stelco est un des plus gros producteurs d'acier intégrés au pays. Ses principales activités de production de barres d'armature ont été effectuées dans ses deux filiales à propriété exclusive, soit AltaSteel, d'Edmonton (Alberta), et Norambar, de Contrec_ur (Québec). Elle produit aussi des barres d'armature sur une base limitée dans son installation de Hamilton (Ontario)¹¹. Aux fins du présent énoncé des motifs, « Stelco » comprend les trois unités de fabrication.

[21] AltaSteel est entrée en activité au début des années 50, sous le nom de Premier Steel Mill Ltd. En 1962, Stelco a acheté toutes les actions de Premier Steel. De 1962 à 1992, Stelco a exploité l'installation en tant que division. En 1992, l'installation a été constituée en société en Alberta, à titre de filiale à propriété exclusive, sous le nom AltaSteel¹². Récemment, AltaSteel a indiqué qu'il ne produit plus de barres d'armature.¹³

[22] Norambar a été constituée en société en août 1991 et est aussi une filiale à propriété exclusive de Stelco Inc. Anciennement appelée Stelco-McMaster Ltée, elle a été rebaptisée Norambar Inc. à compter du 21 janvier 2004¹⁴. Elle est en activité et produit des barres d'armature depuis 1963. Elle produit des barres d'armature en diverses dimensions, de qualité ordinaire et de qualité soudable¹⁵.

[23] Le 29 janvier 2004, Stelco a reçu une ordonnance d'un tribunal lui accordant une protection en tant que créancier en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Stelco est autorisée à poursuivre ses opérations pendant la période de suspension. Dans son rapport du premier trimestre de 2004 aux actionnaires, la société indiquait qu'elle projetait de demander au tribunal de prolonger la période de suspension au-delà du 28 mai 2004. D'autres filiales, y compris AltaSteel Ltd. et Norambar Inc., ne participent pas au processus LACC¹⁶. Le 27 mai 2004, la période de suspension dans le cadre du processus de restructuration LACC supervisé par le tribunal a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2004¹⁷.

Ispat Sidbec

[24] Ispat Sidbec Inc. de Contrec_ur (Québec), a été constituée en société en 1928 et a été achetée par Ispat International N.V. en 1994. Elle est maintenant une filiale à propriété exclusive de cette dernière. La société se divise en cinq différentes entités fonctionnelles stratégiques : les opérations primaires, les produits laminés à plat, le fil-machine, les barres, les profilés et les tuyaux. Ispat Sidbec Inc. (Sidbec) possède également plusieurs filiales. Sidbec produit des barres d'armature depuis 1962. L'unité fonctionnelle qui produit les barres et les profilés produit des barres droites rondes et plates dans son usine à Longueuil (Québec). Des barres d'armature en bobine sont produites par l'unité fonctionnelle qui produit le fil-machine, à Contrec_ur (Québec)¹⁸.

MARCHÉ CANADIEN

[25] En 2003, les fabricants nationaux ont produit environ 450 000 tonnes¹⁹ qu'ils ont vendues sur le marché canadien²⁰. Ensemble, Gerdau, Stelco et Sidbec représentaient à peu près 60 % du marché canadien en 2003²¹.

[26] Le marché canadien apparent²² des barres d'armature a augmenté depuis la PVR, comme le montre le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Marché canadien apparent des barres d'armature (tonnes)

Source	2001	2002	2003	Janv.-mars 2004
Producteurs nationaux	353 917	340 212	446 683	113 016
Total des importations	242 790	348 620	299 237	63 456
Total du marché *	596 707	688 832	745 920	176 472

*Nota : L'arrondissement des lignes ci-dessus pourrait fausser les totaux.

EXÉCUTION

[27] Pendant la PVR, les trois pays désignés ont expédié des marchandises en cause vers le Canada.

[28] Aucun dumping des marchandises en cause n'a été constaté²³ lors de l'exécution des conclusions I au sujet des barres d'armature pendant la PVR.

PARTICIPANTS

[29] Au début du présent réexamen relatif à l'expiration, le Tribunal a distribué aux intéressés, y compris les producteurs nationaux, les importateurs et les exportateurs, un avis d'ouverture de réexamen relatif à l'expiration et le calendrier de ce réexamen. Toute personne ou tout gouvernement qu'intéressait le réexamen de l'ASFC a été en même temps invité à soumettre un exposé contenant les renseignements jugés pertinents.

[30] Un questionnaire sur le réexamen relatif à l'expiration (QRE) a été envoyé aux producteurs nationaux des barres d'armature, aux exportateurs connus des marchandises originaires ou exportées des pays désignés, et aux importateurs nationaux connus des marchandises, afin de demander les renseignements dont le président a besoin pour tenir compte des facteurs énumérés au paragraphe 37.2(1) du Règlement sur les mesures spéciales d'importation (RMSI) et ainsi déterminer la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping. Les intéressés ont aussi été invités à fournir des mémoires sur la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des marchandises si les conclusions I au sujet des barres d'armature expiraient. En outre, les intéressés ont eu l'occasion de présenter des contre-exposés renfermant leurs commentaires sur les mémoires présentés par d'autres personnes.

[31] Les trois producteurs nationaux ont participé au réexamen relatif à l'expiration et ont fourni une réponse au QRE des producteurs. Les producteurs nationaux, par l'entremise de leur avocat respectif, ont aussi fourni des mémoires et des contre-exposés dans lesquels ils indiquaient que le dumping des marchandises en cause continuerait ou reprendrait si les conclusions I au sujet des barres d'armature expiraient.

[32] Cinq exportateurs en Turquie et un exportateur à Cuba ont fourni des renseignements en réponse au QRE des exportateurs. En Turquie, il s'agissait des exportateurs suivants : Colakoglu Metalurji A.S. (Colakoglu); Habas Sinai ve Tibbi Gazlar Istihsal Endustri A.S. (Habas); Icdas Celik Enerji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S. (Icdas); Diler Foreign Trade Inc. (Diler); Ekinciler Demir Ve Celik San A.S. (Ekinciler); et, à Cuba, il s'agissait de l'exportateur suivant : Acinox S.A. (Acinox). Aucune des parties en Corée n'a fourni un exposé.

[33] À l'exception d'Ekinciler, les exportateurs ci-dessus en Turquie ont aussi présenté collectivement des mémoires et des contre-exposés, dans lesquels ils avançaient que l'exportation des marchandises en cause provenant de la Turquie ne causerait vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping si les conclusions I au sujet des barres d'armature expiraient. Acinox n'a pas présenté de mémoire ou de contre-exposé.

[34] Quant aux importateurs des marchandises en cause, une réponse au QRE des importateurs a été reçue d'un importateur non résident, CCC Steel GMBH & Co., d'Allemagne. Aucun mémoire ou aucun contre-exposé n'a été reçu ultérieurement de cet importateur.

[35] Aucun des autres importateurs contactés lors de l'ouverture n'a fourni des renseignements dans les délais prévus par les procédures du réexamen relatif à l'expiration.

RENSEIGNEMENTS UTILISÉS PAR LE PRÉSIDENT

Dossier administratif

[36] Les renseignements devant être utilisés et pris en considération par le président aux fins du présent réexamen relatif à l'expiration sont contenus dans le dossier administratif. Ce dossier comprend les pièces énumérées dans la liste des pièces justificatives de l'ASFC, c.-à-d. le dossier administratif établi par le Tribunal lors de l'ouverture du réexamen relatif à l'expiration, ainsi que les pièces justificatives de l'ASFC et les renseignements que les personnes intéressées ont présentés, y compris les renseignements qui, selon elles, sont pertinents lorsqu'il faut décider si, sans les conclusions I au sujet des barres d'armature, il y aurait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping. Ces renseignements peuvent se composer de rapports d'analyste, d'extraits de revues spécialisées²⁴ et de journaux, d'ordonnances et de conclusions rendues par les autorités canadiennes ou celles d'un autre pays que le Canada, et de documents d'organisations commerciales internationales, telle l'Organisation mondiale du commerce, de réponses au QRE fournies par les producteurs nationaux, les importateurs et les exportateurs.

[37] Pour les besoins d'un réexamen relatif à l'expiration, l'ASFC fixe une date après laquelle de « nouveaux » renseignements ne peuvent être versés au dossier administratif, soit la « date de clôture du dossier ». Le dossier administratif a été clos le 17 juin 2004 dans le cas du présent réexamen. Ce délai a permis aux participants de préparer leurs mémoires et contre-exposés en se fondant sur les renseignements dans le dossier administratif à la date de clôture de celui-ci.

QUESTIONS DE PROCÉDURES À SIGNALER

[38] En règle générale, les nouveaux renseignements que les participants fournissent après la date de clôture du dossier ne sont pas pris en considération par le président. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être nécessaire d'autoriser la transmission de nouveaux renseignements. Lorsqu'il détermine s'il y a lieu d'accepter de nouveaux renseignements présentés après la date de clôture du dossier, le président tient compte des facteurs suivants :

• la disponibilité de ces renseignements avant la date de clôture du dossier;
• la survenance de faits nouveaux ou imprévus;
• la pertinence et l'importance des renseignements;
• l'occasion que d'autres participants ont de répondre aux nouveaux renseignements;
• le fait que le président puisse raisonnablement prendre de nouveaux renseignements en considération dans sa décision.

[39] Les participants qui désirent présenter de nouveaux renseignements après la date de clôture du dossier, soit séparément, soit dans un mémoire ou un contre-exposé, doivent indiquer quels sont ces renseignements de sorte que le président puisse déterminer s'il y a lieu de les inclure dans le dossier en vue de la décision.

Renseignements non pris en considération après la clôture du dossier

[40] Le 29 juillet 2004, l'avocat d'un importateur non résident a fourni une réponse partielle au QRE des importateurs, y compris des détails commerciaux sur une vente faite au Canada pendant la PVR²⁵.

[41] L'importateur a été avisé que, comme ces renseignements étaient disponibles avant la clôture du dossier, le 17 juin 2004, et comme la réponse a été transmise bien après cette date, ils ne seront pas pris en considération par le président dans sa décision.

POSITION DES PARTIES

Parties prétendant qu'une poursuite ou une reprise du dumping est vraisemblable

[42] Les trois producteurs nationaux ont fourni une réponse au QRE, ainsi que des mémoires et des contre-exposés, dans lesquels ils affirmaient que, après expiration des conclusions I au sujet des barres d'armature, il y aurait vraisemblablement poursuite ou reprise de dumping des marchandises en cause. Les producteurs nationaux ont formulé plusieurs arguments similaires qui s'appliquaient à tous les pays désignés, avant d'aborder les questions propres aux divers pays.

Position des producteurs nationaux - en général

[43] Quant à l'évolution de la situation dans le monde, Stelco et Gerdau ont soutenu que la croissance de la demande en Chine a été un facteur important dans l'industrie sidérurgique mondiale en 2003 et 2004. En ce qui a trait aux barres d'armature, en plus de l'augmentation des exportations pour répondre à la demande accrue en Chine, Stelco et Gerdau ont mentionné qu'il y a eu, dans le monde, une forte mise à contribution connexe de l'approvisionnement en ferraille qui a entraîné une montée des prix²⁶.

[44] Stelco a ajouté que, même lorsque les prix s'accroissaient, il a continué d'y avoir une offre excédentaire de barres d'armature en Chine et la production de produits longs²⁷ en 2003 a dépassé d'environ 1 million de tonnes la consommation nationale apparente. Stelco a indiqué que la Chine est maintenant un exportateur net de barres et de tiges et que la tendance devrait s'accentuer²⁸.

[45] Stelco a avancé que l'offre excédentaire en Chine ajoute aux problèmes structuraux sur le marché mondial des barres d'armature, y compris le maintien d'une capacité sidérurgique excédentaire. Et Stelco et Sidbec ont fait valoir, conformément aux observations antérieures du Tribunal concernant le « côté économique de la production de l'acier », que les producteurs à l'étranger continuent de fonctionner à des taux élevés de production, même en période d'offre excédentaire ou de demande fléchissante²⁹. Stelco a ajouté que les principaux producteurs de barres d'armature en Asie, en Europe et au Moyen-Orient comptent sur le marché chinois pour absorber une bonne partie de leur production³⁰. Pour ce qui est des niveaux de la demande, et Stelco et Gerdau ont fait référence à des rapports de l'industrie qui donnent à penser que les taux de la demande en Chine ne dureront probablement pas, ce qui entraînerait une offre à la hausse de l'acier à des prix plus faibles, tant en Amérique du Nord qu'ailleurs dans le monde³¹.

[46] Stelco a aussi mentionné des faits nouveaux plus récents en Chine, notamment l'incidence des tentatives, par le gouvernement chinois, de ralentissement de l'économie intérieure. Stelco a cité divers rapports dans la période de janvier à juin 2004, qui, dit-elle, apportent une preuve de l'offre excédentaire actuelle de produits longs en Chine, d'une chute de la demande et des prix en Chine et de l'augmentation des produits offerts pour l'exportation³². Sidbec a aussi mentionné une baisse des prix et une augmentation des stocks, d'après des rapports sur le marché d'avril et juin 2004, ainsi qu'une hausse considérable des exportations, de la Chine vers le Canada, de barres d'armature à faible prix, comme une autre preuve de ces faits nouveaux³³.

[47] Stelco s'inquiétait de ce que cette offre excédentaire de barres d'armature chinoises et le ciblage actuel du marché en Chine par les barres d'armature exportées pourraient se répercuter sur le marché à l'exportation de ces produits en général³⁴. Dans le droit fil des arguments de Stelco, Sidbec a déclaré que les conditions actuelles du marché des barres d'armature en Chine intensifieront les pressions menant à une expansion des ventes sur les marchés à l'exportation (y compris au Canada), d'où une plus grande concurrence dans les prix et une reprise du dumping des produits provenant des pays désignés³⁵. Gerdau a fait des assertions similaires et a ajouté que, en raison des prix à la hausse, l'Amérique du Nord devient un marché de plus en plus attrayant pour les produits de l'acier et que le marché canadien est encore plus vulnérable à cause de l'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain³⁶.

[48] Quant aux faits nouveaux en Amérique du Nord, Stelco a déclaré que l'augmentation des prix y est largement liée à celle des coûts et qu'il continue d'y avoir des pressions sur l'industrie sidérurgique au Canada³⁷. Sidbec a mentionné que la taille du marché en 2003 était de presque 10 % inférieure à ce qu'elle avait été en 2000.³⁸ Stelco a aussi formulé des commentaires sur cette tendance du marché et a ajouté qu'elle se reflétait dans la production nationale qui, en 2003, a simplement retrouvé les niveaux de production du milieu de la dernière décennie³⁹. Stelco a signalé que, même s'il y a eu une grande diminution des importations de barres d'armature provenant des pays visés par les conclusions I et II du Tribunal, la Turquie continue d'être vivement intéressé par le marché canadien et n'a pas cessé d'exporter des marchandises en cause⁴⁰.

[49] Stelco et Sidbec ont affirmé qu'il y a augmentation des importations provenant de sources non visées⁴¹. Stelco a ajouté qu'un des faits nouveaux les plus importants sur le marché est la tendance dans les importations de barres d'armature provenant de la Chine sur la côte ouest. Stelco a fait valoir que cela démontre que la Chine est de nouveau à même d'exporter et que des volumes considérables pourraient être destinés à l'Amérique du Nord⁴². Sidbec a déclaré que, s'il y avait annulation des conclusions I au sujet des barres d'armature, il y aurait dumping de barres d'armature importées des pays désignés afin de concurrencer les importations à faible prix provenant d'autres sources⁴³.

[50] Gerdau a soutenu que la preuve indique que les producteurs dans les pays désignés ont continué de faire un dumping des marchandises en cause au Canada pendant la période où les conclusions I au sujet des barres d'armature étaient en vigueur. Gerdau a prétendu que, jusqu'en janvier 2004, moment où a été changée la méthode de calcul des valeurs normales de l'ASFC, les prix exigés par les producteurs et les exportateurs à l'étranger pour les marchandises en cause n'ont pas augmenté à un taux correspondant à l'augmentation du coût de la ferraille, et que les producteurs à l'étranger ont pu profiter du système de calcul des valeurs normales et continuer à faire un dumping des marchandises en cause au Canada⁴⁴.

[51] Les producteurs nationaux ont déclaré que les pays désignés ont une importante capacité de production et des volumes considérables de barres d'armature pouvant être exportées. Et Stelco et Gerdau ont relevé une capacité de production combinée beaucoup de fois plus grande que tout le marché des barres d'armature au Canada⁴⁵. Stelco a dit que l'ampleur même de la production des barres d'armature dans les pays désignés renforce la vraisemblance d'une reprise du dumping si les conclusions I au sujet des barres d'armature expiraient.

[52] Les producteurs nationaux ont aussi avancé que les pratiques des importateurs, courtiers et négociants des barres d'armature importées facilitaient la détermination de sources d'approvisionnement en marchandises sous-évaluées et leur importation. Stelco a signalé que les conclusions antérieures du Tribunal avaient confirmé que ces entreprises sont passées maîtres dans l'art de déterminer les sources d'approvisionnement en produits de l'acier à des prix d'aubaine et d'importer de tels produits, d'où un effritement marqué des prix intérieurs en raison de ces pratiques⁴⁶. Sidbec a mentionné les pratiques commerciales hautement déstabilisatrices de ces parties, déjà décrites par le Tribunal dans une décision antérieure.⁴⁷. Sidbec a également mentionné la pratique qui consiste à changer de sources d'approvisionnement et elle a déclaré que ces mêmes importateurs s'étaient tournés vers de nouvelles sources de barres d'armature sous-évaluées importées après les conclusions I au sujet des barres d'armature, soit les pays qui ont fini par être visés par les conclusions II au sujet des barres d'armature⁴⁸.

[53] Les producteurs nationaux ont soutenu que la preuve relative aux nombreuses mesures antidumping et autres recours commerciaux utilisés par les autorités canadiennes et d'autres instances à l'égard des mêmes marchandises et d'autres produits de l'acier et contre les pays désignés démontre une propension à faire du dumping⁴⁹. Sidbec a ajouté que les divers recours commerciaux en place contre ces pays rendent la réorientation d'un volume considérable de marchandises en cause vers le Canada inévitable si les conclusions I au sujet des barres d'armature sont annulées, et qu'il y aura dumping en raison de la concurrence accrue dans les prix⁵⁰.

[54] Stelco a aussi fait remarquer que les barres d'armature sont un produit essentiel qui concurrence sur la base des prix⁵¹. Stelco et Gerdau ont ajouté que le volume et la part du marché des importations sous-évaluées peuvent rapidement s'accroître comme le montre l'expérience acquise lors des conclusions I au sujet des barres d'armature et des conclusions II ultérieures au sujet des barres d'armature⁵². Stelco a déclaré que la convergence des prix par le passé nous enseigne que le prix des importations sous-évaluées sera le plus bas prix offert à ce moment-là si les conclusions I au sujet des barres d'armature cessent d'exister.⁵³ Sidbec a ajouté que, si les importations provenant des pays désignés doivent concurrencer les importations sur le marché national, ce sont les importations à faible prix provenant de pays non désignés qu'elles devront concurrencer⁵⁴.

[55] Stelco et Sidbec ont soutenu qu'il n'y a qu'un petit échantillon de renseignements pouvant être obtenus des exportateurs ayant répondu au questionnaire et que cela ne suffit pas à réfuter les renseignements fournis par la branche de production nationale concernant la vraisemblance d'une reprise du dumping par les pays désignés⁵⁵.

Position des producteurs nationaux - par pays

Cuba

[56] Stelco a mentionné que la production de barres d'armature à Cuba a déjà atteint 236 000 tonnes dans les années antérieures malgré une production déclarée de seulement 90 000 tonnes en 2002. Stelco a fait valoir que c'est énorme vu les assertions de l'exportateur à Cuba, Acinox, selon lesquelles il espère accroître le volume des exportations si sa capacité de production augmente. Stelco a ajouté que Cuba a peu de marchés assez près, si ce n'est le Canada et le Mexique⁵⁶.

[57] Gerdau, conformément à ces arguments contre les pays désignés, a avancé que les prix à l'importation des barres d'armature provenant de Cuba pendant la PVR étaient inférieurs ou comparables aux prix de dumping déterminés préalablement et ne tenaient pas compte de l'augmentation correspondante du coût de la ferraille au cours de la même période⁵⁷.

Corée

[58] Gerdau et Stelco ont souligné la haute capacité de production des producteurs de barres d'armature en Corée⁵⁸, estimée à 10,9 millions de tonnes, et ont affirmé que les aciéries en Corée ont une capacité encore plus grande de production de barres d'armature que celles en Turquie.

[59] Sidbec s'est reportée à des informations de presse récentes disant que le prix des barres d'armature continue à chuter, en partie à cause du ralentissement du secteur de la construction en Corée. Sidbec a maintenu que ces renseignements concernant le ralentissement de la demande intérieure en Corée amènent à conclure qu'il y aura une augmentation des exportations de la Corée, et qu'il est fort vraisemblable qu'il y aura reprise du dumping⁵⁹.

[60] Gerdau a mentionné que les importations de barres d'armature en provenance de la Corée étaient sous-évaluées pendant la PVR. Gerdau a fait remarquer que les producteurs d'acier en Corée achètent leur ferraille sur les marchés mondiaux et qu'ils ont également été touchés par l'augmentation rapide des prix de la ferraille. Dans le même ordre d'idées, Gerdau a soutenu que les prix des importations provenant de la Corée pendant la PVR étaient inférieurs ou comparables aux prix de dumping constatés antérieurement et ne tenaient pas compte de l'augmentation correspondante du coût de la ferraille au cours de la même période⁶⁰.

Turquie

[61] Les producteurs nationaux ont affirmé que la Turquie a une capacité considérable de production de barres d'armature, soit une production estimative, en 2002, de 6,9 millions de tonnes par année⁶¹.

[62] Les producteurs nationaux ont aussi avancé que la Turquie dépend énormément des exportations⁶², et ils ont fait remarquer que ses exportations avaient dépassé 3,9 millions de tonnes en 2003. En outre, Sidbec a fourni une preuve de ce que trois des producteurs en Turquie ayant répondu au questionnaire avaient exporté la plupart de leurs barres d'armature pendant la PVR et qu'Ekinciler, qui a redémarré sa production en février 2004, veut exporter 80 % de son énorme production de barres d'armature.⁶³

[63] Stelco a fait valoir que, en raison de leur vocation exportatrice et de l'importance du marché canadien, l'annulation des conclusions I au sujet des barres d'armature inciterait les producteurs en Turquie à accroître leurs exportations vers l'Amérique du Nord parce que les prix des barres d'armature y sont actuellement de beaucoup supérieurs à ceux pratiqués dans les pays tiers⁶⁴.

[64] En réponse aux déclarations contradictoires des producteurs au Canada et des producteurs en Turquie ayant répondu au questionnaire quant aux taux d'utilisation de la production en Turquie, Stelco a affirmé que la vraisemblance d'une reprise du dumping est davantage liée aux volumes élevés de la production en Turquie et à la forte dépendance vis-à-vis des marchés à l'exportation⁶⁵.

[65] Stelco a ajouté que, conformément à l'argument touchant la convergence des prix, les producteurs en Turquie devront se remettre à faire du dumping pour concurrencer les prix inférieurs sur le marché⁶⁶.

[66] Selon Gerdau, jusqu'à la fin de janvier 2004, moment où la méthode de calcul des valeurs normales de l'ASFC a changé, les prix exigés par les producteurs en Turquie et les exportateurs pour les marchandises en cause pendant la PVR n'ont pas augmenté à un taux correspondant à l'augmentation du coût de la ferraille. Donc, les producteurs en Turquie ont pu tirer profit du système de calcul des valeurs normales et continuer à faire un dumping des marchandises en cause au Canada⁶⁷.

[67] Stelco a aussi affirmé que les producteurs en Turquie semblent avoir tiré avantage des fluctuations dans les prix de la ferraille pour exploiter le système de calcul des valeurs normales qui existaient avant janvier 2004⁶⁸, et a ajouté que les données sur les prix fournies par les divers producteurs en Turquie ayant répondu au questionnaire devraient être écartées⁶⁹.

[68] En ce qui a trait à la question du cumul⁷⁰, Stelco a déclaré que la vraisemblance d'une reprise du dumping des barres d'armature provenant de la Turquie exige une évaluation de l'incidence globale des marchandises en cause sur le marché national dans son ensemble⁷¹.

Parties faisant valoir qu'une poursuite ou une reprise du dumping n'est pas vraisemblable

Position des producteurs en Turquie

[69] Parmi les cinq exportateurs en Turquie qui ont fourni une réponse au QRE des exportateurs, seule Ekinciler n'a pas présenté un mémoire ou un contre-exposé⁷². Habas, Colakoglu, Icdas et Diler⁷³ (ci-après appelés les producteurs en Turquie) ont présenté un mémoire et un contre-exposé conjoints.

[70] Les producteurs en Turquie ont affirmé que l'expiration des conclusions I au sujet des barres d'armature, dans le cas de la Turquie, ne causerait vraisemblablement pas une reprise du dumping des barres d'armature pour béton au Canada. La reprise du dumping est vraisemblable en raison de quatre facteurs :⁷⁴

• des changements fondamentaux dans les marchés des barres d'armature;
• les résultats obtenus par les producteurs en Turquie;
• la capacité des sociétés en Turquie de vendre au Canada à des prix sans dumping;
• des prévisions positives pour le marché des barres d'armature.

[71] Les producteurs en Turquie ont déclaré que les conditions du marché mondial des barres d'armature ont évolué depuis 1999. Les conditions du marché au Canada qui avaient entraîné les conclusions I au sujet des barres d'armature et, par la suite, les conclusions II au sujet des barres d'armature, sont maintenant différentes. Les facteurs qui ont mené aux deux enquêtes antidumping sont disparus.

[72] Les producteurs en Turquie ont fait remarquer que, avant les conclusions I au sujet des barres d'armature, l'économie mondiale avait subi le contre-coup de la crise en Asie, du ralentissement de l'économie japonaise et de l'effondrement de la Communauté des États indépendants⁷⁵. Ils ont aussi affirmé que ces facteurs, entre autres, avaient conduit à une augmentation des exportations d'acier vers le Canada.

[73] Les producteurs en Turquie ont signalé que l'augmentation des importations au Canada avait mené à des pressions sur les prix des barres d'armature sur le marché canadien. Ils ont aussi fait remarquer que le Tribunal avait formulé des commentaires sur ce fait dans son énoncé des motifs des conclusions I au sujet des barres d'armature alors que, dans la période précédant l'enquête, les prix intérieurs au Canada et les prix des importations provenant de la Turquie avaient diminué⁷⁶. Les producteurs en Turquie ont également fait remarquer que le Tribunal avait indiqué que les bas prix des barres d'armature au Canada étaient le résultat de la combinaison d'une économie mondiale faible et de l'effondrement du marché international de la ferraille⁷⁷.

[74] Les producteurs en Turquie ont affirmé qu'il y avait eu des changements fondamentaux depuis 2004 et sur le marché international de la ferraille et sur le marché international des barres d'armature. Ils ont fait remarquer que, après les conclusions I et II du Tribunal au sujet des barres d'armature, la plupart des pays désignés ont quitté le marché des barres d'armature au Canada et que les importations proviennent maintenant de la Turquie, de la Chine et des États-Unis d'Amérique (États-Unis)⁷⁸. En outre, ils sont signalé que la majorité des importations provenant de la Chine et des États-Unis sont destinées à la consommation dans l'Ouest du Canada, tandis que les importations provenant de la Turquie sont principalement destinées au marché dans l'Est du Canada.

[75] Les producteurs en Turquie ont aussi fait valoir que, vu les tendances dans les importations, il semble qu'il y ait une concurrence des prix entre les marchandises originaires de la Chine et celles originaires des Etats-Unis, dans l'Ouest du Canada, tandis que, dans l'Est du Canada, les barres d'armature sont principalement importées de la Turquie et elles n'ont pas à faire face à une concurrence des prix de la part d'autres importations. Ils ont ajouté que cette position est étayée par le fait que les prix des importations provenant de la Turquie sont maintenant supérieurs à ceux des importations provenant des États-Unis⁷⁹.

[76] Les producteurs en Turquie ont conclu qu'ils avaient pu maintenir leur présence sur le marché canadien sans abaisser leurs prix⁸⁰. Ils ont prétendu qu'il y avait, au dossier, une preuve indiquant que les prix des barres d'armature provenant des producteurs au Canada et des producteurs en Turquie ont augmenté chaque année pendant la PVR et que les plus fortes augmentations des prix ont eu lieu à la fin de 2003 et en 2004⁸¹. Ils ont aussi affirmé que les renseignements versés au dossier révèlent que les prix actuels des producteurs au Canada sont inférieurs aux prix intérieurs et à l'exportation actuels des producteurs en Turquie. Étant donné cette preuve, les producteurs en Turquie n'auraient aucun intérêt à baisser leurs prix ou à faire un dumping de leurs marchandises sur le marché canadien⁸².

[77] Les producteurs en Turquie ont signalé que les importations provenant de ce pays ont pu maintenir leur présence sur le marché canadien pendant la PVR sans pratiquer des prix de dumping⁸³. Ils ont également mentionné qu'ils ont pu maintenir cette présence sur le marché quelle que soit la dynamique du marché international des barres d'armature⁸⁴.

[78] Habas, Colakoglu et Icdas ont soutenu que la production des barres d'armature est une affaire rentable pour ces sociétés et que cela se reflète dans le fait que leurs valeurs normales ont comme base les données sur les ventes intérieures rentables^{85 86 87}. Ils ont aussi affirmé que toutes leurs ventes à l'exportation ont été faites à des prix supérieurs au coût de revient^{88 89 90}.

[79] Habas a fait remarquer que sa capacité de production n'a pas changé pendant la PVR, mais que l'utilisation de cette capacité s'est accrue par suite d'une plus grande demande de barres d'armature et d'autres produits longs⁹¹. Habas a ajouté que ses ventes à l'exportation vers le Canada ne constituent qu'un faible pourcentage de ses ventes globales et que, pendant la PVR, un plus fort pourcentage de la production accrue avait été écoulé sur le marché national et d'autres marchés à l'exportation.

[80] Colakoglu a déclaré que sa capacité de production n'avait pas changé pendant la PVR et qu'elle utilisait toute sa capacité⁹². Quant au marché canadien, Colakoglu a indiqué qu'elle n'avait fait des exportations vers le Canada qu'en 2003 et qu'elles n'équivalaient qu'à un faible pourcentage du total de ses ventes à l'exportation.

[81] Icdas a fait remarquer que sa capacité de production s'est accrue dans le premier trimestre de 2004 en raison de l'addition d'une nouvelle installation de production et qu'elle tourne actuellement à un taux d'utilisation efficace de 100 %⁹³. Icdas a déclaré que les exportations vers le Canada représentent un faible pourcentage de l'ensemble de ses ventes à l'exportation et que ce chiffre va en diminuant à mesure que la demande s'intensifie sur d'autres marchés à l'exportation.

[82] Les producteurs en Turquie ont fait valoir que, étant donné qu'ils vendent à profit sur le marché national et les marchés à l'exportation et qu'ils tournent tous à des taux d'utilisation élevés, il y a aucune vraisemblance d'une reprise du dumping.

[83] Les producteurs en Turquie ont fait remarquer que toutes les prévisions économiques laissent entrevoir une forte croissance de l'économie mondiale. En ce qui a trait au Canada, ils ont indiqué que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dit qu'il y aura une croissance de son économie jusqu'à la fin de 2005⁹⁴, tandis que, en Chine, la croissance devrait doubler celle de l'économie mondiale et devrait se maintenir⁹⁵.

[84] Les producteurs en Turquie ont affirmé que, vu la croissance prévue de l'économie mondiale, il a été prévu qu'il y aurait une augmentation de la demande de produits de l'acier et de barres d'armature⁹⁶. Ils ont aussi fait remarquer que l'activité dans le secteur de la construction au Canada devrait croître en moyenne de 5 % au cours des deux prochaines années⁹⁷. En outre, les producteurs en Turquie ont mentionné que Gerdau, dans son rapport annuel de 2003, formulait des commentaires sur l'état actuel du marché de l'acier en Amérique du Nord et sur le fait qu'il semble y avoir une pénurie d'acier dans le monde⁹⁸. Sur le marché américain, les producteurs en Turquie ont déclaré qu'il est prévu que l'activité dans le secteur de la construction augmentera de 7 % au cours des deux prochaines années et qu'elle continuera à être forte pendant plusieurs autres années⁹⁹.

[85] En outre, les producteurs en Turquie ont avancé que, selon les prévisions, la demande de barres d'armature sur les marchés habituels de la Turquie au Moyen-Orient et dans la région du Golfe doit s'accroître¹⁰⁰. Dans le cas de la Chine, ils ont prétendu que les rapports indiquant que l'économie chinoise se dirigeait vers un ralentissement et que la bulle de l'acier était sur le point d'éclater étaient exagérés. Ils ont aussi avancé que les éléments fondamentaux d'une solide croissance en Chine sont toujours en place et que la croissance dans le secteur de la construction demeurera forte jusqu'aux Jeux olympiques en 2008¹⁰¹.

[86] Sur leur marché national, les producteurs en Turquie ont fait remarquer que d'importants projets d'investissement public dans l'infrastructure sont prévus pour les deux prochaines années¹⁰².

[87] Les producteurs en Turquie ont déclaré que le prix des barres d'armature au niveau mondial a augmenté en raison des pressions de la demande et de l'augmentation du prix de la ferraille. Comme il est prévu que les prix des barres d'armature dans le monde demeureront fermes, ils ont fait valoir que les producteurs en Turquie n'auraient aucun intérêt à réduire leurs prix sur le marché canadien¹⁰³.

[88] Les producteurs en Turquie ont fait remarquer qu'ils constituent la plus grosse source d'approvisionnement en barres d'armature du Canada à l'étranger, qu'il n'y a pas de pression sur les prix venant d'autres sources et que leurs prix à l'exportation vers le Canada sont supérieurs aux prix des producteurs nationaux au Canada. Les producteurs en Turquie ont avancé que, étant donné que les marchés des barres d'armature dans le monde et au Canada n'ont jamais été aussi solides et qu'il est prévu que la demande de produits d'acier pour la construction se poursuivra jusqu'en 2006, il n'est aucunement nécessaire de réduire les prix ou de faire un dumping des marchandises au Canada, surtout depuis que Norambar n'a pu répondre à la demande de barres, de barres d'armature et de billettes par ses clients¹⁰⁴.

[89] Dans leur contre-exposé, les producteurs en Turquie ont signalé que tous les producteurs au Canada avaient fait valoir que les mesures antidumping prises par d'autres instances confirment la vraisemblance d'une reprise du dumping. Or, les producteurs en Turquie ont souligné que la majorité des conclusions de dommage citées visent une période où le marché de l'acier n'était pas aussi robuste qu'aujourd'hui¹⁰⁵.

[90] Pour ce qui est de l'argument du producteur national voulant que la demande d'acier en Chine fléchisse, les producteurs en Turquie ont fait remarquer que les producteurs au Canada n'avaient pas dit quand ce renversement aurait lieu. En revanche, les producteurs en Turquie ont avancé que, d'après les renseignements au dossier, il semble que la demande d'acier de construction en Chine soit stable et que les prix des barres d'armature demeureront forts¹⁰⁶. Les producteurs en Turquie ont aussi fait remarquer que la demande de ferraille en Chine continuera d'être forte, qu'elle gardera les prix élevés et qu'elle influera sur le prix des barres d'armature¹⁰⁷.

[91] En réponse au mémoire de Stelco et de Gerdau concernant la capacité de production, les producteurs en Turquie ont déclaré que le président ne devrait pas déterminer la capacité de production de barres d'armature sans tenir compte de la production d'autres produits faite au moyen du même équipement¹⁰⁸. Devant les préoccupations de Stelco à l'égard de la capacité de production en Turquie, les producteurs en Turquie ont répondu que leur capacité de production collective est plus qu'un échantillon et que les résultats obtenus par ceux-ci sur le marché canadien devraient être considérés représentatifs d'autres producteurs en Turquie¹⁰⁹.

[92] En ce qui a trait au rôle des vendeurs dans les ventes à l'exportation, les producteurs en Turquie ont fait remarquer que l'exécution, par l'ASFC, des conclusions I au sujet des barres d'armature, les prix à l'exportation ont toujours été déterminés sur la base du prix de vente de l'exportateur, ce qui veut dire que le prix de vente de l'exportateur est inférieur au prix d'achat de l'importateur. Selon les producteurs en Turquie, cela indique que les vendeurs ont pu augmenter leurs ventes aux importateurs au Canada sans pratiquer des prix de dumping. Pour ce qui est des commentaires de Stelco sur la vocation exportatrice de l'industrie sidérurgique en Turquie, les producteurs en Turquie ont fait remarquer qu'il y a une preuve au dossier montrant qu'il y a une demande accrue sur d'autres marchés à l'exportation ainsi que sur le marché national en Turquie. En outre, les producteurs en Turquie ont fait valoir qu'ils ne font face actuellement à aucune concurrence au Canada sous forme de faibles prix de la part de pays non désignés, comme en témoigne leur augmentation des prix à l'exportation au Canada¹¹⁰.

[93] Les producteurs en Turquie ont fait remarquer que Gerdau avait abordé en détail le dumping des barres d'armature provenant de la Turquie pendant la PRV. Les producteurs ont déclaré qu'il n'y avait, dans le dossier, aucune preuve de dumping de barres d'armature provenant de la Turquie pendant la PVR¹¹¹.

[94] En réponse aux commentaires de Sidbec voulant qu'il n'y avait aucune preuve récente de ce que les pays désignés pourraient concurrencer à des prix sans dumping, les producteurs en Turquie ont fait remarquer que le président fait l'analyse pays par pays. Quant à la Turquie, les producteurs en Turquie ont mentionné qu'il y avait, dans le dossier administratif, une preuve d'importations de barres d'armature provenant de la Turquie au Canada en 2004¹¹². En ce qui a trait à l'argument de Sidbec voulant que la Turquie devrait concurrencer des importations provenant de la Chine et des États-Unis, les producteurs en Turquie ont signalé que ces importations étaient destinées au marché dans l'Ouest du Canada et ne concurrençaient pas les importations provenant de la Turquie¹¹³. Les producteurs en Turquie ont rappelé au président la différence entre le moment des ventes intérieures et celui des ventes à l'exportation, en réponse aux conclusions de Sidbec lorsque celle-ci comparait les prix moyens la tonne sur le marché intérieur en Turquie et ceux sur le marché canadien et d'autres marchés à l'exportation¹¹⁴.

[95] En guise de conclusion, les producteurs en Turquie ont soutenu que la reprise du dumping des barres d'acier provenant de la Turquie est invraisemblable en raison de la demande soutenue d'acier de construction, de l'absence de pressions sur les prix des barres d'armature provenant de la Turquie sur le marché canadien et de leur capacité de concurrencer pendant la PVR sur le marché canadien à des prix sans dumping¹¹⁵.

CONSIDÉRATION ET ANALYSE

[96] Le paragraphe 76.03(7) de la LMSI exige que le président de l'ASFC décide si l'expiration d'une ordonnance ou de conclusions concernant certaines marchandises provenant d'un pays ou de plusieurs pays causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises. Le paragraphe 37.2(1) du RMSI énumère les facteurs que le président peut prendre en considération lorsqu'il rend une telle décision.

[97] Vu les facteurs mentionnés dans le RMSI, les documents présentés par les divers participants et les renseignements dans le dossier administratif, l'analyse faite se résume aux points suivants :

• le fait que les barres d'armature sont un produit essentiel et que c'est le prix qui détermine s'il y a vente;
• l'importance de la ferraille dans la production des barres d'armature et l'incidence de l'augmentation des prix de la ferraille;
• les conditions du marché au Canada;
• l'effet des faibles prix offerts sur le marché canadien pour les barres d'armature provenant de pays non désignés;
• le volume des importations à des prix sans dumping de barres d'armature en provenance des pays désignés pendant qu'étaient en vigueur les conclusions I au sujet des barres d'armature;
• la capacité de production de barres d'armature dans le monde  l'offre excédentaire et l'excédent potentiel;
• la taille apparente du marché canadien des barres d'armature comparativement à la capacité de production dans le monde;
• les tendances dans la consommation des barres d'armature dans le monde et dans les pays désignés;
• la dépendance des exportateurs vis-à-vis des marchés à l'exportation pour maintenir leurs niveaux de production;
• les mesures commerciales prises par d'autres pays à l'égard de marchandises similaires exportées par certains des pays désignés;
• le risque d'une réorientation des exportations à cause de mesures commerciales éventuelles.

[98] Avant de procéder à une analyse pays par pays de la question de la vraisemblance d'une poursuite ou d'une reprise du dumping, il convient d'aborder certaines questions se rapportant d'une manière plus générale aux marchandises en cause, notamment : les faits nouveaux sur le marché de la ferraille; les conditions du marché en Chine; les conditions du marché au Canada; les considérations relatives aux prix des barres d'armature; le dumping ou l'absence de dumping de barres d'armature provenant des pays désignés.

Marché de la ferraille

[99] La principale matière entrant dans la production des barres d'armature est la ferraille¹¹⁶. La ferraille est fondue dans un four électrique à arc (FEA), traitée dans une unité d'affinage à arc en poche, coulée en billettes rectangulaires, puis transformée par laminage en barres d'armature de diverses dimensions. Donc, ce qui se passe sur le marché international de la ferraille a une incidence directe sur le marché international des barres d'armature.

[100] La ferraille est considérée un produit essentiel, tout comme les barres d'armature¹¹⁷, et son prix est normalement exprimé en dollars américains sur le marché mondial. En Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, le marché de la ferraille a connu une forte poussée des prix à la fin de 2003¹¹⁸. En Amérique du Nord, les producteurs d'acier au Canada doivent, lors de l'achat de la ferraille, concurrencer leurs homologues aux États-Unis et les acheteurs à l'étranger. En outre, le Canada est aussi un gros exportateur de ferraille vers les États-Unis¹¹⁹.

[101] D'après les renseignements tirés de la revue spécialisée Metal Bulletin, le prix de la ferraille sur les marchés nord-américain et européen était similaire pendant la PVR, comme on peut voir dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Prix moyen de la ferraille pendant la PVR

Prix sur le marché de la ferraille	Prix unitaire en $ US la tonne métrique de la ferraille broyée FAB Rotterdam	Augmentation en % sur 2001	Prix unitaire en $ US la tonne métrique de la ferraille broyée FAB côte Est des É.-U.	Augmentation en % sur 2001
2001	83,86	0 %	84,37	0 %
2002	105,41	26 %	107,76	28 %
2003	146,94	75 %	140,51	67 %
1er trimestre 2004	236,92	183 %	193,08	129 %

Source : Pièce 19, Metal Bulletin, archives des prix de la ferraille
Dollars US  Dollars des États-Unis
FAB  franco à bord

[102] D'après le tableau susmentionné, le prix de la ferraille a augmenté considérablement depuis 2001 et il y a eu une poussée des prix tant sur le marché européen que sur le marché nord-américain dans le premier trimestre de 2004.

[103] En Amérique du Nord, plusieurs facteurs expliquent l'augmentation considérable du prix de la ferraille : une demande sans précédent en Chine alliée à une forte demande intérieure; la faiblesse du dollar américain qui a fait augmenter le pouvoir d'achat des acheteurs à l'étranger¹²⁰; une pénurie de charbon à coke et de minerai de fer qui a forcé les exploitants de hauts fourneaux à oxygène¹²¹ à utiliser plus de ferraille comme matière première et, par conséquent, à concurrencer les exploitants de FEA^{122 123}. Vu le caractère mondial du marché de l'acier et de celui de la ferraille, ces mêmes facteurs influent également sur le marché de la ferraille en Europe¹²⁴.

[104] La demande accrue de ferraille dans le monde, s'ajoutant aux prix élevés, a aussi créé une pénurie ou une impression de pénurie de ferraille¹²⁵. En réponse, certains pays ont mis en place des contrôles à l'exportation afin de s'assurer que leurs producteurs nationaux aient un approvisionnement suffisant en ferraille. À l'heure actuelle, l'Ukraine, la Fédération de Russie (Russie), la République du Bélarus, la République bolivarienne du Venezuela et la Corée exercent un genre de contrôle à l'exportation de la ferraille, tels des droits de douane, un contingentement des exportations ou des licences d'exportation¹²⁶. Toutefois, les prix élevés actuels de la ferraille ont rendu ces contrôles à l'exportation moins efficaces. Par exemple, un article en janvier 2004 dans Recycling Today, disait que, malgré les contrôles en place, il y a eu une augmentation des expéditions de ferraille depuis la Russie et l'Ukraine¹²⁷.

[105] D'un autre côté, dans le contrôle de l'approvisionnement en ferraille se trouve la Chine qui est actuellement en train d'établir un régime de licences d'importation pour la ferraille. Officiellement appelé licence de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine (licence d'importation), le régime est introduit en raison de préoccupations en matière de santé et de sécurité et d'environnement¹²⁸. Quel que soit le motif des licences d'importation, la Chine est un gros acheteur sur le marché international de la ferraille et, si la demande de ferraille en Chine ralentit pour une raison quelconque, les prix de la ferraille à l'échelle internationale s'en ressentiront¹²⁹.

[106] La ferraille est une importante matière première servant d'intrant dans la fabrication des barres d'armature et elle représente environ 65 % du coût total de production¹³⁰. Le marché de la ferraille et le marché des barres d'armature pour béton sont inextricablement liés. La forte poussée des prix de la ferraille peut s'expliquer, en partie, par les États-Unis et le rebondissement économique mondial, mais la Chine est un élément moteur de la poussée des prix des matières premières¹³¹ servant à la production de l'acier. Il est clair que ce qui arrive en Chine influera sur la dynamique du marché et de la ferraille et des barres d'armature.

Conditions du marché en Chine

[107] La Chine demeure l'inconnue quant à la situation de l'acier dans le monde et la preuve au dossier indique que les faits nouveaux en Chine continueront à être décisifs en termes d'effet sur l'offre, la demande et les prix sur les marchés mondiaux de l'acier.

[108] La Chine est le plus gros producteur d'acier au monde et sa production a affiché une croissance de plus de 20 % en 2003 alors qu'elle a dépassé 220 millions de tonnes, ou près du quart de la production mondiale de l'acier, soit de 945,1 millions de tonnes¹³². En outre, il est prévu que la Chine représentera presque 29 % de la consommation d'acier dans le monde en 2004 et plus de 30 % en 2005¹³³.

[109] La Chine a aussi absorbé un volume considérable d'importations et est maintenant le plus gros importateur de produits de l'acier au monde car le total estimatif de ses importations en 2003 dépassait 43 millions de tonnes¹³⁴.

[110] En tant que facteur déterminant dans l'activité de l'industrie sidérurgique, la Chine est également en train de transformer la dynamique de l'offre et des prix des matières premières. Elle a attiré des volumes importants de matières premières, poussant à la limite l'accessibilité de l'approvisionnement, d'où des prix élevés. Les récentes mesures du gouvernement de la Chine pour freiner l'économie de ce pays ont ajouté à l'instabilité des prix et entraîné d'importantes fluctuations des prix des intrants clés dans le monde.

[111] Quant à la ferraille, au cours des trois dernières années, la Chine est devenue la principale destination à l'étranger de la ferraille, le principal intrant dans la production des barres d'armature. Comme les prix d'autres matières premières, ceux de la ferraille ont été instables. Après avoir plus que doublé dans la période de neuf mois terminée en mars 2004¹³⁵, les prix de la ferraille ont accusé un essoufflement qui a coïncidé avec l'absence d'acheteurs importants, dont la Chine et la Turquie, sur les marchés¹³⁶. Certains indices donnent à penser que les prix de la ferraille remonteront probablement dans le deuxième semestre en 2004 par suite de la reprise des gros achats¹³⁷.

[112] Après s'être accrue de 9,1 % en 2003, l'économie de la Chine a affiché un taux de croissance annuel de 9,7 % dans le premier trimestre en 2004¹³⁸. Cette croissance est notamment imputable à des augmentations importantes de la nouvelle capacité sidérurgique, alimentées en grande partie par l'essor des prix de l'acier. L'investissement en biens immobiliers dans le secteur sidérurgique a totalisé environ 16,1 milliards de dollars US en 2003, soit une hausse de 87,6 % par rapport à 2002¹³⁹. Dans le premier trimestre de 2004, la capacité de production d'acier s'est accrue de 16 millions de tonnes et la production d'acier s'est chiffrée à 67 millions de tonnes, soit plus de 29 % qu'au cours de la même période dans l'année précédente¹⁴⁰.

[113] La Commission nationale du développement et de la réforme prédit que la capacité de production annuelle d'acier de la Chine atteindra 330 millions de tonnes d'ici 2005 si les projets en marche sont terminés. La demande intérieure d'acier en Chine ne devrait pas atteindre 330 millions de tonnes avant 2010. Des experts et des fonctionnaires gouvernementaux ont largement signalé que la surchauffe dans l'investissement entraînera une surcapacité massive dans l'industrie sidérurgique¹⁴¹.

[114] Le secteur de l'industrie sidérurgique en Chine est celui qui a connu la plus forte expansion dans les récentes années. Ses produits sont à faible valeur ajoutée, sont obtenus au moyen de la technologie FEA et servent à des applications dans le domaine de la construction. Quant à la nouvelle capacité FEA prévue, divers chiffres ont circulé. Le Metal Bulletin Monthly d'avril 2004 dit que la capacité FEA augmentera de 7 millions de tonnes d'ici 2010 car 15 autres FEA seront mis en activité¹⁴². Un autre rapport de l'industrie indique que des augmentations marquées du prix des matières premières concurrentes servant d'intrants ont influé sur les décisions d'investir et se traduisent par quelque 20 millions de tonnes de capacité FEA en Chine¹⁴³.

[115] Devant la surchauffe de l'économie, y compris une croissance excessive de l'investissement en immobilisations, le gouvernement central de la Chine (le gouvernement chinois) a lancé une série d'avertissements aux milieux d'affaires et a introduit une série de mesures restrictives, dont des efforts ciblant en particulier l'industrie sidérurgique¹⁴⁴. Les mesures et les restrictions visent la planification économique, les opérations bancaires, les finances et la gestion foncière, et leur but est de stopper l'investissement imprudent dans des projets redondants et désordonnés¹⁴⁵.

[116] Malgré les mesures prises par le gouvernement chinois, des rapports en mai et juin 2004 indiquaient que les efforts pour atténuer la croissance de l'investissement et la demande d'acier ont eu peu d'effets et que des mesures plus rigoureuses pourraient être utilisées¹⁴⁶. Cela s'ajoute aux doutes que soulèverait la capacité du gouvernement chinois de contenir l'économie et amène à craindre que des mesures plus rigoureuses, y compris un resserrement plus vigoureux du crédit, pourraient retarder l'économie de la Chine. Certains rapports donnent à penser que, si ces mesures plus rigoureuses sont fructueuses, les producteurs tant locaux qu'à l'étranger pourraient être aux prises avec une demande à la baisse au moment même où la production sidérurgique en Chine s'accroît¹⁴⁷.

[117] Dans le climat d'incertitude entourant les faits nouveaux en Chine, d'autres experts dans l'industrie sont d'avis que la bulle chinoise n'éclatera pas et que la production et la demande d'acier demeureront fortes malgré le récent glissement des prix, en raison d'une croissance économique soutenue¹⁴⁸.

[118] Des rapports indiquent que la production d'acier en Chine pour des applications dans le secteur de la construction a déjà atteint un point où l'offre dépasse la demande. Plus précisément, des rapports dans l'industrie indiquent que, en 2003, la Chine accusait déjà un excédent dans trois types de produits en acier au carbone, soit le fil-machine, le fer commercial et les barres d'armature. Ces produits en acier au carbone représentent la moitié de la consommation apparente d'acier du pays. Cela fait contraste avec le segment des tôles d'acier en Chine, y compris les tôles laminées à chaud, laminées à froid et revêtues de zinc, où le pays continue d'accuser un déficit. Il est à noter que les aciéries en Chine fabricant des produits longs ont augmenté considérablement leur production en 2003. Il y a eu une augmentation estimative de 12 millions de tonnes des expéditions de barres d'acier par les aciéries nationales dont la production totale a dépassé la consommation intérieure d'environ 1 million de tonnes¹⁴⁹.

[119] Par suite d'une expansion de la production des barres d'armature de 29 % dans les deux premiers mois en 2004, les niveaux des stocks en Chine ont augmenté considérablement tout au long du premier trimestre et ces niveaux dépassent de loin les niveaux antérieurs¹⁵⁰. En plus de ces faits nouveaux, le secteur des produits longs, qui comprend les barres d'armature, a connu un affaiblissement de la demande et des prix. Selon des rapports de l'industrie, la production intérieure croissante est mise en stock et il y a, par conséquent, un effet de contagion à la baisse sur les prix et une augmentation du nombre de produits offerts à l'exportation¹⁵¹. En plus des réexportations d'expéditions d'acier reçues, il y a des indices laissant voir que les producteurs en Chine se tournent vers les marchés à l'exportation, ce qui crée des pressions sur les prix dans ces marchés¹⁵². Des rapports diffusés aussi récemment que le 11 juin 2004 mentionnaient les effets négatifs du repli en Chine sur les prix des barres d'armature au niveau international¹⁵³.

[120] Selon les données sur les licences d'importation de Commerce international Canada¹⁵⁴, les producteurs de barres d'armature en Chine ont récemment offert d'exporter, à de très bas prix, des quantités considérables de ce produit vers le Canada. Plus précisément, les données sur les licences d'importation font état des prix offerts au Canada pour plus de 25 000 tonnes en avril et en mai 2004. Plus de la moitié de ce chiffre, presque 15 000 tonnes, a été offert au prix de 375 $ la tonne, prix bien inférieur à celui des barres d'armature actuellement sur le marché international et sur le marché canadien.

[121] En résumé, alors que l'évolution de la situation en Chine à l'avenir peut, au mieux, être qualifiée d'incertaine et d'imprévisible, des éléments de preuve recueillis récemment montrent que de petits changements dans les conditions du marché en Chine ont des effets étendus sur les marchés internationaux, y compris au Canada. Cela est particulièrement vrai dans le cas d'un produit essentiel comme les barres d'armature qui est probablement un des premiers produits d'acier à être touché s'il y a ralentissement économique.

[122] Dans un même ordre d'idées, étant donné l'offre excédentaire apparente et l'importante capacité de production de barres d'armature en Chine, alliées au ralentissement prévu de la demande dans des secteurs clés comme l'immobilier et la construction, et la récente preuve de ventes à faible prix sur divers marchés à l'exportation, dont le Canada, il est vraisemblable qu'il y aura, dans un proche avenir, d'autres produits offerts à l'exportation à des prix audacieux.

[123] Finalement, la forte possibilité d'une faiblesse récurrente dans le secteur des produits longs à terme en Chine devrait agir comme une menace soutenue pour les prix sur les marchés mondiaux, y compris en Amérique du Nord.

Conditions du marché au Canada

[124] L'ASFC a, au moyen des renseignements versés au dossier administratif durant la PVR, estimé le marché canadien global des barres d'armature à 596 707 tonnes pour l'année 2001, à 688 832 tonnes pour l'année 2002 et à 745 920 tonnes pour l'année 2003. L'insuffisance des données empêchait de prévoir le marché estimatif en 2004, car seulement des données sur le premier trimestre ont été réunies et la saison de pointe des barres d'armature se situe dans les mois d'avril à octobre¹⁵⁵.

[125] D'après les données pour une année complète qui ont été recueillies sur le marché apparent, il y a eu une augmentation régulière de la demande pendant la PVR. Les données indiquent que le marché apparent en 2003 était de 25 % supérieur à l'année de base 2001.

[126] Il y a, au dossier, des éléments de preuve indiquant que la demande de barres d'armature au Canada continuera d'être stable pendant le reste de 2004 et pourrait ensuite être modérée en 2005. Le plus gros de l'activité de la construction est lié à des projets d'infrastructure gouvernementaux et à des projets de construction non domiciliaire dans le secteur privé¹⁵⁶. Les barres d'armature sont un produit essentiel comme l'a mentionné le Tribunal dans le conclusions I au sujet des barres d'armature. Il a dit que les tendances des prix dans une partie du monde influent généralement sur les prix dans d'autres, surtout pour un produit de type essentiel telles les barres d'armature et le marché canadien n'est pas et ne peut être à l'abri des pressions sur les prix dans le monde¹⁵⁷.

Prix des barres d'armature - effet des coûts ou traction de la demande

[127] Il existe beaucoup de preuves au dossier de la façon dont les prix des barres d'armature sont actuellement arrêtés au Canada et dans le monde. Les renseignements indiquent que les prix des barres d'armature s'accroissent et que l'augmentation du coût et de la demande de la ferraille pour les barres d'armature influe sur les prix. D'après une analyse de l'ASFC, il semble que les prix des barres d'armature pour béton dépendent avant tout de l'augmentation du prix de la ferraille et que les facteurs de demande sont secondaires, peu importe où les producteurs s'approvisionnent en ferraille. Voir, à l'annexe A, les détails supplémentaires sur cette analyse.

Prix des importations provenant des pays désignés

[128] L'industrie canadienne a fait remarquer que les importations provenant des pays désignés ont continué d'être sous-évaluées pendant la PVR¹⁵⁸. Toutefois, il y a dans le dossier aucune preuve de dumping au Canada de marchandises en cause provenant des pays désignés pendant la PVR¹⁵⁹.

[129] L'ASFC a pour politique que, dans des circonstances normales, les valeurs normales ne seront pas appliquées rétroactivement. Toutefois, les valeurs normales sont appliquées rétroactivement dans les cas où les parties n'ont pas avisé l'ASFC en temps opportun des changements substantiels qui influent sur les valeurs normales aux fins de la LMSI. Par conséquent, lorsque des changements substantiels se produisent dans les prix, les conditions du marché ou les coûts se rattachant à la production et à la vente des marchandises, il incombe aux parties intéressées d'en aviser l'ASFC.

[130] Pendant le dernier réexamen de l'ASFC¹⁶⁰ sur les valeurs normales et les prix à l'exportation des marchandises en cause, des valeurs normales spécifiques ont été établies pour les importations des marchandises en cause pendant la période visée par le réexamen et les valeurs normales ont été comparées aux prix à l'exportation correspondants des marchandises au cours de cette période. Il a été constaté que tous les prix à l'exportation des marchandises en cause étaient supérieurs aux valeurs normales et, par conséquent, qu'il n'était pas nécessaire d'imposer des droits antidumping rétroactivement. L'ASFC est convaincue qu'il n'y a pas eu de dumping des marchandises en cause pendant cette période.

[131] Au terme d'un réexamen, l'ASFC a aussi normalement pour politique de diffuser des valeurs normales s'appliquant aux importations futures des marchandises en cause au Canada. Toutefois, en l'occurrence, il y a eu un changement de grande importance dans le prix des matières premières nécessaires à l'élaboration de l'acier, surtout la ferraille, depuis la fin de la période visée par le réexamen, le 30 septembre 2003¹⁶¹. Il était évident que les renseignements réunis sur les coûts et les ventes intérieures n'étaient plus représentatifs des conditions actuelles et qu'il n'y aurait pas lieu de fonder les valeurs normales ultérieures sur ces renseignements désuets.

[132] Donc, au terme du réexamen, l'ASFC a communiqué, aux exportateurs en Turquie et à Cuba ayant collaboré, des instructions détaillées sur l'obtention de valeurs normales spécifiques pour chaque expédition de marchandises en cause dédouanées le ou après le 29 janvier 2004.

ANALYSE PAR PAYS

Cuba

[133] Le seul producteur d'acier à Cuba, Acinox, a fourni une réponse partielle au QRE des exportateurs. Acinox a collaboré dans le plus récent réexamen sur les valeurs normales et les prix à l'exportation qui s'est terminé le 29 janvier 2004 et les modalités du calcul des valeurs normales lui ont été communiquées.

[134] Pendant la PVR, Acinox a expédié des marchandises en cause de Cuba vers le Canada, ce qui indique que le producteur à Cuba a continué à s'intéresser au marché canadien. En 2003, Acinox a fait un petit nombre d'expéditions vers le Canada et elle n'a fait aucune expédition dans le premier trimestre 2004¹⁶². L'absence d'exportations vers le Canada depuis 2003, vu les facteurs ci-dessous, pourrait être le signe qu'elle n'a pu concurrencer sur le marché canadien sans des prix de dumping en 2003.

[135] N'ayant pas obtenu d'Acinox des renseignements complets concernant les données sur la production et les ventes de cette société, l'ASFC a dû, dans son analyse, se fier aux renseignements sur la production et les ventes obtenus de plusieurs sources figurant au dossier, du Tribunal et de l'International Iron and Steel Institute.

[136] En 2002, il a été estimé qu'Acinox avait produit 90 000 tonnes de barres d'armature, soit beaucoup moins que son niveau de production record de 236 000 tonnes en 1998¹⁶³. D'après ces données, il semble qu'Acinox ait une capacité de production excédentaire d'environ 146 000 tonnes. C'est l'équivalent d'approximativement 20 % du marché global apparent¹⁶⁴ des barres d'armature au Canada en 2003. C'est aussi l'équivalent d'approximativement 49 % du total des importations des barres d'armature au Canada en provenance des pays désignés et d'autres sources¹⁶⁵.

[137] Les principaux marchés d'Acinox pour l'exportation des barres d'armature sont la région des Caraïbes et celle de l'Amérique centrale, qu'elle a décrites comme étant sous-développées et ayant de sérieux problèmes économiques¹⁶⁶. À part ces marchés, d'autres marchés attrayants possibles pour les exportations de Cuba seraient le Canada et le Mexique. Vu l'embargo commercial décrété par les États-Unis, Cuba a des échanges commerciaux fort limités avec les États-Unis¹⁶⁷. Pendant la PVR, les exportations vers le Canada ont représenté 4 % du total des exportations de barres d'armature par Acinox¹⁶⁸.

[138] Il n'y a aucun autre cas de mesures antidumping s'appliquant aux barres d'armature provenant de Cuba qui indiquerait qu'il existe une tendance à faire un tel dumping. Lors de l'enquête originale sur le dommage par le Tribunal, il a été déterminé que, en 1998, les exportations vers le Canada représentaient environ 33 % du total des exportations de barres d'armature d'Acinox¹⁶⁹. Un examen des statistiques sur les importations réunies aux fins de l'enquête antidumping originale révèle que, en 1996 et 1997, il n'y a pas eu d'importations au Canada de marchandises en cause en provenance de Cuba. En 1998, les statistiques sur les importations montrent que les importations depuis Cuba se sont élevées à 2 974 tonnes, ou environ 1 % du total des importations des marchandises en cause depuis les pays désignés et d'autres sources. Dans le premier trimestre en 1999, les importations provenant de Cuba s'élevaient à 3 640 tonnes, ou environ 10 % du total des importations des marchandises en cause provenant des pays désignés ou d'autres sources¹⁷⁰.

[139] D'après ces statistiques, il semble que, si l'occasion se présentait, Acinox serait capable d'accroître ses expéditions de barres d'armature vers les marchés à l'exportation, même à des prix de dumping, et serait prête à le faire¹⁷¹.

[140] Vu ce qui précède, les pressions actuelles sur les prix sur le marché des barres d'armature au Canada, le fait que les barres d'armature sont un produit essentiel et la vocation exportatrice d'Acinox, il semble que, si cette société se remettait à exporter les marchandises en cause vers le Canada, elle devrait probablement le faire à des prix de dumping afin d'être compétitive.

[141] Eu égard à la preuve que contient le dossier, soit l'intérêt porté au marché canadien, l'incapacité apparente de concurrencer au Canada sans pratiquer des prix de dumping, la faible utilisation apparente de la capacité de production de barres d'armature, la disposition à accroître les exportations si l'occasion se présente et la réorientation des exportations qui pourrait découler des mesures commerciales prises par les États-Unis, le président a décidé que l'expiration des conclusions I au sujet des barres d'armature causera vraisemblablement la reprise de dumping au Canada de certaines barres d'armature pour béton, originaires ou exportées de Cuba.

Corée

[142] Aucun producteur en Corée n'a fourni des renseignements que le président aurait pu prendre en considération dans sa décision. Seulement un exportateur en Corée, Dongkuk, a participé au réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation qui s'est terminé le 5 février 2001. D'autre part, aucun exportateur en Corée n'a collaboré lors du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation qui s'est terminé le 29 janvier 2004. Par conséquent, il n'y a pas actuellement de valeurs normales en vigueur pour les marchandises en cause provenant de la Corée.

[143] Au cours de la PVR, il y a eu des expéditions de marchandises en cause provenant de la Corée pendant qu'il y avait des valeurs normales spécifiques en vigueur pour Dongkuk¹⁷². Or, il n'y a pas eu d'expéditions vers le Canada de barres d'armature originaires de la Corée depuis 2002¹⁷³. L'absence d'importations provenant de la Corée depuis 2002, vu les facteurs ci-dessous, pourrait être le signe que ce pays n'a pu concurrencer sur le marché canadien sans pratiquer des prix de dumping à compter de 2002.

[144] Comme aucun des producteurs de barres d'armature en Corée n'avait présenté un exposé, l'ASFC a dû, dans son analyse, se fier aux renseignements obtenus de diverses sources figurant au dossier, notamment le Tribunal, Metal Bulletin et International Iron and Steel Institute.

[145] En 2002, la Corée était un des plus gros producteurs de barres d'armature au monde, devancée uniquement par la Chine¹⁷⁴. La preuve au dossier indique que, entre 2000 et 2002, les producteurs en Corée ont augmenté leur production de barres d'armature de 9,5 millions de tonnes à 10,9 millions de tonnes, une hausse de 14 %. Un article dans le Metal Bulletin signalait que, en 2003, la Corée a produit 11,4 millions de tonnes de barres d'armature et n'en a exporté que 11 600 tonnes¹⁷⁵.

[146] Il semble que les producteurs de barres d'armature en Corée tournent actuellement à plein régime¹⁷⁶. La consommation intérieure implicite de barres d'armature, d'après les données obtenues du Tribunal, va d'environ 93 % de la capacité, en 1999, à 97 %, en 2000¹⁷⁷, bien que, en 2003, elle semble avoir été de 99 %. Quoi qu'il en soit, si la demande intérieure ne demeure pas forte, les producteurs en Corée auront des volumes importants disponibles pour l'exportation, comparativement au marché canadien apparent¹⁷⁸. Par exemple, en supposant un taux de consommation intérieure de 97 %, les exportateurs en Corée auraient encore 328 000 tonnes de barres d'armature disponibles pour l'exportation. C'est l'équivalent d'environ 44 % du marché global apparent des barres d'armature au Canada en 2003¹⁷⁹. En outre, la quantité disponible pour exportation serait légèrement supérieure au total des importations de barres d'armature au Canada depuis les pays désignés et d'autres sources en 2003¹⁸⁰.

[147] Il est notoire que les producteurs d'acier en Corée dépendent des exportations et se livrent à un dumping de produits de l'acier. À part les conclusions I au sujet des barres d'armature, le Canada a mis en _uvre des mesures antidumping visant d'autres produits de l'acier provenant de la Corée, notamment les barres rondes en acier inoxydable, les tubes structuraux et les tuyaux d'acier¹⁸¹.

[148] Aux États-Unis, il y a actuellement en vigueur des mesures antidumping visant les barres d'armature ainsi que le fil-machine et le toron en acier pour béton provenant de la Corée, qui limitent l'accès au marché américain¹⁸². Qui plus est, les États-Unis ont pris des mesures antidumping à l'égard de 12 autres produits de l'acier provenant de la Corée¹⁸³. La Corée fait aussi l'objet de mesures antidumping prises par 12 autres pays et s'appliquant à 10 autres produits de l'acier¹⁸⁴.

[149] D'après les données tirées de MEPS International¹⁸⁵, l'investissement dans le bâtiment en Corée a été à son apogée en 2003 et il est prévu qu'il diminuera en 2004, tandis que la demande de produits longs a fléchi en 2004, mais les prix sont demeurés stables en raison du coût accru des matières premières¹⁸⁶. Un article dans le Metal Bulletin signalait que les tendances actuelles sur le marché des barres d'armature en Corée révèlent que la demande devrait demeurer forte pendant le premier semestre en 2004, puis ralentir dans le deuxième¹⁸⁷.

[150] Le ralentissement prévu dans le deuxième semestre en 2004 préoccupera les producteurs de barres d'armature en Corée. Si la demande de produits longs chute par rapport au sommet atteint en 2003, les producteurs d'acier en Corée devront exporter leur protection excédentaire s'ils veulent maintenir des taux élevés d'utilisation. Toutefois, l'évacuation, par les producteurs en Corée, de leurs marchés à l'exportation en 2003 voudra dire qu'ils devront offrir des prix fort persuasifs afin de reprendre leur clientèle à l'exportation, surtout lorsqu'il s'agit de produits essentiels comme les barres d'armature.

[151] Cette tendance à utiliser les marchés à l'exportation dans le but de maintenir des taux élevés d'utilisation a été constatée lors de l'enquête antidumping originale. Dans cette enquête, les producteurs de barres d'armature en Corée avaient fait un minimum d'exportations vers le Canada en 1997, puis leurs exportations avaient sauté à 34 002 tonnes en 1998, soit presque 16 % du total des importations provenant des pays désignés et d'autres sources¹⁸⁸.

[152] Étant donné ce qui précède, les pressions actuelles sur les prix sur le marché des barres d'armature au Canada et le fait que les barres sont un produit essentiel et que les producteurs en Corée dépendent des marchés à l'exportation pour assurer des taux d'utilisation élevés, il semble que, s'ils se remettaient à exporter les marchandises en cause vers le Canada, ils devraient le faire vraisemblablement à des prix de dumping afin d'être compétitifs.

[153] D'après la preuve que contient le dossier, à savoir l'intérêt porté au marché canadien, l'incapacité apparente de concurrencer au Canada sans pratiquer des prix de dumping, l'importante capacité de production de barres d'armature en Corée, les mesures antidumping prises par les États-Unis à l'égard des barres d'armature provenant de la Corée, les mesures antidumping prises par le Canada et d'autres pays à l'égard d'autres produits de l'acier provenant de la Corée, et la dépendance vis-à-vis des marchés à l'exportation pour maintenir des taux d'utilisation élevés, le président a décidé que l'expiration des conclusions I au sujet des barres d'armature causera vraisemblablement la reprise du dumping au Canada de certaines barres d'armature pour béton, originaires ou exportées de la Corée.

Turquie

[154] Sur les cinq producteurs de barres d'armature en Turquie qui ont fourni des renseignements aux fins du réexamen relatif à l'expiration, seulement quatre, Colakoglu, Diler, Habas et Icdas, ont participé au réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de l'ASFC qui a eu lieu le 29 janvier 2004 et celle-ci leur a communiqué les modalités du calcul des valeurs normales¹⁸⁹. Ekinciler n'a pas participé au dernier réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation car elle avait cessé¹⁹⁰ la production des marchandises en cause en août 2000 et l'a reprise seulement en février 2004¹⁹¹.

[155] Pendant la PVR, les producteurs en Turquie ont pu faire des ventes sur le marché canadien sans pratiquer des prix de dumping, ce qui démontre un intérêt soutenu pour le marché canadien¹⁹². Or, le volume des importations provenant de la Turquie et la part du marché canadien apparent occupée par les producteurs en Turquie ont diminué depuis 2002¹⁹³, ce qui semble indiquer, à la lumière des facteurs ci-dessous, qu'ils n'ont pu concurrencer les importations provenant de pays non désignés. En outre, comme il n'y a pas eu de droits antidumping perçus sur les importations de barres d'armature provenant de la Turquie pendant la PVR, il semblerait que les conclusions 1 au sujet des barres d'armature ont apporté de la rigueur dans l'établissement des prix chez les producteurs en Turquie.

[156] Seulement trois des producteurs en Turquie ont fourni des renseignements sur leur production de barres d'armature pour la PVR. En 2002, le volume global de la production de barres d'armature en Turquie, par tous les producteurs, a été estimé à 6,9 millions de tonnes¹⁹⁴. Aucun des cinq producteurs en Turquie qui ont répondu au QRE des exportateurs a dit qu'il y avait des projets de fermeture d'installations de production. Comme il a été mentionné, Ekinciler a repris la production en février 2004 et prévoit produire 300 000 tonnes en 2004 et 700 000 en 2005, dont 80 % est destiné au marché à l'exportation¹⁹⁵. Il est manifeste que la capacité de production globale des producteurs de barres d'armature en Turquie est très importante comparativement au marché global des barres d'armature au Canada, qui est estimé à 745 920 tonnes en 2003.

[157] Il y a, au dossier, des renseignements indiquant que les producteurs en Turquie de produits longs fonctionnaient à ou à peu près à un taux d'utilisation de 70 % à la fin des années 90 et que cela durait depuis plusieurs années¹⁹⁶. D'après les renseignements fournis par trois producteurs en Turquie dans leur contre-exposé conjoint, ils fonctionnent tous actuellement à des taux d'utilisation très élevés.

[158] Par contre, il y a, au dossier, une preuve de la grande dépendance des producteurs de barres d'armature en Turquie vis-à-vis des exportations pour maintenir leur niveau de production. D'après les données réunies par le Tribunal pendant la période de 1996 à 2001, approximativement 70 % des ventes de barres d'armature par les producteurs en Turquie ont été faites sur les marchés à l'exportation¹⁹⁷.

[159] L'importance de l'accès aux marchés à l'exportation a été soulignée dans un document présenté, en janvier 2002, au gouvernement américain par l'Istanbul Minerals and Metal Exporters Association. Dans cet exposé, il était dit que les barres d'armature avaient été une des quatre plus importantes exportations de produits de l'acier de la Turquie vers les États-Unis au cours des cinq années antérieures et que, ainsi, leur succès à l'exportation est un important facteur dans la santé de l'industrie sidérurgique¹⁹⁸. Il y était également mentionné que la Turquie avait depuis longtemps un excédent de produits longs et qu'elle travaillait à une rationalisation de la production qui mènerait à une réduction des exportations de produits longs, mais que cette réduction devrait nécessiter quelques années¹⁹⁹.

[160] Il est intéressant de regarder le moment où les États-Unis ont pris des mesures commerciales concernant les barres d'armature provenant de la Turquie²⁰⁰. Le ministère du commerce a rendu une ordonnance antidumping visant les barres d'armature provenant de la Turquie le 17 avril 1997, ce qui correspond à la période où il y avait une augmentation des exportations des marchandises en cause de la Turquie vers le Canada²⁰¹. Comme il a déjà été mentionné, le marché américain est important pour les exportations d'acier de la Turquie et, une fois les mesures commerciales mises en _uvre aux États-Unis, les exportations de la Turquie ont été réorientées vers le marché canadien. Cette réaffectation des marchandises en cause provenant de la Turquie a, à terme, mené à la prise de mesures antidumping par le Canada en juin 1999 et, ultérieurement, aux conclusions I au sujet des barres d'armature qui font l'objet du présent réexamen relatif à l'expiration.

[161] En plus des mesures commerciales prises par les États-Unis, les producteurs en Turquie font l'objet de mesures antidumping prises par l'Égypte²⁰² à l'égard des barres d'armature et il se pourrait qu'il y ait de nouvelles mesures commerciales prises à leur égard par la Communauté européenne²⁰³. Il est aussi notoire que les producteurs d'acier en Turquie se livrent au dumping d'autres produits de l'acier. À part les mesures commerciales visant les barres d'armature, le Canada a pris des mesures antidumping à l'égard des tôles d'acier laminées à froid, des tuyaux en acier au carbone et des tubes structuraux provenant de la Turquie²⁰⁴, tandis que les États-Unis, en plus des barres d'armature, ont pris des mesures antidumping à l'égard des tuyaux en acier au carbone provenant de la Turquie²⁰⁵. La Turquie fait aussi l'objet de mesures antidumping prises par deux autres pays à l'égard de cinq autres produits de l'acier²⁰⁶.

[162] Les États-Unis ont récemment terminé un réexamen des barres d'armature provenant de la Turquie et il a été décidé que l'annulation de l'ordonnance antidumping causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping²⁰⁷ et la poursuite ou la reprise du dommage sensible²⁰⁸. Vu ces mesures et l'exécution d'autres mesures commerciales, il est encore plus vraisemblable que les producteurs en Turquie feraient des marchés non protégés la principale destination de leurs exportations additionnelles afin de maintenir de hauts niveaux de production. Cela serait particulièrement vrai dans le cas des producteurs en Turquie qui sont tributaires des exportations

[163] Étant donné les pressions actuelles sur les prix sur le marché des barres d'armature au Canada, il semble que les conclusions I au sujet des barres d'armature apportent de la rigueur dans l'établissement des prix des exportations vers le Canada chez les producteurs en Turquie. Si cette rigueur disparaissait et, vu que les barres d'armature sont un produit essentiel, il semble que les producteurs en Turquie devraient vraisemblablement vendre à des prix de dumping afin d'être compétitifs.

[164] D'après la preuve figurant au dossier, à savoir l'intérêt porté au marché canadien, la grande capacité de production de barres d'armature en Turquie et le recours aux marchés à l'exportation pour maintenir de hauts niveaux de production, la forte dépendance vis-à-vis des exportations en raison de la demande intérieure insuffisante, le dumping antérieur de barres d'armature sur le marché nord-américain, les mesures antidumping prises par le Canada et d'autres pays à l'égard d'autres produits de l'acier provenant de la Turquie, et le risque d'une réorientation des exportations attribuable aux mesures antidumping européennes possibles visant les barres d'armature provenant de la Turquie, le président a décidé que l'expiration des conclusions I au sujet des barres d'armature causera vraisemblablement la reprise du dumping au Canada de certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la Turquie.

CONCLUSION

[165] Aux fins de la décision dans le présent réexamen relatif à l'expiration, l'ASFC a mené son analyse en fonction des facteurs prévus au paragraphe 37.2(1) du RMSI. Après avoir pris en considération les facteurs pertinents et analysé les éléments de preuve au dossier, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a décidé, le 26 août 2004, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l'expiration des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur, en date du 12 janvier 2000, dans l'enquête n^o NQ-99-002, concernant certaines barres d'armature pour béton, entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie.

MESURES À VENIR

[166] Le 27 août 2004, le Tribunal a entamé son enquête pour décider, dans le cas des marchandises provenant des pays désignés, si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard. Le Tribunal rendra sa décision au plus tard le 11 janvier 2005.

[167] Si le Tribunal décide, dans le cas des marchandises provenant des pays désignés, que l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard, les conclusions seront prorogées relativement à ces marchandises, avec ou sans modification. L'ASFC continuera alors de percevoir des droits antidumping sur les importations sous-évaluées de certaines barres d'armature pour béton.

[168] Si le Tribunal décide, dans le cas des marchandises provenant des pays désignés, que l'expiration des conclusions ne causera vraisemblablement pas un dommage ou un retard, les conclusions seront annulées relativement à ces marchandises. Il n'y aura alors plus de droits antidumping perçus sur les importations de certaines barres d'armature pour béton.

RENSEIGNEMENTS

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Dan St-Arnaud à l'adresse suivante :

Courrier	Agence des services frontaliers du Canada Direction des droits antidumping et compensateurs 100, rue Metcalfe, 10e étage Ottawa (Ontario) K1A 0L5  Canada
Téléphone	(613) 954-7373
Télécopieur	(613) 954-3750
Site Web	www.cbsa.gc.ca/sima

Vice-président
Direction générale de l'admissibilité
Pierre Richard

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Annexe A

Tableau 1 : Incidence des prix de la ferraille en Europe sur les prix des barres d'armature sur le marché canadien apparent

Période	Prix unitaire en $ CAN la tonne métrique des barres d'armature sur le marché canadien apparent	Prix unitaire en $ US la tonne métrique de la ferraille broyée FAB Rotterdam	Taux de conversion annuel du dollar US en dollar CAN	Prix unitaire en $ CAN la tonne métrique de la ferraille broyée FAB Rotterdam	Prix de base moyen estimatif en $ CAN la tonne métrique sur le marché canadien apparent (coût unitaire une fois enlevé le coût de la ferraille)
Année 2001	381,82 $	83,86 $	1,55 $	129,85 $	251,97 $
Année 2002	402,70 $	105,41 $	1,57 $	165,53 $	237,17 $
Année 2003	447,39 $	146,94 $	1,40 $	205,93 $	241,46 $
1er trimestre en 2004	524,50 $	236,92 $	1,32 $	312,24 $	212,26 $

Source : Pièce 19 Metal Bulletin, Archives des prix de la ferraillebr
Pièce 89 Statistiques sur le marché canadien apparent

Tableau 2 : Incidence du prix de la ferraille aux États-Unis sur les prix des barres d'armature sur le marché canadien apparent

Période	Prix unitaire en $ CAN la tonne métrique des barres d'armature sur le marché canadien apparent	Prix unitaire en $ US la tonne métrique de la ferraille broyée FAB côte est des États-Unis	Taux de conversion annuel du dollar US en dollar CAN	Prix unitaire en $ CAN la tonne métrique de la ferraille broyée côte est des États-Unis	Prix de base moyen estimatif en $ CAN la tonne métrique sur le marché canadien apparent (coût unitaire une fois enlevé le coût de la ferraille)
Année 2001	381,82 $	84,37 $	1,55 $	130,64 $	251,18 $
Année 2002	402,70 $	107,76 $	1,57 $	169,22 $	233,48 $
Année 2003	447,39 $	140,51 $	1,40 $	196,92 $	250,47 $
1er trimestre en 2004	524,50 $	193,08 $	1,32 $	254,46 $	270,04 $

Source : Pièce 19 Metal Bulletin, Archives des prix de la ferraille
Pièce 89 Statistiques sur le marché canadien apparent

D'après l'analyse ci-dessus, lorsque le prix unitaire moyen annuel de la ferraille est éliminé du prix de vente unitaire moyen annuel des barres d'armature sur le marché canadien, il est clair que l'augmentation des prix des barres d'armature est causée par une hausse phénoménale du coût de la ferraille, soit la principale matière première entrant dans la production des barres d'armature.

1 Les barres d'armature pour béton sont couramment appelées « barres d'armature » dans l'industrie de la construction

2 Pièce 1 ADRC Énoncé des motifs d'une décision définitive de dumping concernant certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, le 13 décembre 1999.

3 Pièce 4. ADRC Énoncé des motifs d'une décision définitive de dumping concernant certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République d'Indonésie, du Japon, de la République de Lettonie, de la République de Moldova, de la République de Pologne, du Taipei chinois et de l'Ukraine, le 2 mai 2001.

4 Pièce 5. Tribunal - EDM concernant les conclusions de dommage à l'égard de certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République d'Indonésie, du Japon, de la République de Lettonie, de la République de Moldova, de la République de Pologne, du Taipei chinois et de l'Ukraine (1^er juin 2001).

5 Pièce 6. Avis des douanes N-556, 25 février 2004.

6 Pièce 8. Tarif des douanes - Annexe.

7 Pièce 55. Tableau 1, Corporate Structure, Gerdau Ameristeel Corporation est l'unique propriétaire de Gerdau Ameristeel MRM Special Sections Inc.

8 Pièce 57. AltaSteel ne produit plus de barres d'armature - réponse du QRE - question A20.

9 Pièce 55. réponse de Gerdau au QRE - Question A2.

10 Pièce 55. réponse de Gerdau au QRE - Question A2. Le 26 septembre 2003, il y a eu fusion de Gerdau et d'un certain nombre d'entités, dont Gerdau Ameristeel Cambridge Inc. (anciennement Gerdau Courtice Steel Inc.) qui a donné la société Gerdau Ameristeel Corporation.

11 Pièce 57. réponse de Stelco au QRE - Question A2.

12 Pièce 57. réponse de Stelco (AltaSteel) au QRE - Question A2.

13 Pièce 57. AltaSteel ne produit plus de barres d'armature - réponse au QRE - question A20.

14 Pièce 28. Yahoo Finance, changement de nom pour Stelco McMaster Ltée.

15 Pièce 57. réponse de Stelco (Norambar) au QRE - Question A2.

16 Pièce 57. réponse de Stelco au QRE, pièce jointe A11, états financiers de Stelco Inc., rapport du premier trimestre de 2004 aux actionnaires (pages 1 et 2).

17 Pièce 79. Yahoo Finance, Stelco obtient une prolongation de la période de suspension.

18 Pièce 59. réponse de Sidbec au QRE - Question A2.

19 Tonne s'entend d'une tonne métrique qui est égale à 1 000 kilos, ou 2 204,6 livres ou 1,102 tonnes courtes.

20 Pièce 89. Statistiques sur le marché canadien apparent, pour la PVR.

21 Pièce 89. Statistiques sur le marché canadien apparent, pour la PVR.

22 Pièce 89. Statistiques sur le marché canadien apparent pour la PVR.

23 Pièce 18. Renseignements aux fins de l'exécution concernant certaines barres d'armature pour béton pour la PVR.

24 Metal Bulletin PLC, All Metals & Forge, LLC, MEPS International Ltd., International Iron and Steel Institute, etc.

25 La réponse était désignée protégée. Comme la réponse a été reçue après la clôture du dossier et comme le président ne l'a pas prise en considération, aucune version non confidentielle n'a été demandée à l'avocat.

26 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 4); pièce 92 mémoire de Gerdau (page 21).

27 Produits longs, une classification des produits de l'acier qui comprend les barres, les ronds, les barres d'armature et les produits structuraux, qui sont « longs » plutôt que « plats ».

28 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 5).

29 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 5); pièce 91 mémoire de Sidbec (pages 12 et 13).

30 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 6).

31 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 7); pièce 92 mémoire de Gerdau (page 21).

32 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 7 à 9).

33 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 12).

34 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 8 et 9)

35 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 12).

36 Pièce 92. mémoire de Gerdau (pages 22 et 23).

37 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 10 à 12).

38 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 10).

39 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 12 et 13).

40 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 13).

41 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 13 et 14); pièce 91 mémoire de Sidbec (page 7).

42 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 14).

43 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 7).

44 Pièce 92. mémoire de Gerdau (pages 4 à 16).

45 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 15 à 18); pièce 92 mémoire de Gerdau (page 17).

46 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 20).

47 Pièce 91. mémoire de Sidbec (pages 9 et 10).

48 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 8).

49 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 22 à 25); pièce 91 mémoire de Sidbec (pages 17 à 20); pièce 92 mémoire de Gerdau (pages 25 à 31).

50 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 21).

51 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 26).

52 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 26); pièce 92 mémoire de Gerdau (pages 23 et 24).

53 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 27 et 28).

54 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 11).

55 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 3 et 4); pièce 91 mémoire de Sidbec (pages 5 et 6).

56 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 19 et 20).

57 Pièce 92. mémoire de Gerdau (pages 15 et 16).

58 Pièce 92. mémoire de Gerdau (pages 19 et 20); pièce 93 mémoire de Stelco (page 19).

59 Pièce 91. mémoire de Sidbec (pages 11 et 12).

60 Pièce 92. mémoire de Gerdau (pages. 13 et 14).

61 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 15 à 17); pièce 91 , mémoire de Sidbec (page 15); pièce 92  mémoire de Gerdau (pages 17 à 19).

62 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 18 et 19); pièce 91 mémoire de Sidbec (page 15); pièce 92  mémoire de Gerdau (page 18).

63 Pièce 91. mémoire de Sidbec (page 15).

64 Pièce 93. mémoire de Stelco (page 19).

65 Pièce 101. contre-exposé de Stelco (pages 14 à 16).

66 Pièce 93. mémoire de Stelco (pages 27 à 29); pièce 101 contre-exposé de Stelco (pages 8 à 10).

67 Pièce 92. mémoire de Gerdau (pages 4 à 13).

68 Pièce 101. contre-exposé de Stelco (pages 11 et 12).

69 Pièce 101. contre-exposé de Stelco (page 17).

70 Ledit principe du cumul s'entend d'une pratique courante de bon nombre des signataires du Code antidumping, par laquelle des importations sous-évaluées provenant de tous les pays en cause sont prises en considération cumulativement afin d'établir leur incidence sur la production nationale.

71 Pièce 101. contre-exposé de Stelco (page 5).

72 Bien que Ekinciler n'ait pas présenté un contre-exposé ou un mémoire, elle a fourni une réponse au QRE des exportateurs, pièce 71 .

73 Diler n'a fourni qu'une réponse partielle au QRE.

74 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 3).

75 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 6).

76 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 6).

77 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 7).

78 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 7).

79 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 8).

80 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 8).

81 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 8).

82 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 9).

83 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 10).

84 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 11).

85 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 12).

86 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 13).

87 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 15).

88 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 12).

89 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 14).

90 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 15).

91 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 12).

92 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 14).

93 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 16).

94 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 16).

95 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 17).

96 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 17).

97 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 17).

98 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 18).

99 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 18).

100 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 19).

101 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 19).

102 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 19).

103 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 21).

104 Pièce 95. mémoire conjoint des producteurs en Turquie (page 22).

105 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 2).

106 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 3).

107 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 4).

108 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 5).

109 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 6).

110 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 7).

111 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 8).

112 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 9).

113 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 9).

114 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 9).

115 Pièce 102. contre-exposé conjoint des producteurs en Turquie (page 10).

116 Pièce 26. All Metals & Forge LLC, Metals Watch, février 2004, La ferraille représente 65 % du coût de production des petites aciéries électriques (page 12).

117 Pièce 2. Tribunal canadien du commerce extérieur, Énoncé des motifs, conclusions de dommage sur certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, 12 janvier 2000.

118 Pièce 19. Metal Bulletin, archives des prix de la ferraille pour la PVR (pages 112 à 127).

119 Pièce 40. United States Geological Survey, Mineral Commodity Summaries, Iron and Steel Scrap, janvier 2004 (page 1).

120 Sur le marché mondial des produits essentiels, le prix de la ferraille est exprimé en dollars américains et, par conséquent, lorsque le dollar américain déprécie par rapport à une devise, le coût de la ferraille exprimé dans cette devise devient moins dispendieux.

121 Les hauts fourneaux à oxygène sont normalement utilisés dans les aciéries intégrées.

122 Les FEA sont normalement utilisés dans les petites aciéries électriques.

123 Pièce 19. Metal Bulletin, 8 décembre 2003, «Ferrous' run not over as BOFs facing shortages» (La ruée sur la ferraille n'est pas terminée car les hauts fourneaux à oxygène font face à une pénurie) (page 13); pièce 19 Metal Bulletin, 12 janvier 2004, «Scrap price hikes outpacing factory bundles» (Les augmentations du prix de la ferraille dépassent les tarifs groupés des usines) (page 25); pièce 30 «Steel prices threat to highway program...» (Le prix de l'acier menace le programme routier ) (page 6); pièce 41 CNN Money, «Steel yourself for inflation» (Blindez-vous contre l'inflation) 4 décembre 2003 (page 1).

124 Pièce 47. Recycling Today, 2004 Scrap Metals Supplement, janvier 2004 (page 2).

125 Pièce 19. Metal Bulletin, «Auto bundle prices slip as correction continues» (Les tarifs groupés dans l'industrie automobile baissent à mesure que la correction se poursuit) (page 97).

126 Pièce 74. Metal Bulletin, 4 juin 2004, «Export control effort wanes; focus turns to others' limits» (Les efforts pour contrôler les exportations s'atténuent; l'accent est mis sur d'autres limites) (page 18); pièce 48 National Precast Concrete Association, 5 mars 2004, «Rising rebar prices cause ripples» (L'augmentation des prix des barres d'armature fait des vagues) (page 1); pièce 47 Recycling Today, 2004 Scrap Metals Supplement, janvier 2004 (page 1); pièce 19 Metal Bulletin, 3 mars 2004, «Korea moves to limit scrap, rebar exports» (La Corée prend des mesures pour limiter les exportations de ferraille et de barres d'armature) (page 58).

127 Pièce 47. Recycling Today, 2004 Scrap Metals Supplement, janvier 2004 (page 3).

128 Pièce 74. Metal Bulletin, 27 mai 2004 «Scrap exporters push China to extend licence deadline» (Les exportateurs de ferraille pressent la Chine de reporter la date limite pour les licences) (page 4).

129 Pièce 74. Metal Bulletin, 25 mai 2004 «Global scrap prices drop further» (Les prix de la ferraille dans le monde chutent de nouveau) (page 6).

130 Pièce 26. MetalsWatch, février 2004 (page 12).

131 Pièce 33. Bureau of International Recycling, Évaluation du marché de la ferraille pour les États-Unis, 18 février 2004 (page 1).

132 Pièce 57. réponse de Stelco au QRE. Pièces jointes à la réponse à la partie A du QRE, North American Steel Industry Study, Dominion Bond Rating Service Limited, mars 2004, Tableau 7 - Production globale par région (page 8).

133 Pièce 36. Worldsteel Org. International Iron and Steel Institute, Aperçu à court terme, 30 avril 2004 (page 17).

134 Pièce 86. Renseignements supplémentaires fournis par V. Bazan au nom des exportateurs en Turquie, Importations de la Chine par source, février 2004 (page 4).

135 Pièce 55. réponse de Gerdau au QRE, Tableau 8 - Composition des prix hebdomadaires de la ferraille (page 172).

136 Pièce 19. Metal Bulletin, 31 mars 2004, «Ferrous scrap prices fall as Turks remain out of the market» (Les prix de la ferraille chutent alors que la Turquie demeure absente sur le marché) (page 72); pièce 19 Metal Bulletin, 8 avril 2004, «Scrap prices decline; dealers go with the flow» (Déclin des prix de la ferraille; les marchands suivent le courant) (page 87);

pièce 19 Metal Bulletin, 19 avril 2004, «Hush falls over ferrous scrap exports from the United States» (Accalmie dans les exportations de ferraille depuis les Etats-Unis) (page 89); pièce 19 Metal Bulletin, 22 avril 2004, «Ferrous prices from Black Sea suppliers slide» (Glissement des prix de la ferraille provenant des fournisseurs près de la Mer noire) (page 93).

137 Pièce 74. Metal Bulletin, 25 mai 2004, «Ferrous scrap prices to rebound in second half» (Remontée à prévoir des prix de la ferraille dans le deuxième semestre) (page 7).

138 Pièce 27. The Globe and Mail, 14 mai 2004, «China's molten hot industry a mixed blessing for Canada» (L'effervescente industrie de la fusion en Chine est un avantage incertain pour le Canada) (page 2).

139 Pièce 25. People's Daily On-Line, 10 mars 2004, «Sharp steel price increase expected to continue» (L'augmentation marquée des prix de l'acier devrait se poursuivre) (page 6).

140 Pièce 38. China Daily, 11 mai 2004, «China's steel sector still red hot» (Le secteur sidérurgique en Chine ne dérougit pas) (page 3).

141 Pièce 38. China Daily, 11 mai 2004, «China's steel sector still red hot» (Le secteur sidérurgique en Chine ne dérougit pas) (page 4).

142 Pièce 19. Metal Bulletin Monthly, avril 2004, «Recycled Argument» (Argument recyclé) (page 80).

143 Pièce 50. Recycling International, Market Analysis Ferrous, 1 avril 2003, «Loss of Momentum for ferrous scrap prices» (Perte d'élan dans les prix de la ferraille) (page 2).

144 Pièce 38. China Daily, 11 mai 2004, «Steel prices drops 17% as slowdown bid pays off» (Les prix de l'acier chutent de 17 % par suite du succès de la tentative de ralentissement) (page 1); pièce 38 China Daily, 11 mai 2004, «China's steel sector still red hot» (Le secteur sidérurgique en Chine ne dérougit pas) (page 3).

145 Pièce 24. BBC News, 12 mai 2004, «Is China's economic miracle in meltdown?» (Le miracle économique de la Chine est-il en train de s'effondrer) (page 3); pièce 81 Metals Watch, «Cover Story : the Economy and China» (article vedette : L'économie et la Chine) (page 4)

146 Pièce 27. The Globe and Mail, 14 mai 2004, «China's molten-hot industry a mixed blessing for Canada» (L'industrie effervescente de la fusion en Chine est un avantage incertain pour le Canada) (page 1); pièce 35 International Steel Market Roundup - Mai 2004 (page 18); pièce 38 China Daily, 11 mai 2004, «China's steel sector still red hot» (Le secteur sidérurgique en Chine ne dérougit pas) (page 3); pièce 76 The Standard, 11 juin 2004, «Credit crunch to get worse» (Le resserrement du crédit s'accentuera) (page 4).

147 Pièce 35 International Steel Market Roundup - mai 2004 (page 18).

148 Pièce 74 Metal Bulletin, 18 mai 2004, «Chinese impact on steel will expand : Ross» (L'impact de la Chine sur l'acier s'accroîtra : Ross) (page 1); pièce 74 Metal Bulletin, 18 mai 2004, «China demand to stay strong despite price slide» (La demande en Chine demeurera forte malgré le glissement des prix) (page 3).

149 Pièce 35. MEPS International, janvier 2004, «Chinese long products output could destabilize Asian market» (La production de produits longs en Chine pourrait déstabiliser le marché asiatique) (pages 1 et 2).

150 Pièce 19. Metal Bulletin, avril 2004, Emerging Steel Products Monthly, Long Products (pages 82 et 83).

151 Pièce 19. Metal Bulletin, avril 2004, Emerging Steel Products Monthly, Long Products (pages 82 et 83).

152 Pièce 74. Metal Bulletin, 3 juin 2004, «Chinese re-exports hit Latin American prices» (Les réexportations chinoises influent sur les prix en Amérique latine) (page 17); Pièce 74 , Metal Bulletin, 4 juin 2004, «EU traders receive big offers of Chinese steel» (Les négociants dans l'UE reçoivent de grosses offres d'acier chinois) (page 21); pièce 74 , Metal Bulletin, 7 juin 2004, «Export orders up for Taiwanese rebar market» (Les commandes à l'exportation sont à la hausse pour les fabricants de barres d'armature à Taiwan) (page 27).

153 Pièce 74. Metal Bulletin, 11 juin 2004, «Rebar prices fall as knock-on effects of Chinese slump hits» (Les prix des barres d'armature chutent par suite de l'effet de contagion à la baisse du marasme en Chine) (page 31).

154 Pièce 82. Commerce international Canada, Direction générale des licences d'exportation et d'importation, Licences canadiennes d'importation d'acier pour la période du 1^er janvier 2004 au 12 juin 2004.

155 La demande de barres d'armature pour béton dépend de l'activité de la construction. Parmi les principales utilisations dans la construction, il y a la construction des tours à bureaux et d'habitation et des ponts.

156 Pièce 68. Special Report Canadian Construction Outlook, Scotia Economics, Scotiabank Group (page 29).

157 Pièce 2. Tribunal canadien du commerce extérieur, Énoncé des motifs, conclusions de dommage concernant certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, 12 janvier 2000.

158 Pièce 92. mémoire de Gerdau (page 4).

159 Pièce 80. Renseignements sur l'exécution de l'ASFC pour la PVR.

160 Pièce 6. Le réexamen a été ouvert le 1^er octobre 2003 et s'est terminé le 29 janvier 2004. La période visée par le réexamen allait du 1^er avril 2003 au 30 septembre 2003.

161 Pièce 19. Metal Bulletin, Archives des prix de la ferraille pour la PVR (pages 112 à 127).

162 Pièce 16. Dossier administratif du Tribunal concernant le réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2004-001, exposé de Gerdau, Ameristeel Corporation et Gerdau Ameristeel MRM Specialty Sections Inc.

163 Pièce 36. International Iron and Steel Institute, Steel Statistical Yearbook 2003. Tableau 20, Production de barres d'armature pour béton.

164 Pièce 89. Marché canadien apparent. En 2003, le marché apparent était de 745 920 tonnes.

165 Pièce 89. Marché canadien apparent. En 2003, les importations en provenance des pays désignés et d'autres sources se sont élevées à 299 237 tonnes.

166 Pièce 83. Réponse d'Acinox au QRE (page 10).

167 Des biens ou services d'origine cubaine ne peuvent être importés aux États-Unis, soit directement, soit via des pays tiers. The Cuban Assests Control regulations, 31 CFR Part 515, United States Government.

168 Pièce 83. réponse d'Acinox au QRE (page 10).

169 Pièce 2. Tribunal canadien du commerce extérieur, Énoncé des motifs - enquête sur le dommage de certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, 12 janvier 2000.

170 Agence des douanes et du revenu du Canada, Énoncé des motifs, Décision provisoire concernant certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, 14 septembre 1999.

171 Pièce 83. réponse d'Acinox au QRE. Acinox dit qu'elle espère accroître le volume de ses exportations (page 10).

172 Pièce 80. Renseignements sur l'exécution de l'ASFC pour la PVR.

173 Pièce 16. Dossier administratif du Tribunal, concernant le réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2004-001, exposé de Gerdau Ameristeel Corporation et Gerdau Ameristeel MRM Specialty Sections Inc.

174 Pièce 36. International Iron and Steel Institute, Steel Statistical Yearbook 2003. Tableau 20, Production de barres d'armature pour béton (page 6).

175 Pièce 19. Metal Bulletin, 3 mars 2004, «Korea moves to limit scrap, rebar exports» (La Corée prend des mesures pour limiter les exportations de ferraille et de barres d'armature) (page 58).

176 Pièce 19. Metal Bulletin, 3 février 2004, «Korean price hikes anger contractors, Hanbo's bar mill in Seoul reported that they were operating at full capacity» (Les hausses des prix en Corée font rager les entrepreneurs, le laminoir à barres de Hanbo à Séoul déclare qu'il fonctionne à pleine capacité) (page 52).

177 Pièce 20. Rapport du Tribunal au personnel préalable à l'audition, Enquête sur les mesures de sauvegarde visant certaines barres d'armature en acier, 16 mai 2002 (page 33).

178 Pièce 35. MEPS International Steel Market Roundup, mars 2004, Long Products. Il est signalé que l'investissement dans le bâtiment en 2004 en Corée ne sera pas à la même hauteur que le sommet atteint en 2003 (page 9).

179 Pièce 89. Marché canadien apparent. En 2003, le marché apparent était de 745 920 tonnes.

180 Pièce 89. Marché canadien apparent. En 2003, les importations provenant des pays désignés et d'autres sources se sont élevées à 299 273 tonnes.

181 Pièce 92. mémoire de Gerdau (page 28).

182 Pièce 92. mémoire de Gerdau (page 29).

183 Pièce 92. mémoire de Gerdau (page 29).

184 Pièce 93. mémoire de Gerdau (page 31).

185 MEPS International est un magazine traitant du commerce de l'acier.

186 Pièce 35. MEPS International Steel Roundup, février 2004 (page 4).

187 Pièce 19. Metal Bulletin, 3 février 2004, «Korean price hikes anger contractors » (Les hausses des prix en Corée font rager les entrepreneurs) (page 42).

188 Agence des douanes et du revenu du Canada, Énoncé des motifs, Décision provisoire de dumping concernant certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie, 14 septembre 1999.

189 Pièce 6. Avis des douanes N-556, 25 février 2004.

190 Pièce 71. Ekinciler a indiqué que, étant donné la crise économique grave en Turquie et les problèmes financiers qui en ont résulté, EKDEMIR avait temporairement cessé la production et le commerce du fer - de l'acier en août 2000. EKDEMIR a repris la production en février 2004.

191 Pièce 71. Ekinciler Demir ve Celik San. A.S., réponse au QRE sur le réexamen relatif à l'expiration - exportateur.

192 Pièce 80. Renseignements sur l'exécution de l'ASFC concernant les marchandises en cause pour la PVR.

193 Pièce 16. Dossier administratif du Tribunal concernant le réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2004-001, exposé de Gerdeau Ameristeel Corporation et Gerdeau Ameristeel MRM Specialty Sections Inc.

194 Pièce 36. Steel Statistical Yearbook 2003, International Iron and Steel Institute.

195 Pièce 71. Ekinciler Demir ve Celik San. A.S., Réponse au QRE sur l'examen relatif à l'expiration - Exportateur, page 22

196 Entre 1995 et 1999, le taux d'utilisation des producteurs de produits longs en Turquie a été en moyenne de 62 % et 70 %. Pièce 37 , page 7, United States Foreign Policy and Trade Protection. The Importance of the Turkish Steel Access to the U.S. Market, 8 janvier 2002.

197 Pièce 20. Tribunal canadien du commerce extérieur, Rapport au personnel préalable à l'audition, Enquête n^o GC-2001-001, Enquête sur les mesures de sauvegarde visant les barres d'armature en acier, 16 mai 2002.

198 Pièce 37. United States Foreign Policy and Trade Protection, The Importance of the Turkish Steel Access to the U.S. Market, 8 janvier 2002 (page 6).

199 Pièce 37. United States Foreign Policy and Trade Protection, The Importance of the Turkish Steel Access to the U.S. Market, 8 janvier 2002 (page 6).

200 Les États-Unis ont imposé des droits antidumping définitifs sur les barres d'armature pour béton provenant de la Turquie le 17 avril 1997 et elles ont été renouvelées le 26 mars 2003.

201 L'enquête antidumping visait toutes les marchandises en cause dédouanées et entrées au Canada pendant la période visée par l'enquête, soit du 1^er octobre 1998 au 31 mars 1999.

202 L'Égypte a imposé des droits antidumping définitifs sur les barres d'armature pour béton provenant de la Turquie le 23 octobre 1999.

203 Pièce 51. Association européenne de la sidérurgie, janvier 2004. Le rapport indique que les produits longs légers provenant de la Turquie ont été extrêmement générateurs de désorganisation en 2003 et que la persistance de celle-ci en 2004 entraînera des mesures commerciales.

204 Pièce 92. mémoire de Gerdau, page 28.

205 Pièce 92. mémoire de Gerdau, page 29.

206 Pièce 92. mémoire de Gerdau, page 31.

207 Pièce 22. ministère du Commerce, International Trade Administration. Résultats finals du réexamen accéléré : certaines barres d'armature pour béton provenant de la Turquie, A-489-807, 9 juillet 2002. Il a été déterminé que l'annulation de l'ordonnance antidumping causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping dont les marges moyennes pondérées iraient de 9,4 % à 41,80 %.

208 Pièce 23. United States International Trade Commission, Enquête n^o 731-TA-745 (Examen) Barre d'armature en acier pour béton provenant de la Turquie (février 2003).