HSS 2018 ER
Certaines sections structurales creuses
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2018-12-10 TCCE Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (RR-2018-006) - TCCE - Uniquement disponible auprès du TCCE
002 NC 2013-12-20 TCCE Ordonnances et motifs rendus le vendredi 20 décembre 2013 par le TCCE
003 NC 2018-12-11 ASFC Statistiques de l'ASFC sur I'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
004 PRO 2018-12-11 ASFC Matériel de recherche et de référence de l'ASFC
005 NC 2018-12-11 ASFC Matériel de recherche et de référence de l'ASFC
006 PRO 2018-12-11 ASFC Liste de diffusion - Producteurs canadiens, producteurs / exportateurs étrangers et importateurs
007 NC 2018-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
008 NC 2018-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
009 NC 2018-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
010 NC 2018-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
011 NC 2018-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens
012 NC 2018-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers 
013 NC 2018-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
014 PRO 2018-12-11 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE - Uniquement disponible auprès du TCCE
015 PRO 2018-12-11 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE - Uniquement disponible auprès du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2019-01-21 Importateur Réponse au QRE à l'importateur de Modatek Systems, a division of Magna International Inc.
017 NC 2019-01-21 Importateur Réponse au QRE à l'importateur de Modatek Systems, a division of Magna International Inc.
018 PRO 2019-01-21 Producteur Réponse au QRE au producteur de Nova Steel Inc.
019 NC 2019-01-21 Producteur Réponse au QRE au producteur de Nova Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 PRO 2019-01-17 Importateur Réponse au QRE importateur de IRIS Metalurji ve Muhendislik Pazarlama Sanayi ve Ticaret Limited Sirketi (“Iris”)
021 NC 2019-01-17 Importateur Réponse au QRE importateur de IRIS Metalurji ve Muhendislik Pazarlama Sanayi ve Ticaret Limited Sirketi (“Iris”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2019-01-16 Producteur Réponse au QRE aux producteurs de Atlas Tube Canada ULC
023 NC 2019-01-16 Producteur Réponse au QRE aux producteurs de Atlas Tube Canada ULC
024 NC 2019-01-24 ASFC Énoncé des motifs de la décision définitive de l'ASFC - Le 2 décembre 2003
025 NC 2019-01-24 ASFC Avis de fin de réexamen de l'ASFC - 11 mars 2011
026 NC 2019-01-24 TCCE TCCE - Conclusion et motifs - 23 décembre 2003 - Uniquement disponible auprès du TCCE
027 NC 2019-01-24 TCCE TCCE - Ordonnance et motifs du réexamen relatif à l'expiration - le 22 décembre 2008 - Uniquement disponible auprès du TCCE
028 PRO 2019-01-17 Producteur Réponse au QRE des producteurs de Welded Tube Canada Corporation
029 NC 2019-01-17 Producteur Réponse au QRE des producteurs de Welded Tube Canada Corporation
030 PRO 2019-01-16 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Maruichi Oregon Steel Tube, LLC
031 NC 2019-01-16 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Maruichi Oregon Steel Tube, LLC
032 PRO 2019-01-21 Importateur Réponse au QRE à l'importateur de Boart Longyear Company
033 NC 2019-01-21 Importateur Réponse au QRE à l'importateur de Boart Longyear Company
034 PRO 2019-01-30 Producteur Réponse au QRE au producteur de Bull Moose Tube Limited
035 NC 2019-01-30 Producteur Réponse au QRE au producteur de Bull Moose Tube Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2019-02-05 ASFC Document de recherche et de référence additionnelles
037 NC 2019-02-05 ASFC Document de recherche et de référence additionnelles
038 PRO 2019-02-07 ASFC Tableau de marché et d'application de la loi canadienne (Final)
039 NC 2019-02-07 ASFC Tableau de marché et d'application de la loi canadienne (Final)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 NC 2019-02-05 Producteur Réponse au QRE du producteur de Atlantic Tube & Steel Inc.
041 NC 2019-02-08 ASFC Énoncé des motifs du réexamen relatif à l'expiration - le 22 août 2008
042 NC 2019-02-08 ASFC Énoncé des motifs du réexamen relatif à l'expiration - le 23 août 2013
043 NC 2019-02-11 Producteur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de Atlas Tube Canada and Welded Tube of Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 26 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 NC 2019-02-25 Producteur Mémoires d'Atlas Tube Canada ULC et de Welded Tube of Canada Corp.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 10 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 PRO 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Listes de poste
046 NC 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Ambassades
047 NC 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Producteurs canadiens
048 NC 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
049 PRO 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
050 NC 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - DG Détermination
051 NC 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Lettre de l'exportateur
052 NC 2019-05-09 ASFC Avis de conclusion - Lettre d'importateur

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 28 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
053 NC 2019-05-23 ASFC Énoncé des motifs (anglais et français)
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